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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis323 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis323 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, + x ên METZ MÉTROPOLE

À: Gp eue mme EUROMÉTROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION 323 / 2024

PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DEPOT D'ŒUVRES D'ART DES COLLECTIONS DU MUSEE DE LA COUR D’OR - EUROMETROPOLE DE METZ POUR LA VILLE DE METZ, PORTE DES ALLEMANDS.

Nous soussigné, Philippe MANZANO, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Philippe MANZANO, Conseiller Délégué en charge de l’animation et de la diffusion culturelles sur le territoire, et assurant la suppléance de Monsieur Patrick THIL, en charge des établissements culturels, a reçu délégation pour « conclure toute convention de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget ».

Vu le souhait de la Ville de Metz de bénéficier du dépôt de deux éléments sculptés ainsi qu'une lame de guillotine du Musée de La Cour d'Or dans le cadre de la présentation dans le cadre de la Célébration des dix ans de la restauration de la Porte des Allemands, organisée par la ville de Metz, du 20 septembre 2024 au 24 novembre 2024.

Considérant que ce dépôt représente un intérêt pour le Musée de La Cour d'Or — Eurométropole de Metz,

DECIDONS :

De signer la convention relative au dépôt de deux éléments sculptés ainsi qu'une lame de guillotine du Musée de La Cour d'Or.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20240617-Decis323-2024-AU) _.

Accusé certifié exécutoire Fait à Metz, le A nn ds LA

Réception par le préfet : 20/08/2024]

: : : LE Pour le Président Pour l'autorité compétente par délégation Le Conseiller délégué,

Philipp& MANZANO

Maire de MecleuvesŸ EUROMÉTROPOLE

METZ

Convention relative au dépôt d'œuvres d'art des

collections du Musée de la Cour d’Or — Eurométropole de Metz

Entre

L'Eurométropole de Metz — Établissement public de coopération intercommunale (Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1, France), représentée par le Conseiller Délégué, Monsieur Philippe MANZANO, dûment habilité à signer par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,

— ci-après dénommée « le prêteur » —,

et

La Ville de Metz (Hôtel de Ville, 1 Place d'Armes, 57000 Metz), représentée par son adjoint au Maire, Monsieur Patrick THIL,

— ci-après dénommé « l’emprunteur» —

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions de dépôt des œuvres du Musée de la Cour d'Or - Eurométropole de Metz dont les caractéristiques sont détaillées dans l'annexe 1, aux fins de présentation dans le cadre de la Célébration des dix ans de la restauration de la Porte des Allemands, organisée par la ville de Metz.

Durée du prêt: Du 20 septembre au 24 novembre 2024, période à laquelle s'ajoute le temps nécessaire au transport, au montage et au démontage de l'exposition.

Si l'emprunteur souhaite prolonger le prêt, il doit introduire une demande expresse auprès du prêteur au moins quinze jours avant l'expiration de la durée indiquée dans le présent contrat. Si le prêteur consent à la prolongation, toutes les clauses de ce contrat demeurent d'application jusqu'au nouveau terme fixé de commun accord.

Lieu d'exposition : Porte des Allemands, Boulevard André Maginot 57000 Metz

Le prêt est consenti à titre gratuit. Tous les frais qui entourent la mise à disposition des œuvres et leur retour sont pris en charge par l'emprunteur (assurance, traitements de conservation-restauration, conditionnement, transport, convoiement, encadrement, soclage.….).

Les biens prêtés ne peuvent être affectés qu'à l'usage précité. Toute modification de l'exposition, de son lieu ou des conditions de présentation des biens prêtés est soumise à l'autorisation écrite préalable du prêteur.L'emprunteur n’est pas autorisé à prêter à des tiers les objets mis à sa disposition.

Les demandes de prêt doivent parvenir à l'emprunteur au minimum six mois avant l'ouverture de l'exposition, afin de permettre leur traitement. Un exemplaire de la présente convention, contresigné par l'emprunteur, doit être envoyé au prêteur avant l'enlèvement de l'œuvre ou des œuvres prêtées.

Article 2 - Responsabilités en matière de conservation-restauration

2.1 : Conservation préventive

Les conditions de sécurité, de température, d'humidité et d'éclairage sur le lieu d'exposition et dans les locaux d'entreposage de l'œuvre ou des œuvres doivent répondre aux critères des musées et aux exigences du prêteur. L'emprunteur est responsable de la conservation de l'œuvre où des œuvres dont il s’est vu confier le prêt. L'annexe 1 de la présente convention précise les mesures de

conservation attendues pour chaque œuvre.

