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Ordre du Jour - cms CM 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms CM 25 06 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 25 juin 2024
_______
Ordre du jour
_______
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mars 2024
Finances
1. Bilan des cessions et acquisitions 2023
2. Adoption du compte financier unique 2023 du Budget principal
3. Affectation du résultat 2023 du Budget Principal
4. Adoption du Budget supplémentaire 2024 du Budget principal
5. Adoption du compte financier unique 2023 du budget annexe stationnement
6. Affectation du résultat 2023 du budget annexe stationnement
7. Adoption du budget supplémentaire 2024 du budget annexe stationnement
8. Budget participatif 2023 - Modification du règlement intérieur et approbation des projets éligibles
Commande publique
9. Avenant n°1 relatif à la concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant rue Alexandre Antonini à Clichy.
10. Avenant n°1 à la concession de service public pour l'exploitation et la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant du quartier Bac d'Asnières
11. Etablissement d'accueil du jeune enfant "Au Fil de l'Eau" - Approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public
Ressources humaines
12. Instauration de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) 13. Approbation du principe du recours aux contrats d'apprentissage au titre de l'année 2024/2025
14. Adoption du règlement intérieur du temps de travail
15. Création d'emplois au Centre Municipal de Santé
16. Instauration de l'indemnité pour travail dominical régulier pour les adjoints territoriaux du patrimoine
Commerce
17. Rétrocession du fonds de commerce situé 29 bis rue des Cailloux
18. Indemnisation des commerçants du marché rue de Lorraine
19. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution de subventions
20. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé 2 rue Victor Méric
21. Approbation des tarifs pour les terrasses estivales éphémères
Santé
22. Approbation des conventions relatives à la participation financière de l'Agence Régionale de Santé (ARS) aux actions de prévention santé de la Ville pour les années 2023 et 2024.
Sports
23. Reversement des recettes municipales de la piscine à l'AFM-Téléthon et à l'UNICEF
24. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association CS Clichy Natation
25. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association CS Clichy Athlétisme
26. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association KFBC
27. Convention de partenariat entre la métropole du Grand Paris et la ville de Clichy pour l'allocation et la diffusion de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
Affaires scolaires
28. Mise à jour de diverses dispositions tarifaires et réglementaires relatives aux activités municipales
Jeunesse
29. Participation de la ville de Clichy au dispositif "Colos Apprenantes" initié par l'Etat
Actions culturelles
30. Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association clichoise des amis des Outre Mer et de la Francophonie (A.C.A.D.O.M.E.F)
31. Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association BAGAD KERIZ
32. Approbation de la convention annuelle d'objectifs avec l'association Co42 dans le cadre de l'organisation du CAPS Festival, Edition 2024
33. Approbation de la charte documentaire 2024-2028 de la médiathèque
34. Approbation de la convention triennale d'objectifs entre la Commune de Clichy et l'association CONTOUR dans le cadre de l'organisation du festival CONTOURS, Edition 2024
35. Approbation de la Convention de partenariat entre la Commune de Clichy et l'Office Artistique de la Région Nouvelle Aquitaine (OARA)
Services techniques - Travaux
36. Approbation du protocole d'accord relatif aux travaux de réfection du mur mitoyen séparant le parc communal Bich avec l'immeuble du 4bis rue Chance Milly
37. Approbation de la convention pour la restauration de la fresque Place Saint Vincent de Paul
38. Approbation du règlement de voirie de la ville
Urbanisme Aménagement
39. Approbation du protocole de résiliation amiable du bail civil à conclure avec la société SCCV Martre portant sur les biens situé au 14 rue Martre à Clichy
40. Approbation du protocole de résiliation amiable du bail commercial à conclure avec la société SCCV Martre portant sur les biens situés au 12 rue Martre
41. Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative aux relations financières dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC du Bac d'Asnières Valiton-Petit à Clichy-la-Garenne
42. Déclassement par anticipation du domaine public communal d'une partie d'un terrain à détacher de la parcelle cadastrée section U numéro 204 et d'une parcelle non cadastrée sises rues Madame de Sanzillon, Georges Boisseau, de Belfort et Boulevard Victor Hugo à Clichy-La- Garenne
43. Cession des emprises foncières situées au sein de l'ilôt Sellier au profit du groupe BNP Paribas Immobilier Promotion.
44. Acquisition auprès de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine des parcelles sises rue Morel, Boulevard du Général Leclerc et de la promesse synallagmatique de vente conclue entre la Société Champai et l'Établissement Public Territorial
45. Cession à la Société CHAMPAI représentée par SOGELYM DIXENCE HOLDING ( ou tout substitué) d'un terrain d'environ 3 387 m² sis 2/6 Boulevard du Général Leclerc et 13/21 rue Morel à Clichy-La-Garenne
Logement 46. Approbation d'une convention de partenariat pour la mise en place d'une Commission Locale des Impayés de Loyers (CLIL) pour les locataires du parc social géré par le bailleur Hauts-de-Seine Habitat
47. Approbation de la convention avec RATP HABITAT définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal
48. Approbation de la convention avec PARIS HABITAT définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal
49. Approbation de la convention avec ICF HABITAT LA SABLIERE définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal
50. Approbation de la convention avec ERIGERE définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal
51. Approbation de la convention avec LOGIREP définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal
52. Approbation de la convention avec VALOPHIS définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal
53. Approbation de la convention avec HAUTS-DE-SEINE HABITAT définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal
54. Approbation de la convention avec EMMAÜS HABITAT définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal
55. Garantie d'emprunt au profit de RATP Habitat pour la construction d'une résidence pour étudiants de 110 logements située 1 rue Rose Guérin à Clichy-la-Garenne
56. Garantie d'emprunt au profit d'Immobilière 3F pour la construction de 13 logements intermédiaires (LLI) situés 15 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne
57. Garantie d'emprunt au profit d'Immobilière 3F pour la construction de 17 logements intermédiaires (LLI) situés 18 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne
58. Garantie d'emprunt au profit de RLF pour l'acquisition de 118 studios (dont 92 logements conventionnés) dans une résidence jeunes actifs située au 6 allée de l'Europe à Clichy-la-Garenne
59. Garantie d'emprunt au profit d'Immobilière 3F pour la réhabilitation de 23 logements collectifs situés 2 rue de l'ancienne Mairie à Clichy-la-Garenne
Communication
60. Bal des pompiers 2024 - approbation de la convention relative au versement d'une subvention et au prêt de matériel
Administration générale
61. Renouvellement des membres du CESEL
62. Délégations de compétences du conseil municipal au Maire 63. Désignation d'un représentant au comité stratégique de la société des Grands Projets
64. Commission de dénomination des rues et lieux publics
65. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats
Clichy, le 18 juin 2024
Rémi MUZEAU
Maire de Clichy-la-Garenne
Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine