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Arrêté - AM 261 AOP Primaire Louis Clement
Arrêté - AM 234 AOP Francs jouteurs
Arrêté - AM 403 AOP Camping de la Presquile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 403 AOP Camping de la Presquile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 403-2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -
VU
le
code
general
des
collectivites
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3 ;
-
VU le code de la sécurité intérieure ;
-
VU la décision municipale n°10-20266 du 5 mai 2026 ;
-
VU
les
demandes
de
monsieur Philippe
MOLINARI,
directeur du
camping
« La
Presqu'île Saint-Mandrier » situé au Pin Rolland - 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer, sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
stade
Lanerière
du
complexe
sportif
Max
Juvenal,
les mardis et jeudis de 15h00 à 17h00 du 7
juillet au 27 août 2026 pour
l’organisation de diverses animations ;
-__
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser l'occupation dudit stade pour permettre le bon déroulement des différentes animations ;
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur est autorisé à
occuper
le
stade
Lanerière
du
complexe sportif
Max
Juvenal,
du 7
juillet
au
27
août
2026,
les
mardis
et jeudis
de
15h00
à
17h00
pour
l’organisation de diverses animations. ARTICLE 2 - L'utilisation
des
stades municipaux est entendue à
titre
payant.
La
commune
émettra
un titre de
recette au
camping « La
Presqu'île Saint-Mandrier », conformément à
la
décision municipale n°10-2026 du conseil municipal de Saint-Mandrier-sur-Mer en date du 5 mai 2026. ARTICLE
3
- L'’organisateur, sera tenu pour responsable en tant que directeur du camping de
tous désordres qui
pourraient survenir de la
part des personnes fréquentant les lieux,
et ne
pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la commune en matière de manquement aux règles de sécurité. ARTICLE
4 -
L'organisateur est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité publiques et sanitaires prescrites par la réglementation afin de préserver la sécurité publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
l’activité. ARTICLE
5
- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE 6 - Monsieur le directeur général des services,
madame la directrice des services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer,
et tous agents de
la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 6 juillet 2026 Le maire
Par
délégation,
|
Le
Directeur
Général
des
Services
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Claudb
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2