Compte-Rendu - CR 13 12 2023

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Compte-Rendu - CR 13 12 2023 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

À Quillan PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

| DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN

L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.

Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles

ALARD, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke

FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Kees

WIELENGA, Mme Christine BINDER, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine

CASTEL.

Étaient absents excusés : M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed

EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.

Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Wilfrid ROQUEFORT.

Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de

Mme Nadia PARACHINI, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.

Mme Nadia PARACHINI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité par 23 voix POUR.

Le conseil municipal approuve les comptes rendus du 27/09/2023 et du 18/10/2023 par 23 voix POUR.

Ordre du jour :

01 - Liste des affaires traitées dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 02 - BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE n°2 au BP 2023

03 - BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BP 2023 04 - Budget Général : Fixation des durées d'amortissements du Budget Général de la Commune de Quillan 05 - Budget Lotissement La Jirette : Fixation des durées d’amortissements du Budget Lotissement La Jirette 06 - Budget SPIC Camping La Sapinette : Fixation des durées d'amortissements du Budget SPIC Camping La Sapinette 07 - Budget SPIC Centre de Loisirs La Forge : Fixation des durées d'amortissements du Budget SPIC Centre de Loisirs La Forge

08 - Budget SPIC Photovoltaïque : Fixation des durées d’amortissements du Budget SPIC Photovoltaïque 09 - Budget Annexe Eau : Fixation des durées d’amortissements du Budget Annexe Eau 10 - Budget Annexe Assainissement : Fixation des durées d'amortissements du Budget Annexe Assainissement 11 - Budget communal 2023 : Avance remboursable du Budget Principal vers le budget Lotissement La Jirette 12 - Attribution d'une subvention de fonctionnement — Communauté des Communes des Pyrénées Audoises — Partenariat pour le Marché de Noël

13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle —- LES HAUTS DE L'AUDE

14 - Attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement des berges du lac de pêche du parc Saint Bertrand : Fédération Départementale de la pêche.

15 - Acquisition pour l'Euro symbolique d'un bien sis Lieu-dit La Chapelle appartenant à M. Jean-Claude BAER 16 - Aménagement de la nouvelle mairie : Approbation du plan de financement et demande de subvention. 17 - Convention cadre valant « Opération de revitalisation du territoire » du programme PETITES VILLES DE DEMAIN.

18 - Forêt Communale de QUILLAN : Inscription à l'état d'assiette et vente de Coupes de bois 2024. 19 - Approbation d'une convention entre la commune de Quillan et l'Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA). 20 - PROJET DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLESDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-125 : Liste des affaires traitées dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération n° MA-DEL-2020-102 du 10 JUILLET 2020;

Considérant que le Maire est chargé de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général

des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d'accélérer l'exécution des affaires courantes et de simplifier

les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l'honneur de vous rendre

compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant les mois d'octobre et novembre 2023.

2023-10-098 | Convention de mise à disposition d’un mini- bus. Commune/Association ARPAL XV.

2023-10-099 | CAMPING LA SAPINETTE : Contrat de référencement sur le portail de réservation CAMPSITED.

2023-10-100 | CAMPING LA SAPINETTE : Contrat de référencement sur le portail de réservation MYCAMPING.COM.

Dévolution du marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du service public d’eau

potable et d'assainissement par la procédure de concession de service public.

2023-11-102 | Marché n° 23-003 : Fourniture et acheminement en électricité et services associés.

Ester en justice à l'encontre de M. Iman BOUGTIB : Désignation d’un AVOCAT,

chargé de représenter les intérêts de la Commune devant le Tribunal Judiciaire de Carcassonne.

PARC SAINT BERTRAND : Fermeture provisoire du ponton « accès aux personnes à mobilité réduite » du bassin d'agrément

2023-11-105 | Don de l'Association Tennis Club de Quillan à la Commune de Quillan

2023-11-106 | Parc saint Bertrand : Fermeture temporaire zone bassin d'agrément.

2023-11-101

2023-11-103

2023-11-104

A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. Dire que le conseil municipal est informé des affaires traitées au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération.

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-126 : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE n°2 au BP 2023

Vu la délibération n° MA-DEL-2023-048 du 04 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune de

Quillan ;

Vu la délibération n° MA-DEL-2023-049 en date du 04 avril 2023 qui approuve le vote des subventions aux associations ;

Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;

Considérant qu’en section de fonctionnement, le budget primitif prévoit une somme de 250.335,00 euros à l’article 6574 - subventions de fonctionnement aux associations ;

Considérant que des associations ont sollicité la Commune pour des subventions exceptionnelles tout au long de l’année ;

Il vous est proposé d'abonder cet article de 5.000 euros pour financer les subventions exceptionnelles qui se sont présentées tout au long de l'année ;

Considérant qu'il convient de voter une décision modificative n°2 au budget primitif 2023 qui augmente les crédits du

chapitre 65 : subventions aux associations, de la façon suivante :BP 2023 DM n°1 DM n°2 Total BP 2023

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. 011 — Charges à caractère général 1.491.350,00 -8.000,00 -5.000,00 1.478.350,00

Chap. 012 - Charges de personnel 2.592.000,00 2.592.000,00

Chap. 014 — Atténuations de produits 125.000,00 125.000,00

Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 977.023,59 977.023,59

Chap. 042 — Opérations d'ordre de transfert 362.000,00 362.000,00

Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 482.035,00 +5.000,00 487.035,00

Chap. 66 - Charges financières 13.700,00 13.700,00

Chap. 67 - Charges exceptionnelles 70.000,00 +8.000,00 78.000,00

Total dépenses 6.113.108,59 6.113.108,59

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. 002 — Résultat antérieur 1.137.308,59 1.137.308,59

Chap. 013 — Atténuations de charges 25.000,00 25.000,00

Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert 75.000,00 75.000,00

Chap. 70 — Produits des services, domaine et 414.500,00 414.500,00

ventes diverses

Chap. 73 - Impôts et taxes 3.044.000,00 3.044.000,00

Chap. 74 - Dotations et participations 1.162.500,00 1.162.500,00

Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 254.800,00 254.800,00

Chap.76 - Produits financiers 0,00 0,00

Chap. 77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00

Total recettes 6.113.108,59 6.113.108,59

A cet effet, M. Le Président a proposé au Conseil Municipal :

1. D'’approuver la décision modification n°2 au budget primitif 2023 tel que proposé dans le tableau ci-dessus.

2. D’autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération.

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-127 : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BP 2023

VU la délibération n° MA-DEL-2023-048 du 04 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune de Quillan,

VU l'arrêté n° 2023-11-017 de la DETR en date du 8 juin 2023 portant soutien financier à la Commune pour un montant

de 201.703 € au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour la réalisation de l'aménagement de la rue

Félix Armand (2ÈME tranche),

Considérant que cette subvention n'ayant pas été prévue budgétairement, il est proposé au Conseil Municipal de

régulariser cette opération,

Considérant que le vote d'une décision modificative n°3 du budget primitif 2023 de la Commune intervient en section d'investissement de la façon suivante :Section BP 2023 DM n°3 Total BP 2023

d'investissement

Chap. 040 75.000,00 75.000,00

Chap. 16 63.000,00 63.000,00

Chap. 20 68.000,00 68.000,00

Chap. 204 20.000,00 20.000,00

Chap. 21 1.998.455,59 + 201.703,00 2.200.158,59

Chap. 27 300.000,00 300.000,00

Total dépenses 2.524.455,59 2.726.158,59

Chap. 001 232.598,33 232.598,33

Chap. 021 977.023,59 977.023,59

Chap. 040 362.000,00 362.000,00

Chap. 10 417.330,67 417.330,67

Chap. 13 535.503,00 + 201.703,00 737.206,00

Chap. 16 0,00 0,00

Total recettes 2.524.455,59 2.726.158,59

A cet effet, M. Le Président a proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver la décision modification n°3 au budget primitif 2023 tel que proposé dans le tableau ci-dessus.

2. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération.

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-128 : Budget Général : Fixation des durées d’amortissements du Budget Général de la Commune de Quillan

Vu l’article R-2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements des communes,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°MA-DEL-124 du 18/10/2023 portant approbation de la mise en œuvre de la nomenclature de la M57,

Considérant que l'amortissement permet de constater la dépréciation annuelle des biens et de constituer au fil du

temps une capacité de renouvellement du bien. Ce dispositif constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants,

Considérant que selon l'instruction comptable et budgétaire susvisée, l'obligation d’amortissement d’une

immobilisation se fixe désormais au prorata temporis, c’est-à-dire à la date effective d'entrée du bien dans l'actif

communal,

Considérant que selon le CGCT, les durées d’amortissements sont fixées librement par l'assemblée délibérante sauf

exception légale ou règlementaire,

Les durées d'amortissement sont proposées comme suit pour les biens acquis à partir du 1€T janvier 2024 (tableau en

annexe).

A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D'abroger à compter du 31 décembre 2023 la délibération du 26/11/1996

D'approuver les durées d'amortissement pour le Budget Général de la Commune selon le tableau ci-annexé De fixer le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent en 1 an à 600 €

De notifier la présente délibération à Madame La Chef Comptable du SGC Limoux-Quillan

D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette opération nu

Sun

M. PEILLE indique que c'est un choix politique. M. PEILLE rappelle que M. Le Maire s'était plaint de la durée

d'amortissement de la maison de retraite de 100 ans qu’il y avait des amortissements trop longs pour certaines choses

et trop courtes pour d’autres.

