Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 24 02 29
Compte-Rendu - CR CM 25 02 10
Compte-Rendu - CR CM 26 03 02
Compte-Rendu - CR CM 23 04 10
Compte-Rendu - CR CM 20 06 26
Compte-Rendu - CR CM 21 09 23
Compte-Rendu - CR CM 20 11 26
Compte-Rendu - CR CM 25 04 07
Compte-Rendu - CR CM 24 06 24
Compte-Rendu - CR CM 24 04 08
Compte-Rendu - CR CM 23 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 27)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/02/2023
La séance débute à 20H30
Présents : Aurélien Bielsa, Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, , Robert Marchand, Jean Francis Barraud, , Aline Dégeilh
Absents Mélodie Pareau, Alain Alric, Isabelle Bodineau, Bruno Watrin
Secrétaire de séance : Agnès
Ordre du jour :
- Vote des comptes de gestion 2022
- Vote des comptes administratifs (budgets principal et annexes)
- Rétrocession d’une concession funéraire
- Délibération pour bail professionnel
- Cession de la parcelle à Mr Lamy
- Fongibilité des crédits
- Convention de travaux avec la CCAL
- Questions diverses
Conseil municipal :
- Comptes de gestions 2022
Les comptes de gestion ont été contrôlés et vérifiés, ils ont
concordants entre le Trésor Public et nous et sont donc validés.
- Comptes administratifs 2022
• Budget « ESTANQUET » :
Fonctionnement : Recettes 10800 (loyers)
Dépenses 1889.90 (frais financiers
et entretien)
Investissement : Recettes : 8993 (excédent n-1)
Dépenses : 17808.98 (capital dû et emprunt)
Résultat : 8910.20 à affecter au résultat sur investissement 2023
Il faudra prévoir une subvention d’équilibre de 94500 au budget
2023.
Délibérations : vote pour à l’unanimité • Budget « MAISON DOUAT » :
Fonctionnement : Recettes 5522.22 (loyers)
Dépenses 1261.33 (frais financiers)
Investissement : Recettes : 5452.17 (excédent n-1)
Dépenses : 6743.16 (capital dû)
Résultat : 4260.89 à affecter au résultat sur investissement 2023
Il faudra prévoir une subvention d’équilibre de 31109 au budget
2023.
Délibérations : vote pour à l’unanimité
• Budget Communal :
Fonctionnement : Recettes 394349.58
Dépenses 482640.31
Résultat 2022 à affecter : 370686.65
Investissement : Recettes : 232058.98
Dépenses : 323594.35
Déficit d’exercice 2022 investissement : 91535.37
Résultat de clôture 2021 : -6076.11
Solde d’exécutions au 31 /12/2022 : -97611.48
Reste à réaliser en dépenses : 145942
Reste à réaliser en recettes : 106375
Solde des restes à réaliser : -39567
Affectation en réserves (solde au 31 décembre et reste à réaliser)
soit 137178.48
Soit un report en fonctionnement pour 2023 de 233508.25
Délibérations : vote pour à l’unanimité
Remarques : les subventions notifiées pour un total de 254611
pour les investissements réalisés n’ont été perçues en 2022 à
hauteur de 147673.
Il reste à percevoir 101861.
- Rétrocession d’une concession funéraire Le couple Fernandez a quitté la commune et a souhaité rétrocéder
la concession funéraire. La famille de Mme Broto Beltrand souhaite
l’acquérir.
Délibérations : vote pour à l’unanimité
- Délibération pour bail professionnel
Conformément aux précédentes discussions sur la demande de bail
professionnel pour une partie du hangar de la CUMA, les travaux
demandés ont été effectués. Nous pouvons concrétiser le bail locatif
avec la SCOP pour un montant mensuel de 300€ à dater du 1er
mars.
Délibérations : vote pour à l’unanimité
- Cession de la parcelle à Mr Lamy :
Mr Lamy souhaite acquérir une parcelle répertoriée A288 de
387m2 qui est insérée dans ses biens et non utilisée pour l’usage
public. La cession se fera au tarif de 50€.
Délibérations : vote pour à l’unanimité
- Fongibilité des crédits
Nous devons donner au maire l’autorisation de modifier des crédits
dans une même section budgétaire dans la limite de 7.5% des crédits
prévus.
Délibérations : vote pour à l’unanimité
- Convention de travaux avec la CCAL :
La convention de travaux entre la commune et la CCAL doit être
renouvelée pour 2023. Le CM autorise la signature de la convention.
Délibérations : vote pour à l’unanimité
- QUESTIONS DIVERSES :
• Réflexion sur une bibliothéque : Le bureau de la Maison des
Associations doit être aménagée. Quels besoins ? bureau pour
Nina et pour les associations ? rangement spécifique pour les
dossiers des associations ? Coin livres en dépôt ?
La réflexion doit être poursuivie avant d’arrêter
l’aménagement et d’engager des frais. Une bibliothèque nécessite une gestion des livres et un
renouvellement régulier pour intéresser les lecteurs. Le réseau
départemental a des conventions avec les médiathèques
intercommunales. Pour notre village, un point livre serait plus
approprié en extérieur, accessible à tous et sans horaire ou
personnel. L’actuel dépôt dans la cabine téléphone est bien
utilisé mais trop petit…à agrandir ou à créer un autre lieu.
• L’institut Occitan propose des cours d’occitan pour des
groupes de personnes intéressées. La participation est
payante. Information à diffuser pour suite à donner.
• Salariés communaux : Michel Allain a déménagé dans le 65,
il souhaiterait y travailler comme employé municipal et sera
peut-être amené à demander sa mutation.
Arnaud va être à nouveau embauché en remplacement pour
faire face aux tâches quotidiennes.
Les salariés ont commencé à travailler sur leurs fiches de
poste avec Agnès. La commission « salariés » les recevra pour
finaliser ces documents. Ce travail permet à chacun de mieux se
situer sur ses taches et la reconnaissance de son activité.
• Animations prévues sur PAILHES :
- Carnaval le 1er Avril
- Foire aux plants aura lieu au Bordes en proposant un covoiturage.
- Fête de la musique 21 juin
- Fête à Pailhès en juillet : chacun peut enrichir les propositions pour
la fête du village.
- Loto des enfants au Foyer Rural le 12 mars
- L’association des Parents d’élèves propose un « VIDE TA
CHAMBRE » à Montégut
- Total Festum prévu les 17 et 18 juin
- Débroussaillage des sentiers de randonnée prévue le 22 avril 23.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30