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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B500
Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B500)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Médias,
communauté du
PAYS D'AIX
ACTE RENDU EXECUTOIRE ;
PAR APPLICATION DES . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FORMALITES DE TELE- LÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
communauté du : TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013
PAYS D'AIX conTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2013_B500
OBJET: Sports - Attribution de fonds de concours 2013 réservés aux communes pour le maintien en l'état,
l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et
pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs
Le 7 novembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31
octobre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents : |
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges,
vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - FERAUD
Jean-Claude, vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER
Robert, vice-président, Mevyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau,
Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président,
Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno,
membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence -
VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis - CHARDON Robert, vice-président, Venelles, donne
pouvoir à BARRET Guy - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-louis - DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à BRAMOULLÉ
Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - PAOLI Stéphane, membre du bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane
Excusé(e)s :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BURLE Christian, vice-président, Peynier -
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131107-2013_B500-DE
Date de télétransmission : 15/11/2013
Date de réception préfecture : 15/11/2013 communauté du
PAYS D'AIX 13_04 Direction Générale Adjointe Culture et Sports Direction des Sports
BN
BUREAU DU 7 NOVEMBRE 2013
Rapporteur : Jacky PIN
Co-rapporteur : Sophie JOISSAINS
Thématique : Sports
Objet: Attribution de fonds de concours 2013 réservés aux communes pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de
nouveaux équipements sportifs
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Un des axes de la politique sportive de la Communauté du Pays d’Aix est de
contribuer à améliorer le maillage territorial en matière d’infrastructures sportives
grâce à des fonds de concours incitatifs. Ces fonds de concours ont pour objet le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires
aux équipements sportifs communaux existants, mais également la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Le présent rapport propose de soutenir les communes d’Aix-en-Provence (2
opérations) et de Trets pour un montant total de 292.882 €uros.
13_04_DIRSPORTS_b071113.doc ss Exposé des motifs :
1) Dispositif général :
Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil communautaire a décidé de
reconduire les dispositifs d'aide à l'investissement des communes en matière
d'équipements sportifs.
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a validé par une délibération cadre la
mise en place de « fonds de concours incitatifs » correspondant aux dispositifs et
aux critères suivants :
- un fonds de concours pour le maintien en l’état, l'amélioration, la mise aux normes
et les extensions d'équipements sportifs existants,
- un fonds de concours pour la réalisation d'équipements sportifs ;
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a décidé de rendre ces aides plus
incitatives, d’une part en modifiant le taux d’intervention pour le porter à 50 %
maximum du montant hors taxe de la charge nette de la commune (hors
subventions extérieures) et, d'autre part, en les déplafonnant.
Il convient de rappeler qu’en application de la loi du 13 août 2004, le montant de la
participation financière attribuée par la Communauté du Pays d’Aix doit être au
maximum égale à la charge nette de la commune Maître d'Ouvrage (hors
subvention).
Il convient de noter que l'aide de la Communauté du Pays d'Aix n’est pas
actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le montant validé par la présente
délibération.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé
au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées par la commune.
Il convient de noter qu’une convention fixe les droits et obligations entre les deux
parties, la Communauté du Pays d’Aix et la Commune.
13_04_DIRSPORTS_b071113.doc Ds Les modalités de paiement sont normées de la manière suivante :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif (visé par l’Ordonnateur et le
Comptable Public )}, du procès-verbal de réception des travaux et du plan de
financement définitif.
Les communes bénéficiaires de ce soutien financier s'engagent à signaler sur le site
des travaux, ainsi que dans toutes les publications communales, l'intervention de la
Communauté du Pays d’Aix dans le financement de la réalisation visée, et selon les
modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
2) Communes d’Aix-en-Provence (2 opérations) et commune de Trets :
Commune d’Aix-en-Provence
La commune d’Aix-en-Provence sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la
CPA pour la restructuration de la Halle des Sports du Val de l’Arc. L'Etat participe au
financement de cette opération à hauteur de 20%.
Commune d’Aix-en-Provence
La commune d’Aix-en-Provence sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la
CPA pour la construction d'une Maison des Arts Martiaux.
Commune de Trets
La commune de Trets sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la CPA pour
l'aménagement de l'enceinte du stade de La Gardi.
C'est dans ce cadre qu’il vous est proposé aujourd'hui de valider les demandes
d'aide des communes d’Aix-en-Provence et de Trets sur ces opérations pour
lesquelles vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif et une fiche de
synthèse en annexe de chaque convention.
13_04_DIRSPORTS_b071113.doc <3> Guichet ee à Budget Subvention Subvention e Commune Opération Echéancier n allouée # Unique Global HT sollicitée en 2013 . Restructuration de la
2018 Ain” | Halle des Sports du Val de | 2013 250.836 € 100.334 € 100.334€ | 40% 01448 Provence , l'Arc
2013- Aïx-en- Construction d’une e 01454 Provenéé Mason des Art MSA 2015 3.578.330 € 1.789.164 € 188.830€ |5,28%
2013- Aménagement de
Trets l'enceinte du stade de La 2013 7.436 € 3.718 € 3.718 € 50% 01464 .
Gardi
TOTAL 292.882 €
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2007_A483 du Conseil communautaire du 14 décembre 2007
relative à la reconduction des dispositifs de soutien financier aux communes pour la
rénovation et la réalisation d'équipements sportifs ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de fonds de concours aux
communes ;
VU la délibération cadre n°2010_A091 du Conseil communautaire du 24 juin 2010
relative aux « Fonds de concours incitatifs » ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 17 octobre 2013;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER les aides financières telles que décrites dans le tableau récapitulatif
présenté plus avant;
> APPROUVER les termes des conventions à conclure entre la Communauté du
Pays d'Aix et les communes d’Aix-en-Provence (2 opérations) et de Trets
bénéficiaires de fonds de concours, dont un exemplaire est annexé au présent
rapport;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération;
13_04_DIRSPORTS_b071113.doc -4- > DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne Fonction 414 / Nature 2041411 qui présente les disponibilités nécessaires.
13_04_DIRSPORTS_b071113.doc -5- communauté du
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Commune de
AIX-EN-PROVENCE
CONVENTION 2013
Opération : Restructuration de la Halle des Sports du Val de l’Arc — GU n°2013/01448
Aide attribuée : 100.334 € - Délibération n°2013_B...
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et;
La Commune d’Aix-en-Provence
Sise Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence, représentée par son Adjoint au Maire
délégué aux Sports, Monsieur Francis TAULAN, en vertu d’une décision du Conseil
Municipal, désignée sous le terme « La Commune »,
D'autre part,
13 O4al_DIRSPORTS_b071113.doc 1/19 PREAMBULE
Il'est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune d’Aix-en-Provence sollicite un fonds de concours pour la
restructuration de la Halle des Sports du Val de l'Arc.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE EHT EHT
Equipement 250.836€
Commune 100.502 €
CPA 100.334 €
Etat 50.000 €
Total 250.836 € 250.836€
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à la restructuration de la Halle des
Sports du Val de l’Arc par la commune d’Aix-en-Provence.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune d’Aix-en-Provence
sous forme de fonds de concours, une aide de 100.334 € correspondant à 40%
des sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 250.836 €
HT. (cf. annexe 1). |
13 _0d4al_ DIRSPORTS b071113.doc 2/19 Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu'elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet...).
13_04al DIRSPORTS_b071113.doc 3/19 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune d’Aix-en-
Provence interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif ( visé par l’'Ordonnateur
et le Comptable Public ), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix d’Aix-en-Provence
Le Vice — Président délégué L’Adjoint au Maire
à la Politique et aux équipements délégué aux Sports
sportifs
Jacky PIN Francis TAULAN
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
13_Odal DIRSPORTS _b071113.doc 4/19 ANNEXET
13 Odal DIRSPORTS b071113.doc 5/19 communauté du
PAYS D'AIX
Fonds d'intervention réservé aux Communes pour la rénovation, le maintien en l'état,
l'extension et la réalisation d'équipements sportifs 2013
Commission Politique Sportive du 17 octobre 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01448
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 29 juillet 2013
Opération : Commune :
Restructuration de la Halle des Sports
du Val de l’Arc AIX-EN-PROVENCE
Courrier sollicitant la C.P.A du : 25 juillet 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI[X ]NON |] En date du : 08/07/2013 n°2013.410
oui[x |non [| ] Tableau de financement :
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 250.836 € HT
Subvention sollicitée: 100.334 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 100.334 € 40% 100.334 € 40%
Commune 100.502 € 40%
Etat 50.000 € 20%
Total 250.836€ 100 %
2/ Descriptions/Observations :
La commune d’Aix-en-Provence a approuvé en 2012 le projet de restructuration de la Halle des
Sports du Val de l'Arc afin d'accueillir l'équipe de LNH du Pays d'Aix Université Club Handball,
moyennant un coût global de l'opération estimé à 300 000 € TTC et dont les travaux se
termineront en 2013.
L'opération consiste en la réfection du sol avec un traçage unique, l'augmentation de l'éclairage de
800à 1400 Lux, l'isolation de la toiture, le remplacement des polycarbonates en façade,
l'augmentation de la capacité d'accueil de la salle portée de 840 places à 1340 places assises,
l'installation d'une tribune réservée aux partenaires de la LNH et la modification de l'installation
pour accueillir la presse écrite et la télévision.
13 Odal DIRSPORTS_b071113.doc 6/19 communauté du
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Commune de
AIX-EN-PROVENCE
. CONVENTION 2013
Opération : Construction d’une maison des Arts Martiaux — GU n°2013/01454
Aide attribuée : 188.831 € - Délibération n°2013_B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune d’Aix-en-Provence
Sise Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence, représentée par son Adjoint au Maire
délégué aux Sports, Monsieur Francis TAULAN, en vertu d’une décision du Conseil
Municipal, désignée sous le terme « La Commune »,
D'autre part,
13 Odal DIRSPORTS b071113.doc 7/19 PREAMBULE
Il'est d'abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune d’Aix-en-Provence sollicite un fonds de concours pour la
construction d’une maison des Arts Martiaux.
> Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Financement He ; e : concours | Taux | Délibération CPA
prévisionnelles Ville : cPA
Bureau 10/06/11 o
2011 107.024 € 53.512 € 53512€ | 50% | \011 8273
2013 377.661 € 188.831€ | 188.830€ | 50% pureau7/ Las
2014 | 2.257.525€ | 1.128.763€ | 1.128.762 € | 50% on 4
2015 836.120 € 418.060€ | 418.060€ | 50% Bureau sJa3
TOTAL | 3.578.330€ | 1.789.166€ | 1.789.164€ | 50%
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à la construction d’une Maison des
Arts Martiaux par la commune d’Aix-en-Provence.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune d’Aix-en-Provence
sous forme de fonds de concours, une aide de 188.830 € correspondant à 5,28%
des sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 3.578.330 €
HT. (cf. annexe 1).
13 O4al DIRSPORTS b071113.doc 8/19 Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet...).
13 Odal DIRSPORTS_b071113.doc 9/19 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune d’Aix-en-
Provence interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif ( visé par l’Ordonnateur
et le Comptable Public }, du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix d’Aix-en-Provence
Le Vice — Président délégué L’Adjoint au Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Francis TAULAN
Cette convention est composée de 7 pages et de 5 articles.
13 O4al DIRSPORTS_b071113.doc 10/19 ANNEXE
13 dal DIRSPORTS b071113.doc 11/19 communauté du
Commission Politique Sportive du 17 octobre 2013 PAYS D'AIX
Fonds d'intervention réservé aux Communes pour la rénovation, le maintien en l'état,
l’extension et la réalisation d'équipements sportifs 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01454
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 30 juillet 2013
Opération : Commune :
Construction d’une Maison des Arts Martiaux AIX-EN-PROVENCE
Courrier sollicitant la C.P.A du : 29 juillet 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI [X ]NON [|] En date du : 08/07/2013 n°2013.409
Tableau de financement :
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération :
ouif[x non [| |
3.578.330 € HT
Subvention sollicitée: 188.830 € HT
2011 107.024 € 53.512 € 53.512 € 50 % Dore
2013 377.661 € 188.831 € 188.830€ | 50% parer 07! ns
2014 2.257.525 € 1.128.763€ | 1128.762€ | 50% pureat/ F4
2015 836.120 € 418.060 € 418.060€ | 50% pureat «fs
TOTAL | 3.578.330€ 1.789.166 € 1789164€ | 50%
Avis de la Commission Sports
Favorable Défavorable [
13_04al_DIRSPORTS_b071113.doc 12/19 2/ Descriptions/Observations :
En 2011, la commune d’Aix-en-Provence a approuvé le projet de construction d'une maison
des arts martiaux et de l'escrime pour une surface utile de 1 793 m2 moyennant un coût initial
de 4 400 000 € TTC.