M. PEILLE indique que son groupe s’abstiendra sur ces questions.

Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix

POUR et 3 ABSTENTIONS (M. PEILLE, MME REBELLE, M. PEILLE pour M. EL HABCHI.)DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-129 : Budget Lotissement La Jirette : Fixation des durées d’amortissements du Budget Lotissement La Jirette

Vu l’article R-2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements des communes,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°MA-DEL-124 du 18/10/2023 portant approbation de la mise en œuvre de la nomenclature de la

M57,

Considérant que l'amortissement permet de constater la dépréciation annuelle des biens et de constituer au fil du

temps une capacité de renouvellement du bien. Ce dispositif constitue une dépense obligatoire pour les communes de

plus de 3.500 habitants,

Considérant que selon l'instruction comptable et budgétaire susvisée, l'obligation d'amortissement d’une

immobilisation se fixe désormais au prorata temporis, c'est-à-dire à la date effective d’entrée du bien dans l'actif

communal,

Considérant que selon le CGCT, les durées d’amortissements sont fixées librement par l'assemblée délibérante sauf

exception légale ou règlementaire,

Les durées d'amortissement sont proposées comme suit pour les biens acquis à partir du 1€f janvier 2024 (tableau en

annexe).

A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D’approuver les durées d'amortissement pour le Budget du Lotissement La Jirette selon le tableau ci-annexé

2. De fixer le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent en 1 an à 600 €

3. De notifier la présente délibération à Madame La Chef comptable du SGC Limoux-Quillan

4. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette opération

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix POUR

et 3 ABSTENTIONS (M. PEILLE, MME REBELLE, M. PEILLE pour M. EL HABCHI).

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-130 : Budget SPIC Camping La Sapinette : Fixation des durées d’amortissements du Budget SPIC Camping La Sapinette

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 27° et L. 2321-3 ;

Vu l’article R-2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements des communes ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4;

Considérant que l'amortissement permet de constater la dépréciation annuelle des biens et de constituer au fil du

temps une capacité de renouvellement du bien. Ce dispositif constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants ;

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M4 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables ;

Considérant que selon le CGCT, les durées d’amortissements sont fixées librement par l'assemblée délibérante sauf exception légale ou règlementaire ;

Les durées d'amortissement sont proposées comme suit pour les biens acquis à partir du 127 janvier 2024 (tableau en annexe).

A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D'abrogerà compter du 31 décembre 2023 la délibération du 01/10/2007

D’approuver les durées d'amortissement pour le Budget SPIC Camping La Sapinette selon le tableau ci-annexé

De fixer le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent en 1 an à 600 €

De notifier la présente délibération à Madame La Chef Comptable du SGC Limoux-Quillan

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette opération np

wN

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix POUR

et 3 ABSTENTIONS (M. PEILLE, MME REBELLE, M. PEILLE pour M. EL HABCHI).DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-131 : Budget SPIC Centre de Loisirs La Forge : Fixation des durées d’amortissements du Budget SPIC Centre de Loisirs La Forge

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 27° et L. 2321-3 ;

Vu l’article R-2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements des communes;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4;

Considérant que l'amortissement permet de constater la dépréciation annuelle des biens et de constituer au fil du

temps une capacité de renouvellement du bien. Ce dispositif constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants ;

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M4 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables ;

Considérant que selon le CGCT, les durées d’amortissements sont fixées librement par l’assemblée délibérante sauf

exception légale ou règlementaire ;

Les durées d'amortissement sont proposées comme suit pour les biens acquis à partir du 1€f janvier 2024 (tableau en

annexe).

A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D'’approuver les durées d'amortissement pour le Budget SPIC Centre de Loisirs La Forge selon le tableau ci- annexé

2. De fixer le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent en 1 an à 600 €

3. De notifier la présente délibération à Madame La Chef Comptable du SGC Limoux-Quillan

4. D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette opération

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. PEILLE, MME REBELLE, M. PEILLE pour M. EL HABCHI).

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-132 : Budget SPIC Photovoltaïque : Fixation des durées d’amortissements du Budget SPIC Photovoltaïque

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 27° et L. 2321-3 ;

Vu l’article R-2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements des communes;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4;

Considérant que l'amortissement permet de constater la dépréciation annuelle des biens et de constituer au fil du

temps une capacité de renouvellement du bien. Ce dispositif constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants ;

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M4 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables :

Considérant que selon le CGCT, les durées d’amortissements sont fixées librement par l’assemblée délibérante sauf

exception légale ou règlementaire ;

Les durées d'amortissement sont proposées comme suit pour les biens acquis à partir du 17 janvier 2024 (tableau en

annexe).

