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Déliberation - CHEMIN 4092 1477928168
Document publié le Lundi 12 juillet 1999 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 4092 1477928168)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 L'an deux mil seize, le douze octobre à vingt heures quinze.
Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : sept octobre deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI ï Î Pascale et STROMBONI Claire.
Dore meurs MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain, 1 J OCT 2016 TALON Claude et VERMEULEN Claude. , Absents :
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine et PEYSSON Céline
MM. GUYOT Yves et SABATIER Gabriel
A la Préfecture de l'Isère | Pouvoirs:
De MME MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De MME PEYSSON Céline à M. DURET Christophe
De M. SABATIER Gabriel à Mme ROCCA Cécile
De M. GUYOT Yves à MME BOMBLED Francine
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
2016/10/01
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges 2016 (CLETC)
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu l'article 5211-5 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°84 du 25 avril 2014 de la communauté de communes du Grésivaudan constituant la CLETC,
Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, rappelle que le rôle de cette commission est d'évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Grésivaudan et ses communes membres.
Compte tenu des transferts de compétences au 1®' janvier 2016, il convient d'approuver le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges, élaboré et approuvé le 8 septembre 2016, et joint en annexe.
En application des délibérations des 29 juin 2015 et 28 septembre 2015 de la communauté de communes du Grésivaudan, sont déclarés d'intérêt communautaire, à compter du 1®' janvier 2016 : - Le musée situé à Allevard
- Le musée situé à La Combe de Lancey
- Le musée situé à Pinsot
- Le lieu multi-accueil « Les Bout'chous » situé à Crolles
- Le lieu multi-accueil « Les P'tits Lutins » situé à Crolles
- Le relais assistants maternels situé à Crolles
- Le relais assistants maternels situé à Allevard
- L'accueil de loisirs sans hébergement situé à La Terrasse
La CLETC a ainsi été saisie afin de valoriser les charges correspondantes à ces transferts.
Par ailleurs, la commission a été saisie afin de valoriser :
- Le transfert des activités périscolaires des collèges d'Allevard et Pontcharra à compter du 19" janvier 2015 (délibération du 27 octobre 2014)
- L'impact de l'arrêt des permanences architecturales assurées par la communauté de communes jusqu'au 1° juillet 2015 en partenariat avec le CAUE pour 14 communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. De plus, conformément au rapport 2015, la commission a statué sur : - La régularisation du transfert du lieu multi-accueil situé à Allevard -_ L'ajustement des transferts de la halte-garderie « Les Petits Loups » située à Le Versoud et du
gymnase situé à Saint-Ismier, précédemment géré par le SIZOV.
Après approbation des conseils municipaux à la majorité qualifiée, le conseil communautaire pourra fixer le montant définitif des attributions de compensation à verser au titre de l'année 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges 2016.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 octobre 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. 81981,
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De") Préambule
En
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C
du
code
général
des
impôts,
il
a
été
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à
compler
du
1*
janvier
2009.
une
commission
locale
entre
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
et
ses
communes
membres,
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Composée
d'un
représentant
par
commune,
elle
est
présidée
par
Mon
SERRANO.
vice-président
en
charge
des
finances.
Son
rôle
est
d'évaluer
de
la manière
la plus juste,
le coût
des
transferts
effectués
des
communes
vers
la
communauté
de
commune
of
réciproquement,
en
ap)
du
principe
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budgétaire
ef
fiscale.
C'est
dans
ce
sens
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ouiil
a
élaboré,
en
2015,
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des
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Ce
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se compose
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=
Fiche
n°1
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transférée
Fiche
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Valeur
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+
applcatian
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per
le ratio
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diu
chapitre
011
affeclées
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compétence
transférée
sur
total
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dépenses
du
chapitre
O1
affectées
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ou plusieurs
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au
montant
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dépenses comptablisées
au
chapitre
011
pour
lesquelles
aucune
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n'est
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2
Valeur gestion
des
ressources
humaines
+
avec
application
du
coefficient
1ETP
pour
30
agents
transférés
au
montant
des
dépenses
complabiüsées
au
chapitre
012
affectées
à la
compétence
transférée
=
Hchen°4=
charge
de vétusté
Application
à
la
Charge
4
amortissement
reconstituée
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bâtiment
transféré
flat
ru
n du
résultat
par
je
À noter
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2014: déduction
des
dépenses
nefles
de
subventions
des
gros
travaux
de
réhabillalion
('oiture,
mise
en
accessibilité
...)
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sur
les
3
dernières
années.
sur
production
de
justificatifs.
he n°5
= synthèse
L'évaluation
des
charges
transférées
est
déterminée
à
la date
de
leur
transfert, por
défbéralions
concerdantes
de
la majorité
qualtiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
il
de
article
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
adoptée
sur
rapport
de
la commission
locale
d'évalualion
des
transferts
de
charges.
En
application
des
délibérations
n°DEL-2015-0124
en
date
du
29
juin
2015
et
n°DEL-
2015-0251
en
date
du
28
septembre
2015 de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan,
sont
déclarés
d'intérêt
communaulaire,
à
compter
du
1#
janvier
2016:
+
_Le
musée
situé
à Allevard':
+
Le
musée
+
_Le
musée
situé
à
Pinsol
:
+
Le
relais
assis de
loisirs
sans
nébergement
situé
à La
Terrasse,
n locale
d'évaluation
des
transferls
de
charges
a été
saisie
afin
de
Valoriser
les
charges
correspondantes
à ces
fransferts,
ion
locale
d'évaluation
dés
lransferts
de
charges
a
été
saisie
afin
de
valoriser
:
-
Le
transfert
des
activilés
périscolaires
des
collèges
à
compter
au
1*'
janvier
2015
{délibération n°239
du
27
octobre
2014}
impect
de
l'arrêt
des
permanences
arel
2016-0245}.
ion
n°DEL-
conformément
au
rapport
2015,
la commission
astatué
sur
régularisation
du
transfert
du
lieu
multi
accueil
situé
à Allevard
[transfert du
14 janvier
2015}
=
L'ajuslement
des
transferts
de
la halte-garderie
«Les
Petits
Loups
» située
à Le
Versaud
ftransferl
qu
1»
janvier
2013),
et
au
gymnase
situé
à
St
Ismier,
précédemment
géré
par
le
SOV
(transfer
du 1
janvier
2014).
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51
ND
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=
| Conformément
au
rapport
2015,
convient
de
restituer
aux
communes
concemées
par
le transfert
du
gymnase
effectué
le
1#' janvier
2014,
la somme
de
12774
€
correspondent
au
montent
du
remboursement
fail
en
2015
au
tre
de 2014
lin de
figer
à
24
597
€ le
montant
retenu
qu
titre du
transfert
de
l'équipement
“+
Bernin
=
215€
“
Biviers
=
1485€
“_
Monlbonnot
Saint
Martin
=
3477
€
“Saint
Ismier
=
398€
"
Saint
Nazaireles
Eymes
=
1672€
Conformément
au
rapport
2015,
il convient
d'intégrer
de
façon
pérenne
dans
les
charges
à
retenir
à
la
commune
de
Le
Versoud,
la
somme
de
4 369
€
afin
figer
à
71
218
€,
le
montant
retenu
au
titre
du
iransfert
de
l'équipement
1®'
janvier
2013.
effectué Reslitution
aux
communes
concemées,
au
prorata
de
leurs
ressources
liscales
2008,
de
l'envelappe
2014-2015,
soit
15718
€
net
de
subvention,
des
permanences
archileclurales
assurées
jusqu'au
1
juilet
2015
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
en
partenariat
avec
le
Corsei
d'Architecture,
d'Urbanisme
el de
l'Environnement
{CAUE)
de
+
La
Buissière
=
14€
+
Chamrousse
=
31%€
+
Chapareillan
=
429€
+
Le
Cheylas
=
2100€
+
LaCombe
delancey
=
363€
“
Laval
448
€
+
Ponfcharra
1675€
+
Revel
=
812€
+
Saint
Jean
le Vieux
=
99€
+
Saint
Marin
d'Uriage
=
5657€
+
Saint
Mai
=
92€
+Saint Mury
Monteymond
=
137€
+
Sainte
Agnès
=
310€
*_
Sainte
Marie
d'Alloix
=
106€
7
Délermination
de
la
somme
de
23
194
€ correspondan
à la moyenne
des
restes
à chorge
des
trois
derniers
exercices
(2012,
2013
el
2014)
supportés
por
le
SIVOM
du
Pays
d'Alevard,
pour
son
action
en
matière
d'ac
périscolaires. Réparition,
entre
le SIVOM
*
Allevard
=
nIS1€
*
La
Chapelle
du
Bad
=
1243€
*
Créls-en-Belledonne
=
9060
€
*
Laferière
d'Allevard
=
604€
*
Le
Moutarel
=
828€
«
Pinsot
=
328€
À
noter
qu'une
régularisation
supplémentaire
sera
faite
cette
année
pour
l'ensemble
des
communes
au
litre
du
remboursement
à
faire
pour
l'exercice
2015
et que
celte
demière
sera
stoppée
en 2017,
pr
le biais
d'une
rest
aux
communes
concernées.
