Compte-Rendu - 4 3 cr cm 04 juin 2025

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Compte-Rendu - 4 3 cr cm 04 juin 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 3 cr cm 04 juin 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Madame BOUCHET Françoise et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU

Benjamin, DE BRUYNE Vincent.

Absents excusés : Madame COSTE Sylvie et Monsieur FOLCHER Max. Procurations : Madame KATSAOUNIS Carole à Madame BOUCHET Françoise Monsieur KATSAOUNIS Bruce à Monsieur COSTE Alain

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 23/05/2025

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 5

1. REALISATION D’UNE COUPE AFFOUAGERE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réalisation d’une coupe affouagère sur les parcelles 13a et 14a pour une surface de 1.6 ha.

Le volume estime de la coupe est d’environ 100 m3 soit environ 150 stères. Cette coupe serait réalisée par un exploitant forestier.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation d’une coupe affouagère sur Pexercice 2025, sur les parcelles 13a et 14a pour une surface de 1.6 ha - la date de fin d’exploitation sera fixée au 31/12/2026 ; dit que l’ONF réalisera le marquage de la coupe avant délivrance à la commune, des frais de garderie seront appliqués en se basant sur une estimation de la valeur des bois sur pied ; dit que l’ONF fera réaliser cette coupe par un exploitant forestier; désigne Messieurs Alain COSTE, Lionel BUCHER et Bruce KATSAOUNIS comme garants et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la liste des subventions attribuées en 2024 et propose au Conseil Municipal de délibérer afin de fixer les montants pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, à lPunanimité,

Décide d’attribuer les subventions 2025 selon la liste ci-dessous :

EMALA 20€

POMPIERS SEDERON 100 €

ADMR 50 €

POMPIERS NOYERS 100 €

LES P’TITS LOUPS CRECHE PARENTALE 100 €

LES RESTOS DU CŒUR 100 €

COMITE DES FETES 500 €

CLUB ESPERANCE 50 €

Par 5 voix pour et 2 abstentions,

SYNDICAT D’INITIATIVE MAISON DE PAYS 300 €

À l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle :

POMPIERS NOYERS 132 €2

3. OBLIGATION LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD) - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle, au Conseil Municipal, la loi concernant l'obligation légale de débroussaillement.

Il est ainsi nécessaire de débroussailler les chemins communaux donnant accès à des habitations. Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert pour pouvoir réaliser cette action.

Un devis a été demandé à une entreprise spécialisée dans ce type de mission. Il se monte à 23 697.00 €EHT. Le Conseil Municipal, à Punanimité :

-_ Approuve les travaux ci-dessus exposés ci-dessus pour un montant total de 23 697.00 € HT ; -_ Sollicite l’aide financière maximale de l’Etat au titre du Fonds Vert 2025 ; - Approuve le plan de financement ci-après :

*Etat Fonds Vert : 18 957.60 € soit 80 %

*Commune : 4 739.40 € soit 20%

Total : 23 697.00 €

- S’engage à financer la part communale de l’opération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4. TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les tarifs des concessions cimetière datent de 1987 et avaient été transformés en euros en 2000.

Il rappelle les tarifs actuels :

- Concession cinquantenaire : 86 €/m°?

- Concession trentenaire : 61€/m?

-__ Concession temporaire : 46€/m? (15 ans maximum)

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs et la durée des concessions et invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, valide la proposition de réviser les tarifs des concessions et fixe la durée et les tarifs comme suit :

e Concession cinquantenaire : 117 €/m°

5. TRAVAUX CHEMINS COMMUNAUX : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

e AU TITRE DU FODAC

Monsieur le Maire présente au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux remise en état sur le chemin communal « Pré d’Engauri ».

Le montant des travaux est estimé à 23 911.50 €HT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que ces travaux peuvent bénéficier de subvention du Département au titre du FODAC.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à Punanimité :

- Approuve les travaux exposés ci-dessus pour un montant de 23 911.50 € HT ; -__ Sollicite l’aide financière maximale du Département au titre du FODAC ; - Approuve le plan de financement ci-après :

* Département FODAC 2025 : 13 151.33 € soit 55 %

* Commune : 10 760.17 € soit 45.00 %

Total : 23 911.50 €€ HT

- _ S’engage à financer la part communale de l’opération.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

+ AUTITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux remise en état sur le chemin communal « impasse du Lez ».