A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D’approuver les durées d'amortissement pour le Budget SPIC Photovoltaïque selon le tableau ci-annexé

2. De fixer le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent en 1 an à 600 €

3. De notifier la présente délibération à Madame La Chef Comptable du SGC Limoux-Quillan

4. D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette opération

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. PEILLE, MME REBELLE, M. PEILLE pour M. EL HABCHI).DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-133 : Budget Annexe Eau : Fixation des durées d’amortissements du Budget Annexe Eau

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 27° et L. 2321-3 ;

Vu l’article R-2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements des communes ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

Considérant que l'amortissement permet de constater la dépréciation annuelle des biens et de constituer au fil du

temps une capacité de renouvellement du bien. Ce dispositif constitue une dépense obligatoire pour les communes de

plus de 3.500 habitants ;

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M49 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables

pour les services de l’eau;

Considérant que selon le CGCT, les durées d’amortissements sont fixées librement par l'assemblée délibérante sauf

exception légale ou règlementaire ;

Les durées d'amortissement sont proposées comme suit pour les biens acquis à partir du 1€f janvier 2024 (tableau en

annexe).

A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D'’abroger à compter du 31 décembre 2023 la délibération du 30/03/1993

D'approuver les durées d'amortissement pour le Budget Annexe de l'Eau selon le tableau ci-annexé

De fixer le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s'amortissent en 1 an à 600 €

De notifier la présente délibération à Madame La Chef Comptable du SGC Limoux-Quillan

D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette opération u

>

w

D

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la majortié des suffrages exprimés par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. PEILLE, MME REBELLE, M. PEILLE pour M. EL HABCHI).

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-134 : Budget Annexe Assainissement : Fixation des durées d’amortissements du Budget Annexe Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 27° et L. 2321-3 ;

Vu l’article R-2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements des communes ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

Considérant que l’amortissement permet de constater la dépréciation annuelle des biens et de constituer au fil du

temps une capacité de renouvellement du bien. Ce dispositif constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants ;

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M49 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour les services de l'assainissement;

Considérant que selon le CGCT, les durées d’amortissements sont fixées librement par l'assemblée délibérante sauf exception légale ou règlementaire ;

Les durées d'amortissement sont proposées comme suit pour les biens acquis à partir du 1€T janvier 2024 (tableau en

annexe).

A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D’abroger à compter du 31 décembre 2023 la délibération du 30/03/1993

D'approuver les durées d'amortissement pour le Budget annexe Assainissement selon le tableau ci-annexé

De fixer le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent en 1 an à 600 €

De notifier la présente délibération à Madame La Chef Comptable du SGC Limoux-Quillan

D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette opération SES

SN

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. PEILLE, MME REBELLE, M. PEILLE pour M. EL HABCHI).DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-135 : Budget communal 2023 : Avance remboursable du Budget Principal vers le budget Lotissement La Jirette

Vu le CGCT notamment son article L 2224-1 ;

Vu la délibération n° MA-DEL-2016-177 du 21/12/2016 portant création d’un budget annexe — BA Lotissement de la

Jirette ;

Vu la délibération n° MA-DEL-2023-048 du 04/04/2023 portant approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune de Quillan ;

Vu la délibération n° MA-DEL-2023-044 du 04/04/2023 portant approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe Lotissement La Jirette ;

Vu la délibération n° MA-DEL-2022-109 portant approbation du marché n°22-004 ;

Considérant que la Commune a décidé la création d’un lotissement La Jirette ;

Considérant qu’un budget annexe doit s’équilibrer en dépenses et recettes. Le coût des travaux s'élève à 415.480,14 € HT soit 498.576,17 € TTC.

Il est proposé d'approuver une avance remboursable du budget principal au budget annexe La Jirette selon les modalités suivantes :

- Montant : 300.000 euros.

— Avance remboursable sans intérêts

— Modalités de versement: en 1 fois par émission d’un mandat du budget principal en section d'investissement

au Chapitre 27 et d’un titre de recettes en section d'investissement du budget annexe La Jirette au chapitre 16.

— Remboursement: Le budget annexe commencera les remboursements à compter de l'exercice budgétaire

2025 sur une durée de 10 ans. Il pourra être procédé à un remboursement total par anticipation ou partiel en

fonction de la situation financière du budget annexe.

— Annuité de 30.000 € par an.

— Durée d'amortissements : 10 ans à compter de 2025. L'emprunt devra être soldé au plus tard le 03/12/2035.

