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Ordre du Jour - cms cm 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms cm 13 mai 2019)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République
Française
Ville
de
Clichy-la-Garenne
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
février
2019
1.1. 1.2. 2.1. 2.2. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. 3.8. 4.1. 4.2.
I.
FINANCES
Réitération
d'une
garantie
d'emprunt
au
profit
de
LOGIREP
Réitération
d'une
garantie
d'emprunt
au
profit
de
Picardie
Habitat
Il.
COMMANDE
PUBLIQUE
Approbation
du
choix
du
titulaire
de
la
concession
de
service
public
relative
au
parc
de
stationnement
public
souterrain
sous
les
allées
Gambetta
et au
parc
de
stationnement
public
dans
l'ilot Auboin
Modifications
n°5
apportées
au
contrat
de
concession
du
7 juillet
1992
et
modifications
n°8
apportées
à
la
convention
d'exploitation
de
la voirie
du
7 juillet
1992
Il.
RESSOURCES
HUMAINES
Revalorisation
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
Actualisation
des
taux
de
rémunération
du
personnel
vacataire
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984 :
responsable
du
service
développement
économique,
du
commerce
et de
l'économie
sociale
et
solidaire
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
:
responsable
du
service
vie
sportive
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
:
directeur
des
finances
Modification
du
tableau
des
effectifs
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
au
CNAS
Revalorisation
de
la
rémunération
des
agents
participant
aux
opérations
électorales
et
référendaires
IV.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- COMMERCE
Rétrocession
du
fonds
de
commerce
sis
1,
rue
Leroy
Approbation
de
la convention
de
partenariat
à conclure
entre
la ville
de
Clichy
et
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Hauts-de-Seine 5.1. 5.2. 6.1. 6.2. 6.3. 6.4. 7.1. 8.1. 9.1. 9.2. 10.1. 11.1. 11.2. 11.3. 11.4. 12.1.
V.
SOLIDARITE ET SANTE
Approbation
d'un
contrat
de
tiers
payant
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
l'association
INTER-AMC Approbation
d'une
convention
de
partenariat
Ville-Hôpital
-
Poste
d'assistant
spécialiste
service
d'endocrinologie-diabétologie
-nutrition VI.
CULTURE
Tarification
des
ateliers
Beaux-Arts
Émile
Grittel
Subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'association
« MI
SOL
»
Fixation
des
tarifs
applicables
au
cinéma
Rutebeuf
pour
la fête
du
cinéma-
édition
2019
Désherbage
des
collections
de
la
réserve
de
la
médiathèque
et
vente
des
ouvrages
VII.
SPORT
Modalités
d'accès
et tarification
Clichy
Plage
-
édition
2019
VIII. AFFAIRES
SCOLAIRES
Attribution
de
subventions
aux
écoles
maternelles,
élémentaires,
primaires
et à
l'association
sportive
et
culturelle
pour
la
réalisation
d'actions
au
titre
des
projets
d'école.
IX. JEUNESSE
Adhésion
au
label
relais
Eurodesk
Adhésion
à
l'ANACEJ
-
Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
X.
MISSION
ACCESSIBILITE
ET HANDICAP
Approbation
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
de
volontaires
du
service
civique
dans
le
cadre
de
la
mission
« ambassadeur
de
l'accessibilité
»
XI.
URBANISME
Acquisition
des
lots
3
et
17
de
l'immeuble
démoli
sis
16,
passage
Nivert
Résiliation
du
bail
emphytéotique
conclu
le 22
décembre
2006
avec
l'État
sur
le terrain
Morel
Fermeture
et
déclassement
par
anticipation
de
l'école
maternelle
Georges
Boisseau
Incorporation
de
la
parcelle
cadastrée
section
Z
numéro
227
sise
impasse
Barbier
dans
le
domaine
communal
XII.
RELATIONS
INTERNATIONALES
Organisation
du
déplacement
d'une
délégation
clichoise
à
Heidenheim,
dans
le
cadre
des
célébrations
du
jumelage
du
9
au
12
mai
- Régularisation XIII.
PREVENTION
13.1.
Subvention
exceptionnelle
accordée
à
UNICEF
France
dans
le
cadre
sa
participation
à
« la
nuit
de
l’eau
» - édition
2019
XIV.
ÉVENEMENTIEL
14.1.
Convention
de
prêt
de
matériel
et
octroi
d’une
subvention
pour
le
bal
des
pompiers
2019
XV.
ADMINISTRATION
GENERALE
15.1.
Adhésion
à
la
centrale
d'achats
SIFUREP
15.2.
Commission
municipale
de
voirie
-
Désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
municipal
15.8.
Communication
des
actes
pris
par
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
des
délibérations
n° 18.2
du
1er octobre
2018
et
n°
11.1
du
18
février
2019
Clichy,
le
7
mai
2019
Maire
deClichy-la-Garenne
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
fs
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
2 0 MAI
2019
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai
2019:
7
>
AE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06028- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°2019/S02/1.1
Objet
: Réitération
d'une
garantie
d'emprunt
au
profit
de
LOGIREP
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
;
Vu
le
Code
civil
et
notamment
l'article
2298
;
Vu
la
délibération
n°10.1
du
conseil
municipal
du
3
mai
2018
relative
au
renouvellement
de
la
garantie
d'emprunt
au
profit
de
LOGIREP
dans
le
cadre
d'une
opération
de
refinancement
de
prêt
-
ZAC
Berges
de
Seine
;
Vu
l'avenant
de
réaménagement
de
prêt
n°88786
conclu
entre
SA
d'HLM
LOGIREP
(LOGEMENT
ET
GESTION
IMMOBILIÈRE
POUR
LA
REGION
PARISIENNE)
et
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
dans
le
cadre
du
dispositif
d'allongement
de
la
dette
;
Considérant
que
SA
d'HLM
LOGIREP
a
accepté
l'offre
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
consistant
à
allonger
de
10
ans
une
partie
de
sa
dette
et
qu'une
ligne
de
prêt
concernée
par
ce
réaménagement
était
initialement
garantie
par
la
commune
de
Clichy-la-
Garenne ;
-
Considérant
que
la
réitération
par
le
garant
de
la
garantie
apportée
initialement
constitue
une
|
condition
de
validité
de
l'avenant
de
réaménagement
de
prêt
;
Considérant
que
l'offre
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
prévoit
un
allongement
de
la
|
durée
de
la
dette
et
que
le
montant
du
capital
garanti
par
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
reste
|
inchangé ; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
- RÉITÈRE
sa
garantie
pour
le remboursement
de
la ligne
de
prêt
réaménagée,
initialement
|
contractée
par
LOGIREP
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
|
définies
à
l’article
2
et à
l'annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
».
Le
montant
total
garanti
s'élève
à
1 568
668,65
€
(un
million
cinq
cent
soixante-huit
mille
six
cent
soixante-huit
euros
et soixante-cinq
centimes).
La
garantie
est
accordée
pour
la
ligne
de
prêt
réaménagée
à
hauteur
de
100%
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC{{H02=5- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/201!
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/;g dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé
ou
les
intérêts
moratoires
encourus
au
titre
des
lignes
de
prêt
réaménagées).
ARTICLE
2
-—
DIT QUE
les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
ligne
de
prêt
réaménagée
sont
indiquées
à
l'annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
les
lignes
de
prêt
réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
livret
A,
le
taux
du
livret
À effectivement
appliqué
auxdites
lignes
de
prêt
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À titre
indicatif,
le taux
du
livret A au
29/06/2018
est
de
0,75%.
ARTICLE
3
-
DIT QUE
la garantie
de
la collectivité
est accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
4
—
S'ENGAGE
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
ARTICLE
5
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cautionnement
ou
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06028- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KHOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient
absents :
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE?
Ü
MAI
701
Pour extrait conforme:
WIR
Clichy-la-Garenne,
le 13 mai
2019
à
© )
\rn)
Le Maire,
\
]
Al!
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06029- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/1.2
Objet
: Réitération
d'une
garantie
d'emprunt
au
profit
de
Picardie
Habitat
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2 ;
Vu
le
Code
civil
et
notamment
l’article
2298
;
Vu
la
délibération
n°
11.2
du
5
mai
1997
accordant
la
garantie
d'emprunt
au
profit
de
la société
Immobilière
de
Construction
et
d'Équipement
(actuel
Picardie
Habitat)
pour
la
construction
de
48
logements
P.L.A.
dont
10
P.L.A..T.S.
rue
Léon
Blum
et
de
Stepney;
Vu
l'avenant
de
réaménagement
de
prêts
n°85813
conclu
entre
SA
d'HLM
PICARDIE
HABITAT
et
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
dans
le
cadre
d’un
dispositif
d'allongement
de
la
dette; Considérant
que
SA
d'HLM
PICARDIE
HABITAT
a sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêts
référencées
en
annexe
à
la présente
délibération,
initialement
garanties
par
la ville
de
Clichy-
la-Garenne
;
Considérant
que
la
réitération
par
le
garant
de
la
garantie
apportée
initialement
constitue
une
condition
de
validité
de
l'avenant
de
réaménagement
de
prêt
;
Considérant
que
l'offre
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
prévoit
un
allongement
de
la
durée
de
la
dette
et
que
le
montant
du
capital
garanti
par
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
reste
inchangé
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1
-
RÉITÈRE
Sa
garantie
pour
le
remboursement
des
lignes
de
prêts
réaménagées,
initialement
contractées
par
SA
D'HLM
PICARDIE
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à l'article
2
et à
l'annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
».
Le
montant
total
garanti
s'élève
à
1
709
321,81
€
(un
million
sept
cent
neuf
mille
trois
cent
vingt-
et-un
euros
et
quatre-vingt-un
centimes).
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
à
hauteur
de
100%
et ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06029- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé
ou
les
intérêts
moratoires
encourus
au
titre
des
lignes
de
prêt
réaménagées).
ARTICLE
2
-
DIT QUE
les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
sont
indiquées
à
l'annexe
« Caractéristiques
financières des
lignes
de
prêt
réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
les
lignes
de
prêt
réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
livret
À,
le
taux
du
livret À effectivement
appliqué
auxdites
lignes
de
prêt
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues,
Atitre
indicatif,
le taux
du
livret À au
29/06/2018
est
de
0,75%.
ARTICLE
3
-— DIT QUE
la garantie
de
la collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
4
-
S'ENGAGE
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
ARTICLE
5
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cautionnement
ou
tout
document
se
rapportant
à
la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06029- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
D
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jleanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE
LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
7 (
MAI
201)
Pour
extrait
conforme
:
\ Y-I
Clichy-la-Garenne,
le
13
jai
2019
Le
Maire,
! | | \
Rémi
MUZEAU
K
20
À
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06030- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/2.1
Objet:
Approbation
du
choix
du
titulaire
de
la
concession
de
service
public
relative
au
parc
de
stationnement
public
souterrain
sous
les
allées
Gambetta
et au
parc
de
stationnement
public
dans
l'ilot Auboin
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-4
et
L.
1418-1
applicables
aux
contrats
de
concession
;
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
et
le
décret
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession ;
Vu
l'avis favorable
émis
à
la majorité
des
membres
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
10
octobre
2017;
Vu
la
délibération
n° 1.3
du
19
octobre
2017,
approuvant
le
principe
de
lancement
d'une
concession
de
service
public
ayant
pour
objet
la
construction
et
la
gestion
du
parc
de
stationnement
public
souterrain
sous
les
allées
Gambetta
et du
parc
de
stationnement
public
dans
l'ilot Auboin
;
Vu
les
avis
émis
par
les
Commissions
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
suivantes :
-
CDSP
d'ouverture
des
plis
des
candidatures
et
des
offres
du
O5
juin
2018;
-
CDSP
de
présentation
de
l'analyse
des
offres
en
date
du
22
juin
2018;
Vu
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
énonçant
qu'à
la
fin
de
la
procédure
de
concession
de
service
public,
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
l’Assemblée
délibérante
du
choix
du
concessionnaire
auquel
elle
a
procédé
en
lui
exposant
ses
motifs
et
en
lui
présentant
l'économie
générale
du
contrat;
Considérant
que
l'autorité
exécutive
transmet
à
l'Assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
Commission
de
concession
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
l'entreprise
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat
;
Considérant
qu'aux
termes
des
négociations,
son
choix
s'est
porté
sur
l’entreprise
Q-PARK
FRANCE
ayant
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
la
qualité
globale
de
l'offre,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
et
la
sécurité
du
projet
de
construction,
son
intégration
dans
l'environnement
et ses
capacités
à
permettre
Un
aménagement
paysager
de
la surface.
Dans
les
conditions
du
contrat,
cette
entreprise
présente
la
meilleure
offre
pour
assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service
public
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06030- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1 - APPROUVE
:
-
le
choix
de
l'entreprise
« Q-PARK
FRANCE
» en
tant
que
concessionnaire
pour
l'exploitation
du
parc
de
stationnement
public
souterrain
sous
les
allées
Gambetta
et
au
parc
de
stationnement
public
dans
l'ilot
Auboin.
-
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
et
ses
annexes.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
public
avec
l’entreprise
« Q-PARK
FRANCE
» ainsi
que
tout
document
y afférent.
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
34
pour
7
contre:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1 abstention
: Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06030- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
9
SÉANCE
DU LUNDI
13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M. Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents
:
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
2 Ô
MAI
2010
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
2019
AAA
;
Rémi MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Le
nee
el
Accusé
de
réception
en préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06031- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/2.2
Objet: Modifications
n°5
apportées
au
contrat
de
concession
du
7 juillet
1992
et
modifications
n°8
apportées
à
la convention
d'exploitation
de
la voirie
du
7 juillet
1992
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1411-1
et suivants
;
Vu
l'article
L 3135-1
du
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur
;
Vu
la
loi
du
27
janvier
2014,
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
notamment
la
création
du
Forfait
Post
Stationnement
(FPS)
entrée
en
vigueur
le
4er
janvier
2018 ;
Vu
la
délibération
du
30
juin
1992,
acceptant
la
convention
avec
la
société
Auxiliaire
de
Parcs
de
la
Région
Parisienne
(S.A.P.P.)
pour
l'exploitation
de
la
zone
de
stationnement
payant
sur
la
voie
publique ; Vu
le
traité
commun
du
10
juin
1993,
relatif
au
parc
de
stationnement
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
qu'au
stationnement
payant
sur
voirie
comprenant
un
contrat
pour
la
concession
du
parc
de
stationnement
de
l'Hôtel
de
Ville
en
date
du
07
juillet
1992
et
un
contrat
pour
l'exploitation
du
stationnement
payant
sur
voirie
en
date
du
07
juillet
1992
et
leurs
avenants
y afférent
;
Vu
la
délibération
n
2019/S01/11.1
du
18
février
2019
relative
aux
délégations
du
Maire
déléguées
par
le
Conseil
municipal ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
la convention
pour
l'exploitation
du
stationnement
payant
sur
voirie
suite
aux
évolutions
réglementaires
du
1er janvier
2018
relatives
à
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
notamment
la
création
du
Forfait
Post
Stationnement
dit
FPS
et
aux
décisions
unilatérales
prises
par
la
Ville
;
Considérant
que
cette
évolution
réglementaire
et
ces
décisions
unilatérales
prises
par
la
Ville
impactent
l'équilibre
financier
de
la
convention
pour
l'exploitation
du
stationnement
payant
sur
voirie
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrice
Pinard,
adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
É
092-219200243-20190513-DSGLC19_06031- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 Après
en
avoir délibéré :
ARTICLE
4 -
APPROUVE
les
termes
des
modifications
n°5
apportées
au
contrat
de
concession
du
7
juillet
1992
et
des
modifications
n°8
apportées
à
la
convention
d'exploitation
de
la
voirie
du
7
juillet
1992
conclues
entre
la ville de
Clichy
et
la Société
Auxiliaire
de
Parcs
de
la région
parisienne
(SAPP). ARTICLE
2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
7
abstentions:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
ROPRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06031- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
——
nn
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
2 0
MAI
2519
Pour
extrait conforme
:
__
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai
2019 V?
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06032- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/3.1
Objet
: Revalorisation
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°2001-654
du 19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
L
—
DÉCIDE,
d'appliquer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
agents
communaux
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
temporaires
dans
les
conditions
suivantes :
Les
agents
territoriaux
peuvent
prétendre,
dans
le cadre
des
conditions
et limites
définies
ci-après,
à
la
prise
en
charge
des
frais,
engagés à
l'occasion
d'un
déplacement
temporaire,
suivants
:
-
Frais
de
transport
-
Frais
de
repas
et
d'hébergement,
indemnisés
sous
la
forme
d'indemnités
de
mission
ou
d'indemnités
de
stage.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06032- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 Les
agents
concernés
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
employés
à
temps
complet,
non
complet
ou
à
temps
partiel
relevant
de
tous
les
cadres
d'emplois
et
de
toutes
les
filières. Les
déplacements
concernés
sont
les
déplacements
effectués
hors
de
la
résidence
administrative,
service
d'affectation
de
l'agent,
et
hors
de
la
résidence
familiale,
territoire
de
la
commune
de
domicile
de
l'agent.
Les
déplacements
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
ne
donnent
lieu
à
aucun
remboursement
de
frais
dans
la
mesure
où
les
titres
d'abonnement
souscrits
par
les
agents
pour
leurs
déplacements
au
moyen
de
transports
publics
donnent
déjà
lieu
à
une
prise
en
charge
partielle
par
l'employeur.
ARTICLE
2
-
DÉCIDE,
d'appliquer
les taux
d'indemnisation
suivants
:
Indemnités
de
mission
Les
taux
des
indemnités
de
mission
sont
fixés
par
arrêté
ministériel.
Mission
en
métropole
:
-
Taux
de
remboursement
effectué
d'après
les
frais
réellement
engagés
par
l'agent
dans
la
limite
d'un
remboursement
forfaitaire
fixé
à
15,25€
par
repas.
Taux
de
remboursement
des
frais
d'hébergement:
d’après
les
frais
réellement
engagés
par
l'agent
dans
la
limite
de
90€.
Mission
en
Outre-Mer
:
-__
Taux
de
remboursement
effectué
d'après
les frais
réellement
engagés
par
l'agent
dans
la
limite
d'un
remboursement
forfaitaire
fixé
à
15,75€
par
repas.
-
Taux
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
varie
de
70€
à
90€ par
jour,
en
fonction
du
pays
concerné
tel
que
prévu
par
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié.
Mission
à
l'étranger :
Des
taux
spécifiques
sont
prévus
par
pays
et fixés
par
l'annexe
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié.
Les
taux
des
indemnités
de
mission
à
l'étranger
sont
réduit
de
:
-
65%
lorsque
l'agent
est
logé
gratuitement
-
17,5%
lorsque
l'agent
est
nourri
à
l'un
des
repas
(midi
ou
soir)
-
35%
lorsque
l'agent
est
nourri
gratuitement
aux
repas
du
midi
et
du
soir
Frais
de
transport
Le
service
qui
autorise
le
déplacement
indemnise
les
frais
de
transport
de
l'agent
en
déplacement
sur
la
base
du
moyen
de
transport
le
moins
cher
et
choisit,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige,
le
mode
de
transport
le
plus
adapté.
Pour
l’organisation
des
déplacements,
la collectivité
peut
:
-
Soit
rembourser
les
frais
de
déplacements
à
l'agent
sur
présentation des justificatifs.
-
Soit
acheter
les
titres
de
transports
auprès
d'agences
de
voyages,
compagnies
de
transports
ou
autres
prestataires
de
service.
Les
taux
des
indemnités
kilométriques
susceptibles
d'être
alloués
à
l'agent
sont
fixés
par
arrêté
ministériel.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06032- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 Les
montants
alloués,
par
kilomètre,
sont
déterminés
comme
suit :
Véhicules
de
5 CV
et
Véhicules
de
6
CVet
|
Véhicules
de
8
CVet
moins
7
CV
plus
Jusqu'à
2
000
km
0,29
0,37
0,41
De
2
001
à
10
000
km
0,36
0,46
0,50
Après
10
000
km
60,24.
0,27
0,29
Les
taux
des
indemnités
kilométriques
pour
les
motocyclettes
(cylindrée
supérieure
à
125cm°)
est
fixé
à
0,14€.
Pour
les
vélomoteurs
et
autres
véhicules
à
moteur,
ce
taux
est
fixé
à
0,11€.
Concernant
cette
catégorie
de
véhicule,
le montant
mensuel
des
indemnités
kilométriques
ne
pourra
être
inférieur
à
une
somme
forfaitaire
de
10€.
ARTICLE
3
—
DIT
QUE
les
montants
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
agents
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
temporaires
seront
modifiés
en
fonction
de
la
réglementation
applicable. ARTICLE
4
—
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
aux
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
» et 012
« charges
de
personnel
et frais
assimilés
».
ARTICLE
5
- ABROGE
la délibération
n°5.1
du
27
mars
2007.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06032- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—p—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
oh
SÉANCE
DU LUNDI
13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu’à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à partir de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
1 0 MAI 2019
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
2019
Le
Maire,
Ü
a
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
y Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06033- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/3.2
Objet
: Actualisation
des
taux
de
rémunération
du
personnel
vacataire
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
une
partie
des
taux
de
rémunération
du
personnel
vacataire
employé
pour
répondre
à
des
besoins
ponctuels
et sur
des
périodes
variables
dans
l'année ;
Entendu
l'exposé
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
—
FIXE,
à
compter
du
14
mai
2019,
la
rémunération
des
personnels
vacataires
intervenants
dans
les
services
municipaux
selon
les
modalités
suivantes
:
Fonctions
Taux
de
rémunération
Gardien
d'écoles
SMIC
horaire
Gardien
de
salles
municipales
SMIC
horaire
Vacataires
points
écoles
SMIC
horaire
Animateur
périscolaire
SMIC
horaire
Surveillant
périscolaire
SMIC
horaire
Agent
administratif
polyvalent
SMIC
horaire
Agent
technique
polyvalent
SMIC
horaire
Agent
médiathèque
18,70€
bruts
par
heure
Educateur
sportif
18,70€
bruts
par
heure
Maître-nageur
sauveteur
18,70€
bruts
par
heure
Assistant
d'enseignement
artistique
22,26€
bruts
par
heure
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
DOI
SRRONS AUI ASS
PEL
IELOOUEE
E
Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 Professeur
d'enseignement
artistique
24,82€
bruts
par
heure
Modèle
vivant
24,82€
bruts
par
heure
Infirmier
26,87€
bruts
par
heure
Professeur
en
classe
transplantée
27,63€
bruts par
jour
Jury
du
conservatoire
38,43€
bruts
par
vacation
de
2h00
ARTICLE
2
-
PRÉCISE
QUE
les
autres
taux
de
rémunération
du
RernEl
vacataire
en
vigueur
et
ne
figurant
pas
dans
la
présente
liste
demeurent
inchangés.
ARTICLE
3
—
Dir QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la ville.
ARTICLE
4
- ABROGE
la
délibération
n°6.1
du
23
novembre
2047,
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
EE
Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
—
‘
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_p—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
——
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoï
HAPRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M,
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KHOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROKX
(à
partir
de
41h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu’à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR EXFRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
1
0
MAI
2019
Pour
extrait
conforme
:
.
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai
2019
Le
Maire,
&
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06042- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/3.3
Obiet
: Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
:
responsable
du
service
développement
économique,
du
commerce
et
de
l'économie
sociale
et
solidaire
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3-3-2° et
34 ;
Considérant
que
les
fonctions
de
responsable
du
service
développement
économique,
du
commerce
et
de
l'économie
sociale
et solidaire
relèvent
d'un
emploi
de
nature
de
catégorie
À
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l'importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurant
à engager
et suivre
;
Considérant
l'infructuosité
récurrente
des
recherches
de
candidats
statutaires
sur
ces
fonctions
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-
L'emploi
de
responsable
du
service
développement
économique,
du
commerce
et
de
l'économie
sociale
et solidaire
relève
de
l’article
3-3-2°
précité.
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les suivantes
:
-
Elaborer
et
piloter
le
projet
économique
du
territoire
-_
Piloter,
en
mode
partenariat,
les
projets
d'implantation,
de
création
et
de
développement
des
acteurs
économiques
-
Assurer
la
promotion
économique
du
territoire
pour
renforcer
son
attractivité
-
Développer
et animer
les
réseaux
partenariaux
et
professionnels
-
Manager
les
équipes
ARTICLE
8
-
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
au
concours
de
la filière
administrative
de
catégorie
A
de
la fonction
publique
territoriale.
ARTICLE
4
-
Selon
le
niveau
d'études
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Accusé
de
réception
en
préfecture
19221820084-201808/S-DSGLC1SL0EDA2" E Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 ARTICLE
5
-
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la ville.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
7
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06042- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_9—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu’à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents
:
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
Ÿ
(
MAI
201)
Pour
extrait
conforme
:
ÉCEFR
Clichy-a-Garenne,
le 13
maj2019
7
C) KL"
15
Le Maire,
We A:
Rémi MUZEAU
:
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine-
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06034- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/3.4
Objet
: Classification
d’un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984 :
responsable
du
service
vie
sportive
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3-3-2°
et
34
;
Considérant
que
les
fonctions
de
responsable
du
service
vie
sportive
relèvent
d'un
emploi
de
nature
de
catégorie
A de
la fonction
publique
;
Considérant
que
les
besoins
du service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l'importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurant
à
engager
et
suivre
;
Considérant
l'infructuosité
récurrente
des
recherches
de
candidats
statutaires
sur
ces
fonctions ;
Entendu
l'exposé
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1
-
L'emploi
de
responsable
du
service
vie
sportive
relève
de
l'article
3-3-2°
précité.
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes :
-__
Piloter
des
actions
et
projets
sportifs
-__
Assurer
la
programmation
et
la gestion
des
équipements
sportifs
-__
Animer
le
réseau
associatif
-
Manager
les
équipes
ARTICLE
3
-
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administrative
et
sportive
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale. ARTICLE
4
-
Selon
le
niveau
d'études
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06034- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 ARTICLE
5
-
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
7
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
DURE
ARNA
RC IRUS
RS
ITR
Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés :
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
1
û
MAI
2019
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai 2019
Le
Maire,
/
W
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06040- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/3,5
Objet :
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
:
Directeur
des
finances
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3-3-2°
et
34 ;
Considérant
que
les
fonctions
de
directeur
des
finances
relèvent
d'un
emploi
de
nature
de
catégorie
À de
la
fonction
publique
;
à
Considérant
que
les
besoins
du service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l'importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurant
à engager
et suivre
;
Considérant
l'infructuosité
récurrente
des
recherches
de
candidats
statutaires
sur
ces
fonctions
;
Entendu
l'exposé
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
4
-
L'emploi
de
directeur
des
finances
relève
de
l'article
3-3-2°
précité.
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes :
-
Mettre
en
œuvre
la
stratégie
budgétaire
et financière
de
la
collectivité
-__
Elaborer
des
analyses
financières
et fiscales
rétrospectives
et
prospectives
-__
Apporter
expertises
et
conseils
dans
la
préparation
et
l'exécution
des
budgets
-
Poursuivre
le déploiement
d'une
organisation
de
la fonction
financière
dématérialisée
-
Animer
et
piloter
les
équipes
ARTICLE
8
-
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
au
concours
de
la
filière
administrative
de
catégorie
A
de
la fonction
publique
territoriale.
ARTICLE
4
—
Selon
le
niveau
d'études
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06040- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 ARTICLE
5
-
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
7
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06040- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—_0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu’à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M. Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à partir de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M. Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROKX
(à partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
2 Ü
MAI
2üi9
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
2019
Le
Maire,
{
V
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06041- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/3.6
Obiet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
Vu
les
statuts
particuliers
régissant
les
différents
cadre
d'emploi
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°1.2
du
20
décembre
2018
portant
adoption
du
budget
principal
2019
-
Budget
primitif,
et
notamment
le tableau
des
emplois
permanents
annexés ;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
4
avril
2019
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7
mai
2019
;
Considérant
que
les
emplois
fonctionnels
de
directeur
général
adjoint
des
services
des
communes
ne
peuvent
être
créés
qu'en
respectant
le seuil
démographique
de
10
000
habitants
;
Considérant
que
les
emplois
fonctionnels
sont
des
emplois
permanents
créés
par
l'assemblée
délibérante
;
Considérant
que
les
projets
RH
à
mener,
dans
un
contexte
en
pleine
mutation
notamment
avec
la
réforme
de
la fonction
publique
et
le transfert
de
compétences
et
de
moyens
aux
établissements
publics
territoriaux
et à
la Métropole
du
Grand
Paris,
nécessitent
la création
d'un
poste
de
directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
des
politiques
publiques
en
matière
de
ressources
humaines
et du
dialogue
social
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
gestion
et
le fonctionnement
du
nouvel
équipement
« La
verrière
»,
il convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
et trois
postes
d’adjoint
technique
territorial
;
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06041- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
—
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
Effectifs
au
Effectifs
au
Filière
Grade
ou
emploi
20/12/2018
14/05/2019
(ETP)
(ETP)
:
:
Directeur
général
Emplois
fonctionnels
adjoint
des
services
3
4
Administrative
Rédacteur
territorial
30
31
Technique
Adiointeennique
423,50
426,50
territorial
ARTICLE
2
-
Dir QUE
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la ville.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
7
abstentions:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06041- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
=
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
13
MAI
2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—ÿ—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît de
la RONCIÈRE
par Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROKX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
7 {)
MAI
2019
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai 2019:
|
/.
+
Le
Maire,
W.
Rémi
MUZEA
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
al
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06036- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/3.7
Objet
: Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
CNAS
Le
conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-
33; Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
9,
modifié
par
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007,
article
26 ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
88-1
;
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
70
et
71;
Vu
la délibération
n°
8.3
du
28
novembre
2014
relative
à l'adhésion
de
la Ville
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S.)
;
Vu
la
délibération
n°8.2
du
24
septembre
2015
relative
à
la
désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
au
Comité
National
d'Acton
Social
(C.N.A.S.)
;
Vu
la
convention
d'adhésion
signée
le
9
janvier
2015
par
la
ville
et
le
C.N.AS.
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
départementale
annuelle
du
C.N.AS.
suite
à
la
démission
de
l’Adjoint
au
Maire
qui
assumaiît
cette
fonction
;
Entendu
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
À
-
DÉSIGNE,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visées
ci-dessus :
e
Monsieur
Rémi
MUZEAU
en
qualité
de
délégué
local
des
élus,
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
départementale
annuelle
du
C.N.AS.
conformément
à
l'article
6
de
ses
statuts.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06036- DE
:
Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 ARTICLE
2
- ABROGE
la
délibération
n° 8.2
du
24
septembre
2015.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 42
- _
Monsieur
Rémi
MUZEAU
: 34
voix
-
Madame
Samia
IDRI
BAYOL:
7
voix
Nombre
de
bulletins
blancs
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
SEA
9200243-20190513-DSGLC19_06036-
Di Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KHOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à partir de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
7. Q
MAI
2019
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
2019
Le
Maire,
Rémi MUZEAU
(|
KV
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06035- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/3.8
Objet:
Revalorisation
de
la
rémunération
des
agents
participant
à
la
gestion
administrative
des
opérations
électorales
et
référendaires
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnitaires
forfaitaires
pour
travaux
susceptibles
d'être
accordées
à
certains
fonctionnaires
communaux
;
Vu
le décret
modifié
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
;
Vu
le
décret
n°2007-1630
du
19
novembre
2007
modifiant
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Vu
le
décret
n°2002-62
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
administrations
centrales
Vu
le
décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
des
services
déconcentrés ; Vu
la
délibération
n°4.1
du
29
janvier
2008
relatives
aux
modalités
de
paiement
des
agents
communaux
participant
aux
opérations
électorales
et référendaires
;
Considérant
la
nécessité
de
revaloriser
la
rétribution
des
agents
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
opérations
électorales
et référendaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-
DIT
QUE
les
agents
communaux
titulaires
et
contractuels
requis
pour
la
tenue
des
bureaux
à
l’occasion
des
opérations
électorales
et
référendaires
seront
rémunérés
de
la
façon
suivante
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06035-
|!
DE
|
Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 e
Tous
les
agents
éligibles
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
seront
rémunérés
sur
la base
des
IHTS
en
fonction
d'heures
effectuées,
et
pour
un
montant
maximum
de :
-__
AOOÆ
bruts
pour
les
agents
assurant
les fonctions
de
chefs
de
section
350
€
bruts
pour
les
agents
cumulant
les
fonctions
d'agents
administratifs
et
de
secrétaire
de
bureau
-
820 €
bruts
pour
les
agents
assurant
les
fonctions
d'agents
administratifs
e
Tous
les
agents
non
éligibles
aux
IHTS,
seront
rémunérés
sur
la
base
d'un
forfait
dont
le
montant
est fixé
à :
-
400€
bruts
pour
les
agents
assurant
les fonctions
de
chefs
de
section
-
850
€
bruts
pour
les
agents
cumulant
les
fonctions
d'agents
administratifs
et
de
secrétaire
de
bureau
-
320€
bruts
pour
les
agents
assurant
les
fonctions
d'agents
administratifs
ARTICLE
2
-
DIT
QUE
les
agents
communaux
titulaires
et
contractuels
requis
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
électorales
et référendaires
et le
suivi
global
et général
du
scrutin
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat,
seront
rémunérés
dans
les
conditions
suivantes:
e
Pour
les
agents
éligibles
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
seront
rémunérés
sur
la
base
des
IHTS
en
fonction
d’heures
réellement
effectuée
jusqu'à
une
valeur
maximale
de
350
€
bruts.
e
Pour
les
agents
non
éligibles
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires,
seront
rémunérés
sur
ta base
d'un
forfait
dont
le
montant
est fixé
à
400
€
bruts.
ARTICLE
8
-
DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
sur
le
budget
des
exercices
en
cours
et
suivants.
+
ARTICLE
4
-
ABROGE
la
délibération
n° 4.1.
du
29
janvier
2008.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06035- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président de séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h85),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Syivie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M. Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
Gusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoiï
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
41h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE:
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
1 0 MAI 208
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai
2019.
Rémi
MUZEAU
::
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
ad
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06037- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°2019/S02/4.1
Objet
: Rétrocession
du
fonds
de
commerce
sis
1,
rue
Leroy
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.214-1
à
L.214-3
issus
de
l'article
58
de
la
loi
n°2005-882
du
2
août
2005
et modifiés
par
l’article
17
de
la
loi
n°2014-626
du 18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
L.300-1
et
suivants,
R.214-3
et
suivants
;
.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
19
juin
2008
instituant
Un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
et
instaurant
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2016
relative
à
l'extension
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité
;
Vu
la délibération
n° 2.1
du
19
octobre
2017
relative
à l'acquisition
amiable
du
fonds
de
commerce
sis
1
rue
Leroy
avec
Monsieur
Richard
Makhlouf
HALIMI;
Vu
l'acte
notarié
du
9 janvier
2018
par
lequel
la
Commune
de
Clichy
la Garenne
a
acquis
le fonds
de
commerce
auprès
du
cédant
au
prix
de
45
000
euros
(quarante-cinq
mille
euros)
auxquels
se
sont
ajoutés
des
frais
divers
portant
la transaction
à 51
000
euros
(cinquante
et un
mille
euros);
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
mars
2018
approuvant
le
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
fonds
de
commerce
sis
1
rue
Leroy;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
les
efforts
entrepris
par
la
Ville
pour
l'aménagement
et
la
revitalisation
du
commerce
local
notamment
en
centre-ville
;
Considérant
que
suite
à
l'appel
à
candidatures,
il est
apparu
que
l'offre
de
Monsieur
Alexandre
CHERINO
portant
sur
un
projet
de
boutique
de
vêtements
pour
enfants
de
O
à
16
ans
nommée
CLICHY
KIDS,
contribuera
à
diversifier
et
dynamiser
le tissu
commercial
du
centre-ville
;
Considérant
que
la
rétrocession
du
fonds
de
commerce
sera
réalisée
dans
les
conditions
financières
mentionnées
dans
le cahier
des
charges
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Pierre
Cayla,
adjoint
au
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Qoe21
9200243-20190513-DSGLC19_06037-
Di Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
- APPROUVE
la
rétrocession
du
fonds
de
commerce
situé
4
rue
Leroy
à
Monsieur
ALEXANDRE
CHERINO
ou
toute
société
qui
s'y
substituera
sous
réserve
du
respect
du
cahier
des
charges
susvisé,
pour
un
projet
de
boutique
d'équipement
de
la
personne
aux
conditions
financières
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges
auxquels
s'ajoutent
les
frais
annexes
soit
51 000,00 €. ARTICLE
2
— AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
rétrocession,
notamment
les
modalités
de
paiement
au
comptant
ou
à terme.
