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Ordre du Jour - cms conseil municipal 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms conseil municipal 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
République
Française
Ville
de
Clichy-la-Garenne
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
juin
2019
1.1. 1.2. 1.3. 14. 1.5. 1.6. 1 1.8. 2.1. 2.2. 3.1. 4.1. 4.2.
I.
FINANCES
Vente
des
lots
de
copropriété
n°1568,
1610
et
1966
dépendant
de
l'immeuble
sis
13,
rue
Fournier
Budget
principal
2019
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Bilan
annuel
2018
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
Fixation
d’un
loyer
minimal
de
taxe
de
séjour
et obligations
à
la
charge
des
loueurs
Réitération
de
garanties
d'emprunts
au
profit
de
LOGISTART
Réitération
de
garanties
d'emprunts
au
profit
de
COALLIA
HABITAT
Augmentation
du
capital
social
de
la société
CITALLIOS
Décision
modificative
n°
1-
Budget
principal
2019
Il.
RESSOURCES
HUMAINES
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
: Directeur
du
service
communal
d'hygiène
et
de
santé
—
risques
majeurs
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
: Directeur
de
l'accueil,
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
centre
51,
rue
Pierre
II.
COMMERCE
Rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
sis
49,
boulevard
du
Général
Leclerc
IV.
EMPLOI
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Fondation
d'Entreprise
l'Oréal
et
la
Ville
de
Clichy
relative
à
l'organisation
et
au
financement
d'ateliers
socio-esthétiques
pour
les
demandeurs
d'emplois
Programmation
des
actions
du
Plan
Local
pour
l'Insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
pour
l'année
2019
et
plan
de
financement V.
SPORT
5.1.
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
et des
subventions
Haut
niveau
et
Elite
aux
clubs
sportifs
au
titre
du
Contrat
de
développement
Territorial
entre
la
Ville
de
Clichy
et
le
Département
des
Hauts-de-Seine
Exercice
2019
VI.
CULTURE
ET PATRIMOINE
6.1.
Adhésion
de
la
ville
de
Clichy
à
l'association
"Image
en
Bibliothèques"
VIL.
EDUCATION
7.1.
Réception
des
bacheliers
2019
-
Attribution
de
récompenses
VIII. JEUNESSE
8.1.
Approbation
de
la
convention
à conclure
entre
la ville
de
Clichy
et
l'IFAC
:
dispositif
BAFA
citoyen
2019-2020
8.2,
Modification
du
règlement
du
Conseil
Communal
Jeunesse
IX.
(chapitre
annulé)
X.
SOLIDARITÉ
10.1.
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
la
cité
de
la
musique :
dispositif
DEMOS
10.2.
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
la
CAF92 :
dispositif
CLAS
10.3.
Approbation
du
projet
de
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la ville
de
Clichy
et
l'Oréal
dans
le cadre
de
l'organisation
de
la
5ème
édition
de
« la
Clichoise
»
XI.
URBANISME
- AMÉNAGEMENT
11.1.
Cession
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
lots
de
copropriété
numéros
76,
77,
78
et
79
de
l'immeuble
sis
32,
rue
Chance-Milly
11.2.
Déclassement
par
anticipation
de
la
Maison
du
peuple
(parcelle
cadastrée
X
n°1),
des
accès
au
sous-sol
sis
rue
Klock
et
Martissot,
des
volumes
de
sous-sol
et
de
sursol
sis
au-dessous
et
au-dessus
des
trottoirs
du
boulevard
du
Général
Leclerc,
de
la
rue
Martissot
et
de
la
rue
Klock
et
des
volumes
de
sous-sol
et
de
sursol
sis
au-dessous
et
au-dessus
de
la
rue
Morillon
au
droit
de
la
Maison
du
Peuple.
11.3.
Engagement
d'une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement,
et
de
transfert
dans
le domaine
privé
de
la
Ville
d'une
partie
de
la
rue
Morillon
11.4.
Cession
à
la
société
dénommée
SCCV
CLICHY
MDP,
ou
à
tout
substitué,
de
la
Maison
du
Peuple
et
de
ses
abords XII.
ADMINISTRATION
GENERALE
12.1.
Adhésion
de
la ville
de
Clichy
à
l'Observatoire
National
de
l'Innovation
Publique
TERRITORIA
12.2.
Recensement
2020
de
la population
- Organisation
de
la collecte
12.8.
Dénomination
des
rues
et
lieux
publics
12.4.
Communication
des
actes
pris
par
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n° 11.1
du
18
février
2019
Clichy,
le
17
septembre
2019
Rémi
MUZEAU
Maire
de
Clichy-la-Garenne
”°
4
/
20
7
Conseiller
départemental
des
Hau
de-Sein MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
——
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à
partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M. Ludovic
PLANTÉ
(de 9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
11
SEP,
2018
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
E
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
D
LI BRRASEU
ERA
SRE
9_06437-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Vœu
Objet
: Vœu
présenté
par
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
Monsieur
le
maire,
chers
collègues,
L'heure
est
à
l'humiliation
pour
vous
et
votre
majorité
: Vendredi,
le
ministère
de
la
Culture
s'est
officiellement
opposé
à
votre
irresponsable
projet
de
tour
de
100
mètres
sur
la
Maison
du
Peuple,
vous
infligeant
ainsi
un
lourd
camouflet.
Depuis
2015,
nous
ne
cessons
de
dénoncer
votre
politique
de
bétonnage
généralisé
qui
rend
la
ville
irrespirable,
et
ce
projet
en
est
le
symbole
: Même
le
patrimoine
historique
ne
résiste
pas
à
votre
course
folle
à
la spéculation
immobilière
(citons
également
le cas
de
la
colonie
de
vacances
de
Murat-le-Quaire
dont
le
projet
de
vente
-
sur
le
bon
coin
- avait
suscité
un
émoi
considérable
de
la
part
des
Clichois)
!
Pire
encore,
vous
n'avez
pas
hésité
à
faire
délibérer
le
conseil
municipal
sur
la
vente
du
bâtiment
au
promoteur
Duval
le
lendemain
des
journées
européennes
du
patrimoine.
Vous
comptiez
ainsi
brader
pour
120
euros/m2
un
bâtiment
qui
devrait
être
considéré
comme
inestimable
et
incessible
|
Les
Clichois
n'ont
pas
été
dupes
de
la
communication
fallacieuse
que
vous
déployez
depuis
3
ans
à
propos
du
monument,
et
la
décision
du
ministère
fait
également
suite
à
la
mobilisation
des
habitants,
des
usagers
et
commerçants
du
marché
de
Lorraine
qui
dénoncent
depuis
2017
ce
projet
qui
aurait
dénaturé
la vocation
sociale
et culturelle
de
la
Maison
du
Peuple.
Par
votre
faute,
il
n'existe
aujourd'hui
aucun
projet
crédible
pour
sauver
la
Maison
du
Peuple,
alors
qu'un
vrai
projet
de
rénovation
public
concerté
et
mobilisant
les
financements
nécessaires
est
possible.
Nous
souhaitons
donc
que
le conseil
municipal
prenne
toutes
les
délibérations
nécessaires
pour :
-
mettre
définitivement
fin
au
projet
du
promoteur
Duval ;
-
introduire
un
principe
d'incessibilité
de
la
Maison
du
Peuple
;
-
mettre
en
œuvre
un
vrai
projet
public
concerté
de
rénovation
du
bâtiment
à
vocation
sociale
et
culturelle. Quoiqu'il
en
soit,
nous,
élus
de
l'opposition,
continuerons
à
nous
battre
aux
côtés
des
Clichois
contre
le
massacre
de
la
Maison
du
Peuple
comme
nous
l'avons
fait
depuis
le
début
du
mandat.
Rejeté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
7
pour:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Messieurs
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ 35
contre.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Reel
9200243-20190923-DSGLC19_06437-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI
23 SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
=ÿ—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
jusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M. Ludovic
PLANTÉ
(de 9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
Ÿ
7 SEP,
2010
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
_
ul: tv
Rémi MUZEAU
|.
Conseiller
départemental
des
Hauts-dé-Sein,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06436- AI Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/1.1
Objet:
Vente
des
lots
de
copropriété
n°1568,
1610
et
1966
dépendant
de
l'immeuble
sis
13,
rue
Fournier
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
délibération
n°2019/S01/1.2
du
18
février
2019
relative
à
la
vente
des
lots
de
copropriété
n°
1568,1610
et 1966
sis
18,
rue
Fournier
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
28
septembre
2018
;
Considérant
que
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
est
propriétaire
des
lots
de
copropriété
n°
1610,
1568
et
1966
dépendant
de
l'immeuble
sis
13,
rue
Fournier
à
Clichy,
cadastré
section
B
n°
34,
consistant
en
un
logement
de
86,32
m?
avec
cave
et parking
dépendant
du
domaine
privé
;
Considérant
l'absence
d'intérêt
général
à
conserver
de
bien
dans
le patrimoine
privé
de
la Ville
;
Considérant
que
la
Ville
a
sollicité
le
site
internet
Webenchères
Immo
pour
la
vente
de
ce
logement
proposé
en
l'état,
libre
de
toute
occupation
;
Considérant
que
Monsieur
Rida
BOULMEZZAOUD,
demeurant
23,
bis
rue
Paul
vaillant
Couturier-
92110
Levallois-Perret
qui
a
remporté
les
enchères
au
prix
de
431
000
euros
à
annuler
sa
proposition
faute
de
financement
;
Considérant
que
Monsieur
Hubert
DOLLEY
demeurant
1,
rue
des
bateliers
92110
CLICHY-LA-GARENNE
À
remporté
une
deuxième
session
d'enchères
au
pris de
415
000
€
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
premier
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À - ANNULE
la délibération
n°2019/S01/1.2
du
18
février
2019.
