Procès Verbal - 20230116 PV CMHautefort

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Procès Verbal - 20230116 PV CMHautefort Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Hautefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230116 PV CMHautefort)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Histoire et mémoire, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan

Lundi 16 janvier 2023 à 18h30

Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

I – MARCHÉ PUBLIC

I – 1 : Choix de la maîtrise d'œuvre pour la mise en place de la chaufferie collective du groupe scolaire

II – DOMAINE ET PATRIMOINE

II – 1 : Périgord Habitat -convention d'entretien et changement de nom

III – LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE JUSTICE

III – 1 : Cimetière de Saint-Agnan - tarifs

IV – FINANCES LOCALES

IV – 1 : Devis matériel salle des archives

IV – 2 : Remboursement de frais engagés

V – AFFAIRES GÉNÉRALES

V – 1 : Ventes au déballage - lieu à définir

V – 2 : Assainissement – résiliation convention mise à disposition de personnel V – 3 : Information Village Olympique du 13/05/2023

VI – CULTURE

VI – 1 : Bibliothèque – révision du règlement intérieur et des inscriptions suite à gratuité VI – 2 : Musée – Mise en place d’un site internet et exposition temporaire 2023

VII – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait l’appel et après avoir vérifié le quorum, il soumet aux élus la désignation d’un secrétaire de séance. PRÉSENTS : PUJOLS Jean-Louis, REBEYROL Elodie, MOUSSEAULT Philippe, FORT Sylvette, POUMEAUD Albert, BELLEIL Thomas, BINETRUY/MEYER Nadine, CHABASSIER David, CONTAMINE David, DECLE Sébastien, DELACOTE Aurélie, FALLEAU Geneviève, PERTUIS Martine.

ABSENTS : EYSSARTIER Jennifer, MARY Sophie.

PROCURATIONS : -

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme REBEYROL Elodie est élue.

En préambule de séance, M. le Maire soumet le dernier procès-verbal à l’approbation des élus qui le valident à l’unanimité. La séance démarre sur l’ordre du jour communiqué.

I – MARCHÉ PUBLIC

I – 1 : Choix de la maîtrise d'œuvre pour la mise en place de la chaufferie collective du groupe scolaire

M. le Maire présente la Délibération n°2023-001 :

Suite au projet de changement du système de chauffage du groupe scolaire de la Commune de Hautefort et après de multiples études de faisabilité qui ont retardé l’avancée du projet, différents bureaux d’étude ont été consultés pour la gestion de la maîtrise d’œuvre.

Dans le cadre de la conformité, la maîtrise d’œuvre s’articulera autour des phases principales : - PRO/DCE : Projet et Dossier de Consultation des Entreprises,

- ACT : Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux,

- DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux,

- AOR : Assistance aux Opérations de Réception et Garantie de Parfait Achèvement. Trois propositions ont été reçues en Mairie :

CESTI ODETEC SERMET

PRO/DCE 3 780,00 € 7 200,00 € 6 600,00 €

ACT 1 080,00 € 1 200,00 € 1 875,00 €

DET/VISA 7 290,00 € 7 200,00 € 6 750,00 €

AOR/GPA 1 440,00 € 1 200,00 € 1 500,00 €

TOTAL H.T. 13 590,00 € 16 800,00 € 16 725,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la proposition la mieux disante du bureau d’études ODETEC pour 16 800 € HT, en leur précisant le respect d’un démarrage des travaux au 1er avril 2023 ;

- INSCRIT la dépense au budget communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure du marché public et à signer le devis, ainsi que tous les documents se rapportant au dossier.

Nbre de

conseillers en

exercice 15

Présents 13

Votants 13

Absents 02

Procurations 00Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 16/01/2023

2

II – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

II – 1 : Périgord Habitat – convention d’entretien et changement de nom

M. le Maire précise que sur les 13 logements réhabilités, 6 logements seront nouvellement pourvus le 23 février 2023 lors de la remise des clés par Périgord Habitat.