Détermination
de
la
somme
de
30
648
€ correspondant
au
reste
à
charge
2014
{pour
tenir
comple
de
la
modification
de
la
carte
sc:
res
assumées
por
le
Syndicat
intercommunal
Pontcharra.
du
Colë
Réporlilion,
entre
les
communes
concernées,
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SENS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 L'an deux mil seize, le douze octobre à vingt heures quinze. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : sept octobre deux mil seize. Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI Pascale et STROMBONI Claire.
ET MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Certifié exécutoire Gilbert, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain,
par transmission le TALON Claude et VERMEULEN Claude. Absents :
1 9 OCT. 2016 MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine et PEYSSON Céline MM. GUYOT Yves et SABATIER Gabriel
Pouvoirs :
: re de l'Isère De MME MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie À la Préfeciu De MME PEYSSON Céline à M. DURET Christophe
De M. SABATIER Gabriel à Mme ROCCA Cécile
De M. GUYOT Yves à MME BOMBLED Francine
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
2016/10/02
Rapport d'activités de la Sem Territoires 38 pour l’exercice 2015
Vu l'article L.1524-5 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales précisant que « les organes délibérants des collectivités locales détenant des actions de sociétés d'économie mixte locales de se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au conseil d'administration de la société,
En tant qu’actionnaire de Territoires 38, il convient que le conseil municipal prenne connaissance du rapport d'activités et des comptes de la Sem pour l'exercice 2015 qui ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2016.
Présentation est faite de ce rapport par Jean-Claude Bobillon, délégué auprès de Territoires 38.
Ayant entendu son exposé, le conseil municipal prend acte du rapport d'activités de la Sem Territoires 38 pour l'exercice 2015.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 octobre 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ragronesfÿ
Société Anonyme d’'Économie Mixte
d'Aménagement des Territoires de l’Isère |
Vu pour être annexé à la délibération N° D | Jo | OL.
du Conseil Municipal en date du: À € | _ À 2 À o ä À f
RAPPORT D'ACTIVITÉ
DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
A L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2015
CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L.1524-5 DU C.G.C.T
Certifié exécutoire
par transmission le
19 OCT. 2016
A la Préfecture de l'Isère (ECM ET
Date de création :
Objet: Etude et réalisation de tous projets d'aménagement principalement pour les
collectivités, et ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, le développement des activités économiques, la réalisation d'équipements collectifs.
Capital :
Siège social
Cordonnées :
Président (depuis le 5 juin 2015) :
Président (jusqu'au 4 juin 2015) :
Directeur Général :
Secrétaire Général :
TERRI TOIRES
Mu
21 Juin 1957
1 703 996 €
dont 46 % détenus par le Département de l'Isère
34, Rue Gustave Eiffel — 38028 Grenoble Cedex 1
& 04 76 70 97 97
= 04 76 48 07 03
www.groupe38.fr
Monsieur Christian RIVAL
Monsieur Denis PINOT
Monsieur Vincent SILVE
Monsieur Bernard LECA
Rapport simplifié / Exercice 2015 216 Can't See 212
LE VOLUME DES ACTIVITÉS TRAITÉES
Le montant total des dépenses traitées par la socièté sur cet exercice (chiffre d'opérations) s'élève à 70 ME (127 ME en 2014).
Chiffre d'opération en KE 2010 2011 2012 | 2013 | 2014 | 2015 _ LL. —— mnnteesattrssnn los anmernnee =
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Mandats de réalisation 9300 46510 go6so | co414 | 34688 Ltramways Le | casser A 7
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Ce montant est conforme à la prévision (70.000 K€) et en net recul sur 2015
RÉCAPITULATIF DU CHIFFRE D'OPÉRATIONS 2015
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TOTAL CHIFFRE D'OPERATIONS 201 ri 2]
Rapport simplifié/ Exercice 2015 3/16 Commentaires sur les principales opérations contribuant au chiffre d'opérations (C.O)
+ Tramway-Saint Julien (85 K€) mandat de réalisation du tramway de Genève-Saint Julien en Genevois. Opération confiée par la Communauté de communes du Genevois, pour un budget global d'opération de 35 ME TTC.
+ ZAC de l'OLMET (160K€) Concession d'aménagement datant de 1987 pour la réalisation d'une station de Sports d'hiver tourisme dans un site vierge correspondant à l'une des dernières créations en montagne en cours d'achèvement. Le Budget des travaux prévisionnel est de 8,9 ME TTC
+ AEP et Assainissement SIEG Parc de loisirs Roybon (171 K€) mandat pour la refonte complète des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement pour desservir le parc de loisirs Center Parcs à Roybon. Opération confiée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Galaure et Suspendue aujourd'hui.
+_ZA de Champ Perroud (267 K€) Concession d'aménagement notifiée le 12/05/2014 pour une durée de 8 ans par la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse pour la réalisation d'une zone d'activité à vocation commerciale. Le Budget prévisionnel des travaux est de 1.4 M€ HT
+ Parking de l'Alpette à Oz (271 K€) mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking public, livré en 2015. Opération confiée par le SIEPAVEO pour un budget d'opération de 5 ME TTC.
+ Lycée Stendhal (281 K€) Dans le cadre de la convention de mandat avec la Région Rhône Alpes pour la restructuration extension de la cité scolaire Stendhal engagée en 1997 et livrée en 2005, Territoires 38 intervient actuellement sur la levée de désordres constatés sur les façades du bâtiment ancien, Le Budget des travaux prévisionnel est de 350 KE HT
+ Le Rival Olagnières (605 K€) Concession d'aménagement notifiée le 21/11/2008 pour une durée de 9 ans par la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers, devenue Bièvre Isère Communauté après fusion avec des communautés de communes voisines. Le Budget prévisionnel des travaux est de 4,2MEHT
+ _Le lycée de Romans (684 K€) Le projet consiste à restructurer environ 21 000 m2 SHON de locaux et construire environ 5 00 m? SHON en site occupé selon 4 grandes phases. Le budget des travaux prévisionnel est de 26,7 M€ HT
+ Tramway-Extension Ligne B (782 K€) mandat de réalisation pour le prolongement de la ligne B du tramway jusqu'à la presqu'île grenobloise. Opération confiée par le Syndicat Mixte des Transports en Commun, pour un budget global de l'opération de 48 ME HT.
+ Stade d'Agglomération Grenoble (1 022 K€) mandat de réalisation du "Stade des Alpes”, pour travaux de reprise en 2015.0pération confiée par la Métropole
+ ZAC des Ruires ZH5 « Pré aux Crêt » (1 153 K€) Sur un vaste espace vierge placé en ZAD dès 1977 pour privilégier un projet d'ensemble équilibré, le quartier des Ruires à Eybens rassemble aujourd'hui 1000 logements, 27 ha de parcs d'activités, des équipements publics (gymnase, groupe scolaire, halte garderie, maison de quartier) ainsi qu'un parc paysager public. Le Budget global d'opération est de 31 M€ TTC dont 16 M € TTC de travaux. En cours d'achèvement.
+ Pré Nouvel (1 195K€) Convention d'aménagement pour la réalisation d'un quartier résidentiel de haute qualité environnementale sur l'une des dernières réserves foncières rapidement urbanisables de la Métropole grenobloise. Le Budget des travaux prévisionnel est de 6,2 M€ HT
+ Bâtiment formation pour professionnels du bâtiment CSTB (1250 K€) Mise en place d'une AOT/LOA pour la
construction d'un bâtiment de formation pour les professionnels du bâtiment sur le site du CSTB à Saint-Martin-d'Hères. Le Budget prévisionnel des travaux est de 1,5 M€ TTC. Bâtiment livré en 2015.
+ Galerie de l'Alpe au Col du Lautaret (1 382 K€) mandat de réalisation de la galerie (réalisation d'espaces dédiés à l'accueil du public, formation universitaire, maintenance du jardin).
Opération confiée par l'Université Joseph Fourier pour un budget global d'opération de 2,7 M€ TTC, livré en 2016.
+ Parking de Villard Reculas (1 411 K€) mandat pour la réalisation d'un parking souterrain
Opération confiée par le SIEPAVEO, pour un budget d'opération de 3,4 ME TTC.
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Rapport simplifié / Exercice 2015 4716 + ZAC Neyrpic (2056 K€) concession d'aménagement pour le renouvellement urbain d'une friche industrielle au cœur de la ville. Opération confiée par la commune de St Martin d'Hères. pour un budget global d'opération de 46 ME TTC.
