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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 04 Budget Assainissement Vote du CFU TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 13 2
Date de la convocation :
10/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoints, Jean-Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Romain MAURS.
Absents excusés : Véronique JALRAN et Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Véronique JALRAN à Benoit GINESTE — Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
4. Budget Assainissement : Vote du Compte Financier Unique
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 ,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Service Assainissement de Maleville :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,
Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Service Assainissement de Maleville dont la synthèse figure ci-dessous :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260424-202605_04-DE
Reçu le 27/04/2026 , Section Section Total sections d'investissement fonctionnement
RECETTES
Prévisions budg. 6313,00 28 328.00 34 641,00 Recettes réalisées 6313,00 27 501.15 33 814,15
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
DEPENSES
Autorisations budg totales 62 448,47 21 694,26 84 142,73 Dépenses réalisées 6 844,76 20 867.41 27 712,17
Restes à réaliser 50 603.71 0.00 50 603,71
Solde des réalisations -531,76 6 633.74 6101,98
Résultat antérieur reporté 56 135.47 - 6633.74 49 501,73
Résultat de clôture 55 603,71 0,00 55 603,71
Solde des restes à réaliser -50 603,71 0.00 -50 603,71
Résultat cumulé 5 000,00 0,00 5 000,00
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr