Compte-Rendu - 2017 06 21 compte rendu

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Compte-Rendu - 2017 06 21 compte rendu Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 21 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Banque, Formation,

SÉANCE DU 21 JUIN 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Isabelle GABORIAUD, Marie- Paule JASMAIN, Chantal DESBORDES, Sandrine MARTINEAU

MM.

Dominique PEREZ, Jean-Pierre CHAUVIN, Damien FORESTAS, Michel DUMAIS, Xavier LAMIAU, Jérôme ROBERT

Absents excusés :

Absents :

Claudine LACROIX ayant donné pouvoir à DESBORDES Chantal

Serge SORTON ayant donné pouvoir à PEREZ Dominique

Ludovic SIMON, Claudine LACROIX, Serge SORTON

Secrétaire de séance

Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 17 mai 2017 : NÉANT

Ordre du jour

1. FINANCES LOCALES :

1.1. Décision modificative

1.2 Prise en charge de la destruction des nids de frelon asiatique

2. SALLE OMNISPORTS :

2.1 Convention d’exploitation d’une installation de production

3. VOIRIE :

3.1 RD7 engagement des travaux 2018

3.2 Mise en place d’une déviation poids lourds – traversée sud du bourg

3.3 Intégration de la voirie du lotissement « allée du vieux chêne »

4. AFFAIRES GENERALES :

4.1. Modification des statuts du SDITEC

4.2 Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

4.3 Convention pour la création du groupement de commande pour les formations professionnelles du personnel

4.4 Convention de mise à disposition de la salle omnisports

5. QUESTIONS DIVERSES

DSR

RETRAIT DE DELIBERATIONS

3. VOIRIE : 3.3 Intégration de la voirie du lotissement « allée du vieux chêne » 4. AFFAIRES GENERALES : 4.2 Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

AJOUT DE DELIBERATION :

4. AFFAIRES GENERALES : 4.4 Convention de mise à disposition de la salle omnisports D-2017-4-8

1. FINANCES LOCALES :

1.1. Décision modificative

M. le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il est prévu au budget, à l’article 6184 un total de 220 € afin de payer les diverses factures aux organismes de formation.

Il précise que 6 agents nécessitent de suivre une formation d’actualisation et de maintien des compétences pour maintenir leur SST (Formation continue des Sauveteurs secouristes du travail).

Il donne lecture du devis proposé par l’UDSP16 dont le coût forfaitaire de la formation s’élève à hauteur de 612 € TTC.

Il précise qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires à l’article 6184.

Ces dépenses n’étant pas suffisantes ou prévues au budget, il convient de le modifier comme suit :

Dépenses de Fonctionnement

022 : - 220 €

6184 : + 220 €

Le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la proposition du maire ;

- de procéder aux virements de comptes suivants :

Dépenses de Fonctionnement

022 : - 220 €

6184 : + 220 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier ; - de prévoir d’inscrire les dépenses relatives dans ses budgets prévisionnels.

Vote à l’unanimité

1.2 Prise en charge de la destruction des nids de frelon asiatique

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier du Conseil Départemental en date du 09 mai 2017 informant qu’il n’apportera plus de contribution financière aux communes dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.

Néanmoins, il propose que la commune maintienne son engagement en la matière et qu’elle adopte un dispositif d'aide aux administrés procédant à la destruction des nids.

La commune aiderait les administrés faisant appel à une entreprise conventionnée, agréée et inscrite sur la liste préfectorale, moyennant le respect du protocole ci-dessous:

- l'opération de destruction comprend le traitement et l'enlèvement ultérieur du nid, - le traitement n'a lieu que sur nids actifs (de l'année en cours),

- la destruction a lieu pendant la période entre le 15 juin et le 15 octobre,

- les traitements utilisés devront s'orienter vers des pratiques les plus respectueuses de l'environnement,

- par défaut, la molécule utilisée est la Perméthrine. La poudre est l'unique texture du traitement appliqué.

L’aide de la commune sera de 50% du coût TTC, plafonnée à hauteur de 50€ pour les interventions réalisées par les autoentrepreneurs et 70€ pour les entreprises assujetties à la T.V.A.

- l’aide de la commune sera versée par mandat administratif à réception :

- d’une facture portant la mention « facture acquittée » précisant que l’intervention concerne la destruction d’un nid de frelons asiatiques et le lieu de l’intervention ;- du RIB de l’administré.