+ Aile Nord Est du Bâtiment Troisième Tranche (2 209 K€) La restructuration et la mise en sécurité de l'aile nord-ouest (R+1) constitue la 3ème et dernière tranche de travaux de réhabilitation de la Bibliothèque Universitaire des Sciences, sur le campus de Saint-Martin-d'Hères (suite à la livraison de l'aile sud en 2004 et du hall/cafétéria en 2013). s'agit de réaliser l'aménagement intérieur et les réseaux (électricité, VDI et fluides) de 2 plateaux de 1 800 m° chacun. Le Budget des travaux prévisionnel est de 3,6 M€ HT
+ Collège du Grésivaudan à Saint Ismier (2 488 K€) Le Département de l'Isère a lancé en 2007 une consultation pour recourir aux services d'un mandataire pour la restructuration et la rénovation du collège du Grésivaudan à Saint-Ismier. Les travaux de réhabilitation lourde de cet ERP de deuxième catégorie, ont nécessité la mise en place d'un bâtiment modulaire pour héberger les élèves et la prise en compte d'un phasage complexe. Différée pendant plusieurs années, l'opération a été réactivée en 2013
+. Maison de la Planète (2 750 K€) mandat pour la construction du nouveau bâtiment de l'observatoire des sciences de l'univers.
Opération confiée par l'Université Joseph Fourier, pour un budget d'opération de 4,5 M€ TTC
+ Etat major du SDIS (2 892 K€) mandat de réalisation des bureaux de l'Etat-Major.
Opération confiée par le Service Départemental d'Incendie et Secours de l'Isère, pour un budget d'opération de 14,2 ME TIC.
+ Collège de l'ile d'Abeau (2 940 K€) : mandat de réalisation pour la construction du collège et de ses équipements sportifs de l'Isle d'Abeau. Opération confiée par le Département de l'Isère, pour un budget global d'opération de 23,8 ME TTC.
+ Restructuration du lycée Roger Dechaux à Sassenage (9 603 K€) mandat de réalisation pour le restructuration et la construction des ateliers du lycée.
Opération confiée par la Région Rhône Alpes, pour un budget tranche ferme de 27 M€ TTC.
+ Tramway Ligne E (33 821 K€) mandat de réalisation de la ligne E du tramway.
Opération confiée par le Syndicat Mixte des Transports en Commun, pour un budget d'opération de 298 ME HT.
Classé par investissement des collectivités clientes, le tableau donne les indications suivantes :
COLLECTIVITÉS CLIENTES | lenssements | es msnene
SMTC 34 603 492% 93 677
Région Rhône-Alpes 10 568 15% 7633
UJF 6341 9% 3509
Département de l'Isère 5627 8% 6291
SDIS 2892 41% 1340
ST MARTIN D'HÈRES 2117 3% 857
SIÉPAVEO 1682 24% 2240
EYBENS 1456 21% 1164
CSTB 1250 18% 466
SEYSSINS 1195 17% 2614
Grenoble Alpes Métropole 1056 15% 1561
AUTRES CLIENTS 1477 210% 5 556
TOTAL 70 264 100% 126 907
TERRITOIRES 3 L
Rapport simplifié / Exercice 2015 5/16 Ce tableau montre
- Le poids encore très important du SMTC avec la fin des phases de grands travaux des projets tramways :
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
+ Produits d'exploitation
Le montant des produits s'élève pour 2015 à 4 479 K€ inférieur à 2014 (-13.56%).
Ces produits proviennent :
Mandats de réalisation tramways 35.5%
MAD avec Isère Aménagement 228%
Mandats de réalisation 13.0 %
Concessions 97%
Autres produits (*) 6.6%
Prestations de services 75%
Opération à risque 46%
Mandats d'études 0%
Reprise sur provision 03%
1) dont 45.24% de “transfert de charges” au GIE Groupe 38
Par rapport à 2014, les rémunérations des grands projets (tramways) sont en réduction de 21.8 % Les autres
produits de la société sont également en baisse par rapport à 2014.
+ Charges d'exploitation
Les charges d'exploitation s'élèvent à 4 410 KE en réduction de 13.95 % par rapport à 2014
4 Réduction de 71 % des sous-traitances (33 K€)
- Diminution de 11 % des autres charges externes (246 K€) :
- Réduction des frais de personnel de 12 % (2920 KE) mais 10% de plus que prévu au BP
- Contribution aux frais du GIE à hauteur de 47 % (1 031 KE) en diminution (- 11%) :
- Impôts et taxes en diminution de 70 % (43 K€),
- Pas d'amortissements et provisions sur l'exercice
Il est rappelé que Territoires 38 a constitué en 2011 avec la Spl ISÈRE AMÉNAGEMENT un Groupement d'Intérêt
Economique "GIE Groupe 38° afin de partager des services communs et de bénéficier de la sécurisation liée à une
organisation rigoureuse des tâches et de la mutualisation des moyens.
Le financement des frais et dépenses occasionnés par le fonctionnement du GIE et la réalisation de ses activités sont
assurés selon les modalités déterminées par le règlement intérieur.
Ces charges sont réparties selon 3 clés, tenant compte :
- du nombre de salariés de chacun des membres et du temps passé par les salariés de TERRITOIRES 38 au
bénéfice d'ISÈRE AMÉNAGEMENT ;
- du chiffre d'affaires des sociétés concernées :
- du temps passés des agents du GIE sur chacune des structures concernées.
Isère Aménagement a plus contribué que Territoires 38 aux charges du GIE.
TERRITOIRES 7 a oc
Rapport simplifié/ Exercice 2015 6/16 + Résultats financiers
Le résultat financier est de 100 KE, stable par rapport à 2014.
+ La trésorerie issue des opérations est restée très importante en 2015 (11 ME àfin décembre, stable à celle de
2014). Pour les opérations dont le placement des excédents de trésorerie est autorisé au bénéfice de la socièté, les conditions de rémunérations en 2015 (0.9 % en moyenne pour la rémunération du compte courant) sont en réduction par rapport à 2014 (1,35 % en moyenne).
+_Le résultat financier tient également compte des produits financiers issus du placement de la trésorerie propre de la société (4.6 ME fin 2015) et de l'imputation sur les opérations d'aménagement des frais et produits financiers selon les modalités définies par les conventions.
TERRITOIRES FF L Ce Rapport simplifié
/ Exercice 2015 76 | Produits d'exploitation 4479 K€
| Produits financiers et exceptionnels 100 K€
Total produits ... 4579 K€
Charges d'exploitation 4410KE
Charges financières et exceptionnelles KE
Total charges é 4410 K€
| participation OKkE
Impôts sur les sociétés 40KE
Résultat comptable ... 129K€
ANR OR NET
EXERCICE 2015
+ Compte de résultat
Le résultat comptable de l'exercice est de 129 461,56 €
"Résultat d'exploitation 69 616.31 €
“Résultat financier 100 104.25 € “Résultat exceptionnel 0€
“Impôt société . 40259 €
“Participation pour les salariés 0€
Après affectation du résultat de l'exercice précédent, la situation nette de la
5 631 551.20 Euros, pour un capital social de 1 703 996 Euros.
société s'élève à
COMPARATIF 2015/ 2014
[ E 2014 2015 Ï__Ecar ] Produits d'exploitation 5182K€ |__ 4479 K€ 13.56% | Produits financiers exceptionnels 161 K€ [100 | -3788% | Total produits 5343K€ | 4579 | -14.30% | 5125K€ AD KE 13.95%
55 K€ CE
5180K€ 4410KE | -14.85%
Résultat | 128 K€ 129KE | +238%
Impôts sur les sociétés 36 KE 40K€ +11% Participation . O KE _0KE
Résultat mis en réserve 126 K€ | 129 K€
+ Capital, situation nette, capitaux (ou fonds) propres
Les fonds propres s'établissement ainsi
- Capital social _ + 1704K€E
- Report à nouveau au 1®' janvier 2014 + 3623 KE
- Résultat 2015 : + 129 K€
| - Réserves + 176 K€ |
+ |
TERRIT( RES
| Fonds propres au 1°' janvier 2016
Rapport simplifié / Exercice 2015
5 632K€
8/16 PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2016
Le chiffre d'opérations (activité sur opérations) est prévu en diminution de plus de la moitié en 2016 (70 260 KE en 2015 et 25 800 KE en 2016)
Le chiffre d'affaires (rémunération sur opérations) est également en diminution avec un objectif fixé à 3.032 KE et un résultat d'exploitation à l'équilibre (0 KE). Ce chiffre d'affaires en retrait de 32 % par rapport aux comptes 2015 ne tient pas compte de projets non contractualisés à cette date. Les charges (3 032 K€) sont également en réduction de 34 % par rapport à 2015 :
L'activité sur les métiers traditionnels de la société est transférée chaque année un peu plus sur la SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT, étroitement liée à la TERRITOIRES 38 au sein de l'Unité Economique et Sociale Groupe 38. En effet, la SPL aspire" la commande publique de l'ensemble de ses actionnaires publics, et il reste peu de sujets accessibles à la SEM TERRITOIRES 38. Cependant TERRITOIRES 38 reste le creuset de l'expertise de Groupe 38 et de ses moyens (mis à disposition de l'UES et notamment ISÈRE AMÉNAGEMENT), et garde tout son potentiel (grâce à ses réserves financières) pour se positionner sur de nouvelles perspectives. Ainsi la création d'une filiale dédiée (SAS Développement 38) dédiée au développement économique au travers de portage immobilier, qui amènera de l'activité pour TERRITOIRES 38.
Au-delà, les administrateurs ont exprimé la nécessité de réfléchir à un nouveau Plan Stratégique d'Entreprise qui intègre tous les évènements intervenus depuis l'élaboration du dernier en 2013-2014, et les perspectives ouvertes par le nouvel environnement économique, réglementaire, et politique autour du GIE Groupe 38 et de ses membres. Cette démarche est prévue être initiée avant la fin de l'année 2016.
TERRITOIRES 9 .
Rapport simplifié/ Exercice 2015 9/16 TERRITOIRE sÿÿ
VIE DU PERSONNEL
fin 2015, l'effectif de la
ontrat à Durée Détermin:
était de 35 personnes en Contrat à Du Indéterminée et d'une personne en A
C
Non compris
“ Le Direcl
2015)
sition par le groupement d'employeurs SCET GE à temps partiel (45 % en décembre
La masse salariale de l'effectif, y compris le personnel mis à disposition à 18. AMÉNAGEMENT, ainsi que le
Directeur mis à disposition et l'indemnité du Président s'élève 2 920 KE.
Le nombre de salariés mis à disposition d'ISÈRE AMÉNA:
montant de 1 020 K€
NT correspond à 14,5 équivalents temps plein pour un
Rapport simplifié / Exercice 2015 10/16 TT IT TE 17 Te VB Le) ET)
En application de l'article L. de la loi du 24 juillet 1966, il est porté à la connaissance des actionnaires que les principaux
| “Plus de 66,70 % du capital Néant
“Plus de 50 % du capital Néant
“Plus de 33,3 % du capital DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
“Plus de 20 % du capital Néant
“Plus de 10 % du capital CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS et MÉTRO
“Plus de 5 % du capital VILLE DE GRENOBLE
“Moins de 5 % du capital 49 actionnaires
TERRITOIRE 38
simplifié / Exercice 2015 1/16 TERRITOIRES 2
Le Conseil d'Administration de la société s'est réuni à 4 reprises en 2015, a statué sur les ordres du jour ci-après indiqués et a pris les principales décisions suivantes :
Le 9 mars 2015 : 208èm* séance :
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 décembre 2014
2. GIE “Groupe 38° : Compte de résultat 2014
3. Arrêté des comptes de l'exercice 2014 - Présentation du projet de bilan et compte de résultat
Présentation du projet de rapport de gestion
4. Convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire
4.1. Projet d'ordre du jour
4.2. Projet de résolutions
5._ Information sur les nouveaux contrats conclus
6. Questions diverses
6.1. Recensement des contrats conclus et notifiés en 2014
6.2. Questions diverses
:
“Le Conseil d'Administration, réunissant 13 administrateurs
+ À accueilli :
- deux nouveaux censeurs : M. Jacques Chiron président de la FEDEPL et M. Jean-Paul Guérin de la SCET
+ a approuvé :
- le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014
- le bilan 2014 du GIE Groupe 38 tel que présenté en séance et mandaté le Président de la société, son
représentant à l'Assemblée Générale du GIE Groupe 38, pour approuver ce bilan
- le projet de rapport de gestion à présenter aux actionnaires et a arrêté les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2014
- les projets de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 5ème et 7ème résolution (affectation du résultat, les
conventions passées entre la société et les administrateurs, le mandat des CAC, désignation
d'administrateurs représentant des actionnaires privés, renouvellement ou désignation des censeurs, dépôt et formalités de publication, quitus sur l'exécution du mandat pour l'exercice clos)
+ a adopté :
-_le projet proposé comme ordre du jour et la date de l'Assemblée Générale Ordinaire au 26 mars 2015 à 11h
au siège de la société
*apris acte:
- des nouveaux contrats conclus
- de la communication du recensement annuel des marchés passés par la société en 2014
Le 5 juin 2015 : 209ève séance :
+ Ordre du jour :
1. Désignation d'un(e) Président(e) de séance
2. Renouvellement des représenta
3. Vie de la société
3.1 Election du (de la) Président(e)
32 Election des Vice-Président(e)s
3.3 Nouveaux censeurs au Conseil d'Administration
34 Mode de direction de la socièté
3.5 Indemnité de fonctions du (de la)Président(e)
3.6 Pouvoirs du Directeur Général - Modificatif
3.7 Rappel des règles de fonctionnement de la société
3.8 Composition du Bureau de la société
Rapport simplifié / Exercice 2015 12/16 3.9 Comité d'Engagement - Désignation des membres
3.10Assemblées générales du GIE Groupe 38 - Désignation des membres
3.11Commission des Marchés et du Jury de concours - Désignation des membres
3.12Désignation des représentants dans les organismes ou sociétés membres ou actionnaires
4. Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 mars 2015
| 5. Autorisation de conventions soumises à l'article 225-38 du CC avec Isère Aménagement
| 6. Information sur les nouveaux contrats conclus
7. Questions diverses
Le Conseil d'Administration, réunissant 11 administrateurs
+ apris acte:
- du Conseil Général de l'Isère devenu Département de l'Isère et de la désignation en qualité
d'administrateurs représentant le Département de l'Isère de M. Daniel BESSIRON, M. Christian COIGNE, M. Robert DURANTON, Mme Anne GÉRIN, Mme Amandine GERMAIN, Mme Annick MERLE, M. Bernard
PERAZIO, M. Christian RIVAL en remplacement de Messieurs José ARIAS, Marc BAIETTO, Erwann BINET, Pierre GIMEL, Alain MISTRAL, Fabien MULYK, Denis PINOT et Gilles STRAPPAZZON
+ a désigné
- le Département de l'Isère représenté par M. Christian RIVAL comme son nouveau Président, en
remplacement de M. Denis PINOT (M. Christian RIVAL n'ayant pas pris part au vote), et fixé à 2 000 € brut mensuel l'indemnité de fonctions de M. Christian RIVAL en sa qualité de Président de Territoires 38. - comme Vice-présidents :
“le Département de l'Isère représenté par M. Christian COIGNÉ et Mme Annick MERLE (en remplacement de M. José ARIAS et M. Pierre GIMEL),
“Grenoble Alpes Métropole (devenu une Métropole) représenté par M. Yannik OLLIVIER {en remplacement du Département de l'Isère représenté par M. Gilles STRAPPAZZON), “La Caisse des Dépôts représentée par Mme Catherine RIVES sans changement. - les membres du Bureau de la société, qui passent de 11 à 7 membres
“M. Christian RIVAL, présidant le Bureau
“M. Vincent SILVE, Directeur Général
“Les quatre vice-présidents : M. Christian COIGNÉ, Mme Annick MERLE, M. Yannik OLIVIER, et Mme Catherine RIVES,
“M. Hugues De VILLARD représentant la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble, - le comité d'engagement de la société :
“M. Christian RIVAL, Président de la société
“M. Vincent SILVE, Directeur Général
"M. Christian COIGNÉ et Mme Annick MERLE représentant le Département de l'Isère, “M. Yannik OLLIVIER représentant "Grenoble Alpes Métropole”,
“M. Vincent FRISTOT représentant la Ville de Grenoble,
“Mme Liliane PESQUET représentant les autres collectivités du Département de l'Isère, * Mme Catherine RIVES pour la Caisse des Dépôts et Consignations,
“M. Hugues de VILLARD pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble,
“M. Bertrand MALAPERT représentant le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,
“M. François REFALO représentant la Caisse d'Epargne Rhône Alpes,
- la commission des marchés de la société
‘Membres Titulaires :
"M. Vincent SILVE, Directeur Général et Président de la Commission
“M. Christian RIVAL, Président du Conseil d'Administration
“M. Christian COIGNÉ
“Mme Amandine GERMAIN
“Le représentant légal de la collectivité concédante ou co-contractante.
