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Procès Verbal - PV CM 07 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 25 04 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 04 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 07/04/2025
La séance débute à 20H
Présents : Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, Robert Marchand, Elsa Eberstein, Jean-Francis Barraud
Absent escusé : Bruno Watrin
Secrétaire de séance : Agnès
Ordre du jour :
- Budget primitif communal et budgets annexes
- Vote des taux de fiscalité 2025
- Investissements projetés en 225
- Adhésion au label « BIO ENGAGE »
- Questions diverses
Conseil municipal :
1.Budget primitif communal et budgets annexes
- Budgets annexes :
1.Estanquet :
Fonctionnement : Recettes : 10800 (loyers prévus)
96584 (déficit à reprendre en recettes et
dépenses) TOTAL : 107384
Dépenses : 4144 (charges financières)
103240 (virement à l’investissement)
TOTAL : 107384
Investissement : Recettes : 103240 (virement du fonctionnement)
10838 (dotations)
1843 (subventions)
TOTAL : 115921
Dépenses : 8500 dépenses financières
107421 de solde négatif reporté.
TOTAL : 115921 2.Maison Douat : 4 rue lagal
Fonctionnement : Recettes 5800 loyers
29373 prise en charge du déficit
100 divers
TOTAL : 35273
Dépenses 2033 charges financières
33240 vir investissement
TOTAL : 35273
Investissement : Recettes : 33240 virement du fonctionnement
3908 de subventions
600 caution
TOTAL : 37748
Dépenses : 33280 de report de solde négatif
3325 emprunts et caution
1143 immobilisations
TOTAL : 37748
Délibération : accord à l’unanimité
Budget primitif communal :
- Fonctionnement :
Recettes : TOTAL 777780
Résultats antérieurs 263471
Remboursement charges salariales 12000
Opérations ordre entre sections : 10000
Produits de services : 16900
Impôts et taxes : 10000
Fiscalité locale : 207302
Dotations et participations : 179107
Autres produits gestion : 79000
Dépenses : TOTAL 777780
Charges à caractère général :111100
Charges de personnel : 160500
Atténuations de produits : 30289
Virement à l’investissement : 215939
Opération ordre entre sections : 27063
Autres charges gestion courante : 225389
Charges financières : 5500
Dotations aux provisions 2000 - Investissement :
Recettes : TOTAL 345443€
Virement du fonctionnement : 215939
Opérations entre section : 27063 (travaux en régie)
Dotations divers fonds réserve : 57099
Subventions Investissement : 43342 restes à réaliser.
Dépôts et cautions : 2000
Dépenses : TOTAL 345443€
Solde d’exécution : 44908
Opérations d’ordre entre sections : 10000
Remboursement emprunts : 50372
Etudes, projets : 15000
Immobilisations corporelles 225163
Délibération : vote du budget à l’unanimité
- 2. Vote des taux d’imposition foncière
Les bases sont augmentées par l'État de 2,75 %.
Nous votons sur le taux d'augmentation de la taxe communale de 2%. Soit une augmentation de 3932€ pour l’ensemble des foyers de PAILHES.
Délibération : accord à l’unanimité
- 3. Investissements projetés en 225
-
Au vu des possibilités budgétaires et notamment du report plus important que prévu des soldes 2024, nous proposons d’attribuer pour 2025 les investissements sur les projets en cours :
- verger communal : 28000
- aménagement de la grange 120 000
- pose de défalqueurs sur les chaudières Estanquet et Ecole : 6461
- mur de Bouche : 33482
- signalétique et goudron 15000
- travaux voirie, ralentisseur : 4000
-remplissage bâches incendie : 700
Toutefois selon les réalisations, les besoins, et les subventions notifiés, ces chiffres pourront être adaptés en cours d’année.
- 4. Adhésion au label « BIO ENGAGE » Ce label de BIO OCCITANIE correspond au pourcentage du territoire reconnu bio, selon le niveau le label comprend des « épis ».
Pour PAILHES nous sommes au niveau 2 et nous pourrions afficher ce résultat et inciter les habitants et agriculteurs à tendre vers plus.
L’adhésion est de 200€ par an. Une cérémonie avec implantations de la
signalétique serait organisée avec BIO OCCITANIE.
Délibération : accord à l’unanimité
- 4. Questions diverses :
- Discutions au sujet des habitats légers dans la commune. Proposition de se
rapprocher le l’association de la Bastide de Sérou qui a pu mettre en place une
dynamique intéressante entre les habitants et la mairie pour réfléchir et proposer
des actions.
Réflexions autour des élections communales de 2026. La ou les listes devront
comprendre 15 conseillers avec la parité hommes-femmes. Il est important de
mobiliser dès maintenant les bonnes volontés pour construire un projet. Depuis
quelques mois, nous incitons les personnes qui seraient intéressées à venir
assister aux conseils municipaux afin de mieux comprendre le fonctionnement et
le rôle des élus locaux.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 11h30.