Procès Verbal - PV CM 20 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV CM 20 JUILLET 2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 JUILLET 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement, Mis en ligne le: 2 2 SEp, 1023

Gommune de Saint Germain-du-Bois

Procès-verbal de la séance du jeudi 20 juillet 2023 à 20 h 30

Sonf présenfs : Annick BONIN, Patrice CALVEZ, Jean-Paul CAVARD, Christiane ESTELA,

Sytvie GAY, Blandrne GROS, Catherine HUSSON, Pascale LAIJRAIN, Françoise MARIZY, Catherine MARTIN, Gaëtan MOISSON, PascalPAGET, Francis PILETTE, Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX

Blandine GROS est arrivée en cours de séance

Sonf excusés : Christian BOSCH, Florent CHAUX, Aurélie SERVAN

Sonf absents : Rémi BOURGUIGNON

Christian BOSCH a donné pouvoir à Patrice CALVEZ.

Aurétie SERVAN a donné pouvoir à Christiane ESTELA.

Secrétaire de séance : Pascale LAURAIN

Une minute de silence est observée en mémoire de M. Jacques MAZUYER, ancien adjoint au maire et de M. Bruno RENAULT, lnspecteur de I'Education Nationale.

ORDRE DU JOUR :

o Compte-rendu des décisions prses dans le cadre des délégations consenties

o 2023-07-01 - Subventions aux assocrations'année 2023

c 2023-07-02 - Prestations SYDESL

. 2023-07-03 - lntégration dans Ie domaine privé de la commune et cession de la parcelle

communate timitrophe aux nouvelles parcelles BD 109 et BD 154

(anciennement BD 52, 53 et 109), située 7 la Grande Faye

. 2023-07-04 - Adoption du RPQS assainissement collectif 2022

o 2025-07-05 - Convention de disponibitité des Sapeurs-Pompiers volontaires

QUESTIONS A TRAITER

o Approbation du compte-rendu de la séance du 22iuin2023:

Le compte-rendu du conseil municipal du22iuin2Q23 est approuvé.

. Gompte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties :

En raison de l'obligation conférée par I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises en vertu desdélégations que ce dernier lui a accordées en date du 26 mai 2020. Elle donne ainsi lecture

des différents devis qu'elle a signés entre le 6 juin et le 4 juillet 2023.

a 2023-07-01- Subventions aux associations - Année 2023 =

Mme le Maire indique que, dans le cadre de leurs activités, différentes associations locales ont sollicité une aide financière auprès de la commune. Compte-tenu du réel intérêt des activités de ces associations entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Mme le Maire propose d'accorder les subventions suivantes :

Montant total proposé

Mme le Maire précise que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 et que cette somme a bien été inscrite au budget 2023.

Le Conseil Municipal valide les subventions proposées et autorise Mme le Maire à signer les pièces nécessaires.

a 2023-07-02 - Prestations SYDESL :

Mme le Maire rappelle que le SYDESL est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour le département de Saône-et-Loire et, à ce titre, chef de file de la transition énergétique

sur le territoire.

Considérant la crise énergétique actuelle et les besoins nouveaux de la commune de Saint Germain-du-Bois en matière de transition énergétique, notre commune a été informée que le SYDESL met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, notamment dans le champ de I'efficacité énergétique et de la performance énergétique dans le but d'aider les collectivités à mettre en æuvre leur plan de transition énergétique. Mme le Maire explique que le SYDESL engagera ainsi un dispositif d'accompagnement aux études et aux investissements d'économies d'énergie et de performance énergétique dans le patrimoine bâti public et l'éclairage public. Différentes prestations sont donc proposées.

Tennis-Club de Saint Germain-du-Bois 500 €

ADMR 500 €

Jonquille 100 €

Association Sportive du Collège 600 €

Attelages Bresse Cavaliers 250 €

USSG 50€

Ecomusée de la Bresse 3000€

Batterie-Fanfare de la Bresse 350 €

FNACA Germinoise 200 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 150 €

DDEN 100 €

Les Amis de la Maison de Retraite 200 €

Prévention Routière 150 €

Comité du Renouveau 6000€Le Conseil Municipal approuve I'adhésion au règlement de performance énergétique et

d'énergie renouvelable ainsi qu'aux diverses prestations proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions.

M. Jean-Glaude VIEUX est désigné élu référent pour cette démarche.

2023-07-03 - lntégration dans le domaine privé de la commune et cession de la parcelle communale limitrophe aux nouvelles parcelles BD 109 et BD 154 (anciennement BD 52, 53 et 109), située 7 Ia Grande Faye :

Mme le Maire explique qu'un administré demande à acquérir la parcelle communale limitrophe

aux nouvelles parcelles BD 109 et BD 154 (anciennement BD 52, 53 et 109) située 7 la Grande

Faye. Cette parcelle fait partie du domaine public communal, si bien qu'il conviendrait de faire

borner cette parcelle afin de I'intégrer au domaine privé de la commune pour pouvoir ensuite

la céder. Le demandeur prendra en charge les frais de bornage et de notaire liés à cette opération.

Le Gonseil Municipal accepte d'intégrer cette parcelle dans le domaine privé de la commune et de la céder pour un euro. ll autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations'

2023-07-04 - Adoption du RPQS assainissement collectil2022 =

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Mme le Maire rappelle que le Code Généraldes Collectivités Territoriales impose la réalisation

d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif (RPQS). Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération. Le rapport et sa délibération sont alors transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à I'article L.2L3-2 du code de I'environnement (le SISPEA). Ce dernier correspond à I'observatoire national des services publics de l'eau et de I'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Les indicateurs figurant dans le RPQS doivent être saisis par

voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de

I'observatoire national des services publics de I'eau et de I'assainissement.