Le prêteur peut demander qu'il soit procédé de manière régulière, avant et pendant la période de prêt, à des relevés de la température et de l'humidité relative au moyen d'appareils enregistreurs. Le prêteur ou son mandataire doit pouvoir accéder à tout moment aux biens prêtés, sous peine de résiliation dans les conditions de l’article 8. Il peut exiger la restitution de l'œuvre ou des œuvres avant terme si l'emprunteur persiste après sommation à ne pas remplir les conditions requises.

En aucun cas, une intervention hé pourrait avoir lieu sur l'œuvre ou les œuvres durant la période de prêt (restauration, nettoyage, désencadrement, désoclage...), sans une autorisation préalable et écrite du prêteur.

2.2 : Sécurité

L'emprunteur s'engage à ce que l'œuvre ou les œuvres prêtées soient surveillées pendant la période d'installation, présentation et désinstallation et qu'elles soient stockées, si nécessaire, dans un local sécurisé. Ces conditions sont détaillées dans le facility report de l'emprunteur qu'il transmet au préalable au prêteur.

Article 3 : Opération de constat d'état de l'œuvre ou des œuvres

Avant enlèvement, un constat d'état est dressé pour chaque œuvre par le prêteur. Un constat contradictoire est établi à l'arrivée de l'œuvre ou des œuvres sur le lieu d'exposition, aux différentes étapes dans le cas d'une exposition itinérante, au départ de l'œuvre ou des œuvres du lieu

d'exposition et à leur restitution chez le prêteur.

Il devra être contresigné par les deux parties.

En cas de détérioration constatée après retour de l'œuvre où des œuvres chez le prêteur, l'emprunteur prendra à sa charge la restauration de l'œuvre ou des œuvres par une personne dûment habilitée et validée par le prêteur, ainsi que l'intégralité des frais en découlant.

Article 4 - Transport, Convoiement

Tous les frais relatifs au transport aller et retour, à l'emballage, à l'installation et au démontage sont à la charge exclusive de l'emprunteur. L'emprunteur s'engage à respecter les normes de sécurité et de

METZ MÉTROPOLE

MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr

On

215conservation des œuvres d'art, et à appliquer les conditions précisées par le prêteur pour chaque œuvre dans l'annexe 1. Le prêteur examine les garanties proposées par l'emprunteur et peut exiger le

recours à une entreprise spécialisée dans le transport d'œuvres d'art.

Le prêteur peut également exiger l'envoi d'un convoyeur pour accompagner les objets prêtés pendant le transport et/ou l'installation et/ou le démontage. Dans ce cas, l'emprunteur assume toutes les

charges liées au voyage du convoyeur (frais de transport, per diem, nuitées d'hôtel).

L'emprunteur s'engage à organiser la restitution de l'œuvre ou des œuvres au prêteur dans les

15 jours suivant la fin de l'exposition.

Article 5 —- Conditions de représentation et de reproduction de l’œuvre ou des œuvres

5.1 : Mentions obligatoires

Le prêteur fournira à l'emprunteur les informations qu'il détient sur l'œuvre ou les œuvres prêtées:

À proximité immédiate des objets exposés, sur les reproductions des biens dans le catalogue ainsi que sur tout support visuel relatif à l'exposition (cartels, supports de communication, site internet),

l'identité du prêteur sera indiquée très lisiblement de la manière suivante :

« Musée de la Cour d'Or - Eurométropole de Metz ».

5.2 : Photographies et reproduction

Des photographies et copies des biens prêtés ne peuvent être réalisées qu'avec l'accord exprès du prêteur. La reproduction de l'œuvre ou des œuvres prêtées sur des supports visuels réalisés en lien

direct avecl'exposition, pour sa promotion et sa valorisation, est autorisée.

L'emprunteur s'engage à remettre gratuitement deux exemplaires du catalogue d'exposition au

prêteur, hors exemplaire auteur.

Pour l'œuvre ou les œuvres non tombées dans le domaine public et soumises aux droits d'auteurs, l'emprunteur est le seul responsable des demandes d'autorisation et du paiement des droits.

Les enregistrements télévisuels ne sont autorisés qu'à des fins d'information et de promotion (reportage sur l'exposition). Le cas échéant, il conviendra d'éviter toute exposition des biens prêtés à la chaleur et tout accroissement de la température ambiante au-delà des limites fixées dans l'article 2. De même, les projecteurs ne seront pas dirigés sur les objets sensibles, en particulier les peintures, les documents graphiques et les matériaux organiques.

Article 6 —- Assurance, dommages et indemnisation

L'emprunteur répond de tous les préjudices occasionnés par la destruction, la détérioration, l’altération

ou la perte des objets relevant de son pouvoir de disposition.

6.1 : Assurance

Durant leur transport, aller et retour, et pour toute la durée du prêt, séjours et transports intermédiaires

compris, l'œuvre ou les œuvres doivent être assurées par l'emprunteur, à ses frais exclusifs, selon la

valeur agréée fixée par le prêteur et indiquée dans l'annexe 1.

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MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr

On 3/5Une assurance tous risques « de clou à clou » sera souscrite auprès d'une compagnie d'assurance compétente couvrant les risques de vol, de perte, de détérioration de l'œuvre ou des œuvres, en euros, sans franchise, avec clause de non-recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens, prêteurs ou conservateurs, couvrant les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle etfou phénomènes climatiques (cyclones, tornades...), d'émeute, de grève et de terrorisme pendant le transport et l'exposition et couvrant les risques de guerre concernant les transits/transports

par air et par mer.

La police d'assurance et le certificat d'assurance seront transmis au prêteur au moins deux semaines avant l'enlèvement de l'œuvre ou des œuvres. Si l'emprunteur ne fournit pas de certificat d'assurance conforme aux exigences fixées par la présente, le prêteur peut résilier la convention dans les conditions ‘prévues à l’article 8. En cas de prolongation de l'exposition, l'emprunteur s'engage à

renouveler la police d'assurance et à envoyer au prêteur le certificat prolongé.

6.2 : Sinistre et vol

L'emprunteur est tenu d'informer immédiatement le Musée de la Cour d'Or - Eurométropole de Metz, par courriel, télécopie où courrier, de tout dommage ou altération subi par un objet prêté, ou de la perte ou du vol de celui-ci et de demander ses instructions. Dans les 48 heures suivant la découverte du sinistre ou du vol, un constat d'état indiquant la nature du dommage ou de l’altération, avec

photographies à l’appui, doit être rédigé et transmis au prêteur.

De manière générale, les dispositions suivantes sont d'application : - En cas de sinistre total, la valeur agréée du bien exposé est remboursée conformément à la

liste jointe en annexe,

- En cas de sinistre partiel, les frais de remise en état suite à la dégradation des biens

concernés, incluant tous les coûts annexes (honoraires des experts, transport, etc.) sont à la charge de l'emprunteur,

- Pour les objets d'art qui constituent un ensemble artistique et sont déclarés comme tel, il

convient d'évaluer le sinistre en prenant pour base la valeur relative des GÈÈS individuels par rapport à la valeur réelle de l'ensemble.

Article 7 - Durée

La présente convention prend effet à compter de la date de signature des présentes, pour toute la durée du prêt visée à l'article 1°" de la présente convention et jusqu'à la réalisation du déballage et

signature du constat d'état par le prêteur visé à l'article 3, au sein du Musée de la Cour d'Or - Eurométropole de Metz.

Article 8 —- Résiliation

La résiliation sera prononcée de plein droit, sans indemnité en faveur de l’emprunteur, par lettre

recommandée avec accusé de réception, dans les cas suivants :

- En cas de non-respect des conditions contractuelles ci-dessus énumérées, notamment en cas de manquement à l'obligation de conservation et de sécurité, ainsi qu’en cas de non- transmission de la police d'assurance,

- Dans l'hypothèse d’un besoin impératif du prêteur de récupérer l'œuvre où les œuvres prêtées.

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YO 415Dans le cas où, après la signature de la présente convention, l'emprunteur renoncerait à la présentation de l'œuvre ou des œuvres dans le lieu d'exposition, il est convenu que l'emprunteur s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès du prêteur. Les frais déjà engagés seront facturés à l’'emprunteur (constat d'état, restauration, encadrement, soclage…).

Dans tous ces cas, l'emprunteur sera tenu de restituer sans délai l'œuvre ou les œuvres faisant l’objet de la présente convention.

Les frais de retour de l'œuvre ou des œuvres incombent à l'emprunteur.

Article 9 — Loi applicable et litiges

La présente convention est soumise à la Loi française, la seule version française faisant foi.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si aucun accord n'est trouvé, les parties conviennent d'attribuer la compétence de juridiction au Tribunal administratif de Strasbourg.

Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le {1}: 06. 22z4

Le dépositaire, Le déposant, Pour la Ville de Metz Pour Metz Métropole Le 3ème adjoint Le 0 Délégué

É

ue Patrick THIL Philippe MANZANO Adjoint au Maire de Metz Maire de Mécleuves à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la Moselle

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