Il présente ensuite la Délibération n°2023-002 :

La réhabilitation des logements de la Cité des Ramissas étant terminée et considérant que le terme de « Cité » est inapproprié au vu du site et de son emplacement géographique à proximité du Pont des Épingles, M. le Maire propose à l’assemblée de changer le nom de « Cité des Ramissas » en « Lotissement du Pont des Épingles ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE le changement de nom de « La Cité des Ramissas » en « Lotissement du Pont des Épingles », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

III – LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE JUSTICE

III – 1 : Cimetière de Saint-Agnan - tarifs

M. le Maire passe la parole à Sylvette FORT pour présenter la Délibération n°2023-003 : Elle expose au Conseil Municipal les projets d’emplacement de cuves enterrées au cimetière de Saint-Agnan, à savoir :

Cuve 2 places 2,50 m x 1,25m

(une place au-dessus de l'autre)

Cuve 2 places 2,50 m x 2,30 m (cote à

cote)

H.T. 1 500,00 € 3 000,00 €

Reprise de Concession H.T. 450,00 € 450,00 €

T.V.A. 390,00 € 690,00 €

TTC 2 340,00 € 4 140,00 €

Achat Terrain 5 €/m² 15,63 € 28,75 €

Prix de Vente Total 2 355,63 € 4 168,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE les deux projets d’emplacement de cuves enterrées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

IV – FINANCES LOCALES

IV – 1 : Devis matériel salle des archives

M. le Maire présente la Délibération n°2023-004 :

La réhabilitation de la salle des archives de la Commune va bientôt commencer et il est prévu d’investir dans des rayonnages de qualité, en acier et pouvant recevoir une charge de 230 kg par tablette, pour un volume de 120 mètres linéaires. Pour cela, il est proposé d’acheter des rayonnages chez Manutan Collectivités pour un montant de 4 612,36 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de l’entreprise citée ci-dessus pour un montant de 4 612,36€ H.T., - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

IV – 2 : Remboursement de frais engagés

M. le Maire présente la Délibération n°2023-005 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été convoqué au Tribunal de Périgueux le 28 novembre 2022 pour représenter la commune dans le cadre d’une affaire juridique. Sa présence devant les assises a été nécessaire de 13h30 à 18h00, mais le stationnement choisi n’était plus autorisé à partir de 15h00 ce même jour. Monsieur le Maire s’est donc vu retirer son véhicule par une mise en fourrière d’un montant de 218,08 €. Il a également reçu un avis de contravention pour stationnement gênant d’un montant de 35 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de la somme de 253,08 € à Monsieur le Maire.

V – AFFAIRES GÉNÉRALES

V – 1 : Ventes au déballage - lieu à définir

M. le Maire informe les élus du planning des brocantes organisées sur Saint-Agnan et Hautefort par M. Luis AZCONAGA, Brocanteur Antiquaire. Suite à plusieurs remontées des riverains de la Rue du 19 mars 1962 à Saint-Agnan, les élus proposent que les brocantes sur Saint-Agnan continuent à se tenir sous réserve d’une installation des brocanteurs sur le trottoir faisant face aux riverains, en veillant au nettoyage de la rue et au débarrassage des barrières après chaque brocante.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 16/01/2023

3

V – 2 : Assainissement – résiliation convention mise à disposition de personnel

M. le Maire présente la Délibération n°2023-006 :

Par convention signée le 27/02/2020, la Commune avait autorisé, pour le compte de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, la mise à disposition du personnel technique communal pour l’entretien des stations d’épuration. Par lettre en date du 30/11/2022, la Communauté de Communes demande la résiliation de cette convention, selon l’article 9 de ladite convention, pour une prise de compétence et délégation de service à VÉOLIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la résiliation de la convention de mise à disposition du personnel signée le 27/02/2020, - PREND ACTE de la délégation de service,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

V – 3 : Information Village Olympique du 13/05/2023

Elodie REBEYROL informe les élus que dans le cadre de la labellisation de la Commune à « Terre de Jeux – Paris 2024 », le « Village olympique Terre de Jeux – Paris 2024 » se tiendra sur Hautefort le samedi 13 mai 2023 au stade Bastard. Guidée par les valeurs de l’olympisme, cette manifestation sportive a pour objectif de promouvoir les prochains « jeux olympiques et paralympiques » de PARIS 2024.