A cet effet, M. Le Président a proposé au Conseil Municipal :

1. D'approuver le principe d’une avance remboursable du Budget Primitif de la Commune au Budget Annexe Lotissement La Jirette

De fixer le montant à 300.000 euros

De fixer les modalités de remboursements telles que présentées ci-dessus

Dire que la recette est imputée en investissement au Budget Annexe Lotissement La Jirette

Dire que la dépense est imputée en investissement au Budget Principal de la Commune

D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération

nu

RUN

M. Le Maire indique que les lots vont être partagés aux agences immobilières, sans indiquer de prix.

M. SIMON demande si l'étude de sol a été réalisée. Le Maire répond que oui.

Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-136 : Attribution d'une subvention de fonctionnement - Communauté des Communes des Pyrénées Audoises — Partenariat pour le Marché de Noël

Vu la délibération n° MA-DEL-2023-048 du 04 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune de Quillan ;

VU la délibération n° MA-DEL 2023-049 en date du 04 Avril 2023 qui approuve le vote des subventions aux associations; VU le courrier de la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises en date du 05 Octobre 2023 :

CONSIDERANT qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue;

CONSIDERANT la demande formulée par Le Président de la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises,

sollicitant une subvention de fonctionnement,CONSIDERANT que la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises organise chaque année, en partenariat avec

la Ville de Quillan, un marché de Noël et qu'il convient de souligner l'importance de l'attractivité de celui-ci ;

La Communauté des Communes des Pyrénées Audoises propose d'organiser un spectacle déambulatoire pour tout

public pour un coût total de 2.650 € et sollicite une participation à hauteur de 50 % de la part de la Commune.

CONSIDERANT qu’une contribution financière obligatoire au titre de l’usage du chauffage du Gymnase Paul MULLOT a été fixée à 300 € par jour d'occupation ;

M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises d'un montant de 725,00 euros.

2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2023.

3. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération.

M. PEILLE regrette le paiement des 300 € en compensation du chauffage.

M. Le Maire indique qu’il voulait faire cadeau d’un jour pour l'installation mais toutes les associations payent ce tarif dans les mêmes conditions.

Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et

représentés par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-137 : Attribution d'une subvention exceptionnelle - LES HAUTS DE L'AUDE

VU la délibération n° MA-DEL 2023-048 du 04/04/2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune de Quillan ;

VU la délibération n° MA-DEL 2023-049 du 04/04/2023 qui approuve le vote des subventions aux associations ;

CONSIDERANT qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;

CONSIDERANT la demande formulée par l'Association LES HAUTS DE L'AUDE représentée par sa Présidente, Mme Sylvie BALLESTRIN sollicitant une subvention exceptionnelle ;

A ce titre, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 2.000 euros.

A cet effet, M. le Président a proposé au conseil municipal :

1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Les Hauts de l'Aude d'un

montant de 2.000 euros.

2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2023.

3. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération.

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-138 : Attribution d’une subvention d’investissement pour l'aménagement des berges du lac de pêche du parc Saint Bertrand : Fédération Départementale de la pêche.

Vu la délibération n°MA-DEL-2023-010 en date du 1€T février 2023 par laquelle le conseil municipal a désigné la

Fédération de Pêche de l’Aude comme maître d'ouvrage pour le projet d'aménagement du plan d’eau d'agrément au

parc Saint Bertrand ;

Vu la délibération n°MA-DEL-2023-048 portant approbation du Budget Primitif 2023 ;

Vu l'attestation de démarrage des travaux présentée par le président de la FFDP, M. David FERNANDEZ ;

Vu le courrier de demande déposé par la FDPC;Considérant que la FDP11 s’est vu délégué par la commune, l'aménagement d’une partie du lac de pêche du parc Saint

Bertrand afin de faciliter la pêche ;

Considérant que ces travaux visent à approfondir le niveau d’eau sur une berge du plan d’eau et d’en sécuriser l'accès;

Considérant que cette opération renforcera l'attractivité du parc Saint Bertrand ;

A cet effet M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D'attribuer une subvention d'investissement à la FDP11.

De fixer le montant à 7 500.00 €.

Dire que la subvention sera versée sur présentation des pièces justificatives transmises par la FDP11.

La dépense sera imputée au BP 2023 en section d'investissement.

D’autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.

au

Es

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-139 : Acquisition pour l'Euro symbolique d’un bien sis Lieu-dit La Chapelle appartenant à M. Jean-Claude BAER

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le PLU de la commune de Quillan approuvé en date du 19/07/2006 — modifié le 15/12/2008 — modification simplifiée

le 24/12/2013 et modification simplifiée du 15/09/2023,

Vu le courrier en date du 5 décembre 2023 de M. Jean-Claude BAER par lequel il émet le souhait de céder à la commune

pour l’Euro symbolique la parcelle cadastrée section 050WD/291 ;

Considérant que M. Jean-Claude BAER est propriétaire d’un terrain sis lieu-dit La Chapelle à Quillan. La parcelle a une superficie de 1 099 m? cadastrée section O50WD n°291 ;

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'accepter le don, dans cette perspective la commune envisage de prendre à sa charge les frais d'acte ;

A cet effet, M. le Président a proposé au Conseil Municipal :

1. D'accepter le don pour l'euro symbolique du bien appartenant à M. Jean-Claude BAER selon les modalités

décrites ci-dessus ;

Dire que Me BESANCENOT, Notaire à CARCASSONNE est chargé des formalités;

Dire que les frais sont à la charge de la commune;

Dire que le bien intègrera le patrimoine privé de la commune ;

La dépense sera imputée en section de fonctionnement sur le BP 2023.

D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération notamment la signature des actes et les formalités.

BEL

ES

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-140 : Aménagement de la nouvelle mairie : Approbation du plan de financement et demande de subvention.

Vu le Code de la commande publique en ses articles L2123, R.2123-1 à R.2123-8 ;

VU la délibération en date du 22 juin 2022 par laquelle le conseil municipal a approuvé le marché de maitrise d'œuvre

pour l'aménagement de la nouvelle mairie;

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle sise place Raoul de Volontat, ancienne école, cadastrée

section Al n° 33, d’une superficie de 1775m? sur laquelle est édifié un bâtiment sur un niveau, rez de chaussée et 1€

étage ;Considérant que la Mairie de Quillan est située actuellement dans un bâtiment ancien dans le centre historique, qui

n'est plus adapté aux besoins en termes de fonctionnalité, d'accueil du public et d'accessibilité ;

Considérant que le bâtiment qui constitue une véritable passoire thermique, présente un état de vétusté avancé et que

d'importants travaux de rénovation notamment, d'isolation et de menuiseries sont nécessaires afin d'améliorer la

performance énergétique

Suite à l'ouverture du centre culturel en 2019, la commune a décidé de transférer la Mairie dans le bâtiment de

l'ancienne école Raoul de Volontat, désormais vacant, plus vaste et plus ouvert sur l’espace public. Ce projet correspond

à une volonté de création d’une centralité, d’une amélioration du service au public, par la lisibilité, l'accessibilité et la

sécurité des espaces pour tous les usagers, fonctionnaires et administrés ;

Le transfert de la mairie va également permettre de répondre aux enjeux environnementaux majeurs et de permettre

une réduction significative des coûts de fonctionnement, notamment en maitrise d'économie d'énergie ;

Considérant que ce projet implique les travaux se décomposant comme suit :

TRAVAUX MONTANT €/HT

Installation de chantier 25 000.00

Démolitions/Déposes 105 000.00

Gros œuvre/Maçonnerie 165 000.00

Couverture-Etanchéité 105 000.00

Serrurerie 16 000.00

Menuiseries extérieures 250 000.00

Menuiseries intérieures 22 000.00

Doublage plâtrerie-Plafonds 170 000.00

Revêtements de sols et murs 89 000.00

Façades 103 000.00

Peinture 64 000.00

Electricité 110 000.00

CVC 257 000.00

Plomberie 25 000.00

VRD 57 000.00

Aléa réhabilitation bâti ancien 49 290.00

Considérant que le coût prévisionnel des études s'élève à : 84 700.00€ HT.

Considérant que le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 1 612 290.00€ HT

Considérant que le coût total s'élève à : 1 696 990.00€ HT.

Considérant que le plan de financement s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

€/HT % HT

Travaux de bâtiment 1 555 290.00 ETAT DETR (Voirie, Eau et

assainissement) DSIL CRTE 59 848 495.09

VRD 57 000.00 REGION BOURG CENTRE 15 254 548.50

1612 290 .00 CD 11 15 254 548.50

ETUDES Maitrise d'Œuvre 84 700.00 COMMUNE 20 339 398.00

TOTAL HT 1 696 990.00 TOTALHT 100 1 696 990.00

TOTAL TTC 2 036 388.00 TOTAL TTC 2 036 388.00

A cet effet, M. Le Président a proposé au Conseil municipal :

1. D'approuver cette opération et son plan de financement prévisionnel selon les modalités sus visées.

D'autoriser M. Le Maire à solliciter les subventions de l'Etat, du Département de l’Aude et de la Région.

D'autoriser M. Le Maire à lancer les marchés publics afférents à cette opération

D'imputer les dépenses et recettes en section d'investissement du Budget primitif 2024 et 2025.

D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération.

UE

unM. PEILLE indique ne pas être totalement d'accord sur le projet. Il s'interroge sur le plan de financement, notamment

sur un courrier de M. Le préfet du 26 septembre.