ARTICLE
2
- DÉCIDE
de
conclure,
avec
Monsieur
DOLLEY
ou
toute
société
qui
se
substituera,
une
promesse
de
vente
du
logement
communal
avec
cave,
constituant
les
lots
de
copropriété
n°1610,
1568
et
1966
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
Clichy
13,
rue
Fournier,
cadastré
section
B
n°
34,
en
l’état,
libre
de
toute
occupation. ARTICLE
3
- DIT QUE
cette
promesse
de
vente
sera
conclue
à la condition
suivante
:
=
Prix
de
vente
de
415
000
euros.
ARTICLE
4 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la promesse
de
vente,
puis
l'acte
de
vente
et tout
document
y afférent. ARTICLE
5 - DIT QUE
la recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal,
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
1
contre
: Madame
Samia
IDRI
BAYOL
4
abstentions
: Messieurs
Noureddine
BENYAHIA,
Manuel
ALLAMELLOU,
Serge
BERNARD
LacdovinRANÉcture
1. ne prend
pas
part au vote : Monsieur
Hicham
DAD.
DEF 1820024
20T0NR2S OGC
18 06436;
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
40h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à 10h05),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU.
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu’à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
21
SEP,
2010
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 238
septembre
20:
Le
Maire,
{
1
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Sej
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06438- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°2019/S05/1.2
Objet
:Budget
Principal
2019
-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les articles
L1617-5
et
R1617-24
;
Vu
la
demande
du
Comptable
des
Finances
Publiques
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
;
Vu
les
listes
n°3351200512,
n°3357060512,
n°3383610212,
n°3387640212
de
titre
à annu-
ler
en
raison
notamment
de
poursuite
sans
effets
et
de
combinaison
infructueuse
d'actes
trans-
mises
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
premier
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1 -
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
jugées
irrécouvrables
et
transmises
par
le
Comptable
des
Finances
des
Publiques
pour
un
montant
total
de
149
435,72
euros.
ARTICLE
2
- DIT
QUE
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
compte
«6541
-
Créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
principal,
exercice
2019.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
AL
pour
1 abstention
: Monsieur
Hicham
DAD
Accusé
de
réception
en
préfecture
Lee
19200243-20190923-DSGLC19_06438-
DI Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à 10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M. Ludovic
PLANTÉ
(de 9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
2
7
SEP,
2010
Pour
extrait conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
23
septembre
2019
v
LOÛE
D
Le
Maire,
[à
Rémi
MUZEAU
\Be
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06439- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/1.3
Objet
: Bilan
annuel
2018
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
Le
conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L.2241-1
;
Vu
le
compte
administratif
du
budget
principal
2018
;
Vu
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
2018
ci-annexé ;
Considérant
que
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
a
acquis
et
cédé
des
biens
immobiliers
sur
son
territoire
au
cours
de
l'exercice
2018
;
Considérant
qu'il
convient
de
porter
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
l'ensemble
des
opérations
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2018
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
premier
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
_- PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
au
cours
de
l'exercice
2018
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
3
contre
: Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Messieurs
Hicham
DAD,
Ludovic
PLANTÉ
À
abstentions
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Messieurs
Manuel
ALLAMELLOU,
Serge
BERNARD.
Accusé
de
réception
en
préfecture
pue
9200243-20190923-DSGLC19_06439-
DI Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
D
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu’à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à 10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étalent absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
nl
7
SEP,
2010
Pour
extrait conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
Le
Maire,
&
Tr
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06440- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération n° 2019/S05/1.4
Objet
: Fixation
d’un
loyer
minimal
de
taxe
de séjour
et obligations
a la charge
des
loueurs
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
à
L.2333-
39
dans
leur
version
applicable
au
23
septembre
2019
;
Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la taxe
de
séjour
;
Vu
la
délibération
n°2018/S05/1.1
du
24
septembre
2018
mettant
en
place
un
tarif
de
taxe
de
séjour
concernant
les
meublés
de
tourisme
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
techniques
pour
la
bonne
perception
de
la taxe
de
séjour
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1.
