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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (unknown - 1745507920 71 AN 089 218904530 20250331 BP2025 BF 1 1 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-218904530-20250331-BP2025-BF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF & ANNEXE (lotissement Clos St Jean) 2025
DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Sommaire
I. Le cadre général du budget principal
Il. La section de fonctionnement - budget principal
a) Généralités
b) Les principales dépenses et recettes de la section
c) La fiscalité
IL. La section d'investissement - budget principal
a) Généralités
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
c) Les principaux projets de l’année 2025
IV. Les données synthétiques du budget du principal - Récapitulation
a) Graphiques budgétaires
b) Principaux ratios par habitants
c) Etat de la dette du budgét principal
V. Budget annexe : Lotissement Clos St Jean Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-218904530-20250331-BP2025-BF
I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle sera disponible sur le site internet de la
commune : www.villefargeau.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au
représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation soit avant le 30 avril. Par cet acte, le maire,
ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période
qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 31 mars 2025 par le conseil municipal. Le projet de budget a été présenté le 19 mars
2025 à la commission des finances qui l'a validé.
ll peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture.
il a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions notamment auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’État et de la
Communauté de l'Auxerrois chaque fois que possible, ce qui peut avoir pour effet de retarder certains
investissements.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion
des affaires courantes {ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents
de la commune, de l'autre, la section d'investissement qui à vocation à préparer l'avenir.
Il. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement
regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services
communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments, des espaces et de la voirie de la commune, les achats de matières premières et de
fournitures (dont les repas des écoliers), les prestations de services, les indemnités des élus, les subventions
versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 44 % des dépenses de fonctionnement de la commune (compris l'autofinancement
prévisionnel} et 55 % des dépenses réelles.
Pour 2025, un poste de Rédacteur a été créé pour répondre à l’évolution de carrière des secrétaires généraux de
mairie selon la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 qui vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. En
2024, deux agents contractuels ont été nommés stagiaires. Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur les impôts com
loyers (2 logements communaux) et les prestations à la population (cantine,
locations salles des fêtes, location matériel, inscription bibliothèque),
Ilexiste trois principaux types de recettes pour une commune :
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L n
Publié le
1D;:089-218904530-20250331-BP2025-BF
1. Les impôts locaux, 577 000 € pour 2025 (taxes foncières et taxe d'habitation des résidences secondaires) en
augmentation d'environ 2% du fait de l'inflation (décision du Parlement).
2. Les dotations versées par l'Etat 178 063 € (prévisions ) en 2025 (stabilité)
3. Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (concessions cimetières, cantine
garderie, location matériel divers, location salles communales) : 73 100.81 € en 2024, et une prévision en
2025 de 73 300.00 £ et également les recettes des loyers (logement et fermage) 19 777.22 € en 2024 et
une prévision de 20 000.00 € en 2025.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 227 925.38 Excédent brut reporté 108 820.38
(011) 2024
Dépenses de personnel 426 300.00 Recettes des services 73 300.00
(012) (70)
Autres dépenses de 113 100.00 Impôts et taxes (73) 97 000.00
gestion courante (65)
Fiscalité locale (731) 480 000.00
Dépenses financières 1 066.00 Dotations et 178 063.00
(Intérêts de ia dette) (66) participations (74)
Dépenses Autres recettes de 20 000.00
exceptionnelles (68) gestion courante (75)
Rbt rémunérations 2 000.00
personnel (6419)
Atténuations de produits 5000.00
(014)
otal dépenses réelles 773 391.38 otal recettes réelles 959 183.38 Charges (écritures 5 581.00
d'ordre entre sections)
(042)
Virement à la section 185 000.00 Produits (écritures 4 789.00
d'investissement (023) d'ordre entre sections)
{autofinancement)
Total général 963 972.38 Total général 96397238
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux inchangés pour 2025, sont les suivants :
“ Taxe foncière sur le bâti : 43.70 %
“ Taxe foncière sur le non bâti : 61.71%
“Taxe d'habitation sur les résidences secondaire : 12,70 %
I. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen
ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le SO
ID : 089-218904530-20250331-BP2025-BF
Budget d’investissement 2025 de la commune :
Dépenses :
Le budget d'investissement regroupe toutes les dépenses qui modifient durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Cela inclut notamment :
e l'acquisition de mobilier, de matériel, d'informatique et de véhicules,
° l'achat de biens immobiliers,
°e les études et travaux sur des structures existantes où en cours de création.