M. PEILLE indique que les habitants préfèrent refaire les rues que le bâtiment de la Mairie.

M. PEILLE s'étonne que la Mairie n'ait pas renouvelé le bourg centre depuis 2021.

M. PEILLE indique également que d’après ses informations, les dotations ne seront pas à la hauteur de celles

présentées.

Mme MORENO demande à prendre la parole et lui indique son étonnement par rapport au sentiment des habitants et

lui demande d’où sort-il les informations. Elle indique qu’en tant que co-gérante de l’abattoir, elle n’arrive pas à avoir de

réponses sur les subventions.

M. PEILLE lui répond qu’elle ne pose peut-être pas les bonnes questions aux bonnes personnes.

Il indique avoir appelé la Sous-Préfecture, la Région et le Département.

M. PEILLE indique que l'enveloppe du département pour les communes de notre circonscription était d'environ 1M € et

qu’il est impossible d’en obtenir 1/3.

M. PEILLE précise aussi que la demande de subvention au département était de 20% et non de 15% comme indiqué sur

les documents. Pour ce qui est de l'Etat, le dossier pourra obtenir une subvention de la DSIL mais sans certitude de la totalité.

M. Le Maire termine en disant que nous verrons les subventions qui nous seront attribuées. Notre travail est de

chercher des financements, on demande le maximum car si on demande le minimum, le minimum nous sera alors

attribué. M. Le Maire précise que la commune fait travailler toutes les entreprises locales et cela fait du bien à tout le

monde.

M. Le Maire est également étonné de ce qu’avance M. PEILLE concernant le sentiment des habitants car beaucoup le

sollicite sur le déménagement de la Mairie. Il précise que le lieu sera bien plus adapté pour les habitants de Quillan.

Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à la majorité des voix exprimées par 20 voix POUR

et 3 CONTRE (M. PEILLE, MME REBELLE, M. PEILLE pour M. EL HABCHI).

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-141 : Convention cadre valant « Opération de revitalisation du territoire » du programme PETITES VILLES DE DEMAIN.

La commune de Quillan a signé avec L'Etat une convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » le 31

juillet 2021, aux côtés de la communauté de communes des Pyrénées Audoises et des communes d’Espéraza et

Chalabre, en partenariat avec le Conseil régional et l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie. Elle confirme ainsi sa

volonté de participer à ce programme qui vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des

fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour

conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.

Ce projet de territoire doit être formalisé dans une convention cadre qui précise les ambitions retenues pour le

territoire et l’ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.

Elle est signée en partenariat avec la communauté de communes des Pyrénées Audoises et les communes d’Espéraza et

Chalabre, également engagées dans le programme Petites Villes de demain, L'Etat et la région Occitanie, pour une

période allant jusqu’à mars 2026.

La convention cadre est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sens de l’article

L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

L'Opération de Revitalisation de Territoire est un dispositif au service de la mise en œuvre d’un global de revitalisation

des centres-villes. Sa finalité est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable pour moderniser le parc de

logements et de locaux commerciaux et artisanaux, pour consolider le tissu urbain de ce territoire, pour améliorer

l'attractivité des centres villes et renforcer leurs fonctions de pôles de services urbains. L'ORT prévoit notamment de

lutter contre la vacance des logements comme des locaux commerciaux et artisanaux, de lutter contre l’habitat indigne,

de réhabiliter l'immobilier y compris l'immobilier touristique, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de

réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.

La convention fixe les orientations stratégiques pour le territoire et les communes engagées qui sont déclinées en fiches

action permettant la mise en œuvre opérationnelle du programme.Elle sera évaluée annuellement et pourra être amendée ou faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des projets

portés par les communes et/ou la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises.

A cet effet, M. Le Président a proposé au Conseil municipal :

1. De confirmer l'engagement de la commune de Quillan dans le programme « Petites Ville de Demain », via cette

seconde étape que constitue la signature de la convention cadre.

2. D’autoriser M. Le Maire à signer la convention cadre « Petites villes de demain ».

3. D'autoriser M. Le Maire à représenter la commune au sein des instances de gouvernances et de pilotage du

programme.

4. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération.

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-142 : Forêt Communale de QUILLAN : Inscription à l’état d’assiette et vente de Coupes de bois 2024.

Vu la délibération n°2012-098 en date du 12 décembre 2012, le conseil municipal a approuvé les orientations

d'aménagement de la forêt communale pour la période de 2013-2031.

Considérant les orientations prévoyaient les travaux d'aménagement d'entretien et de régénération. Afin de financer

ceux-ci, les orientations prévoient de mettre sur le marché un volume de coupe de bois de 600 m3/an dont 386 m3

prévisibles et 214 m3 conditionnel.

A cet effet, l'ONF propose de mettre à la vente des coupes de bois qui sont situées sur la parcelle 24r.

A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D'accepter le projet d'inscription à l’état d’assiette et vente des coupes sur la parcelle 24r de la manière suivante :

Parcelle (UG) Type de coupe Volume Surface à Coupe Destination :

présumé parcourir réglée/non vente où

réalisable (m3) (ha) réglée délivrance

(Affouage)

24r RPQ 250 5 Coupe réglée Vente

2. De demander à l'ONF de bien vouloir procéder à leur désignation.

De confier à l'ONF la fixation du prix du retrait.

4. De donner pouvoir au Maire de fixer en relation avec l'agent responsable de la coupe ou en son absence avec

l'Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l’article

principal ou affouage) et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l'acheteur proposé par l'Office.

5. D’autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération.

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Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-143 : Approbation d’une convention entre la commune de Quillan et l'Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA).

Vu la délibération n°MA-DEL-2020-083 en date du 10 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a désigné les

représentants de la commune au sein de l’AURCA ;

Vu la délibération n°MA-DEL-2021-072 portant prorogation de 3 ans à l’adhésion de la commune à l’AURCA;

Considérant qu'il convient de préciser les modalités de partenariat ainsi que les modalités de financement entre

l'AURCA et la commune de Quillan ;A cet effet M. Le Président a proposé au conseil municipal :

1. D'approuver la convention de partenariat ci annexée.

2. D'inscrire la dépense en section de fonctionnement du BP 2023 et 2024.

3. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération notamment la convention.

Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-144 : PROJET DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies

renouvelables,

Vu la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses

objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies

renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le

développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.

Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser,

notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de

concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes

zones.

M. le Maire précise que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n'étant pas

définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

e Modalités de concertation : Dossier mis à disposition à l'hôtel de ville.

e Modes de publicité : Presse locale, site internet de la Commune et Bulletin « Le Pied des 3 Quilles ».

e Modes de recensement des remarques : Registre mis à disposition à l'Hôtel de ville.

e Période de concertation : du 20/12/2023 au 20/01/2024.

e Transmis pour avis aux Personnes Publics Associées : PNR et CCPA.

M. le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies suivantes :

° Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d'instaurer des zones d'accélération sur le périmètre repris en

annexe de la présente délibération.

A cet effet, M. Le Président a proposé au Conseil municipal :

1. D'arrêter les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente

délibération,

2. D'arrêter les modalités de concertation précisées ci-dessus,

3. De préciser que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la

concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant

les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent

préfectoral,

4. De préciser que la présente délibération sera transmise, à la CCPA en plus de sa transmission au référent

préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil

Communautaire prévu par la Loi.

5. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette

opération.Le plan annexé étant illisible, ci-dessous la liste des parcelles concernées :

Identification de la Zone Références cadastrales des parcelles

Lieu-dit Les Pujols AB/4,AB/3,AB/2,AB/13,AB/15,AB/16,

AB/17,AB/18,AB/19,AB/20,AB/21, AB/22,AB/23,AB/24,AB/25,AB/27,

AB/28,AB/30,AB/31,AB/32,AB/33,

AB/34,AB/35,AB/36,AB/37,AB/38,

AB/39, AB/40,AB/188,AB/219

Lieu-dit Col du vent WM/96,WM/95,WM/94 WM/93, WM/90,WM/97

Lieu-dit Marides AP/17,AP/19,AP/20,AP/21,AP/22, AP/23,AP/41,AP/40,AP/35,AP/34,

AP/33,AP/32,AP/28,AP/27,AP/29, AP/24, AP/25,AP/26,AP/18

Route de Laval BA/21,BA/22,BA/23,BA/26,BA/27, BA/28,BA/36 ,BB/6,,BB/15,BB/7,

BB/4,BB/5, BB/8,BB/2,BB/9,BB/10, BB/60,BB/63,WK/68,BB/11,BB/16

BB/18,BB/21,BB/19,BB/20,BB/22

BB/23,BB/25,BB/85,BB/86

Stade Jean Bourrel AT/72

Terrain de Tennis AT/73

Parking parc Saint Bertrand AX/83

Ateliers municipaux — rue Emile Zola AM/178

AM/179

Padel Parc saint Bertrand AX/65,AX/66,AX/67,AX/68

M. Le Maire indique la couverture des terrains de tennis, du stade, de la décharge du col du vent, les ateliers technique,

Laval, Les ombrières du parc St Bertrand, l’ancienne zone d’activités au Moulin des Prés, le champ en face de l’abattoir.

Les ombrières prévues au préalable avec Cévennes Energie ne se feront pas car elles ne sont pas rentables à cause des

intérêts.

Les projets se feront avec EQO.

Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR.

La séance est levée à 18h57.

La secrétaire, Mme Nadia PARACHINI.