Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 066 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 066 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 28 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 066 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Vieillesse, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-066

PUBLIÉ LE 28 MAI 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-05-09-003 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la

commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation

des dégâts de gibier. (2 pages) Page 3

01-2018-05-09-002 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la

commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière de classement

des espèces nuisibles. (2 pages) Page 6

01-2018-05-22-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant prorogation du délai

d’instruction de l’autorisation environnementale, relative à laconstruction, l’installation et

l’exploitation d’une ferme pilote d’hydroliennes fluviales sur les communes de

Injoux-Génissiat, Surjoux, Franclens et Challonges, au titre del’article R.181-41 du Code

de l’environnement (2 pages) Page 9

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-05-25-001 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP823154570_TIF ADMR AIN (2 pages) Page 12

01-2018-05-25-002 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP838418317_Ain'dispensables ! Services à domicile_

(2 pages) Page 15

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-05-09-003

Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au

sein de la commission départementale de la chasse et de la

faune sauvage en matière d'indemnisation des dégâts de

gibier.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-09-003 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation des dégâts de gibier. 3Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation des dégâts de gibier.

Le préfet de l’Ain,

Vu le code de l’environnement et notamment son article R.421-29 ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2006 portant institution de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l’arrête préfectoral du 16 avril 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu les propositions des représentants des chasseurs, des intérêts agricoles et forestiers émises lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 25 avril 2018 ;

Vu l’avis du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Arrête

Article 1

La formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibier par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est constituée, selon que les affaires concernent l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles ou l’indemnisation des dégâts aux forêts, comme suit :

♦ Président : Le préfet de l'Ain ou son représentant.

♦ Membres :

> Lorsque les affaires concernent les dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :

● 5 représentants des chasseurs :

- Joanny GRIFFON, président de la fédération départementale des chasseurs,

- Laurent GIGOUT, directeur de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain,

- Gérard PIQUANT, vice-président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain,

- Jean-Marc SEGAUD, vice-président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain,

- Robert GARIN, administrateur de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain.

● 5 représentants des intérêts agricoles :

- Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant,

- Adrien BOURLEZ, FDSEA,

- Gérard RAPHANEL, FDSEA,

- Raphaël DUBUIS, Confédération paysanne,

- Christian DUC-MAUGÉ, Coordination rurale.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-09-003 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation des dégâts de gibier. 4> Lorsque les affaires concernent l’indemnisation des dégâts aux forêts :

● 3 représentants des chasseurs :

- Joanny GRIFFON, président de la fédération départementale des chasseurs,

- Laurent GIGOUT, directeur de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain,

- Robert GARIN, administrateur de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain.

● 3 représentants des intérêts sylvicoles :

- Gontran BÉNIER, représentant le centre régional de la propriété forestière,

- Le directeur de l'agence inter-départementale de l'office national des forêts Ain-Rhône-Loire ou son représentant,

- Jacques DEPARNAY, représentant l’association des communes forestières.

Article 2

Le mandat des membres de la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier est de trois ans renouvelable à compter de la signature de l’arrêté de constitution.

Article 4

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

➢ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69033 LYON.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres désignés.

Fait à Bourg en Bresse, le 9 mai 2018

Pour le préfet,

Le Secrétaire général

Signé : P BEUZELIN

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-09-003 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation des dégâts de gibier. 501_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-05-09-002

Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au

sein de la commission départementale de la chasse et de la

faune sauvage en matière de classement des espèces

nuisibles.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-09-002 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière de classement des espèces nuisibles. 6Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière de classement des espèces nuisibles.

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code de l’environnement et notamment son article R.421-31 ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2006 portant institution de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 25 avril 2018 ;

Vu l'avis du directeur départemental des territoires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Arrête

Article 1

La formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux classés nuisibles par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, est constituée comme suit :

● Président : le préfet de l'Ain ou son représentant ;

● Membres :

> Représentant des piégeurs :

- Jean-Jacques FRISTOT, "les Ragonnières" 01800 Crans.

> Représentant des chasseurs :

- Joanny GRIFFON, 612 Chemin du Mas du puits 01480 Fareins.

> Représentant des intérêts agricoles :

- Gérard RAPHANEL, 316 Chemin de Pré Mollet 01200 La Boisse.

> Représentant des associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement :

- Alain BERNARD, Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO Ain), 5 route de Priay 01500 Château Gaillard.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-09-002 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière de classement des espèces nuisibles. 7> Deux personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

- Timothée BEROUD, Fondation Pierre Vérots, Domaine de Praillebard 01390 Saint Jean de Thurigneux.

- Johann ROSSET, Réserve Naturelle de la Haute Chaîne du Jura, 135 rue de Genève 01170 Gex.

Article 2

Un représentant de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et un représentant de l'association des lieutenants de louveterie pourront assister aux réunions avec voix consultative.

Article 3

Le mandat des membres de la formation spécialisée en matière de classement des nuisibles est de trois ans renouvelable à compter de la signature de l'arrêté de constitution.

Article 4

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

➢ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69033 LYON.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres désignés.

