Procès Verbal - 20241021 PV sans signature CMHautefort

Documents similaires

Procès Verbal - 20250630 PV CMHautefort compressed

Procès Verbal - 20230509 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20250414 PV SANS SIGNATURE CMHautefort

Procès Verbal - 20230313 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20230116 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20231016 PV CMHautefort compressed

Compte-Rendu - 06.29.2020 CMHautefort

Procès Verbal - 10.17.2022 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20240923 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20260119 PV CMHautefort

Procès Verbal - 20241021 PV sans signature CMHautefort Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune d'Hautefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241021 PV sans signature CMHautefort)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan

Lundi 21 octobre 2024 à 18h30

Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

I – DOMAINE ET PATRIMOINE

I – 1 : ANCIEN PRESBYTERE – ESTIMATION DU BIEN

II – 2 : CONVENTION DON AU MUSÉE D’HISTOIRE DE LA MÉDECINE

II – FINANCES LOCALES

II – 1 : DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL

II – 2 : VENTE DE PANNEAUX SIGNALÉTIQUES

III – AFFAIRES GÉNÉRALES

III – 1 : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA CCTHPN

III – 2 : RAPPORT ANNUEL 2023 SMD3

III – 3 : RAPPORT 2023 SMAEP DU PÉRIGORD EST

IV – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait l’appel et après avoir vérifié le quorum, il soumet aux élus la désignation d’un secrétaire de séance.

PRÉSENTS : PUJOLS Jean-Louis, REBEYROL Elodie, FORT Sylvette, POUMEAUD Albert, BELLEIL Thomas, BINETRUY/MEYER Nadine, CHABASSIER David, DECLE Sébastien, PERTUIS Martine. ABSENTS : CONTAMINE David, DELACOTE Aurélie, EYSSARTIER Jennifer, FALLEAU Geneviève, MARY Sophie, MOUSSEAULT Philippe.

PROCURATIONS : DELACOTE Aurélie à REBEYROL Elodie, FALLEAU Geneviève à BINETRUY/MEYER Nadine, MOUSSEAULT Philippe à FORT Sylvette.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme REBEYROL Elodie est élue.

I – DOMAINE ET PATRIMOINE

I – 1 : ANCIEN PRESBYTERE – ESTIMATION DU BIEN

M. le Maire présente la Délibération n°2024-080 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bâtiment qui abritait l'Ancien Presbytère et l’ancienne école, sis au 3 rue du 19 Mars 1962 à Saint-Agnan, a fait l'objet d'une étude énergétique par le SDE24 en 2022 à laquelle s’en est suivie une étude en 2023 et 2024 par l’architecte RK de Montignac pour une réhabilitation en 3 logements locatifs. Ce bâtiment est actuellement inhabité depuis mai 2022.

Il est rappelé que la commune a obtenu en juin 2023 un financement de l’Etat au titre du FONDS VERT pour la rénovation énergétique d’un montant de 28 400 € pour cet immeuble.

L’étude de faisabilité a démontré que la remise en état du logement principal, ainsi que la création de deux petits T1 pourrait être assez onéreuse et avant de se lancer dans des travaux, il serait donc opportun de faire estimer le bien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

➢ ACCEPTE de faire estimer le bien sis 3 rue du 19 mars 1962 à Saint-Agnan, ➢ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à communiquer cette information aux différents services concernés.

❖ Adopté : 07 votes POUR, 05 votes CONTRE, 00 ABSTENTION.

I – 2 : CONVENTION DON AU MUSÉE D’HISTOIRE DE LA MÉDECINE

M. le Maire présente la Délibération n°2024-081 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Musée d’Histoire de la Médecine a reçu un don de matériel à exposer.

Il s’agit d’une table en pierre de Grés de Puech sculptée par Monsieur SEMENY Lucas entre 1999 et 2001 et dont le thème est : « L’humeur, perception des émotions positives ».

Cette œuvre vient d’être installée à l’Hôtel Dieu, au rez-de-chaussée du Musée, dans la salle du verbe divin. Une information au public a été mise en place pour expliquer sa provenance et maintenir une sécurité autour d’elle.

Nbre de

conseillers en

exercice 15

Présents 09

Votants 12

Absents 06

Procurations 03Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 21/10/2024

2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la donation de Monsieur SEMENY Lucas et l’installation du bien au Musée d’Histoire de la Médecine, ➢ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à communiquer cette information aux différents services concernés.

II – FINANCES LOCALES

II – 1 : DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente la Délibération n°2024-082 :

VIREMENT DE CREDIT INVESTISSEMENT

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

OP : OPERATIONS FINANCIERES 4 000,00 Emprunts en euros 1641(16) 4 000,00 OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON INDIVID

INDIVID

5 500,00

Autres bâtiments privés 21328(21) 5 500,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 5 500,00 4 000,00 OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON INDIVID 1 500,00 Concessions, droits similaires 2051(20) 1 500,00 RECETTES - INVESTISSEMENT 0,00 1 500,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus.

M. le Maire présente la Délibération n°2024-083 :

VIREMENT DE CREDIT FONCTIONNEMENT

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

Fournitures de petit équipement 60632(011) 4 000,00 Entretien, réparations bâtiments publics 615221(011) 7 000,00 Entretien, réparations voiries 615231(011) 15 000,00 Rémunération principale titulaires 64111(012) 19 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111(66) 7 000,00

DEPENSES - FONCTIONNEMENT 26 000,00 26 000,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus.

II – 2 : VENTE DE PANNEAUX SIGNALÉTIQUES

M. le Maire présente la Délibération n°2024-084 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a fait l’acquisition en décembre 2022 de 10 panneaux d’information pour la réduction des horaires d’éclairage public.

Tous les panneaux n’étaient pas d’utilité et la Commune de Thenon a souhaité faire l’acquisition de 3 de ces panneaux au prix d’achat comme suit :

Désignation Quantité P.U.TTC TOTAL

Panneaux carrés 700 CL2 3 143,50 € 430,50 €

Fixations 2 vis 80 x 40 6 4,00 € 24,00 €

454,50 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la revente des 3 panneaux et des 6 fixations à la Commune de Thenon, ➢ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à communiquer cette information aux différents services concernés.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 21/10/2024

3

III – AFFAIRES GÉNÉRALES

III – 1 : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA CCTHPN

M. le Maire présente la Délibération n°2024-085 :

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir.

Il présente à l’assemblée ces deux documents et informe qu’ils sont à la disposition des élus et des administrés en Mairie. Conformément à l’article L 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la Communication par le Maire de ce rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ADOPTE le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir.

III – 2 : RAPPORT ANNUEL 2023 SMD3

M. le Maire présente la Délibération n°2024-086 :

Conformément à la loi n°95-101 du 02 février 19995, dite loi Barnier et au décret d'application n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le SMD3 a réalisé un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. En application de l'article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit faire l'objet d'une communication en Conseil municipal.

Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés comporte, notamment les indicateurs techniques et financiers, quantitatifs et qualitatifs, prévus dans le décret précité. Il est consultable à l'accueil de la Mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article D2224-1 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Entendu le rapport présenté le 21 octobre 2024 par Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ADOPTE le rapport annuel du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3).

III – 3 : RAPPORT 2023 SMAEP DU PÉRIGORD EST

M. le Maire présente la Délibération n°2024-087 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ADOPTE le rapport 2023 du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) du Périgord Est.

VI – QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DES ÉLUS

➢ M. le Maire rappelle les horaires d’été des employés du service technique qui ont été basés sur l’année 2023 du 1er juin au 15 août. Etant donné que la météo est plus que changeante, il est proposé de nouveaux horaires qui seront présentés au Centre de gestion de la Dordogne avant de les proposer en délibération du conseil municipal : - Du 1er septembre au 30 juin : lundi-jeudi (8h-12h/13h30-17h30) ; vendredi (8h-12h). - Du 1er juillet au 15 août : lundi-jeudi (6h-14h20) ; vendredi (8h-12h).