Il sera possible à un large public de découvrir, de s’initier et de participer gratuitement à une offre élargie d’activités physiques et sportives, encadrées et animées par les clubs locaux du territoire, les comités sportifs et les éducateurs de la Direction des Sports et de la Jeunesse du Conseil départemental olympique et sportif. Plusieurs réunions sont programmées sur Hautefort pour l’organisation en amont de cette Fête du Sport associant l’ensemble des associations et fédérations sportives du territoire.

VI – CULTURE

VI – 1 : Bibliothèque – révision du règlement intérieur et des inscriptions suite à gratuité

M. le Maire présente la Délibération n°2023-007 :

Vu la délibération n°2022-116 en date du 12/12/2022 validant la gratuité de l’inscription à la Bibliothèque de la Commune,, il y a lieu d’actualiser le règlement intérieur, ainsi que les documents d’inscription qui précisaient les tarifs mis en place jusqu’au 31/12/2022.

L’article 07 du paragraphe 2 du règlement intérieur amène donc les modifications suivantes : « L’accès à la Bibliothèque, la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous. Le prêt des documents est gratuit à condition d’être inscrit. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la modification du règlement intérieur et des formulaires d’adhésion, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant au dossier.

Elodie REBEYROL ajoute qu’une réunion s’est tenue avec la Direction de la Bibliothèque Départementale du Périgord pour s’inscrire dans un projet d’extension de la Bibliothèque qui sera présenté prochainement aux élus.

VI – 2 : Musée – Mise en place d’un site internet et exposition temporaire 2023

M. le Maire présente la Délibération n°2023-008 :

Il est proposé de créer un site internet pour promouvoir le Musée d’Histoire de la Médecine, ainsi que le bâtiment qui le reçoit, l’Hôtel Dieu, classé au patrimoine des Monuments historiques.

Cette communication permettrait de :

- Présenter le Musée d’Histoire de la Médecine à tous les publics,,

- Accroître sa notoriété,

- Favoriser l’accès du public à l’information numérique,

- Favoriser la connaissance du patrimoine muséographique,

- Faire connaitre l’offre culturelle de la Commune.

Ce projet fédérateur contribue à améliorer l’image cohérente et positive des collectivités propriétaires des collections dans le secteur de la gestion patrimoniale. Aussi, pour mettre en place ce site, la Commune a fait appel à deux prestataires, dont les propositions sont présentées en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

- VALIDE la proposition commerciale de création du site internet par l’Entreprise BLEU MÉSANGE pour un montant 1 560 €,

- ACCEPTE le contrat de maintenance annuelle de la même entreprise d’un montant de 420 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant au dossier.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 16/01/2023

4

M. le Maire présente ensuite la Délibération n°2023-009 :

Le Musée d’Histoire de la Médecine souhaite présenter, pour la saison 2023, une exposition temporaire consacrée à l’artiste Abel FAIVRE (1867-1945).

Cette exposition illustre la « représentation du médecin et du malade dans la caricature ». Cette rétrospective est composée d’illustrations et de prêt de divers documents (revues, timbres…) provenant de la collection personnelle de Mme DESPERIERES Aurélie et mise à disposition pour un coût de 1 000 €. Ce projet pourrait contribuer à une augmentation des visites du site et du patrimoine de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE l’exposition temporaire Abel FAIVRE appartenant à Mme DESPERIERES pour un montant de 1 000 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant au dossier.

VII – QUESTIONS DIVERSES

AGENDA

➢ Escape Game : samedi 21/01/2023 à 14h00 à l’Ancienne Gendarmerie. organisé conjointement par la Bibliothèque et le Musée, dans le cadre de la Nuit des Lectures. ➢ Réunion des Associations : vendredi 20 janvier 2023 à 18h30 à La Chartreuse. ➢ Repas des Forains/Commerçants : lundi 3 avril 2023 à 12h00 à La Chartreuse.

TRAVAUX EN COURS

➢ Travaux d’aménagement de la salle de motricité de l’Ecole.

➢ Travaux de restauration de l’Hôtel Dieu (réfection du sol et des ouvertures de la salle des malades du Musée d’Histoire de la Médecine et restauration de la charpente).

➢ Travaux de voirie au Chemin des Pradelles : pose de buse.

La séance est levée à 21h00.