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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 115
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 115)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Reçu
er
pré
nvoyé
en
préfecture
le
15/07/2004
dure
le
15/07/2024
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024
115-DE
Séance
du
11
juillet
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
11 juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03 juillet
2024,
s’est
réuni
à
la Salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 37
Nombre
de
membres
votants
: 53
k
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATFI
ARBIN
JM.
BLONDET
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
S.
MARTINET
*
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
{Suppléant)
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
À.
BRET
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
JF,
CLARAZ
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Délibération
115-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_115-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
1. JARRIAND
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
115-2024
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
PUBLIC-PUBLIC
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
DES
ESPACES
NATURELS
DE
LA
SAVOIE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
AGRO-ENVIRONNEMENTAL
ET
CLIMATIQUE
(PAEC)
DE
BELLEDONNE
Rapporteur
: Jean-François
DUC
La
Communauté
de
communes
a
signé
une
convention
avec
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
la
Savoie
pour
la
mise
en
œuvre
du
PAEC
Belledonne
(délibération
2023_78
du
11
mai
2023)
avec
les objectifs
communs
suivants
:
e
Maintenir
le
bon
fonctionnement
des
zones
humides
des
sites
Natura
2000
S12
et
S40
exploitées
par
l’agriculture
;
e
Mobiliser
et accompagner
les agriculteurs
concernés
pour
la contractualisation
et la mise
en
œuvre
de
MAEC
favorables
aux
milieux
humides
de
Natura
2000.
Délibération
115-2024
Page 2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié1e ID : 073-200041010-20240711-DEL_2024_115-DE
Dans
le cadre
de
cette
coopération,
les
missions
et engagements
du
CEN
sont
les suivantes
:
e
Contribution
à
la
réalisation
des
diagnostics
et
plans
de
gestion
des
exploitations
agricoles
concernées
par
des
contractualisations
de
MAEC
dans
le site
Natura
2000
S12
et S40.
e
Accompagner
les
agriculteurs
dans
la mise
en
œuvre
des
MAEC
contractualisées.
L'article
6
de
la
convention
précise
les
modalités
financières
de
cette
coopération
et
une
annexe
à
la
convention
détaille
les frais
estimés.
En
2024,
suite
à
l’évolution
du
PAEC
Belledonne
grâce
à la prise
en
charge
de
nouvelles
MAEC
par
l'Etat,
les
missions
du
CEN
doivent
être
élargies
pour
permettre
de
contractualiser
de
nouvelles
surfaces
et
assurer
le suivi
des
plans
de
gestion.
Les
besoins
d'animation
en
2024
passent
ainsi
de
1950€
à 3900€.
L’avenant
proposé
modifie
l’article
6
de
la
convention
et
son
annexe
pour
permettre
le versement.
Il est
précisé
qu’une
subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie
a été
demandée
pour
couvrir
ces
dépenses
supplémentaires
et
que
Le
Grésivaudan
assurera
le
pilotage
du
PAEC
Belledonne
à
partir
d'octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
coopération
public-public
avec
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
la Savoie
pour
la
mise
en
œuvre
du
PAEC
Belledonne
en
2024,
pour
un
montant
prévisionnel
supplémentaire
de
3900
€
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cet
avenant
et toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
TJ
Re
Béatrice
SANTAIS
ee
Délibération
115-2024
Page
3 sur
3