Cette année, d'importants travaux de réfection de voirie sont prévus sur :
° le CV3 (du CV6 à la RD965)
e le CV6 à la RD22
Ces travaux sont éligibles au dispositif « Village de l'Yonne + » du Pacte Territoires, avec une subvention d’environ
10 % du Conseil départemental.
En 2025, les travaux non réalisés en 2024 à l’église seront effectués :
° Remplacement des tuiles défectueuses en attendant la réfection complète de la toiture.
e Réfection des assises anciennes.
Recettes :
Le budget d'investissement repose sur deux types de recettes :
+ Les recettes patrimoniales, incluant :
o la taxe d'aménagement perçue en lien avec les permis de construire,
o le remboursement partiel de la TVA (FCTVA).
e Les subventions d'investissement, obtenues dans le cadre des projets retenus.
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses ontant Recettes ontant
Solde d'investissement 13 351.51 Virement de la section de 185 000.00
reporté 2024 (001) fonctionnement (021)
Remboursement 27 464.00 FCTVA (10222) 58 960.00
d'emprunts (dont
remboursement capital)
Excédent fonctionnement 32 001.28
2024 (1068)
Installations de voirie 174 885.00 Solde exécution inv.
(2152) reportée
Travaux de bâtiments 21 942.02 Taxe aménagement 5 000.00
publics (21351) et
scolaires (21312)
Réseaux électrification 50 069.92
(21534)
Inst générales agenc. 20 852.91 Subventions 47 393.08
(2181)
Autres matériels bureau 15 000.00
& mobiliers (21848)
Charges {écritures 4 789.00 Emprunt
d'ordre entre sections
040)
Sub d'équipement 5 581.00 Produits (écritures d’ordre 5 581.00
versées (204) entre section)
otal général 333 93536 otal général 333 935,36 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
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c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
investissements 2025
Invest SUBVENTIONS
Invest, Coût TTC Conseil Conseil _.
89
Travaux toiture eglise 13 750.00 6875.00
Fenetres sous sol Mairie 0.00 1908.00
PMR terrain sport 16334.56| 10064 10064.08
Dalles écoles 2108.02
Sécurisation clôture école 5296.00 5296.00
Porte alu centre loisirs
17000.00
6250.00
232749,85 0.00 47393.08
À financer 282749.85
Restes à réalisés 2024 Subventions 47393.08
Investissements nouveaux Autofinancement 235356.77
Reste à financer 0.00
d) Les subventions d’investissements prévues (€) :
- de l'Etat : 10 064.08 €
- du Conseil Départemental : 17 000 €
- de la Communauté Auxerrois : 20 329.00 €
Afin d’équilibrer les recettes, un virement de 185 000 £ sera porté au compte 021 (virement de la section
fonctionnement compte 023) Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LO Lé
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IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Graphiques budgétaires
Graphiques budget 2025 : section fonctionnement Dépense-Recette
Répartitions budget par chapitre/ Fonctionnement - Dépense
. 65 Autres charges 66 charges financiers
0 Operation UE gestion courant 1 066.00 € entre section 113 100.00 € 0%
5 581.00 €
1%
12%
011 charges caractère
general
227 925.38 €
24%
023 vir section invt
185 000.00 €
19%
MO11 charges caractère general
012 Charges du personnel
O014 attenuation produits
She attenuation O023 vir section invt
produits 8 042 Operation ordre entre section 5 000.00 € | 65 Autres charges gestion courant
1% _ . 012 Charges du @ 66 charges financiers
personnel
426 300.00 €
43% Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L G
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Répartitions budget par chapitre / fonctionnement Recette
002 Excédent anterieur
reporté fonct
108 820.38 €
11%
5 002 Excédent anterieur reporté fonct
B 013 Atténuations de charges
O1 70 Produits des services
À 73 Impots et taxes
013 Atténuations de
charges
2 000.00 €
0%
B 74 Dotations et participations
B 75 Autres produits de gestion courante
& 042 Opérations d'ordre entre section
Æ 731 Fiscalité locale
70 Produits des services
73 300.00 €
8%
73 Impotsettaxes 731 Fiscalité locale
480 000.00 € 97 DOULOUE
51% 10%
74 Dotations et
| participations
178 063.00 €
18%
042 Opérations d'ordre
