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Déliberation - 2026 04 03 Creation des postes dadjoints TPN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 03 Creation des postes dadjoints TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ………………………
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DEPARTEMENT AVEYRON
CO MMU NE D E MAL E VIL L E
2026-04-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20/03/2026
N O M B R E S D E M E M B R E S
Afférents
au Conseil
Présents Nombre de
procuration
15 14 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation :
16/03/2026
Présents : Fabienne SALESSES, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Romain MAURS, Samuel DEGUARA, Géraldine FLAUJAC, Sébastien MUGNIER, Chrystel BOUTONNET.
Absents excusés : GRES Josiane
Procurations : GRES Josiane à FILHOL Aurore
3. Création des postes d'adjoints
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2 et suivants ;
Considérant que l'effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.
RAPPEL
Population municipale de
la commune
Nombre de conseillers
effectivement élus
Nombre maximum
d’adjoints
Moins de 100 * 5 1
6 1
7 2
De 100 à 499 * 9 2
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260320-202604_03bis-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
10 3
11 3
De 500 à 999 * 13 3
14 4
15 4
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.