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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis144 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
+ x k METZ MÉTROPOLE
X S Ran eue mans EUROMÉTROPOLE DE METZ à
‘M MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 144/2024
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU
SPECTACLE « INDICIBLE BEETHOVEN »
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer tout acte d'acquisition et de cession de droit d'auteurs ainsi que tout acte d'achat ou de cession de spectacles, à titre gratuit et à titre onéreux, dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT la programmation au centre culturel Athena de la ville d'AURAY, du ballet « Indicible Beethoven » par le Ballet de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, le 11 avril 2024,
DÉCIDONS :
-_ De signer avec la Ville d'Auray, le contrat de cession du ballet « Indicible Beethoven », en vue de sa programmation à Auray le 11 avril 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le lo lotulète 057-200039865-20240410-Decis144-2024-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président Réception par le préfet : 11/04/2024 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
lost 4 N
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle { EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE CESSION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),
Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Etablissements Culturels, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,
N'SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : PLATES R — 2021 — 000195, 000196, 000197
TVA Intracommunautaire : FR0O7200039865
Ci-après dénommée le Producteur
d'une part,
ET
LA VILLE D’AURAY / CENTRE CULTUREL ATHENA
Place du Gohlérez 56400 AURAY,
Représentée par Claire MASSON en qualité de Maire
N°SIRET : 215 600 073 001 20
APE : 90047
Licences : L-D-20-4404 / L-D-20-4405 / L-D-20-4406
TVA : non assujetti sur l’activité « spectacle vivant »
Ci-après dénommé l'Organisateur
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'organisateur présentera le jeudi 11 avril 2024 à 20h30 au Centre Culturel Athéna, l'ouvrage "Indicible Beethoven" (chorégraphie de Gilles Schamber).
L'Opéra-Théâtre de L'EUROMETROPOLE DE METZ assurera, pour les représentations et répétitions à Auray, la présence de son Corps de Ballet (danseurs + encadrement totalisant 17 personnes au maximum) et éventuellement un technicien.
Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour la période déterminée par le planning (soit du 10 au 12 avril 2023). Article 3 : Engagements du Producteur
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprise de son personnel attaché au spectacle.
L'Opéra-Théâtre de l'EUROMETROPOLE DE METZ assurera la présence des artistes prévus à l’article 1 selon le planning prévisionnel (ce planning est susceptible de modifications après accord des parties).
L'Opéra-Théâtre de l'EUROMETROPOLE DE METZ assurera la préparation des artistes susvisés et veillera à ce qu'ils soient assurés dans le cadre de ce déplacement.
En cas d'absence d'un des artistes prévus dans l'effectif mentionné à l’article 1, pour quelque raison que ce soit, l'EUROMETROPOLE DE METZ n'en assurera pas le remplacement.
L'Eurométropole de Metz prendra directement en charge les frais de transport du corps de ballet et personnel de l’Opéra-Théâtre nécessaire au spectacle (Metz-Auray A/R)
L'Eurométropole de Metz versera les défraiements correspondant aux repas des personnes de l'Opéra- Théâtre pour la durée du séjour selon le tarif en vigueur.
Le dîner le soir de la représentation (jeudi 11 avril) sera pris en charge directement par l'Organisateur sur place.
L'Eurométropole de Metz prendra directement en charge les frais de transport des tapis et costumes et accessoires nécessaires aux spectacles.
Article 4 : Engagements
L'Organisateur mettra à disposition des danseurs de l'Opéra-Théâtre de L'EUROMÉTROPOLE DE METZ un espace de répétition utile aux raccords éventuels.
Les frais engagés par L'EUROMÉTROPOLE DE METZ dans le cadre du présent accord feront l'objet d'une facture adressée au Centre Culturel Athéna à l'issue de la représentation, correspondant à 5800 € TTC pour la location de la production, et les frais engagés directement par l'Eurométropole de Metz dans le cadre de ce déplacement (déplacement ballet, transport décor et costumes, repas hors 11/04). (sur présentation de facture, délai légal maximum 30 jours, par virement bancaire).
L'Organisateur prendra directement en charge les frais d'hébergement catégorie *** (petit déjeuner inclus), situé proche du lieu de représentation et répétition, ou accessible facilement (chambre single ou 2 personnes twin où double), des personnels de l'Opéra-Théâtre de L'EUROMÉTROPOLE DE METZ pour les 10 et 11 avril 2024. La rooming liste sera annexée à la présente convention.
L'Organisateur assumera l'entière responsabilité technique, le Producteur assumera la responsabilité artistique.
L'Organisateur s'engage à signaler le présent partenariat avec l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz dans l’ensemble de leurs différents supports de communication.
L'Organisateur mettra à disposition de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz 8 invitations pour la représentation. Une liste complète et détaillée des bénéficiaires sera adressée par la Direction de l'Opéra-Théâtre au plus tard le 1€ avril 2024.
L'Organisateur prendra en charge la représentation les déclarations auprès des sociétés d'auteurs - SACEM et/ou SACD - ainsi que le règlement des droits correspondants. Article 5 : Assurances
L'Organisateur certifie avoir souscrit une police d'assurance susceptible de garantir les risques liés à l'exécution des spectacles, selon l'objet du présent contrat.
L'EUROMÉTROPOLE DE METZ, de son côté, fera son affaire des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition, dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
Article 6 : Résiliation - Annulation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par celle-ci et ce, sans préjudice et intérêts consécutifs à un éventuel dommage moral ou matériel que la partie défaillante aurait causé à l'autre partie.
Article 7 : Annulation cause COVID
Dans l'éventualité d'une propagation du Coronavirus Covid-19, l'ORGANISATEUR souhaite apporter, conformément aux recommandations du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
(Syndeac), des précisions concernant d'éventuelles annulations de dates de représentations pouvant intervenir dans ce contexte, afin que ni l'un ni l’autre ne se trouvent en péril financièrement.
Quel que soit le motif lié à l'impossibilité d'assurer une ou plusieurs représentations, c'est-à-dire que
l'annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistiques ou de la
structure d'accueil, où bien du fait d'une décision légale de fermeture :
- L'organisateur et le producteur examineront tout d’abord la possibilité de reporter les représentations
programmées (sans versement d'indemnité);
- Si cette solution n'est pas envisageable, afin d'être équitable avec l'ensemble des artistes programmés
et au vu des pratiques contractuelles différentes, la Ville d'Auray versera une indemnité de solidarité à
hauteur de 33% du montant de la cession TTC, dont la somme plancher serait de 1.500€ TC et le
plafond de 4.000€ TTC.
Article 8 : Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des juridictions compétentes, selon les règles en vigueur, et seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Metzle LAolotl2t , en deux exemplaires originaux.
Pour L'Eurométropole de Metz, Pour la Ville d'Auray Centre Culturel Athéna,
Pour le Président, Pour Madame le Maire,
Le Conseiller délégué aux établissements culturels l'Adjoint délégué à la Culture et au Patrimoine
qu TA
Patrick THIL Jean — François GUILLEMET Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle