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Arrêté - 2023 92 ERS FAYAT Arr Circ Reseau electrique ZA Confortland
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 92 ERS FAYAT Arr Circ Reseau electrique ZA Confortland)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
\
lIl rel ESSE
2023-92
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles A212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 17 mars 2023 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 - 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux d'extension du réseau basse tension à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'extension du réseau basse tension par l'entreprise ERS FAYAT à partir du lundi 27 mars 2023 pour une durée de 21 jours, nécessile la réglementation suivante sur la ZA Confortland.
ARRETE
ARlcrc 1 Du lundi 27 mars 2023 pour une durée de 21 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle - Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3 m maintenue.
Amcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
Anrcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARlcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la lVairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARïcLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
lllairie de ffielesse
20 Rue de Rennes,35520 lIlelesse - O 02 SS 13 26 26
uuu.melesse.f r
ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORATRE
DE I.A CIRCUIâTION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
la ZA Confortland Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
ARlcu 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de lr/elesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- ERS FAYAT.
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN.
2 I HAnS 2023 Melesse, le 20 mars 2023 Le Maire,
I
Claude
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