ARTICLE
3
—
DIT
QUE
la
recette
en
résultant
d’un
montant
de
51
000,
00
€
sera
imputé
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
5
abstentions:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA
Accusé
de
réception
en
préfecture
vel
9200243-20190513-DSGLC19_06037-
Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CEICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_p—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
gs
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Atexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
41h85),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
Gusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIFILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Sarnia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à partir de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M,
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
10 MAI 2018
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai
2019
Le
Maire,
À
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06038- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
13
mai
2019
Délibération
n°2019/S02/4.2
Objet
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la ville de
Clichy
et la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
des
Hauts-de-Seine
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°8.1
du
26
avril
2017
relative
à
l'approbation
du
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'artisanat
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
succès
de
la
première
édition
du
partenariat
avec
la
CMA92
ayant
permis
la
création
d'un
observatoire
de
l'artisanat
clichois
et
la
mise
en
place
de
l'action
« Charte
Qualité
Confiance
Cap
Accueil-Conseilb
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
proposé
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Hauts-de-Seine
(CMA92)
au
titre
de
l'année
2019
;
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
les
évolutions
du
secteur
de
l'Artisanat
et
d'accompagner
les
entreprises
artisanales
face
aux
mutations
telles
que
les
technologies
de
l'information
et
la
communication,
l'évolution
de
l'environnement
réglementaire,
et
le
renforcement
de
la
concurrence
;
Considérant
que
l'action
de
la
Municipalité
favorise
le
développement
et
la
mise
en
valeur
des
entreprises
artisanales
clichoises
;
Considérant
le souhaiït
de
la
Municipalité
de
renouveler
ce
dispositif
en
2019 ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sébastien
Renault,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
4.
- APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-annexée
à
conclure
entre
la
ville
et
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents. ARTICLE
3
— DIT QUE
la dépense
en
résultant
d’un
montant
de
8
000
€ sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06038- DE
|
Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
0
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M. Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents
:
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai
2019 |
J
Le
Maire,
bia
GACUE
Rémi
MUZEAU
7)
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Fr
A
>0
x
” T
a
ré
Accusé
de
réception
en
préfecture
pee
9200243-20190515-DSGLC19_06010-
Date
de
télétransmission
: 15/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 15/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/6.4
Objet
: Désherbage
des
collections
de
la réserve
de
la médiathèque
et vente
des
ouvrages
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
des
collections
récentes
et
attractives
à
la
médiathèque ;
Considérant
que
certains
documents
ne
remplissent
plus
les
conditions
nécessaires
pour
faire
partie
des
collections
de
la
médiathèque
;
Considérant
l'intérêt
que
peut
représenter
l'achat
à
moindre
coût
de
ces
livres
pour
les
Clichois
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Alice
Le
Moal,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 - DÉCIDE
de
donner
aux
écoles
clichoise
ou
de
vendre
les
ouvrages
en
bon
état.
ARTICLE
2
- DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
vente
comme
suit
: 1 €
pour
les
CD
audio,
0.50
€
pour
les
revues,
1
€
pour
les
livres
de
poche,
2
€
pour
les
livres
grands
formats,
les
Bandes
Dessinées
et
les
albums,
3
€
pour
les
beaux-ivres.
ARTICLE
3
—
DIT
que
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
des
exercices
en
cours
et
suivants. Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
1
contre
: Monsieur
Hicham
DAD
4
abstentions:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190515-DSGLC19_06010- AI Date
de
télétransmission
: 15/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 15/05/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M. Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par Mme
Nadoi
HADRI
(à partir de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROKX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
2 0
MAI
2519
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
2019
NT
LNATLAN
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06058- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°2019/S02/7.1
Objet
: Modalités
d'accès
à
Clichy
Plage
-
Edition
2019
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
la
volonté
de
proposer
un
espace
d'animations
sur
le
terrain
Pasteur
et
une
zone
de
baignade
contigüe
à
la
piscine
municipale
Gérard
Durant,
caractérisant
l'opération
Clichy
Plage
2019 ; Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
modalités
d'accès
au
site
« Clichy
Plage
» ;
Considérant
que
les
résidents
clichois
peuvent
se
procurer
la
carte
«Passport»
et
la
carte
« ClichyPass
» leur
permettant
d'accéder
à
l'intégralité
du
site
gratuitement
;
Considérant
que
les
résidents
clichois
et
non
clichois
se
trouvent
placés
dans
des
situations
objectives
différentes
quant
au
service
public
facultatif
de
loisirs
et de
culture
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
d'Astorg,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1-
DÉCIDE
d'instaurer
les
modalités
d'accès
suivantes
au
site
Clichy
Plage
2019
et
à
la
piscine
municipale
Gérard
Durant
du
6 juillet au
18
août
2019 :
L'accès
est gratuit
pour
:
-
Les
personnes
détentrices
de
la carte
« ClichyPass
» ou
« Passport
».
-
Les
enfants
clichois
fêtant
leur
anniversaire,
selon
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
Clichy
Plage
2019
-
Les
enfants
de
moins
de
3
ans
Autres
tarifs
:
-
1€
l'entrée
à
la journée
pour
les
salariés
travaillant
à
Clichy sur
présentation
d'un
bulletin
de
salaire
de
moins
de
3
mois,
-
10€
l'entrée
à
la journée
pour
les
non
clichois
ou
ne
travaillant
pas
à
Clichy,
-
20
€
l'entrée
à
la journée
pour
1
pack
familles
non
clichois
(à
partir
de
1
majeur
et
de
2
mineurs,
dans
la
limite
de
six
personnes
maximum
par
pack)
ARTICLE
2 -
DIT QUE
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06058- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
20
MAI
201
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
ss
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai 2640
LAN
Vy\
Le Maire,
/]
A\
Rémi
MUZEAU
©
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
f
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06056- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/8.1
Obiet:
Attribution
de
subventions
aux
écoles
maternelles,
élémentaires,
primaires
et
à
l'association
sportive
et culturelle
pour
la réalisation
d'actions
au
titre
des
projets
d'école
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
projets
d'écoles
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
primaires
et
de
l'association
sportive
et
culturelle
;
Vu
l'avis
des
directeurs
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Vu
l'avis
de
Madame
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale
;
Vu
le
budget
primitif
de
la
Direction
de
l'éducation
2019
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
émanant
des
écoles
Clichoises
et
de
l’association
sportive
et
culturelle
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
Cabasset,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1-
DÉCIDE
d'attribution
des
subventions
pour
le financement
des
actions
menées
par
les
écoles
maternelles,
élémentaires,
primaires
et
l'association
sportive
et
culturelle
figurant
aux
tableaux
ci-annexés
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 -
DIT que
les
dépenses
en
résultant
soient
payées
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2019.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
092-219200243-20190513-DSGLC19_06056-
|:
DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
=
—_p—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
0
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu’à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
10
MAI
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
,
Clichy-la-Garenne,
le 13
mai
201$
ALAN
7
Le
Maire,
;
E
(VE
\L
Rémi MUZEAU
7.
AV
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
:
/
Pal
7
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06055- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/9.1
Objet
: Adhésion
au
label
relais
Eurodesk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loin°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et à
la
citoyenneté
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé ;
Considérant
que
l'adhésion
au
label
relais
Eurodesk
permet
au
bureau
Information
Jeunesse
de
sensibiliser
les jeunes
sur
les
possibilités
de
mobilité
à
l'étranger
et
les
encourager
à
devenir
des
citoyens
européens
actifs
;
Considérant
que
le
Centre
d'information
et
de
Documentation
Jeunesse
(CIDJ)
souhaite
formaliser
l'engagement
de
ses
partenaires
par
la
signature
d'une
convention
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nadoi
Hadri,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
le
CIDJ
relative
à
l'adhésion
de
la Ville
au
label
relais
Eurodesk.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
relative
à
la
présente
délibération
et tous
les
documents
y afférents.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06055- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
is
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents
:
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
1
0
MAI
#09
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
Le
Maire,
Rémi MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06057- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/9.2
Objet
: Adhésion
à
l'ANACEJ
-
Désignation
d’un
représentant
au
conseil
municipal
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
la volonté
de
la
Municipalité
de
développer
sa
politique
jeunesse
et
la
participation
à
la
vie
publique
locale
des
enfants
et
des
jeunes
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adhérer
à
l'association
nationale
des
conseils
d'enfants
et
de
jeunes
(ANACEI)
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
et
par
le
décret
du
16
août
1901
sur
les
associations
, afin
de
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement
pour
la
promotion
de
la
politique
jeunesse ; Entendu
l'exposé
de
Madame
Nadoi
Hadri,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
4
—
DÉCIDE
d’adhérer
à
l'association
nationale
des
conseils
d'enfants
et
de
jeunes
(A.N.A.C.E.J.)
sise,
10-14,
rue
Tolain,
75020
à
Paris
dont
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
1
811.54€
TIC.
ARTICLE_2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération. ARTICLE
3
-
DÉSIGNE
-
Madame
Nadoi
HADRI
En
tant
que
représentant
du
conseil
municipal
aux
assemblées
générales
et
conseils
d'administration. ARTICLE
4 - DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 42
-
Madame
Nadoi
HADRI
: 33
voix
-
Monsieur
Hicham
DAD
: 7 voix
-
Nombre
de
bulletins
blancs:
-
Nombre
de
bulletins
nuls
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06057- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
13
MAI
2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu’à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M. Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à partir de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE:
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
20
mai
2019
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
2019:
,:
Le
Maire,
#
\
\
|,
Rémi
MUZEAU
Ÿ
|
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
P
st
9200243-20190513-DSGLC19_06051-
Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/10.1
Obiet
: Approbation
de
la
convention
type
de
mise
à disposition
de
volontaires
du
service
civique
dans
le cadre
de
la mission
« ambassadeur
de
l'accessibilité
»
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi du
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
Service
Civique
;
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
la volonté
de
la
Municipalité
de
permettre
l'accessibilité
de
chacun
sur
le territoire
de
la
ville
;
Considérant
que
la
Municipalité
souhaite
renforcer
son
soutien
aux
commerçants
et
professionnels
de
santé
pour
satisfaire
les
exigences
réglementaires
en
termes
d'accessibilité
de
leur
Établissement
Recevant
du
Public
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
François
Morvan,
conseiller
municipal
délégué,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
à
conclure
entre
la
Ville
de
Clichy,
la
direction
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
et
les
futurs
ambassadeurs
pour
la
mise
à
disposition
de
deux
volontaires
du
service
civique
après
de
la ville
de
Clichy
dans
le cadre
d'une
mission
d'ambassadeur
de
l'accessibilité.
ARTICLE
2
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
convention.
ARTICLE
3
-
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06051- DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
hs
SÉANCE
DU
LUNDI
13
MAI
2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu’à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu’à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît de
la RONCIÈRE
par Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KHOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à partir de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents
:
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
4 0 MAI 281)
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
2019
Ni
Le Maire,
é"
Ê
CY
Rémi
MUZEAU
Conseiller départemental
des Hauts- de Seine 70
Le Accusé
de
réception
en
préfecture
À
092-219200243-20190513-DSGLC19_06054- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/11.1
Objet
: Acquisition
des
lots
3
et
17
de
l'immeuble
démoli
sis
16,
passage
Nivert
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
4.2
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2012
portant
acquisition
du
lot
de
copropriété
n°
2
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
Clichy
16,
passage
Nivert
;
Vu
la
délibération
n°
9.1
du
conseil
municipal
du
10
juin
2014
portant
acquisition
des
lots
de
copropriété
n°
1
et
11
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
Clichy
16,
passage
Nivert
;
Vu
la
délibération
n°
4.1
du
conseil
municipal
du
31
mai
2016
portant
acquisition
des
lots
de
copropriété
n°
4,5
et
16
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
Clichy
16,
passage
Nivert
;
Vu
l'ordonnance
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Nanterre
du
8 juillet
1999
autorisant
la
Ville
de
Clichy
à
procéder
à
la
démolition
de
l'immeuble
sis
16,
passage
Nivert,
frappé
d’un
arrêté
préfectoral
d’insalubrité
avec
interdiction
d'habitation
;
Considérant
que
cet
immeuble
a
été
démoli
par
la Ville
après
autorisation
judiciaire
;
Considérant
que
la
Ville
possède
les
817/1000îme
des
parties
communes
de
l'immeuble
sis
16,
passage
Nivert
à
Clichy
;
Considérant
le
courrier
de
Madame
Martine
CRESSEND
en
date
du
31
janvier
2019
qui
accepte
de
vendre
à
la Ville
les
lots
numéros
3
et
17
au
prix
de
25
239,50
euros ;
Vu
l'avis
de
la
Division
France
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
du
21
septembre
2018
estimant
la valeur
vénale
desdits
lots
de
copropriété
à 22
945
euros,
une
marge
de
négociation
de
10
%
pouvant
être
envisagée
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d'acquérir
ces
lots
dont
la
Ville
n'est
pas
encore
propriétaire,
et
qui
représentent
les
94/1000èmes
des
quotes-parts
de
la copropriété
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
092-219200243-20190513-DSGLC19_06054- | DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 - DÉCIDE
l'acquisition,
au
prix
de
25
239,50€
(vingt-cinq
mille
deux
cent
trente-neuf
euros
et
cinquante
centimes)
des
lots
de
copropriété
numéros
3
et
17
appartenant
à
Madame
Martine
CRESSEND
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
Clichy,
16,
passage
Nivert,
cadastré
section
X
numéro
117. ARTICLE
2-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
concernant
l'acquisition
de
ces
lots
de
copropriété,
et tous
documents
y
afférents.
ARTICLE
3
- DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
5
abstentions:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06054- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
——0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu’à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
2019<<\\Y-1 4
SR
TES
Le
Maire,
f
Ve
Rémi
MUZEAU
Ç
©
«Nr
Son
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
)
Accusé
de réchption
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06063- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/11.2
Objet:
Résiliation
du
bail
emphytéotique
conclu
le
22
décembre
2006
avec
l'Etat
sur
le
terrain
Morel
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la délibération
n° 7.2
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2005
relative
au
bail
à construction
du
terrain
dit
Morel ;
Vu
la
délibération
n°6.8
du
conseil
municipal
du
20
juin
2006
relative
au
bail
à
construction
du
terrain
dit
Morel
modifiant
la délibération
susvisée
du
13
décembre
2005
;
Vu
le bail
emphytéotique
signé
le
22
décembre
2006
entre
la
Direction
des
Services
Fiscaux
des
Hauts-de-Seine
Nord
et la Direction
des
Services
Fiscaux
de
Seine-Saint-Denis
d'une
part,
et
la Ville
de
Clichy
d'autre
part,
pour
une
durée
de
vingt
ans,
moyennant
un
loyer
annuel
de
14
186
€
révisable
annuellement
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction
;
Vu
les
dispositions
des
articles
4
et
5
du
bail
relatives
à
la
construction
par
la Ville
de
Clichy
dans
un
délai
de
6
mois
d’une
loge
de
gardien
et
de
sanitaires
(SHON
de
45
m?)
