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Déliberation - a1p9nv3tuskls5i
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - a1p9nv3tuskls5i)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230712_Délib_PC_2023_07_05_ENVIRONNEMENT ET DECHETS_Adoption RPQS Déchets 2022
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le douze du mois de juillet,
A la salle du périscolaire de MONTECHEROUX, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 6 juillet 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean- Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Robert VETTER, Luc TAILLARD, Francine MISERE
Procuration : Régis LIGIER donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Constant CUCHE donne procuration à Patricia PARATTE, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Karine TIROLE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Sonia BOICHAT
Excusés : Christophe JANIN, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Pascal GODIN, Claude MARTELET, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Michel BERNARDOT
Absents : François JACQUOT, Thierry VERNEY, Sylvain LAURENT, Francine LA PENNA, Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Jean-Paul CLEMENT, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Sonia BOICHAT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 45
Délibération n° :
2023-07-05
Objet : ENVIRONNEMENT ET DECHETS – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers
Vu le décret du ministère de l’Aménagement du Territoire et de l'Environnement n° 2000-404 du 11 mai 2000, disant que chaque Président d'EPCI compétent en matière de collecte ou de traitement des ordures Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230712_Délib_PC_2023_07_05_ENVIRONNEMENT ET DECHETS_Adoption RPQS Déchets 2022
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
ménagères est tenu de présenter le rapport propre à sa compétence à son assemblée délibérante,
Considérant ledit rapport présenté à l'assemblée et couvrant la période 2021,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE APPROUVE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers, annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …