Compte-Rendu - 1 3 cr cm 15 janvier 2024

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Compte-Rendu - 1 3 cr cm 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 3 cr cm 15 janvier 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANIVER 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le quinze janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE

Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max, KATSAOUNIS Bruce et TASSIN

Michel.

Absents excusés : Messieurs BUCHER Lionel et DE BRUYNE Vincent

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 05/01/2024

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 8

Monsieur donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023, lequel est adopté à l’unanimité.

1. TRAVAUX CHEMINS COMMUNAUX ET TRAVAUX MUR DU CIMETIERE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENTAU TITRE DU FODAC 2024 Monsieur le Maire présente au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de rénovation des murs du cimetière qui sont en mauvais état.

Le montant estimé des travaux s’élève à 10 744.46 EHT.

Il explique qu’il est également nécessaire de faire des travaux remise en état sur le chemin communal « impasse des Erables ».

Le montant des travaux est estimé à 16 002.36 €EHT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que ces travaux peuvent bénéficier de subvention du Département au titre du FODAC.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ Approuve les travaux exposés ci-dessus pour un montant de 26 746.82 € HT ; - Sollicite l’aide financière maximale du Département au titre du FODAC ; - Approuve le plan de financement ci-après :

* Département FODAC 2024 : 14 695.00 € soit 54.94 % (plafond) * Commune : 12 051.82 € soit 45.06 %

Total : 26 746.82 € € HT

-_ S’engage à financer la part communale de l’opération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

1.2 TRAVAUX CHEMINS COMMUNAUX- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2024

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux remise en état sur le chemin communal « Chemin du Pré d’Engauri ».

Le montant des travaux est estimé à 20 895.25 €HT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que ces travaux peuvent bénéficier de subvention de P'Etat.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

- Approuve les travaux exposés ci-dessus pour un montant de 20 895.25 € HT ; - Sollicite Paide financière de l’Etat ;

- Approuve le plan de financement ci-après :

* Subvention Etat 2024 : 14 626.68 € soit 70 %

* Commune : 6 268.57 € soit 30 %

Total : 20 895.25 € €EHT

- S’engage à financer la part communale de l’opération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.2. AMENAGEMENT TRAVERSEE DU VILLAGE- PLATEAUX TRAVERSANTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement de la traversée de village et la réalisation d’un plateau traversant en 2023.

Il explique qu’il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité, de mettre en place 2 nouveaux plateaux

traversants, un au cœur du village (devant l’établissement l’Etape) et l’autre à l’entrée côté ouest (Sèderon),

avec mise en place des panneaux de signalisation et traçage au sol de la signalisation. Le montant estimé des travaux s’élève à 34 129.80 €EHT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que cette opération peut bénéficier de subvention du Département au titre des Amendes de Police.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ Approuve l’opération exposée ci-dessus pour un montant de 34 129.80 € HT ;

- _ Sollicite l’aide financière maximale du Département au titre des Amendes de Police ; - __ Approuve le plan de financement ci-après :

* Département Amendes de Police : 17 064.90 € soit 50 %

* Commune : 17 064.90 € soit 50 %

Total : 34 129.80 € HT

-__ S’engage à financer la part communale de l’opération.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. PROJET ACHAT PROPRIETE TAXIL - DEMANDE DE SUBVENTION « NOS COMMUNES D’ABORD » AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’acquisition de la propriété TAXIL Laurent située à LES OMERGUES, référence cadastrale : section B parcelle 140 — d’une surface de 2 135 m2. Le montant estimé d’acquisition est de 180 000 €EHT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que cette acquisition peut bénéficier de subvention du Conseil Régional dans le cadre de Nos communes d’Abord.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à Punanimité,

- _ Approuve l’acquisition de la propriété TAXIL Laurent située à LES OMERGUES, référence

cadastrale : section B parcelle 140 — d’une surface de 2 135 m? pour un montant estimé de 180 000.00 €EHT ;

- Sollicite l’aide financière maximale du Conseil Régional dans le cadre de Nos communes

d’Abord ;

- __ Approuve le plan de financement ci-après :

* Région Nos communes d’Abord : 90 000.00 € soit 50 %

* Commune : 90 000.00 € soit 50 %

Total : 180 000.00 EHT

- S’engage à financer la part communale de l'opération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4, PROJET DEMOLITION HANGAR TAXIL —- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’acquisition de la propriété TAXIL Laurent située à LES OMERGUES, référence cadastrale : section B parcelle 140 — d’une surface de 2 282m. Dans le cas où l’acquisition de réaliseraïit, il propose la démolition du hangar, car très vétuste et menaçant de s’écrouler.