- Membres suppléants :
“M. Daniel BESSIRON
“Mme Anne GÉRIN
Rapport simplifié / Exercice 2015 13/16 les représentants de Territoires 38 dans les organismes ou sociétés dont elle est membre ou actionnaire
Organismes Qualité Nouveaux représentants ou
reconduits - AMALLIA
Membre - M. Hugues De VILLARD -
ALLIANCE Membre - M. Hugues De VILLARD
- Habitat et Développement (fusion avec le PACT janv. 2016) Membre - M. Vincent SILVE
- Compagnie de Chauffage Actionnaire | - M. Vincent SILVE
- CAUE Membre - Mme Amandine GERMAIN
- Fédération des Entreprises Publiques Locales Membre - M. Christian RIVAL
- Office du Bâtiment et des Travaux Publics de l'Isère Membre - M. Vincent SILVE
- PACT de l'Isère (fusion avec Habitat et Développement janv. 2016) | Membre - M. Vincent SILVE
- SEMITAG Actionnaire | - M. Daniel BESSIRON
- SEMT 7 Laux Membre - M Hugues De VILLARD
- SCET GE Membre - M. Christian RIVAL
- Association des Directeurs d'EPL Membre = M. Vincent SILVE
- GIE Groupe 38 Membre = M. Christian RIVAL
- GIE Sillon Alpin Membre = M. Christian RIVAL
«__Arenouvelé :
Mme Catherine RIVES et M. Hugues De VILLARD en qualité d'assesseurs, pour représenter la société aux Assemblées Générales et participer aux décisions du Groupement GIE Groupe 38.
° A proposé
— Comme nouveau censeur au sein du Conseil d'Administration M. Denis PINOT
+ A approuvé:
- le procès-verbal de la séance du 9 mars 2015 :
°_ apris acte:
- et confimme la dissociation du mode de direction de la société ainsi que le mandat de M. Vincent SILVE dans
ses fonctions de Directeur Général jusqu'au 31 décembre 2015. II prend également acte de la fonction de
M. Bernard LECA en qualité de Secrétaire Général et M. Cédric TEL-BOIMA en qualité de Directeur
Opérationnel de Territoires 38.
= des informations concernant les règles de fonctionnement de la société.
de la conclusion des nouveaux contrats conclus
+ A donné tous pouvoirs
- au Secrétaire Général ou au Directeur Opérationnel pour signer le contrat de mise à disposition partielle de
personnel avec ISÈRE AMÉNAGEMENT pour l'opération de la commune d'Eybens "Etude pour le secteur du Val comprenant le groupe scolaire », l'opération de la commune de Pont de Claix “Etudes pré-
opérationnelles et mission foncière à bons de commande”, l'opération de la commune de Vif "Assistance foncière de DUP pour l'aménagement de la zone de logements Sous le Pré”, pour l'opération de la
commune de Crolles "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des secteurs 1 et 2 du quartier
durable”, pour l'opération du SYMBHI "Mandat de réalisation et mission de suivi environnemental et
d'assistance à la réalisation des tranches 2 et 3 du projet Aménagement Isère Amont”
+ À autorisé la signature
-_ des avenants de prorogation de mise à disposition entre Territoires 38 et Isère Aménagement
> Le 9 octobre 2015 : 210èm séance :
+ Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2015
Projet de création d'une SAS Patrimoniale
Autorisation de conventions soumises à l'article 225-38 du CC avec Isère Aménagement Information sur les nouveaux contrats conclus
Questions diverses aewR=
“Le Conseil d'Administration, réunissant 10 administrateurs
+ aapprouvé:
- le procès-verbal de la séance du 5 juin 2015:
TERRITOIRES 7 . a _
Rapport simplifié / Exercice 2015 14/16 - le projet de création de la Société Anonyme par actions Simplifiée SAS ISERE DEVELOPPEMENT avec la
Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la Caisse d'Epargne Rhône
Alpes et mandate le Président pour faire les ajustements nécessaires et solliciter l'accord express des
collectivités disposant en propre d'un siège au Conseil d'Administration sur la création de la SAS ISERE
DEVELOPPEMENT et autoriser leurs représentants respectifs à prendre position lors du vote de création
de la filiale (Abstention de Mme Christine GARNIER assortie du pouvoir de M. Vincent FRISTOT).
+ Adonné:
tous pouvoirs au Secrétaire Général pour signer le contrat de mise à disposition partielle de personnel avec ISÈRE AMÉNAGEMENT pour l'opération de la Ville de Grenoble "Etude de faisabilité et de programmation du groupe scolaire Paul Cocat', pour l'opération de la Ville de Grenoble ‘Etablissement d'un cahier de charges pour un groupe scolaire type”, pour l'opération de la commune de Pont de Claix “Concession d'aménagement de la zone des 120 Toises”
+ Apris acte
- De la conclusion des nouveaux contrats conclus
> Le 8 décembre 2015 : 2112" séanc
Ordre du jour:
1 Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 octobre 2015
2 GIE Groupe 38 : Information sur la prévision de résultat 2015 et la prévision budgétaire 2016 2.1Prévision de résultat 2015
2.2 Budget prévisionnel 2016
3 Territoires 38 : Prévision de résultat 2015 et prévision budgétaire 2016
3.1 Prévision de résultat 2015
3.2 Vote du Budget 2016
4 Mandat du Directeur Général
5 Mandat des membres rattachés à la direction générale
6 Information sur le montage de la filiale de portage immobilier
7 Projet d'augmentation de capital — Etat d'avancement des souscriptions
8 Autorisation de conventions soumises à l'article 225-38 du Code de Commerce avec Isère Aménagement 8.1 Département - Réalisation des archives départementales
8.2 Département - Etudes de faisabilité pour la construction de la Maison du Territoire de l'Oisans 8.3 Département - AMO pour la réhabilitation du collège Chartreuse
84 Grenoble - Programmation pour la construction du groupe scolaire Hoch
8.5 8.5 CC Pays Roussillonnais - Expertise problématique inondabilité extension Green 7
9 Information sur les nouveaux contrats conclus
10 Questions diverses
Le Conseil d'Administration, réunissant 10 administrateurs :
+ aapprouvé:
- le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2015 :
- le budget 2016 du GIE Groupe 38 tel que présenté en séance et a mandaté son représentant à l'Assemblée
Générale du GIE Groupe 38, Monsieur Christian Rival, Président de la société, pour approuver ce budget :
- le budget 2016 tel que présenté en séance ;
- l'admission de la SPLA INOVACTION comme nouveau membre du GIE GROUPE 38, et a
- mandaté son représentant à l'Assemblée Générale du GIE, Christian RIVAL, Président de la Société, pour
conclure cette admission.
+ aprisacte:
des prévisions de résultat 2015 du GIE GROUPE 38.
de l'état d'avancement du budget 2015
= de l'information relative à l'état d'avancement de la création de la filiale de portage immobilier
- de la conclusion des nouveaux contrats conclus
de l'expiration du contrat conclu avec la SCET par le GIE Groupe 38 au 31 décembre 2015 et du lancement
d'une consultation
TERRITOIRES 3 .
Rapport simplifié / Exercice 2015 15/16 + arenouvelé:
M. Vincent SILVE dans ses fonctions de Directeur Général de Territoires 38 jusqu'au 31 mars 2018. M. Bernard LECA, en qualité de Secrétaire Général, étant entendu que ces missions seront exercées sans Rémunération.
+ Amandaté:
les membres suivants rattachés à la Direction Générale de Territoires 38
+ Mme Sylvie FERRO en qualité de Directrice de l'Aménagement,
M. Alexandre JOST en qualité de Directeur de la Construction,
- M. Patrice MARON en qualit de Directeur de la Mobilité,
= M. Dominique MILLERET en qualité de Directeur des Infrastructures,
+ Adécidé:
d'annuler sa décision de proposer une augmentation de capital, et d'en informer les actionnaires sans attendre la fin de période de souscription.
+ À donné tous les pouvoirs
- au Secrétaire Général pour signer le contrat de mise à disposition partielle de personnel avec ISÈRE AMÉNAGEMENT pour les conventions relatives à la "Réalisation des archives départementales", pour l'opération du Département de l'Isère “Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de la Maison du Territoire de l'Oisans’, pour l'opération du Département de l'Isère "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du collège Chartreuse à St Martin le Vinoux", pour l'opération de la Ville de Grenoble “Programmation pour la construction de groupe scolaire Hoche’, pour l'opération de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais “Expertise sur la problématique d'inondabilité de l'extension de Green 7°.
“ Les actionnaires de la société se sont réunions le 27 mars 2015 à l'effet, entre autres, de statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014
X XX
TERRITOIRES 38 a
_ Rapport simplifié / Exercice 2015 16/16 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 L'an deux mil seize, le douze octobre à vingt heures quinze. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : sept octobre deux mil seize.
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie,
COUDERC Sophie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI
Pascale et STROMBONI Claire. ifié exécutoire Certifié exécu MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI par transmission le Gilbert, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
Î 3 OCT. 2016 Absents :
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine et PEYSSON Céline SE MM. GUYOT Yves et SABATIER
Gabriel
A la Préfecture de l'Isère Pouvoirs: De MME MOUTET Géraldine
à MME BRUNIER Noémie
De MME PEYSSON Céline à M. DURET Christophe
De M. SABATIER Gabriel à Mme ROCCA Cécile
De M. GUYOT Yves à MME BOMBLED Francine
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
2016/10/03
Demande de rétrocession d’une concession funéraire à la commune
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de Madame Thomas Anne-Marie, épouse de Monsieur Thomas André, reçu en date du 8 juillet 2016,
Madame le maire présente une demande de rétrocession de concession perpétuelle du cimetière communal, acquise le 28 octobre 1959 par Madame et Monsieur Thomas André. Cette concession référencée N 04 est vide de toute sépulture.
Madame le maire rappelle qu'une rétrocession peut être réalisée si :
- Cette concession funéraire est libre de toute inhumation, ce qui est le cas.
- La demande est faite par le fondateur et acquéreur de la concession, ce qui est le cas.
- La commune accepte les rétrocessions (nulle obligation pour la commune).
Pour une concession perpétuelle, le prix est déterminé par le conseil municipal.
Dans le cas présent, au regard de la durée écoulée depuis l'acquisition de cette concession (57 ans)et de son prix d'achat, un remboursement partiel n'est pas envisageable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- accepte la rétrocession à la ville de cette concession N 04 acquise le 28 octobre 1959, soit depuis 57 ans, et qui se trouve vide de toute sépulture à ce jour,
- décide qu'aucune compensation financière ne sera versée,
- Charge Madame le maire de l'exécution de la présente délibération et de sa transmission à
Monsieur le trésorier payeur de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 18 octobre 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 L'an deux mil seize, le douze octobre à vingt heures quinze. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : sept octobre deux mil seize. Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI — - - Pascale et STROMBONI Claire.
Certifié exécutoire MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI par transmission le Gilbert, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
1 3 OCT. 2015 Abeonts | MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine et PEYSSON Céline
MM. GUYOT Yves et SABATIER Gabriel £ Le à Pouvoirs :
A la Préfecture de l'Isère | Due Mourer éraidine à MME BRUNIER Noémie
De MME PEYSSON Céline à M. DURET Christophe
De M. SABATIER Gabriel à Mme ROCCA Cécile
De M. GUYOT Yves à MME BOMBLED Francine
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
2016/10/04
Demande de subvention au conseil départemental de l'Isère pour les aménagements d’une voie
cycles et piétons sur le chemin des Franques - tranche ferme et tranche conditionnelle
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement d'une voie cycles et piétons sur le chemin des Franques.
Cette opération est subventionnable par le conseil départemental de l'Isère, au titre des aménagements de sécurité, à hauteur de 20 % du montant des travaux subventionnables.
Montant des travaux subventionnables tranche ferme : 159 690 euros hors taxes.
Montant des travaux subventionnables tranche conditionnelle : 41 158 euros hors taxes.
Montant des travaux subventionnables tranche ferme et tranche conditionnelle : 200 848 euros hors taxes.
Taux de subvention (pour un indice de richesse 7) : 20 % du montant H.T. des travaux subventionnables.
Montant de la subvention sollicitée : 40 169 euros.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- sollicite auprès du conseil départemental de l'Isère :
- Une subvention de 40 169 euros pour les travaux d'aménagements d'une voie cycles et
piétons, au titre des aménagements de sécurité.
- charge Madame le maire de transmettre la demande au conseil départemental de l'Isère.
- demande au conseil départemental de l'Isère l'autorisation d'anticiper les travaux avant l'octroi
de la subvention.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME A BERNIN, le 17 octobre 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
DT VISE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
N°
%
£
AD
|
©
G
du
Conseil
Municipal
en
date
du
:
9
A2|40|
46
Certifié
exécutoire
Par
transmission
le
13
OCT.
2016
Cécile
Rocca
A
la
Préfecture
de
l'Isère
Maire
de
Bernin
ve
y
Zoom
sur
les
travaux
subventionnables
Budget
2016_2017
Extrait
de
la
présentation
faite
lors
de
la
réunion
plénière
du
28
septembre
2016
(annexée
au
CR
transmis
le
07/1
0/16)
264
k€
36k€
Travaux
Budget
2016
:200
8.
300
K€
7
one
3
66
k€
Luminaires
de
l'impasse seront
ré-utilisés
pour
la RD
s/total
630
k€
Option
« bitume
»
50
k€
impasse
de
la
Cote
Acquisition
terrains
30
k€
Fonciers
+
actes
+
compensation
GLOBAL
COUT
PROJET
660_680
k€
Négociation
-20%
Potentiel
Subvention
voirie
20%
(hors
EP)
Conseil
Général
Subvention
EP
20%
SEDI
FCTVA
20%
20%
Année
N+1 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 L'an deux mil seize, le douze octobre à vingt heures quinze.
Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : sept octobre deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI Pascale et STROMBONI Claire.
Certifié exécutoire MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI jesi Gilbert, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain, par transmission Je TALON Claude et VERMEULEN Claude.
Absents :
13 OCT. 2016 MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine et PEYSSON Céline
MM. GUYOT Yves et SABATIER Gabriel
Pouvoirs :
À la Préfecture de l'Isère De MME MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De MME PEYSSON Céline à M. DURET Christophe
De M. SABATIER Gabriel à Mme ROCCA Cécile
De M. GUYOT Yves à MME BOMBLED Francine
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
2016/10/05
Soutien aux établissements d'accueil du jeune enfant: demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de son dispositif 2016, en faveur à la qualité et de l’équité d'accueil
Vu la délibération de l'assemblée départementale du 23 juin 2016 relative au soutien aux établissements d'accueil du jeune enfant,
Le maire informe le conseil que la majorité départementale a fait de la qualité des services offerts aux familles iséroises et de l'accompagnement des collectivités au titre des solidarités territoriales, sa priorité. L'Assemblée départementale a décidé, lors de sa séance de juin 2015, de créer un nouveau dispositif d'aide aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par les collectivités locales.
Ce dispositif s'accompagne d'une enveloppe financière, destinée à concrétiser le soutien souhaité, d'un montant global de 3 480 000 euros, votée au titre du budget prévisionnel 2016.
Il se décline en deux volets :
- _ favoriser et améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap;
- participer au développement de la qualité de l'accueil par le biais d'un soutien à la
professionnalisation des équipes ainsi qu'aux moyens dédiés aux activités pédagogiques.
La qualité d'accueil des enfants et de leur famille, est justement un des axes que le multi-accueil « la Ribambelle » de Bernin a fixé au cœur de son projet d'établissement.
Plusieurs actions menées par la structure multi-accueil « la Ribambelle » en 2016 semblent éligibles à
la demande de subvention :
- La découverte et l'initiation aux arts du cirque proposées par l'association Cirq'Hop (4 séances avec deux animateurs)
- L'animation « ferme ambulante » proposée par la Ferme en chemin (financement partagé avec le RAM)
- Les coûts induits par la formation des agents du multi-accueil (Ces coûts comprennent les éventuels remplacements d'agents en formation et les remboursements de frais de déplacement.).
Le coût global de ces actions s'élève à 5 994,75 euros.
Madame le maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à solliciter auprès du conseil départemental une subvention pour les motifs ci-dessus, au titre de son action de soutien aux établissements d'accueil du jeune enfant pour l'année 2016.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, :
- autorise Madame le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre
du soutien aux établissements d'accueil du jeune enfant pour l'année 2016 ;
- charge Madame le maire de faire instruire et déposer ladite demande de subvention.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 octobre 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
7e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 L'an deux mil seize, le douze octobre à vingt heures quinze. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : sept octobre deux mil seize. Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI Ze Z =: Pascale et STROMBONI Claire.
Certifié exécutoire MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI par transmission le Gilbert, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
1:39 OCT. 2016 Absents :
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine et PEYSSON Céline MM. GUYOT Yves et SABATIER Gabriel
4 p Pouvoirs :
A la Préfecture de l'Isère | DRE MouTer Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De MME PEYSSON Céline à M. DURET Christophe De M. SABATIER Gabriel à Mme ROCCA Cécile
De M. GUYOT Yves à MME BOMBLED Francine Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
2016/10/06
Convention de partenariat financier avec la communauté de communes du Grésivaudan pour la réalisation de l’étude en vue de la réhabilitation du château de La Veyrie
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses compétences en matière de développement économique et de développement et d'aménagement culturel de l'espace communautaire,
Vu la délibération n°DEL-2016-0324 du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan du 26 septembre 2016 autorisant le président à signer la convention de partenariat financier avec la commune pour la réalisation de l'étude en vue de la réhabilitation du château de La Veyrie,
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2016,
Madame le maire rappelle que le château de la Veyrie appartient à la commune depuis fin 1995. Des travaux de réhabilitation ont débuté en 2000 et ont abouti à l'ouverture d'un restaurant. En 2013, la commune a réfléchi à l'hypothèse de vendre une partie historique du château de La Veyrie. L'association Patrimoine et Avenir en Grésivaudan a entrepris une demande de classement au titre des monuments historiques et une demande de labellisation de « Label patrimoine en Isère » du château qu'il obtient en juillet 2015. Le site accueille aujourd'hui un restaurant ouvert midi et soir.
Une exposition de sculptures de Jean ROSSET y a été présentée du 26 avril au 15 juillet 2015. Elle occupait les jardins et les salles du château et a fait l'objet d'un court-métrage, Regards, de Jean-Marc Chateau.
L'exposition « Danse à La Veyrie » y est actuellement présentée jusqu'à fin octobre.
La commune, aujourd'hui en charge de ce patrimoine, est confrontée à la question de l'utilisation de ce château sur le long terme, et d'une valorisation qui permette de faire rayonner ce patrimoine, de le partager avec le plus grand nombre, tout en générant des recettes qui rendront possible l'entretien des lieux.
La valorisation du site en centre d'art contemporain est envisagée mais d’autres destinations pourraient être proposées (photographie ou économie de la vallée avec une orientation de type musée de la microélectronique). Tous les publics sont sollicités, populations locales et nationales, amateurs d'art, amateurs de patrimoine, publics scolaires, touristes etc. Le centre d'art aurait pour vocation la sensibilisation des publics aux œuvres contemporaines et deviendrait une structure génératrice de partenariats entre les différents acteurs culturels, industriels et institutionnels.
Il'est souhaité disposer d'une étude permettant de valider ou non l'opportunité de la réalisation d'un complexe de ce type.
Cette étude, dont le coût est estimé à 15 000 € HT, sera portée par la communauté de communes, la commune lui reversant 50% du coût TTC de l'étude.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. L'étude doit permettre de vérifier la pertinence et la viabilité du projet et de proposer une mise en œuvre
et une gestion du site en travaillant sur différents aspects :
+ Définition du concept et du positionnement de l'équipement, ses missions et ses activités, en veillant à les insérer sur son territoire en complémentarité de l'existant
+ Identification notamment des critères de différenciation et d'identification du projet : liens au
territoire (activités et filières historiques, relation à l'art local et au patrimoine, intégration sociale...), types d'arts privilégiés, portée et rayonnement, etc.
+ Analyse du contexte concurrentiel proche et lointain (cartographie et typologie) : exemples de lieux similaires pour aider à trouver un positionnement stratégique
+ Elaboration de la gouvernance (privée, publique, associative) et de son mode de
fonctionnement pour garantir la faisabilité et la pérennité dans le temps.
+ Pistes de projets différents dans le cas où la viabilité d'un centre d'art contemporain serait
remise en question.
Ainsi, Madame le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat financier, annexée, avec la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la communauté de communes du Grésivaudan pour la réalisation de l'étude en vue de la réhabilitation du château de La Veyrie.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 octobre 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. co
2600
non
7 ————— dans un délai de deux mols à compler de la date à laquelle elle est devenue exécutoire
Loi DU 5 AVRIL 1884
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2016
Délibération n°DEL-2016-0324
OBJET: Etude pour la réhabilitation du château de La Veyrie à Bernin
: convention de partenariat financier avec la commune
Le 26 septembre 2016 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de slèges : 73 communes du Pays du Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Membres en exercice : 73 Francis GIMBERT, président. Présents : 51
re Présents : Francis GIMBERT, Pieme BEGUERY, Laurence THERY, Bemard MICHON, Excusés : 15
Françoise _ MIDALI, Daniel CHAVAND, Roger COHARD, Valérie PETEX, Philippe Pour: 56 LANGENIEUX-VILLARD, Henri BAILE, Dominique FLANDIN-GRANGET, Fabrice SERRANO,
Contre : 0 Christophe ENGRAND, Claudine CHASSAGNE, Christophe BORG, Bruno CARAGUEL, Cécile Abstention : 0 ROCCA, Patricia BAGA, Claude BENOIT, Franck BERNABEU, Jean-François CLAPPAZ,
NUS jus Ps pates Christophe DURET, René GAUTHERON, Gérald GIRAUD, Patrick JANOLIN, Martine KOHLY, L Claude MALIA, Claude MULLER, François OLLEON, Eric PORTSCH, Paul RAMOUSSE, Anne-Marie SPALANZANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI-COCHET,
Pascal VEUILLEN, Philippe VOLPI, Michèle FLAMAND, Michel BELLIN - CROYAT, Philippe CORDON, Michel CROUTEIX, Isabelle CURT, Sébastien EYRAUD, Robert MONNET, Jean PICCHIONI, Franck REBUFFET, Gilbert REYMOND, Brigitte SORREL, Régine VILLARINO,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et affichage le r :
Christophe RIQUET, Marc DEDIEU, Christophe IMARD
Secrétaire de séance : 5
Laurence THERY Pouvoir: Gérard COHARD à Cécile ROCCA, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe
LORIMIER à Francis GIMBERT, Hervé PAPIN à Gérald GIRAUD, Jean-Louis MARET à Michol CROUTEIX
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses compétences en
matière de développement économique et de développement et d'aménagement culturel de l'espace communautaire ;
Le domaine de La Veyrie (ou Véhérie) a été bâti sur une des rares buttes du Grésivaudan, dans un cadre exceptionnel. Le château fut probablement construit pour résister aux attaques de Sarrasins au cours du XIe siècle. Malgré sa position défensive remarquable, aucun siège ni aucune attaque ne semblent avoir eu lieu.
Du XIe siècle à la révolution de 1789, Bernin appartient à une société sans histoire, c'est pourquoi aucun élément significatif ne se fit connaître jusqu'à présent. Durant cette période de nombreuses familles de seigneurs se succédèrent au château de La Veyrie et il subit de nombreuses
transformations au cours des siècles. En 1919, Charles-Albert Keller, ingénieur des Arts et Métiers, Officier de la Légion d'honneur, qui fut un pionnier de la houille blanche à Livet-et-Gavet, acquiert
le château pour en faire son lieu de résidence secondaire,
Le château appartient désormais à la commune de Bernin depuis fin 1995. Des travaux de
réhabilitation ont débuté en 2000 et ont abouti à l'ouverture d'un restaurant. Il subsiste du bâtiment
médiéval notamment les tours et le rempart. En 2013, la commune a réfléchi à l'hypothèse de vendre une partie historique du château de La Veyrie. L'association Patrimoine et Avenir en Grésivaudan a entrepris une demande de classement au titre des monuments historiques et une demande de labellisation de « Label patrimoine en Isère » du château qu'il obtient en juillet 2015. Le site accueille aujourd'hui un restaurant ouvert midi et soir.
Une exposition de sculptures de Jean ROSSET y a été présentée du 26 avril au 15 juillet 2015.
Elle occupait les jardins et les salles du château et a fait l'objet d’un court-métrage, Regards, de Jean-Marc Chateau.
Une exposition y est actuellement présentée jusqu'au mois de septembre : Danse à La Veyrie.
La commune de Bernin, aujourd'hui en charge de ce patrimoine, est confrontée à la question de l'utilisation de ce château sur le long terme, et d'une valorisation qui permette de générer des retombées économiques et financières afin de rendre possible la gestion et l'entretien de ce patrimoine. La valorisation du site en centre d'art contemporain est envisagée mais d'autres destinations pourraient être proposées. L'ouverture au public doit être le générateur de la réhabilitation du lieu. Tous les publics sont sollicités, populations locales et nationales, amateurs d'art, amateurs de patrimoine, publics scolaires, touristes etc. Le centre d'art aurait pour vocation la
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif de Grenoble __ _—
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En partenariat avec la communauté de communes du Pays du Grésivaudan, la commune de
Bernin souhaite disposer d'une étude permettant de valider ou non l'opportunité de la réalisation d'un complexe de ce type.
Cette étude, dont le coût est estimé à 15 000 € HT, sera portée par la communauté de communes, la commune de Bernin lui reversant 50% du coût TTC de l'étude.
L'étude doit permettre de vérifier la pertinence et la viabilité du projet et de proposer une mise en œuvre et une gestion du site.
