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Déliberation - AR 2026 062 Renouvellement concession de 15 ans emplacement n°265
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 062 Renouvellement concession de 15 ans emplacement n°265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
zer-Levraul
24
Be
Département de Seine-et-Marne
N An 91 S Canton de Nangis
br COMMUNE DE NANGIS République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/AG/062
OBJET_: RENOUVELLEMENT CONCESSION DE _ 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
« NOUVEAU» - EMPLACEMENT N°265
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2024/AG/N°501 en date du 18 décembre 2024 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2025,
VU la concession ayant pour n° de plan 265 dans le nouveau cimetière et délivrée le 19
février 2010 à domicilié à Nangis (77370) SSSR Éanel afin d'y fonder la sépulture de famille
CONSIDÉRANT la demande présentée le 16 février 2026 par la titulaire, et tendant à obtenir
le renouvellement de la concession sus-indiquée pour la période du 19 février 2025 au 18
février 2040,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit que la concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une durée de 15
ans (quinze ans) à compter 19 février 2025.
ARTICLE 2 : Dit que le renouvellement a été accordé moyennant la somme de 279,00 euros
(deux cent soixante-dix-neuf euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal
suivant la quittance n°63635326 du 16 février 2026,
ARTICLE 3 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260219-DEC-2026-062-AI
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026 ARTICLE 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Monsieur le Receveur Municipal,
e Madame la directrice du service des affaires générales,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
Le 19FEV. 2
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administra- tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de récepliorer-préfecture 077-217703271-202602 19-DÉC-2026-062-AI
Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026