Les nids situés sur le domaine public sont détruits par le service Départemental d'Incendie et de Secours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune poursuive cette lutte dans les conditions exposées.

Il demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette situation.

Le conseil municipal a décidé :

- d’émettre un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire,

- d’habiliter Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

- de s’engager à inscrire à son budget les crédits nécessaires au versement de l’aide.

Vote à l’unanimité

2. SALLE OMNISPORTS :

2.1 Convention d’exploitation d’une installation de production

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une convention d’exploitation de production de puissance supérieure à 36 kVA concernant la salle omnisports est à signer entre la commune et ENEDIS.

Il fait lecture du contenu de cette convention et précise que cette convention prendra effet à la date de mise en service de l’installation et permettra d’injecter la production photovoltaïque dans le réseau.

Il demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette convention.

Le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser le Maire à signer la convention avec ENEDIS,

- de donner pouvoir à Monsieur le maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives se rapportant au projet.

Vote à l’unanimité

3. VOIRIE :

3.1 RD7 engagement des travaux 2018

M. le Maire fait lecture à l’assemblée du relevé de propositions concernant la requalification de la RD7 et l’aménagement de sécurité au carrefour mairie/école, en date du 11 avril 2017 émanant de la Direction de l’Aménagement et de l’Education du Département de la Charente.

Il informe l’assemblée de la teneur du programme des travaux et précise que le Département a besoin de renforcer la route départementale n°7 au lieu-dit « Le Fourniture Gâtine » sur un linéaire de 1 440m dans le cadre du maintien en état de son patrimoine routier.

Le SIROA (Service infrastructures routières et ouvrages d’art) a proposé des solutions techniques adaptées aux contraintes du site pour la remise en état de cette RD.

Il en découle que cette portion d’itinéraire se découpe en deux sections distinctes de longueur égale et que pour des raisons de coût financier et de contraintes techniques ce projet pourrait être réalisé en deux phases, correspondant aux deux sections :

- SECTION 1 (milieu urbain en agglomération) : depuis l’accès au lotissement (PR 15 + 130) jusqu’au carrefour avec la RD 103 (PR 14 + 400) ;

- SECTION 2 (hors agglomération) : depuis le carrefour « Chez Chardy » (PR 15 + 840) jusqu’à l’accès au lotissement (PR 15 + 130).

Il précise également que ce projet nécessite des acquisitions foncières pour la réalisation de la tranchée drainante suite au busage du fossé existant et qu’une multitude de réseaux sont présents dans le périmètre de l’aménagement (ERDF, Orange, GRDf, AEP, EU, éclairage public). Les différents concessionnaires seront contactés pour leur présenter le projet et déterminer s’ils souhaitent réaliser des travaux sur leurs propres réseaux avant la requalification de la RD7.

Le Maire poursuit et présente le volet financier de l’opération.

L’aménagement de la section 1 étant prioritaire sur le plan de la sécurité, l’aménagement pourrait être proposé au budget 2018.

Le coût total de cette opération (section 1 uniquement) hors acquisition foncières, incluant les frais annexes (coordination, contrôles, déviation de circulation, signalisation, ...) est estimé à 730 000€ TTC et se décompose comme suit :

- aménagement du cheminement piétons (bordures, trottoirs, revêtement de surface + avaloirs, tranchée drainante, aménagement d’un plateau surelevé) = 250 000€ TTC à la charge de la commune.

A cette somme s’ajoutera pour la commune les frais liés aux acquisitions foncières pour la tranchée drainante ainsi que la réfection du réseau d’éclairage public avec le SDEG.

- renforcement de la structure et réfection de la couche de roulement = 480 000€ TTC à la charge du Département. (réaménagement de la section 2 sur 710 ml)

Le maire ajoute que la présence d’un habitat dense et linéaire le long de la RD engendre une contrainte importante pour le renforcement de la chaussée et donc un surcoût pour le Département estimé à 100 000€ TTC (soit 83 500€ HT).

Il précise également que le Département assurera la Maîtrise d’œuvre de l’ensemble de l’opération mais que la collectivité restera maître d’ouvrage de son opération.

La consultation des entreprises se fera sur la base d’un groupement de commande avec 2 lots (un par maître d’ouvrage).

Le Maire ajoute qu’une convention d’entretien concernant le cheminement piéton, le busage du fossé et la zone engazonnée autour de la tranchée drainante devra être signée entre la commune et le département.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le projet et le contenu du relevé de proposition du 11 avril 2017.