Mme le Maire précise quelques données chiffrées au 31 décembre 2Q22 '. '.

- le service public d'assainissement collectif dessert, comme en 2021,1 462 habitants pour 745 abonnés, soit 42,89 abonnés par km.

- il compte 1 ,96 habitant par abonné, contre 2,34 habitants fin 2021.

- le volume facturé s'élève à64 214 m3 en 2022, à comparer à67 389 m3 en en 2021'

- le linéaire de réseau de collecte comporte 8,48 km de réseau unitaire hors branchement et 8,89 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchement, soit un

linéaire de collecte de 17,37 km.

- 12 ouvrages permettent la maitrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.

- les recettes de ventes d'eaux usées s'élèvent à 103 572€ (90 612 € en 2021).

- on dénombre moins de demandes de raccordement en 2022: 9 100 € en 2022 pour13 300 €en2021.

à l'inverse, davantage de diagnostics ont été réalisés : 3 100 € facturés en2022 contre

1 800 €en2021.

Le Conseil Municipal adopte ce rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. ll décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ainsi que de renseigner et publier Ies indicateurs de performance sur le SISPEA.

2023-07-05 - Maitrise d'æuvre réhabiIitation énergétique écote primaire: a

Compte-tenu de l'écart conséquent entre I'estimation et le chiffrage proposé par l'architecte,

la commission Urbanisme va se réunir et la délibération est reportée à une prochaine séance

du Conseil Municipal.

INFORMATIONS . COMPTE.RENDUS DIVERS

Commission Communication: Patrice CALVEZ présente le compte-rendu de la réunion du 3 juillet, qui a porté sur le bulletin municipal. La commission propose de ne réaliser qu'un seul document : le guide pratique sera intégré au bulletin municipal. Celui-ci sera présenté au format paysage, sous réserve de vérifier que ce format n'engendre pas un surcoût d'impressions (devis à demander).

Un article sur les marchés de la commune (marché hebdomadaire, marché des artistes, marché estival) paraîtra dans l'édition du 28 juillet du paru vendu.

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Schéma directeur assainissement : le cabinet Réalité Environnement va réaliser cet été des vérifications de séparation des réseaux. Le 5 septembre prochain, une nouvelle réunion permettra de dresser un état des améliorations possibles et un chiffrage de leur coût. A cette occasion, des ordres de priorité seront définis.

Réhabilitation énergétique de l'école maternelle: compte tenu des demandes supplémentaires de travaux, un nouvel estimatif a été réalisé. La Commission urbanisme va se réunir le jeudi 7 septembre 2023 à th afin d'étudier ce nouveau dossier

Procès-verbal du Conseil d'école élémentaire du 6 juin : Françoise MARIZY indique que, pour la rentrée scolaire 2023-2024, les effectifs prévisionnels sont de 103 élèves et I à 12 ULIS. L'effectif sera important en CMz (27 élèves).

Un 3ème poste à profil anglais va être créé.

SICED-SPANC - Liste des délibérations - Comité syndical du22juin 2023 : la liste

des délibérations étudiées est présentée.

a' Rapport annuel slcED : le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers - exercice 2022 est communiqué au Conseil Municipal.

' Rapport sPANc : le rapport annuel 2022 relatifau prix et à la qualité du service public d'assainissement non coilectif est communiqué au conseir Municipar.

r Arrêté préfectoral n'71'2023'07'11-00003, portant dissolution du syndicat mixte

d'aménagement du bassin de la seille amont, de la seillette et de la Brenne : suite à la création de I'EPAGE seille et

affluents, ie syndicat mixte d,aménagement du

bassin de la seille amont, de la seillette et de la Brenne est dissout. celui de la Guyotte reste existant.

r lnformations diverses :

'"

i'"i{.p|!;:',ï :; :H,;:!,r:ïïJïîed s à 8h30 Enfouissement des réseaux route de Mervans en septembre

- Les services de la Mairie et de France services seront fermés le lundi 14 août

après-midi.

- Département2024: afin de commémorg, |s ggème anniversaire de la Libération, le

Département se propose de_ soutenir les projets qui lui seront présentés. Mme le Maire envisage de solliciter à cet effet toutes ies associations

de la commune. Gaëtan MolssoN va

contacter M. DEBosr pour étudier la possibitité d,apposer

une plaque commérative en mémoire de M. MarcelpLANcouLAlNE, nommé Juste parmi les nations pour avoir caché un enfant juif.

- colis du ccAS : 182 colis sont à réaliser. Des devis auprès des producteurs locaux

seront soilicités pour certains produits à mettre dans res coris.

- Le 28 juillet à 11h30, le sénateur Fabien GENET sera en visite dans notre

commune.

- Le calendrier des manifestations organisées cet été par la municipalité et les

différentes associations de la commune est rappelé.

- Mme re Maire présente res remerciements reçus en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Mme le Maire à 22 n 20. La prochaine séance est fixée

au jeudi 21 septem bre zo23à 20 h 30.

La commission urbanisme se réunira pour sa part re jeudi z septembre à g h.

La Secrétaire

Nad

Le Maire

Pascale LAURAIN