Fait à Bourg en Bresse, le 9 mai 2018

Pour le préfet,

Le Secrétaire général

Signé : P. BEUZELIN

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-09-002 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière de classement des espèces nuisibles. 801_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-05-22-003

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation

environnementale, relative à la

construction, l’installation et l’exploitation d’une ferme

pilote d’hydroliennes fluviales sur les communes de

Injoux-Génissiat, Surjoux, Franclens et Challonges, au titre

de

l’article R.181-41 du Code de l’environnement

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-22-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale, relative à la 9PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

et du logement Auvergne – Rhône-Alpes

Service Eau Hydroélectricité Nature

Pôle police de l'eau et Hydroélectricité

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale, relative à la construction, l’installation et l’exploitation d’une ferme pilote d’hydroliennes fluviales sur les communes de Injoux-Génissiat, Surjoux, Franclens et Challonges, au titre de l’article R.181-41 du Code de l’environnement

Le Préfet de l'Ain

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le Préfet de Haute-Savoie

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Chevalier des palmes académiques

Chevalier du mérite agricole

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.181-1 et suivants ;

Vu l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ;

Vu le décret n° 2017-81 du 26/01/2017 relatif à l’autorisation environnementale ;

Vu le décret du 03/11/2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de la Haute- Savoie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-033 du 10/08/2013 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

Vu l’arrêté n°DDT-2017-1915 du 26/10/2017 de subdélégation de signature à M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27/11/2017 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu la demande présentée par Hydroliennes de Génissiat-CNR, sise 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 04 en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour la construction, l’installation et l’exploitation d’une ferme pilote d’hydroliennes fluviales ;

Vu l’accusé de réception du dossier de demande d’autorisation environnementale du 16/06/2017 ;

Vu le dossier présenté à l’appui du dit projet ;

Vu la demande de compléments adressée au pétitionnaire le 12/09/2017 ;

Vu l’addendum au dossier d’autorisation transmis au service instructeur par la société Hydroliennes de Génissiat-CNR par courrier le 04/10/2017 ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 02/01/2018 au 03/02/2018 inclus ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur du 03/03/2018 ;

Vu l’accord du pétitionnaire concernant la prorogation du délai de l’étape Décision, en date du 03/04/2018 ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-22-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale, relative à la 10Considérant que le commissaire enquêteur a remis son rapport en préfecture le 12/03/2018 ;

Considérant les 4 recommandations émises par le commissaire enquêteur dans son rapport ;

Considérant le délai pour que le pétitionnaire apporte ses réponses aux recommandations du commissaire enquêteur ;

Considérant que les avis des Coderst de l’Ain et de la Haute-Savoie vont être sollicités en application de l’article R.181-39 du Code de l’environnement ;

Considérant que le projet ne peut être présenté au Coderst de l’Ain que le 14/06/2018 et au Coderst de la Haute-Savoie que le 05/07/2018 ;

Considérant qu’il convient de proroger le délai réglementaire de la phase de décision de 3 mois ;

Considérant que le pétitionnaire a émis un avis favorable pour cette prorogation de délai ;

SUR proposition de la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

d’Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1 - Prorogation du délai de décision

En application de l’article R181-41 du Code de l'environnement, le délai de notification de l’arrêté final d’autorisation environnementale déposée par la société Hydroliennes de Génissiat en date du 06/06/2017, enregistrée sous le n°01-2017-00120 concernant l’opération de construction, d’installation et d’exploitation d’une ferme pilote d’hydroliennes fluviales à Injoux-Génissiat, Surjoux, Franclens et Challonges est porté de 3 mois à 6 mois.

Ce délai est compté à partir de la date de remise à la préfecture du rapport du commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique relative à cette demande d'autorisation.

Article 2 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par les tiers ou le demandeur dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 3 - Exécution

Le préfet de l’Ain, le préfet de la Haute-Savoie, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ain et de la Haute- Savoie, et dont une copie sera tenue à la disposition du public en mairie de Injoux-Génissiat, Surjoux, Franclens et Challonges.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 mai 2018

Le préfet,

signé : Arnaud COCHET

Fait à Annecy, le 22 mai 2018

Le préfet,

signé : Pierre LAMBERT

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-22-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale, relative à la 1101_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-05-25-001

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP823154570

_TIF ADMR AIN

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-05-25-001 - Récépissé de déclaration 12SAP823154570 Page 1

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP823154570

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Ain en date du 1er janvier 2017;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 7 mai 2018 par Monsieur TOINARD en qualité de Président, pour l'organisme TIFS ADMR AIN dont l'établissement principal est situé 801 rue de la Source 01440 VIRIAT et enregistré le 25 mai 2018 sous le N° SAP823154570 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :

• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (01)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-05-25-001 - Récépissé de déclaration 13SAP823154570 Page 2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 mai 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-05-25-001 - Récépissé de déclaration 1401_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-05-25-002

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838418317

_Ain'dispensables ! Services à domicile_

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-05-25-002 - Récépissé de déclaration 15SAP838418317 Page 1

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838418317

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 24 mai 2018 par Madame Marie MARTINEZ en qualité de Gérante, pour l'organisme Ain'dispensables ! Services à domicile dont l'établissement principal est situé 47 lotissement le Chatenay 01800 VILLIEU LOYES MOLLON et enregistré le 25 mai 2018 sous le N° SAP838418317 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 05 avril 2018 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-05-25-002 - Récépissé de déclaration 16SAP838418317 Page 2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 mai 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-05-25-002 - Récépissé de déclaration 17