- Du 16 août au 31 août : lundi-jeudi (6h30-14h50) ; vendredi (8h-12h). Pour un volume hebdomadaire de 36 heures.

➢ Il est fait état de la révision du régime indemnitaire des salariés :

- Lorsqu’un agent est placé en arrêt longue maladie ou longue durée : il ne pourra plus bénéficier de 100% de son Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), mais de 33% la 1ère année, puis de 66% les années suivantes. En sachant que le régime de prévoyance compensera cette perte d’indemnité. - Le poste d’ATSEM est supprimé car il ne fait plus partie des bénéficiaires des cadres d’emploi, étant basculé au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Hautefort.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 21/10/2024

4

➢ Concernant le contrat de protection sociale des agents, il doit désormais inclure la prime d’invalidité et cela va passer en convention groupe, ce qui va avoir une incidence sur la part de la prise en charge de la Commune et ce, à compter du 1er janvier 2025. En l’état actuel, l’estimation est de +6000€, soit une variation de 50€ à 95€ par agent titulaire et stagiaire. En sachant que les salariés qui n’ont pas pris la protection sociale auront l’obligation de la prendre à compter du 1er janvier 2025.

➢ Concernant la mutuelle, il n’y a pas de contrat groupe actuellement, mais ce régime sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026.

➢ M. le Maire propose de stagiairiser l’employée de ménage et d’augmenter son volume horaire de 24h à 28h, en raison de l’accroissement d’activités pour la gestion de l’ensemble des salles municipales mises à disposition ou louées, dont la Chartreuse et l’Hôtel Dieu et le Musée qui demandent plus de temps de ménage.

➢ Concernant la location de La Chartreuse, M. le Maire informe les élus d’une proposition de la Ligue de l’Enseignement Pédagogique pour ajouter le site de La Chartreuse à son catalogue de classes de découverte sur la période scolaire d’avril à juin. Les élus seront informés de la suite donnée à cette proposition et à l’organisation qui en découlera pour la gestion des lieux.

➢ Une délibération prochaine sera à prendre suite au souhait de retrait de la Commune de Savignac les Eglises au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d’Excideuil qui gère le transport scolaire. M. le Maire propose de demander des informations complémentaires avant de délibérer sur le sujet.

➢ La Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir propose à la Commune de Hautefort de renouveler la convention habitat sur la participation de la Commune au ravalement de façades. Une délibération sera proposée au prochain Conseil municipal.

➢ M. le Maire informe les élus du refus de la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le projet d’installation d’un terrain de foot synthétique.

➢ Il est fait état d’un total 4 560 entrées au Musée d’Histoire de la Médecine pour un chiffre d’affaires de 34 002€, dont plus de 300 Escapes Game sur l’année. Pour information, le Musée ferme le 1er novembre prochain et restera ouvert sur réservation pour des groupes pendant la saison hivernale.

➢ Elodie REBEYROL fait état des délibérations sur les activités économiques de la Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir et des rendez-vous du mois en Mairie.

➢ Sylvette FORT demande aux élus de remonter les noms des nouveaux arrivants pour les convier à une réunion.

Concernant le logiciel de gestion des cimetières, une formation est prévue le 14 novembre.

Elle informe les élus de l’organisation de la confection des colis des aînés et de l’achat des chrysanthèmes.

➢ Albert POUMEAUD informe les élus que les travaux de voirie de goudronnage sont terminés et que la route de la Mothe est toujours barrée, dans l’attente du passage des télécommunications pour changer les poteaux Orange. Le débroussaillage est en cours avec l’épareuse par les services techniques.

AGENDA

➢ 30 octobre au stade : journée sportive (ouvert aux enfants de 6 à 14 ans). ➢ 11 novembre : cérémonie aux monuments aux morts de St Agnan (11h) et de Hautefort (11h45). ➢ 1er décembre à 11h00 en Mairie : réception des nouveaux arrivants.

➢ 17 décembre à 12h00 en Mairie : repas avec les employés.

➢ 4 janvier 2025 à 18h00 à la Salle des fêtes : cérémonie des vœux du Maire.

La séance est levée à 21h00.