Le montant estimé de la démolition est de 60 038.01 EHT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que ces travaux de démolition peuvent bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ Approuve les travaux de démolition du hangar de la propriété TAXIL Laurent située à LES OMERGUES, référence cadastrale : section B parcelle 140 — d’une surface de 2 282m°, pour un montant de 60 038.01 €HT, si le projet d’acquisition de la propriété se réalise - Sollicite l’aide financière maximale du Conseil Départemental ;

- Approuve le plan de financement ci-après :

* Département : 3 000.00 € soit 5 %

* Commune : 57 038.01 € soit 95 %

Total : 60 038.01 EHT

- S’engage à financer la part communale de l’opération.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5. PROJET ACHAT TERRAIN ANCIENNE SCIERIE - DEMANDE DE SUBVENTION « NOS COMMUNES D’ABORD » AUPRES DE LA REGION

Suite à un manque d’information des vendeurs (bornage, prix de vente...….), la demande de subvention ne peut être déposée.

6. CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL ET LA GARDE DES CHIENS ERRANTS AVEC L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal que l’adhésion à l’association canine Sisteronaise relative à l’accueil et à la garde des chiens errants où dangereux.

Monsieur le Maire indique que la cotisation est fixée à 1 € par habitant soit pour l’année 2024, une cotisation de 132 €.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette adhésion. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ladhésion de la commune de Les Omergues à l’association canine Sisteronaise, valide le montant de la cotisation sera de 132 € pour l’année 2024, dit que les crédits seront prévus au budget 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7. DEVIS FOURNITURE GRAVIER CHEMIN DE LA GARDETTE Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de d’acheter du gravier tout-venant pour mise en place sur le chemin de la Gardette afin de boucher des trous apparus suite aux intempéries. Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la fourniture de ces matériaux. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le devis de fourniture de tout-venant de l’entreprise Max FOLCHER pour un montant de 1440.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

8. QUESTIONS DIVERSES

-__ DELIVRANCE AFFOUAGERES 2024 -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a du bois de hêtre actuellement stocké provenant des OLD lié à la construction du parc photovoltaïque communal.

Les numéros des parcelles exploitées sont les parcelles forestières 13 A et 14 A section WR. Suite aux informations données par l'ONF, Monsieur le Maire propose de vendre ce bois coupé aux résidents sédentaires de la commune de Les Omergues. Il y a deux types de lots : des ballots en 1 m et du vrac entre 2m et 2.5.m

IL indique que la commune a à sa charge des frais de garderie pour un montant de 225.00 €. Monsieur le Maire propose de fixer le prix en fonction des types de lots : - Les ballots en 1 m à 20 € le stère

- Le vrac entre 2m et 2.5 m à 15 € le stère

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la vente du bois de hêtre actuellement stocké, issus des parcelles forestières exploitées 13

A et 14 A section WR ;

- Fixe le prix de vente de ce bois en fonction des types de lots :

* Les ballots en 1 m à 20 € le stère

* Le vrac entre 2m et 2.5 m à 15 € le stère

- Désigne Messieurs Alain COSTE, Lionel BUCHER et Michel TASSIN comme garants ;

- fixe la date de fin d’exploitation à la fin de l’hiver, la commune fixera la ou les journées collectives durant cette période ;

- Paffouagiste devra accepter et signer le règlement de l’affouage.

- VENTE DE BOIS DE PIN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a aussi du bois de pin actuellement stocké provenant des OLD lié à la construction du parc photovoltaïque communal. Les numéros des parcelles exploitées sont les parcelles forestières 13 A et 14 A section WR. Afin que ce bois de pin issu de ces parcelles soit évacué par l'ONF en même temps que les bois domaniaux, il est nécessaire que la commune autorise la vente du pin.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise la vente du bois de pin actuellement stocké, issu des

parcelles forestières exploitées 13 À et 14 A section WR afin que l'ONF puisse l’évacuer en même

temps que les bois domaniaux.

- Information sur les travaux du SDE 04 sur l’enfouissement des lignes qui vont débuter sous peu

- Les devis actualisés pour le lotissement ont été demandés, le choix des entreprises sera fait lors d’un prochain conseil

- Information sur l'ONF et le bois à disposition de la commune. Un devis va être demandé pour couper en un mètre et le ramener sur le village ou alors proposer aux habitants les 73 stères en 1 m et vendre le reste en gros.

- Information sur l’Atlas de le biodiversité communale

- Information sur le transfert de la compétence eau et assainissement.

La séance est levée à 20h05

Le Maire,

Alain COSTE,