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Arrêté - ARRETE 268 2025
Arrêté - ARRETE 292 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 292 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Vile
de
: LEMPDES NREF : HG/WS/SLB
2025.415
ARRETE N° 292
NUMEROTATION RUE DE LIMOIZE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2213-28 ; Vu l’article R. 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation.des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la lère classe
;
Vu l’arrêté n° 268 du 03 juin 2025 prescrivant la numérotation sur la rue de Limoize, Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
;
ÿ
Considérant la nécessité de certifier les adresses sur la Base Adresse Nationale :
;
Considérant'une erreur matérielle sur l’arrêté n° 268 du 03juin 2025, ne modifiant pas le fondement de ce dernier;
ARRÊTE
Article 1er : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue de Limoize :
Précédente
Nouvelle
Parcelle
Observations
numérotation | numérotation
correspondante
1
x
x
2
2
AN 36 - 586
2 bis
2 bis
AN 28
2ter
2ter
AN 574
3
B
AN 704
Résidence OPHIS
4
4
AN 564 - 565
o
5
AN 74
6
6
AN 25
fl
x
x
8
8
AN 21
9
9
AN 75
10
_10
AN 18 et 19
11
11
AN 76
12
12
AN 692 - 693
x
12 bis
AN 505
Lot 1 créé
x
12 ter
AN 505
.
Lot 2 créé
13
13
:
|AN7914
14
AN
469
15
15
AN
78
17
17
AN
77
19
19
AN
67
20
20
AN
461
21
21
AN
66
22
22
AN
460
23
23
AN
65
25
25
AN
64
31
31
AN
58
33
33
AN
57
34
34
AN
98
Article
2
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
3
: Un
plan
présentant
cette
nouvelle
numérotation
est
annexé
à
ce
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- Direction
Générale
des Finances
Publiques
-
Service
National
de
l’Adresse
de
La
Poste
- Clermont
Auvergne
Métropole
- et notifié aux intéressés.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lempdes
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Lempdes, le 13 Juin 2025ps
&
4
“#
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