et
à
l'aménagement
d'un
terrain
multisport,
les
constructions
et
les
aménagements
réalisés
devant
être
transférés
de
plein
droit
et sans
indemnité
à
l'Etat
à
l'expiration
du
bail
;
Vu
l'article
7
du
bail
indiquant
une
estimation
de
450
972
€
pour
la
valeur
résiduelle
des
constructions
à réaliser;
Vu
le courrier
en
date
du
18
février
2019
de
la Ville
adressé
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
relatif
à
la demande
de
résiliation
du
bail
emphytéotique
;
Vu
le courrier
en
date
du
21
mars
2019
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
adressé
à
la Ville
confirmant
son
accord
pour
une
résiliation
amiable
du
bail
emphytéotique
;
Considérant
que
le
bail
porte
sur
des
parcelles
situées
à
Clichy
(pour
les
parcelles
cadastrées
section
Vn°
30,n°
31 (lots
Let
2),n°
34,n°
35,n°
84,n°
104,n°
106,n°
108,n°
110,n°
112,
n°
115,
n°
116,
n°
128,
n°
142,
n°
149,
n°
151
et
n°
154
d'une
contenance
totale
de
A. 079
mètres
carrés)
età Saint-Ouen
(pour
les
parcelles
cadastrées
section
On°
44,n°
46,n°
47,
n°
48etn°
49
d'une
contenance
de
827
mètres
carrés) ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06063- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 Considérant
que
la Ville
de
Clichy
n'a
plus
l'utilité de
ce terrain
désormais
inutilisé,
que
le bâtiment
construit
a
été
démoli
pour
des
motifs
de
sécurité,
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
résilier
à
l'amiable
le
bail
emphytéotique
susvisé
;
Considérant
que
la
valeur
des
équipements
sportifs
installés
sur
le
terrain
a
été
estimée
à
152
400
€
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1.-
DÉCIDE
de
résilier
à
l'amiable
le
bail
emphytéotique
conclu
le
22
décembre
2006
avec
la
Direction
des
Services
Fiscaux
des
Hauts-de-Seine
Nord
et
la
Direction
des
Services
Fiscaux
de
Seine-Saint-Denis
pour
une
durée
de
vingt
ans
sur
des
terrains
situés
en
bordure
de
la
rue
Morel
à
Clichy
(pour
4
079
mètres
carrés)
et à
Saint-Ouen
(pour
827
mètres
carrés).
ARTICLE
2 - DIT que
la
ville
de
Clichy
versera
à
l'Etat
les
sommes
suivantes
au
titre
de
la
résiliation
amiable
dudit
bail :
-
67
721
€
au
titre
des
redevances
non
payées
non
atteintes
par
la
prescription
quadriennale,
-
138
240
€
correspondant
aux
huit
ans
de
redevances
à
payer
avant
la
fin
du
contrat,
-
298
572€
d'indemnité
due
au
titre de
la valeur
résiduelle
des
constructions
non
réalisées
de
laquelle
a
été
retranchée
l'estimation
de
la
valeur
des
équipements
sportifs
édifiés
sur
le terrain.
ARTICLE
3
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
relatif
à
la
résiliation
du
bail
emphytéotique,
et tous
documents
y afférents.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
34
pour
6
contre
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
abstention:
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06063- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité-
Fraternité
_
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI
13
MAI 2019
Convocation
du
mardi
7
mai
2019
=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
11h35),
Luc
MERCIER,
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
Adjoints
au
maire
;
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h00),
M.
Sébastien
KOPEC
(jusqu'à
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu’à
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h50),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M. Jean-Pierre
AUFFRET
(jusqu'à
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
9h05
et
à
partir
de
9h20),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
Mme
Nadoi
HADRI
(à
partir
de
11h35),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M. Benoît
de la RONCIÈRE
par Mme
Véronique
CABASSET,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Agnès
DELACROIX
(à
partir
de
11h00),
Mme
Amel
SAÏDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h00),
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
9h50),
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mmes
Josette
de
MARVAL,
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h00),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
(à
partir
de
12h00),
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
9h05
à 9h20),
M.
Réda
BELHOUCHAT,
Mme
Bénédicte
ROUBY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
13
mai
2019
ne
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
\:
®
Conseiller
départemental
des
Hau
é-de-Seine
/
7
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06064- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
Délibération
n°
2019/S02/11.3
Objet
: Fermeture
et déclassement
par
anticipation
de
l'école
maternelle
Georges
Boisseau
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-30
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L2141-2
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
NOR:REFB9500025C
du
25
août
1995
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
et maternelles
publiques
;
Vu
le
courrier
en
date
du
22
mars
2019
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
approuvant
la
fusion
des
écoles
maternelle
Georges
Boisseau
et
élémentaire
Louis
Aragon
en
une
école
primaire
à
la
rentrée
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
2
avril
2019
relatif
à
la
désaffectation
de
l’école
maternelle
Georges
Boisseau
;
Considérant
que
l'école
maternelle
Georges
Boisseau
est
située
dans
un
flot
urbain
en
renouvellement
voué
à accueillir
un
programme
immobilier
de
logements
;
Considérant
que
le déménagement
de
l'école
maternelle
ain
;
Considérant
que
la
commune
de
Clichy-la-Garenne,
après
concertation
avec
les
équipes
pédagogiques
et
les
parents
d'élèves,
a
engagé
des
travaux
d'aménagement
de
l'école
élémentaire
Louis
Aragon
afin
d'y
accueillir
les
4
classes
de
l’école
maternelle
Georges
Boisseau
en
vue
de
la
création
d’une
école
primaire
à
la
rentrée
2019
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
fermeture,
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
l'école
maternelle
Boisseau
sur
avis
du
préfet
et de
l'inspecteur
d'académie
;
Considérant
que
les
élèves
de
l’école
maternelle
Georges
Boisseau
seront
accueillis
dans
l'école
primaire
Louis
Aragon
à
compter
de
la
rentrée
2019
;
Considérant
qu’il
convient
d'approuver
la
fermeture
et
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
de
l’école
maternelle
Georges
Boisseau
;
Vu
le
plan
ci-annexé
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
092-219200243-20190513-DSGLC19_06064- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À - DÉCIDE
de
la fermeture
de
l’école
maternelle
Georges
Boisseau
et
de
sa
désaffectation
à
compter
du
5 juillet
2049.
ARTICLE
2
- DÉCIDE
du
transfert
des
4
classes
de
l’école
maternelle
Georges
Boisseau
vers
l'école
élémentaire
Louis
Aragon
et
de
la
fusion
des
deux
écoles
en
une
école
primaire
à
la
rentrée
2019. ARTICLE
3
-
APPROUVE
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
de
l'école
maternelle
Georges
Boisseau
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
T
numéro
305
pour
partie.
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
34
pour
6
contre
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
+
abstention:
Madame
|sabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06064- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019 DIRECTIS
GÉNÉRALE
DES
PNSNCESS
PUBLIQUES
ERTRAIE
EL
RLEN
CADÉSTHEL
1ESGATE
&
“HI a BABA
#
SE
Fe
45
ET
Partie de la parcelle T305 à déclasser correspondant
à
TS
l'emprise
de
l’école
maternelle
Georges
Boisseau
et de
la
cour
à!
évulgé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190513-DSGLC19_06064- DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2019