Compte-Rendu - CR CM 23 04 10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 25 04 07

Compte-Rendu - CR CM 24 04 08

Compte-Rendu - CR CM 22 04 21

Compte-Rendu - CR CM 25 02 10

Compte-Rendu - CR CM 23 02 27

Compte-Rendu - CR CM 22 10 24

Compte-Rendu - CR CM 21 09 23

Compte-Rendu - CR CM 20 11 26

Compte-Rendu - CR CM 24 06 24

Compte-Rendu - CR CM 20 07 10

Compte-Rendu - CR CM 23 04 10 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 04 10)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/04/2023

La séance débute à 20H

Présents : Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, , Robert Marchand, Alain Alric. Bruno Watrin

Absent : Elsa Eberstein Jean Francis Barraud, Mélodie Pareau

Secrétaire de séance : Agnès

Ordre du jour :

- Budget primitif communal et budgets annexes

- Vote des taux d’imposition foncière

- Subventions aux associations

- Questions diverses

Conseil municipal :

1.Budget primitif communal et budgets annexes

- Endettement de la commune : pour rappel, le montant des prêts en cours

de remboursement pour les réalisations effectuées ces dernières années,

s’élève au 1/01/2023 à 308608.27€

Les remboursements s’étalent sur les 15 prochaines années. Les montant

des loyers des logements communaux viennent en ressources pour

compenser ces dépenses.

- Budgets annexes :

Estanquet : Fonctionnement Recettes

10800€ loyers

Dépenses 10800 DONT 1913€ charges et 8887€ de virement à l’investissement Investissement :

Recettes : 111900€ dont 94103 subventions d’investissement

Dépenses : 111900€ soit 8500 dépenses financières et 103400 de solde négatif reporté.

Maison Douat : : Fonctionnement

Recettes 5500€ loyers

Dépenses 5500€ dont 760 charges financières et 4740 versements à

investissement

Investissement :

Recettes : 47730€ (subventions, excédents, virement) Dépenses :

47730€ soit 12360€ immobilisations et charges financières et 35370€ de

report de solde négatif.Budget primitif communal :

- Fonctionnement :

Recettes : TOTAL 697240€

Excédents antérieur 233508€

Remboursement charges salariales 12000€ Opérations

ordre entre sections : 10000€ Produits de services :

21500€

Impôts et taxes : 209546€

Dotations et participations : 141686€ Autres

produits gestion : 67000€ Produits

exceptionnels : 2000€

Dépenses : TOTAL 697240€ Charges à

caractère général : 110000€ Charges de

personnel : 142000€ Atténuations de

produits : 27139€ Virement à

l’investissement : 295738€

Opération ordre entre sections : 27063€

Autres charges gestion courante : 81300€

Charges financières : 5000€ Charges

exceptionnelles : 1000€

Dotations aux provisions (dettes loyers) 8000€

- Investissement :

Recettes : TOTAL 601794€

Virement du fonctionnement : 295738€

Opérations entre section : 27063€ travaux en régie

Opérations patrimoniales 1810€

Dotations divers fonds réserve : 165808€

Subv. Investissement : 3000€

Dépôts et cautions : 2000€

Restes à réaliser : 106 375 €

Dépenses : TOTAL 601794€

Solde d’exécution : 97611€

Opérations d’ordre entre sections : 10000€

Opérations patrimoniales 1810€

Remboursement emprunts : 98000€

Etudes, projets :15000€

Subvention d’équipements (équilibre budgets annexes) : 132833€

Immobilisations corporelles (travaux achats) 86877€

Reste à réaliser : 159663€

Délibération : vote du budget à l’unanimité

Délibération : remboursement de l’emprunt à court terme à hauteur

de 80000€ : vote à l’unanimité- 2. Vote des taux d’imposition foncière

Après discussion, et au vu des besoins du budget (augmentation des charges courantes liées au coût de la vie), le conseil municipal propose une légère

augmentation des taux communaux de 3%qui sont restés inchangés pendant plusieurs années.

Soit 34.22 pour le foncier bâti et 67.42 pour le foncier non bâti. Sur les

bases d’imposition prévisionnelles, le résultat serait de 148333€.

Délibération : adoptée à la majorité des voix.

- 3. Subventions aux associations :

Elsa et Mélodie ont animé une réunion avec les associations pour

l’utilisation de la salle associative, planning, demandes en matériel,… Elles ont également recensé les demandes de subventions. Après discussion, il est retenu de financer en priorité les associations qui proposent des animations ou

évènements exceptionnels sur Pailhès ainsi que les animations locales qui

participent à la vie sociale.

Sont proposés :

- Théâtre de la terre : 300€

- Endralhada : 300€

- Croix rouge : 500€

- Faîtes à Pailhés : 5000€

- foyer Rural : 1600€

- Chasse : 100€

- Club de rugby : 100€

- CCAS : prévu 12000 (le budget sera voté prochainement)

- Age d’Or : 100€

- Pompiers : 100€

- Gaule de la lèze : 100€

- Compagnons du vent d’Autan : 200€

- Resto du Cœur : 200€

- Secours populaire : 200€

- La lauseta : Total Festum : 500€

- Parents élèves du RPI : 500€

- Entraides : 200€

Délibération : adoptée à la majorité des voix.- 4. Questions diverses :

Mur route de Bouche : une partie du mur est détruite, il faut le reprendre et

le consolider. Subventions à demander à partir du devis du prestataire.

Dépenses prévues 22000 HT

Délibération : adoptée à la majorité des voix.

Appel à projet du PNR pour l’amélioration énergétique des centres bourgs

(création d’ilots de fraicheur, débétonner les parkings…)

Proposition : arboriser le terrain du cimetière

Haie à planter le long du terrain où il y a le hangar de la CUMA

le long de la route départementale.

Gestion locative des appartements communales : mission transmise de

Bruno à Agnès.

Demande individuelle de compteur d’eau à Buret par des personnes

installées en habitat léger sur un terrain non constructible :

Délibération : 1 abstention, 1 pour et 5 contres. La

demande est rejetée.

Demande du PLUI : courrier type à envoyer aux propriétaires de terrains

constructibles. Le CM n’est pas d’accord pour signer et envoyer ce courrier

qui n’a pas fait l’objet d’un débat et d’un consensus à la CCAR.

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 00h.