Le projet, situé au Val de l'Arc, comprend un espace dojo en rez-de-chaussée et un espace
escrime à l'étage, ainsi que des locaux communs, accueil, salle de musculation, salle multi
activités.
Cet équipement permettra l'accueil des clubs d'arts martiaux, de sports de combat et
d'escrime de la Ville d'Aix.
La commune d’Aix-en-Provence a déjà bénéficié d’un fonds de concours de la CPA lors du
lancement du projet en 2011.
La commune d’Aix-en- Provence sollicite aujourd’hui un nouveau fonds de concours
correspondant aux dépenses réalisés en 2013. Elle fera de même en 2014 et en 2015 afin de
finaliser cette opération dont la livraison est prévue en 2015.
13_04al_ DIRSPORTS b071113.doc 13/19 communauté du
PAYS D'AIX
. Commune de Communauté du TRETS
Pays d’Aix
_ CONVENTION 2013
Opération : Aménagement de l’enceinte du stade de La Gardi — GU n°2013/01464
Aide attribuée : 3.718 € - Délibération n°2013_B...
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de Trets
Sise Hôtel de Ville, 13530 TRETS, représentée par son Maire, Monsieur Jean-
Claude FERAUD, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le
terme « La Commune »,
D'autre part,
13_04al_DIRSPORTS _b071113.doc 14/19 PREAMBULE
Il'est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Trets sollicite un fonds de concours pour l'aménagement de
l'enceinte du stade de La Gardi.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE EHT EHT
Equipement 7.436 €
Commune 3.718 €
CPA 3.718 €
Total 7.436 € 7.436 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à l'aménagement de l'enceinte du
stade de La Gardi par la commune de Trets.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de Trets sous
forme de fonds de concours, une aide de 3.718 € correspondant à 50% des
sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 7.436 € HT. (cf.
annexe 1).
13_O4al_DIRSPORTS_b071113.doc 15/19 Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d’Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet....).
13_O4al DIRSPORTS _b071113.doc 16/19 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Trets
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif ( visé par l’Ordonnateur
et le Comptable Public ), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d’Aix De Trets
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Jean-Claude FERAUD
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
13_04al_ DIRSPORTS b071113.doc 17/19 ANNEXE
13 Odal DIRSPORTS b071113.doc 18/19 communauté du
PAYS D'AIX
Fonds d'intervention réservé aux Communes pour la rénovation, le maintien en l'état,
lextension et la réalisation d'équipements sportifs 2013
Commission Politique Sportive du 17 octobre 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01464
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 30 août 2013
Opération : Commune :
Aménagement de l’enceinte du stade
5 TRETS de La Gardi
Courrier sollicitant la C.P.A du : 26 juillet 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI [X NON |] En date du : 24/06/2013 n°65/3/2013
oui[x ]non | ] Tableau de financement :
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 7.436€HT
Subvention sollicitée: 3.718 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 3.718 € 50% 3.718 € 50%
Commune 3.718 € 50%
Total 7.436 € 100 %
2/ Descriptions/Observations :
La commune de Trets souhaite aménager l’enceinte du stade de La Gardi afin d'empêcher les
ballons utilisés par les footballeurs de tomber sur la chaussée.
A cette fin, la commune va acquérir et disposer des pare-ballons d’une hauteur de 6 mètres sur le
pourtour de l’aire de jeu Nord, sur 44 mètres linéaires.
13 _04al DIRSPORTS b071113.doc 19/19 2013_B500
OBJET : Sports - Attribution de fonds de concours 2013 réservés aux communes pour le maintien en l'état,
l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et
pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la. Comm nauté du Pays d'Aix
Maryse JOISSAINS MASINI
Î 4 NOV. 2013