Le Conseil Municipal a décidé :

- d’acter la proposition de partenariat et d’échéancier comme présenté dans le relevé de proposition du 11 avril 2017 ;

- de valider le surcoût pour le Département estimé à 100 000€ TTC (soit 83 500€ HT), qui sera prévu au budget primitif 2018 ;

- d’autoriser le Maire à faire toutes les demandes de subventions utiles pour financer cette opération ; - d’autoriser le Maire à signer toute convention relative à l’entretien du cheminement piéton, le busage du fossé et la zone engazonnée autour de la tranchée drainante avec le département ; - d’autoriser le maire à prendre toute décision concernant le lot qui incombera à la commune de Claix pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement d’une consultation sur la base d’un groupement de commande.

Vote à l’unanimité

3.2 Mise en place d’une déviation poids lourds – traversée sud du bourg M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place d’un plan de circulation des poids lourds suite au projet de mise en place de l’interdiction de la traversée du bourg, via la RD7 par les PL.Ce projet, étudié en partenariat avec le service infrastructures routières et ouvrages d’art du Département de la Charente, doit répondre à certaines contraintes : permettre la desserte de la laiterie, les livraisons, l’accès au bus, aux petites entreprises locales et au monde agricole.

Le Maire précise qu’il s’agit de ne plus voir les quelques camions de transit (semi-remorques) emprunter la RD7 et traverser le bourg pour rejoindre Blanzac-Porcheresse et au-delà.

Après avoir présenté le plan établi par le SEER (service entretien et exploitation des routes) du Département de la Charente, il poursuit en indiquant qu’il est nécessaire de choisir un type de signalisation et d’interdiction adapté.

Il présente à l’assemblée les trois possibilités de signalisations : B8 seul ou B8 + M4f ou B8 + M4 + M9z.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le projet.

Le Conseil Municipal a décidé :

- d’acter le projet de plan de circulation poids lourds en date du 21 avril 2017 ; - de choisir le type de signalisation et d’interdiction B8 + M4f ;

- d’autoriser le maire à prendre toute décision concernant le dossier et à établir l’arrêté de circulation correspondant.

Vote à l’unanimité

4- AFFAIRES GENERALES :

4.1. Modification des statuts du SDITEC

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de l’évolution du SDITEC, Monsieur le Président de l’ATD16 a confirmé l’engagement de l’agence, dans la démarche de mutualisation et la reprise de l’ensemble des missions, des agents et des moyens du SDITEC au 1er janvier 2018.

Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose d’adopter la modification des statuts du SDITEC comme suit :

Modification de l’article 4 : Durée

Le Syndicat est constitué pour une durée limitée au 31 décembre 2017

Création d’un article 15 : Conséquence de la dissolution

A la dissolution de plein droit du syndicat, l’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sera transféré à L’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16). L’actif et le passif seront repris par L’ATD16. Cette Agence se substituera au syndicat dans toutes les délibérations et dans tous les actes de ce dernier. L’ensemble du personnel sera réputé relever de l’ATD16 replacé en position d’activité dans un emploi de même niveau, en tenant compte des conditions de statut et des droits acquis. Les résultats budgétaires, les restes à recouvrer, à réaliser, à payer seront transférés à L’ATD16.

Le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’approuver les statuts en pièce jointe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Vote à l’unanimité

4.3 Convention pour la création du groupement de commande pour les formations professionnelles du personnel

Afin de conclure des accords-cadres de formation professionnelle de leur personnel, la communauté d’agglomération de GrandAngoulême et la ville d’Angoulême souhaitent constituer un groupement de commandes, sur le fondement de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Lors de sa séance du 11 mai 2017, le bureau communautaire a souhaité que le groupement de commandes soitproposé à l’adhésion de l’ensemble des communes de l’agglomération. Un courrier a été transmis le 1 er juin 2017 aux 38 maires de l’agglomération pour les inviter à délibérer en ce sens avant le 13 juillet.

L'accord-cadre est alloti et se décompose comme suit :

Lot n°1 : Formations à la conduite en sécurité d’engins (CACES et autres) ;

Lot n°2 : Formations à la conduite de véhicules (permis C / EB / EC) ;

Lot n°3 : Formations obligatoires à la conduite de véhicules (FCO / FIMO) ;

Lot n°4 : Formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage) ;

Lot n°5 : Formations préparatoires aux habilitations de monteur et aide-monteur

d’échafaudage ;

Lot n°6 : Formations préparatoires aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au

brasage capillaire fort ;

Lot n°7 : Formations préparatoires aux habilitations EPI, travaux en hauteur sur cordes et

travaux en profondeur ;

Lot n°8 : Formations aux techniques de grimper et de déplacement en sécurité dans les

arbres ;

Lot n°9 : Formations diplômantes au service de sécurité incendie et d’assistance à personne

(SSIAP 1 / SSIAP 2 / SSIAP 3) / PSE 1& 2 ;

Lot n°10 : Bilans de compétences ;

Lot n°11 : Formations aux opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature

ou par destination – Sous-section 4.

Malgré le volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme de procédure adaptée, lancée en application des articles 28 et 42 de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 28, 34, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En effet, ces accords-cadres de formation professionnelle ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article 28 du décret du 25 mars 2016, pouvant être passés selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin.

La forme des contrats sera l’accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, sans engagement sur un montant minimum ni maximum : ce type de contrat correspond à l’ancienne notion de marché à bons de commandes.

Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la communauté d’agglomération de GrandAngoulême comme coordonnateur.

À ce titre, celle-ci est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure de choix des titulaires.

Conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

Au cas particulier, la commission d'appel d'offres de GrandAngoulême siégera en tant que commission des marchés après procédure adaptée (commission MAPA) pour rendre un avis sur l'attribution des accords-cadres.

Je vous propose :

D'APPROUVER la constitution et le fonctionnement du groupement de commandes pour la passation des accords-cadres de formation professionnelle du personnel. D'APPROUVER la convention constitutive de ce groupement de commandes.

D'ACCEPTER que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême.

D'ACCEPTER les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans la convention constitutive de ce groupement.

D'AUTORISER Monsieur le Président ou Madame Fabienne GODICHAUD, en qualité de Vice-Présidente en charge de la commande publique, à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal a décidé :

- D'APPROUVER la constitution et le fonctionnement du groupement de commandes pour la passation des accords-cadres de formation professionnelle du personnel.

D'APPROUVER la convention constitutive de ce groupement de commandes.

D'ACCEPTER que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême.

D'ACCEPTER les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans la convention constitutive de ce groupement.

D'AUTORISER Monsieur le Président ou Madame Fabienne GODICHAUD, en qualité de Vice-Présidente en charge de la commande publique, à signer ladite convention.

- de donner pouvoir à Monsieur le maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives se rapportant au dossier.

Vote à l’unanimité

4.4 Convention de mise à disposition de la salle omnisports D-2017-4-8

M. le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal de deux courriers en date du 14 avril 2017 et 09 juin 2017 de Madame Valérie PROUST, Directrice Adjointe chargée des Affaires Générales et du Pôle médico-social au sein de l’ITEP (institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique).

Il précise que l’ITEP souhaiterait bénéficier d’un ou plusieurs créneaux pour utiliser la salle omnisports, notamment les mardis de 11h00 à 12h00 afin de permettre à son éducateur sportif d’y faire des interventions dans le cadre de la prise en charge adaptée.

Il propose au conseil municipal d’établir une convention de mise à disposition de la salle omnisports et en expose les modalités.

Considérant que dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport, la commune de CLAIX (Charente) a décidé de soutenir le mouvement sportif associatif, scolaire et tout autre organisation par la mise à disposition de la salle omnisports, Monsieur le Maire propose d’accéder à la demande de l’ITEP et invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le dossier.

Le Conseil Municipal a décidé :

- de donner son accord pour l’établissement d’une convention de mise à disposition de la salle omnisports à titre onéreux avec Madame Valérie PROUST, Directrice Adjointe chargée des Affaires Générales et du Pôle médico-social au sein de l’ITEP (institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique),

- de consentir à établir cette convention allant du 1 er septembre 2017 au 30 juin 2017, pour une occupation régulière : tous les mardis de 11h00 à 12h00, non renouvelable par tacite reconduction.

- de fixer le montant de la redevance à la somme de 150 € (Cent cinquante euros), payable avant le début de la période, à la trésorerie de LA COURONNE,

- de charger M. le Maire d’établir et signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Vote à l’unanimité

La séance est levée à 22h30