Le montant des travaux est estimé à 16 183.05 €HT3

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que ces travaux peuvent bénéficier de subvention du Département au titre des Amendes de Police.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux exposés ci-dessus pour un montant de 16 183.05 € HT ; - Sollicite l’aide financière maximale du Département au titre des amendes de police ; - Approuve le plan de financement ci-après :

* Département Amendes de Police 2025 : 8 091.52 € soit 50 %

* Commune : 8 091.53 € soit 50 %

Total : 16 183.05 € EHT

- __ S’engage à financer la part communale de l’opération.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

6. EXTENSION DU COLUMBARIUM DU CIMETIERE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, les dix cases du columbarium construites en 2011 ont été presque toutes concédées ou réservées par des habitants de la Commune de Bevons et que de nouvelles demandes de réservation ont été formulées. Monsieur le Maire propose donc d’étendre le columbarium de dix cases supplémentaires.

Il présente le devis de la Société DAUMAS MILETTO, qui a construit le columbarium en 2011, d’un montant total de 4 250.00 € HT (5 100.00 € TTC).

Monsieur le Maire précise que cet investissement peut faire l’objet d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 au taux maximum de 60 % €.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ Approuve le projet d’extension du columbarium du cimetière ; - Valide le devis de la Société DAUMAS MILETTO pour un montant total de 4 250.00 € HT ; Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2025 au taux maximum ; - _ Approuve le plan de financement suivant :

Etat DETR 60%: soit la somme de 2 550.00 € HT

Commune 40 % : soit la somme de 1 700.00 € HT

Total : 4 250.00 € HT

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;

7. FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT COMMUNAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du lotissement sont terminés et qu’il est nécessaire de fixer le prix de vente des 5 lots.

Il rappelle le montant global engagé pour la réalisation du lotissement et les superficies de chaque lot. Lot 1 — cadastré section B n° 833 - 545 m°

Lot 2 — cadastré section B n° 834 - 531 m°

Lot 3 — cadastré section B n° 835 - 628 m°

Lot 4 — cadastré section B n° 836 et 840 - 529 m°

Lot 5 — cadastré section B n° 837 et 838 - 493 m°

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe le tarif de 76 €/m° TTC soit :

e _ Lot 1 - cadastré section B n° 833 - 545 m° - PRIX DE VENTE : 41 420.00 €TTC

e Lot 2 - cadastré section B n° 834 - 531 m° - PRIX DE VENTE : 40 356.00 €TTC

e Lot 3 - cadastré section B n° 835 - 628 m° - PRIX DE VENTE : 47 728.00 €TTC

e Lot 4 — cadastré section B n° 836 et 840 - 529 m° - PRIX DE VENTE : 40 204.00 €TTC

e Lot 5 - cadastré section B n° 837 et 838 - 493 m° - PRIX DE VENTE : 37 468 €TTC - Précise que le prix fixé ne tient pas compte des taxes de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement et des frais de notaires à la charge de l’acheteur ; -_ Autorise Monsieur le Maire à mettre en vente les-dits terrains et à signer les documents relatifs à cette affaire.8. IMPLANTATION DES DEUX RALENTISSEURS SUR LA TRAVERSEE DU VILLAGE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 15/01/2024 concernant le projet d’aménagement de la traversée de village et la réalisation de 2 plateaux traversants. Il indique que la commune a obtenu une subvention du Département au titre des Amendes de Police pour un montant de 17 064.90 €.

Il est maintenant nécessaire de valider l’implantation de ces 2 plateaux traversants et propose d’en implanter un au cœur du village (devant l’établissement l’Etape) et l’autre à l’entrée côté ouest (Séderon). Il sera demandé l’accord de ces implantations au service des routes du Département. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, 6 voix pour et 1 voix contre, valide les implantations proposées ci-dessus sous réserve de l’accord de du services des routes du Département et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

9. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 19h55

Le Maire,

Alain COSTE,