Ainsi, Monsieur le Président propose de l'autoriser à signer la convention de partenariat financier annexée avec la commune de Bernin.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 26 septembre 2016
Le Président,
Fra GI Certifié exécutoire
par transmission le
Î ‘ 1 9 OCT. 2016
A la Préfecture de l'Isère
Vu pour être annexé à la délibération N° A L [4 © | o 6
du Conseil Municipal en date du:. o
42[ 4 (46 Cécile Rocca
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mols à compter de la daie à laquelle elle est devenue exécutoire. D Convention de partenariat
#4 financier
bee Etude pour la réhabilitation du
château de La Veyrie à Bernin COMMUNAUTÉ D! COMMUNES
Entre les soussignés : Vu pour être annexé àla délibération N2oic | Ao | o6
du Conseil Municipal en date du + | A0 |
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan, 1€ Certifié exécutoire
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex Par transmission le représentée par son Président, Monsieur Francis GIMBERT
agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire en dale du .|..{. 9. OCT. 2016
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d'une part, A la Préfecture de l'Isère
A
et: a
La commune de Bernin Cécile R
496 Route Départementale 1090, 38190 Bernin
représentée par son Maire, Madame Cécile ROCCA
agissant en vertu... Maire de Bernin
Ci-après désignée « la commune »,
d'autre part.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat financier entre le Grésivaudan et la commune dans le cadre de l'étude pour la réhabilitation du château de La Veyrie à Bernin
ARTICLE 2 : Opération concernée par le partenariat
Le partenariat concerne la réalisation d'une étude pour la réhabilitation du château de La Veyrie à Bernin, laquelle sera portée par le Grésivaudan, la commune lui reversant la moitié du coût réel de l'étude.
L'étude doit permettre de vérifier la pertinence et la viabilité du projet de réhabilitation et de proposer une gestion du site.
ARTICLE 3 : Modalités financières
Le coût prévisionnel de l'étude est estimé à 15 000 euros HT.
Le Grésivaudan s'acquittera de l'intégralité des dépenses. La contribution financière de la commune sera calculée,
TTC, sur la base du coût réel de l'étude
La commune procèdera au remboursement des sommes dues sur présentation d'un état des dépenses réellement engagées par le Grésivaudan. En cas de dépassement du coût prévisionnel de l'étude, le Grésivaudan en informera la commune et lui fournira tout élément justificatif.
ARTICLE 4 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et prend fin après versement de l'intégralité des sommes à le Grésivaudan
ARTICLE 5 : Litiges
À défaut de règlement amiable, tous litiges nés de la présente de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Grenoble
Fait à le
Pour la commune Pour Le Grésivaudan
Le Maire Le Président EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 L'an deux mil seize, le douze octobre à vingt heures quinze. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : sept octobre deux mil seize. Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI TZ Z E Pascale et STROMBONI Claire.
Certifié exécutoire MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI par transmission le Gilbert, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude. 19 OCT. 2016 Absents :
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine et PEYSSON Céline MM. GUYOT Yves et SABATIER Gabriel
A la Préfecture de l'Isère | Pouvoirs:
De MME MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De MME PEYSSON Céline à M. DURET Christophe
De M. SABATIER Gabriel à Mme ROCCA Cécile
De M. GUYOT Yves à MME BOMBLED Francine
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
2016/10/08
Convention de partenariat entre la mairie de Bernin, le collège du Grésivaudan et le foyer socio- éducatif du collège. Mise en place d’une animation hebdomadaire ludique ou sportive pendant la pause méridienne au sein du collège pour l’année scolaire 2016/2017
Considérant la volonté de développer une nouvelle politique en direction de la jeunesse de Bernin :
Lewis Davies, conseiller municipal délégué au sport et à la jeunesse, expose :
Depuis la rentrée scolaire 2014, un animateur du service enfance-jeunesse et vie scolaire est présent une fois par semaine le vendredi au collège du Grésivaudan. Il propose un temps de jeux ou de sport
durant la pause méridienne dans le cadre du foyer socioéducatif ducollège.
Guillaume Breda en charge du public jeunes dans le service anime ces permanences, mais il n'est pas exclu de prévoir la présence ponctuelle de Nathalie Petroz ou de Kenny Rotheval selon les contenus.
Suite à un bilan effectué avec le collège lors de cette rentrée 2016/2017 et compte-tenu des effectifs cantine importants le vendredi à Bernin, il a été décidé d'intervenir dorénavant le jeudi durant la pause méridienne.
Il est à noter que cette présence au collège d'un agent du service EJVS est subordonnée au taux d'encadrement des animateurs en cantine.
Lewis Davies précise que pour développer l'action jeunesse localement, des partenariats sont nécessaires. La présence du service EJVS au collège a aussi pour but de développer l'écoute des jeunes collégiens Berninois et de faire la promotion des actions municipales en direction dudit public.
Afin de formaliser ce partenariat pour l'année scolaire 2016/2017, une nouvelle convention doit être signée entre le collège du Grésivaudan, le foyer socioéducatif et la mairie de Bernin, représentée par
son maire, Cécile Rocca.
Cette convention, annexée à la présente délibération, est valable pour l'année scolaire 2016/2017.
Lewis Davies propose au conseil d'autoriser Madame le maire à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le maire à signer ladite convention.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 17 octobre 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compler de sa publication. Annexe délibération n°8 : convention de partenariat avec collège du Grés et foyer socio-éduc.
COMMUNE DE
EFNIN
Vu pour être annexé à la délibération N° Zo6 | IS [8
du Conseil Municipal en date du :42| ol 1 b
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LAWAKMSE BE BERNIN,
LE COLLEGE DU GRESIVAUDAN ET LE FOYER SOCIO-EDUCATIF
DU COLLEGE
Certifié exécutoire
Par transmission le
13 OCT. 2016 ENTRE LES SOUSSIGNES
| A la Préfecture de l'Isère
- La mairie de Bernin
Adresse : 496 Route Départementale 1090 - cidex 36 - 38190 BERNIN
Téléphone : 04.76.92.07.40 - Service EJVS 04.76.33.26.40
Numéro de Siret : 213 800 394 00016
Représentée par Mme Cécile ROCCA, en sa qualité de Maire
- Le Collège du Grésivaudan
Adresse : Place de l'Agora — BP 62 - 38331 SAINT-ISMIER CEDEX
Téléphone : 04.76.52.01.81
Représenté par Khadija POTTON, en sa qualité de Principale de l'établissement
- Le F.S.E du Collège du Grésivaudan
Adresse : Place de l'Agora - BP 62 - 38331 SAINT-ISMIER CEDEX
Téléphone : 04.76.52.01.81
Représenté par Patricia NORE, en sa qualité de présidente du F.S.E IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet
Dans le cadre des actions mises en place par le Foyer Socio-Educatif au Collège du Grésivaudan
et de celles mises en place par le Service Enfance Jeunesse et Vie Scolaire de la Mairie de
Bernin, il a été décidé en concertation de formaliser un projet d'action global.
Suite à un constat effectué au préalable au sein du Collège, il a été décidé de mener l'action
suivante:
- Mise en place d'une animation hebdomadaire ludique ou sportive pendant la pause méridienne
au sein du Collège.
- Participer à la réflexion et à la mise en œuvre de projets éducatifs.
Pour ce faire, la Mairie de Bernin mettra à disposition l'animateur responsable du secteur jeune sur
ces temps d'animation : Guillaume BREDA, titulaire du Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de
l'Education Populaire.
Ponciuellement, Nathalie PETROZ, titulaire du Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur,
Kenny ROTHEVAL éducateur sportif pourraient remplacer G Breda.
L'animation sera mise en place les jeudis en période scolaire, de 12h à 13h20.
Article 2 : Modalités d'inscription àl'activité
Les inscriptions seront gérées par la Vie Scolaire du Collège.
Article 3 : Moyens
Le Collège mettra une salle à disposition de l'animateur jeunesse pour les temps d'animation.
L'animateur interviendra avec le matériel nécessaire au bon déroulement des animations (jeux de
société, matériel sportif etc...).
Article 4 : Responsabilités
L'intervention de l'animateur est sous la responsabilité du chef d'établissement. Conformément
aux conditions légales de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale, celle de l'intervenant
extérieur peut être recherchée le cas échéant.
Aticle 5 : Dispositions financières : Mise à disposition gratuite.
La Mairie mettra l'animateur jeunesse à disposition du collège gratuitement sur les temps
d'intervention prévus.
Article 6 : Résiliation Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
- À tout moment par le Collège, pour cas de force majeure où pour des motifs sérieux tenant au
bon fonctionnement du service public de l'éducation ou à l'ordre public, par lettre recommandée.
- Par la Mairie en cas de force mejeure dûment constatée et signifiée au collège par lettre
recommandée.
- À tout moment par le Collège si les locaux mis à disposition sont utilisés à des fins non conformes
ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par la présente convention.
Article 7 : Durée.
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par l'ensemble des parties
et sera valable pour l'année scolaire 2016-2017.
Fait à Saint-Ismier, le 30 juin 2016
Le Maire de Bernin La Principale du Collège La Présidente du F.S.E
Cécile Rocca Khadija POTTON Patricia NORE
DE, F à ae
= 5 à
Î £ ÿ os