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Déliberation - md9ibi2nb5ib5g6
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - md9ibi2nb5ib5g6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Maïîche Publié le
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_08-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quinze du mois de décembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 décembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER
{Arrivé à 19h57), Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette
DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET,
Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean
WYCART, Franck VILLEMAIN, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN
(arrivé à 20h00), Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany
KRASAUSKAS, Pascal GODIN (arrivé à 20h02), Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT,
Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET,
Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN,
Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration
à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Karine TIROLE, Jean-Michel FEUVRIER donne
procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN
donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Catherine RACINE,
Richard TISSOT, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Sylvain LAURENT, Christian GARESSUS
MEMBRES :… En exercice :.66 Présents :50 : Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n°: | Objet: RESSOURCES HUMAINES — Suppression d’un poste permanent d’adjoint
2023-12-08 technique à temps non complet
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20231214-DEL 2023 _12_08-DE
Considérant que le poste d’accompagnatrice scolaire sur le trajet de Battenans-Varin-Orgeans-Maiche et
agent d'entretien de l’école de Les Plains et Grands Essarts a été divisé afin de regrouper l'intégralité des missions de l’école de Les Plains et Grands Essarts sur le même poste,
Considérant qu'il manque ainsi 3 heures de ménage par semaines à l’agent représentant le temps de ménage
de l’école de Les Plains et Grands Essarts et que ces heures doivent être déduites du poste d’accompagnatrice scolaire de Battenans-Varin-Orgeans-Maiche,
Considérant qu'il manque un agent d'entretien à hauteur de 4 heures par semaine pour les nouveaux locaux de la collectivité pour le service CIAS,
Le Président propose à l'assemblée de :
Supprimer le poste d’adjoint technique permanent à temps non-complet de 13h15 annualisées à compter du 14/12/2023,
Créer le poste d’adjoint technique permanent à temps non-complet de 15h20 annualisées à compter
du 15/12/2023,
De mettre à jour le tableau des effectifs.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le Président à :
- SUPPRIMER le poste d’adjoint technique permanent à temps non-complet de 13h15 annualisées à compter du 14/12/2023,
- CRÉER le poste d’adjoint technique permanent à temps non-complet de 15h20 annualisées à compter du 15/12/2023
- METTRE À JOUR le tableau des effectifs
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le
Pour copie conforme,
Le Président,
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : O0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
* Tél :03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr