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Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 19 compte rendu)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.
Présents :
Mmes
Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Isabelle GABORIAUD, Marie- Paule JASMAIN, Chantal DESBORDES, Sandrine MARTINEAU, Claudine LACROIX
MM.
Dominique PEREZ, Jean-Pierre CHAUVIN, Damien FORESTAS, Jérôme ROBERT, Xavier LAMIAU, Michel DUMAIS
Absent excusé :
Absents :
Serge SORTON ayant donné pouvoir à Dominique PEREZ
Ludovic SIMON, Serge SORTON
Secrétaire de séance
Damien FORESTAS
Observations sur le compte-rendu de la séance du 15 novembre 2017 : NÉANT
Ordre du jour
1. FINANCES LOCALES :
1.1-Décision Modificative du budget communal
1.2-Admission en non valeur de la taxe d’urbanisme
2 – AFFAIRES GENERALES
2.1- Indemnité représentative de logement
1. FINANCES LOCALES :
1.1 - Décision modificative du budget communal
M. le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les crédits supplémentaires pour payer les indemnités des conseillers municipaux du mois de décembre. De même qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédits budgétaires au chapitre 73 afin que le montant de l’attribution de compensation versée par le Grand Angoulême corresponde exactement à ce qui sera versé pour l’année 2017.
Les dépenses ou recettes n’étant pas suffisantes au budget, il précise qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires aux articles suivants et de modifier le budget en conséquence :
Dépenses de Fonctionnement
022 : - 165 €
6531 : + 115 €
6533 : + 50 €
Recettes de Fonctionnement
73 211 : - 395,04 €
73 111 : + 395,04 €
Le conseil municipal a décidé :
- d’approuver la proposition du maire ;
- de procéder aux virements de comptes suivants :
Dépenses de Fonctionnement
022 : - 165 €
6531 : + 115 €
6533 : + 50 €
Recettes de Fonctionnement
73 211 : - 395,04 €
73 111 : + 395,04 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier ; - de prévoir d’inscrire les dépenses relatives dans ses budgets prévisionnels. Vote à l’unanimité
1.2-Admission en non valeur de la taxe d’urbanisme
Monsieur le Maire rappelle l’aménagement de la RD7 et précise qu’une tranchée drainante doit être faite au niveau du lieu-dit « La Cousinette ».
Il précise que la réalisation de cet ouvrage nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E numéro 111, appartenant à Terra Lacta, située lieu-dit « La cousinette ». La surface totale de la parcelle est de 37 995 m2 mais pour la réalisation de la tranchée drainante, 330 m² suffisent.
Suite aux négociations, le 18 décembre 2017, Monsieur LE FLANCHEC Patrick, gestionnaire du patrimonie immobilier et représentant TERRA LACTA propose d’effectuer une vente à la commune de la partie de parcelle susmentionnée, étant entendu que tous les frais en découlant seront exclusivement à la charge de la collectivité.
Le prix proposé est de 0,50 € le m2.
Le conseil municipal a décidé :
- d’approuver l’acquisition de la partie de parcelle sise au lieu-dit « La Cousinette », cadastrée section E numéro 111, pour une contenance de 330 m2, au prix de 0,50 € le m2, - que les frais inhérents à la vente (de bornage et d’acte) sont à la charge de la commune, - de missionner Monsieur Philippe BOUCARD, géomètre expert foncier, pour procéder au bornage, - de missionner le notaire Maître Paul CHAUVEAU, dont l’étude se situe à ROULLET-ST- ESTEPHE, pour procéder à la rédaction de l’acte correspondant,
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente, en cas d’accord avec le propriétaire.
Vote à l’unanimité
2 – AFFAIRES GENERALES
2.1- Indemnité représentative de logement
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur le Préfet le 1er Décembre 2017, proposant de procéder à une reconduction pour l’année 2017 de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas d’un logement de fonction. Il invite le Conseil Municipal à donner son avis.
Le conseil municipal a décidé :
- d’émettre un avis favorable à la reconduction pour l’année 2017 de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs et directeurs d’école, soit un montant de base de l’I.R.L de 2.185 €. Vote à l’unanimité
La séance est levée à 22h00