entre section
75 Autres produits de
gestion courante
4 os 20 000.00
€ 6
2%
- Dépenses et les recettes de fonctionnement budgétisées pour un montant global de 963 972.38 €
dont 185 000.00 € de virement prévisionnel à la section investissement Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 089-218904530-20250331-BP2025-BF
Graphiques budget 2025 : section investissement Dépense-Recette
Répartitions budget par chapitre/ investissement Dépense
204 Sub equipement versées 5
@ 001 solde exc reportée
B 16 Rbt Emprunts
B 21 Immo corp
A 204 Sub equipement
versées
B 040 operation ordre
entre section
581.00 € 2%
040 operation ordre entre section
4789.00€1% 001 solde exc reportée 13 351.51 €4%
16 Rbt Emprunts 27 464,00 € 8%
21 Immo corp 282 749.85 € 85% Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LO
ID : 089-218904530-20250331-BP2025-BF
Répartitions budget par chapitre investissement / Recette
1068 Excédent de fonct
capitalisés
32001.28€
10%
13 sub invst
47 393.08 €
14%
10 Dotation fonds divers
63 960.00 €
19%
040 Op ordre entre
section
5581.00 €
2%
021 Vir section fonct
185 000.00 €
55%
@ 021 Vir section fonct
8 040 Op ordre entre
section
0 10 Dotation fonds
divers
D 13 subinvst
B 1068 Excédent de fonct
capitalisés
- Dépenses et les recettes d'investissement budgétisées pour un montant global de 333 935.36 €. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 089-218904530-20250331-BP2025-BF
T
b) Principaux ratios par habitants (1133 habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement / population 682.60 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 846.58 €
Dépenses d'équipement brut / population 249.55 €
Encours de dette / population 32.60 €
DGF / population 157.16 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.55 %
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de
fonctionnement 0.83 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.29 %
9. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0.03 %
NDHEWNRE
Do
c) Etat de la dette
CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
Code Montant Dette en capital Montant
Emprunt OBJET DE LA DEPENSE N° CONTRAT emprunt au 1er janvier annuité
exercice
87758 Travaux aménagement du Val de Baulche 9587758 150 000,00 36 939.75 13 755,16
TÔTAL CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE 150 000,00 36939.75 13 755,16
CREDIT AGRICOLE
Code Montant Dette en capital Montant
Emprunt OBJET DE LA DEPENSE N° CONTRAT emprunt au 1er janvier annuité
exercice
01/11 Travaux d'enfouissement de ligne 1579685 170 000,00 0.00. 14 774,43
TOTAL CREDIT AGRICOLE 170 000,00 0:00 14 774,43
Total général 320 000,00 36 939.75 28 529,59
10 V. Budget annexe : Lotissement Clos St Jean
En fin 2024, les parcelles ont été viabilisées.
En novembre 2025, il faudra rembourser l'emprunt in fine ayant financé les travaux.
Un nouvel emprunt sera souscrit en 2025 et remboursé au fur et à mesure de la vente des parcelles.
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L G
ID : 089-218904530-20250331-BP2025-BF
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 21 610.43
66 Charges Financières 5 940.00] |7133/042 Constatation stock final 699 218.33 7133/042 | Annulation stock initial 670 989.05 | |796/043 Opérations d'ordre 608/043 Opérations d'ordre
002 Déficit de fonctionnement 678.85
TOTAL 699 218.33| | TOTAL 699 218.33
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
3355/040 | Constatation stock final 699 218.33
001 70 989.05| |3355/040 Annulation stock initial 670 989.05
1641 600 000.00! 116 Emprunt 699 218.33
TOTAL 1 370 207.38| | TOTAL 1 370 207.38
Etat de la dette (emprunt in fine)
Date Montant Mont Taux Ech Montant Montant
Echéance Capital Amort Intérêt Annuité
25/11/2023 600 000,00 0,00 1,01 6077,55 6377,55
25/11/2024 600 000,00 0,00 0,99 5 940,00 5 940,00
25/11/2025 600 000,00 | 600 000,00 0,99 5 940,00 605 940,00
600 000,00 17 957,55 617 957,55
Le Maire,
\F À
\
HS
ascal BARBERET
Fait à VILLEFARGEAU, le 31 mars 2025 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID :089-21804580-20250881-BP2025-BF
7