- FIXE
le
loyer journalier
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la taxe
de
séjour
à
1,00
€
par
nuitée.
ARTICLE
2
-
PRÉCISE
QUE
chaque
logeur
est
tenu
de
présenter,
en
même
temps
que
sa
déclaration,
sur
demande
de
la
collectivité,
un
registre
sur
lequel
seront
mentionnés,
à
la
date
et
dans
l'ordre
des
perceptions
effectuées
le
nombre
de
personnes
ayant
séjourné
dans
l'établissement,
le
nombre
de
nuitées
correspondantes,
le
montant
de
la
taxe
perçue
ainsi
que
le
cas
échéant
les
motifs
d'exonération
ou
de
réduction.
ARTICLE
3
- PRÉCISE
QUE
lors
du
départ
inopiné
d’un
touriste
qui
n'aurait
pas
réglé
la taxe
de
séjour,
le
professionnel
est
invité
à
se
manifester
auprès
de
la
collectivité
afin
que
sa
responsabilité
soit
dégagée.
Pour
ce
faire,
il doit
déposer
au
maire,
sous huit jours
pour
un
logeur
ou
sous
deux
mois
pour
un
opérateur
numérique,
une
demande
en
exonération
destinée
au
juge
du
tribunal
d'instance.
À
défaut
de
signalement,
la taxe
est
due
par
le
logeur.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06440- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—_p—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
a
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M. Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à 10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
2 7
SEP.
2019
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
23
septembre
2019.
|
Le
Maire,
Rémi MUZEAU
NE
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine,
:- Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06441- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/1.5
Objet
: Réitération
de
garanties
d'emprunts
au
profit de
LOGISTART
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2252-1
et
L2252-2;
Vu
l'alinéa 3
de
l'article
L443-7
et
l'alinéa
3
de
l'article
L 4438-13
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation ; Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°7.3
du
29
janvier
2008
portant
modification
de
la
garantie
d'emprunt
au
profit
de
la
SA
HLM
LOGIREP
-
CONSTRUCTION
de
28
logements
PLUS
et
deux
logements
PLAI
au
14
allée
de
l'Europe ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°9.10
du
13
mars
2012
portant
garantie
d'emprunt
au
profit
de
l'ESH
LOGIREP
- ACQUISITION
du
66
LOGEMENTS
PLI
-
19
rue
Martissot;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n° 1.1
du
13
mai
2019
portant
réitération
de
la
garantie
d'emprunt
destiné
à l'acquisition
du
19
rue
Martissot
suite
à
une
opération
de
réaménagement
de
prêt
;
Vu
la
fusion,
approuvée
lors
des
assemblées
générales
de
LOGIREP
et
LOGISTART
réunies
le
28
juin
2019,
les
transferts
de
prêts
afférents
au
patrimoine
immobilier
ont
été
sollicités
auprès
des
organismes
prêteurs
;
Vu
la
demande
formulée
par
LOGIREP
à
la
ville
de
Clichy
par
courrier
en
date
du
10
juillet
2019
sollicitant
le transfert
des
prêts
afférents
à son
patrimoine
immobilier
à
LOGISTART ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
ces
conditions,
que
le conseil
municipal
se
prononce
sur
le
maintien
de
la garantie
relative
aux
prêts
transférés
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1, - RÉITÈRE
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
des
prêts
n°1113644,
1113645,
1113646,
1113647
et
12790083
initialement
consentis
par
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
à
LOGIREP
et transférés
à
LOGISTART.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06441- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 ARTICLE
2
-
DIT QUE
les
caractéristiques
financières
des
prêts
transférés
sont
les suivantes
:
Année
de
durée
encours
au
N°de
contrat
Libéllé
duré
taux
d'intérêt
tal
Sonia
1éné
réalisation
nes
restante
|
XP
MEN
SR
01/10/2019
1113645
[ZacBerges de Seine
2008
50
Adllivretas1%
|
80446200 |
59829648
1113647
__|Zac Berges
de
Seine
2008
50
40|Livret A
42 970,00
31 102,95
1113644
[Zac Berges de Seine
2008
35
2sluivretA#1%
|
182687600 |
12227453
1113646
|ZacBerges de Seine
2008
35
25]Livret A
110496,00
713761
1279003
[Acquisition rue Martissot
2018
30:10]
2
VA
2%
cs7ao7 |
1530001,09
Livret
À
+0,6%
TOTAL
4428548,07 |
345352116
ARTICLE
3
-
DIT
QUE
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
résiduelle
des
prêts,
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
le
Repreneur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
au
Repreneur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
À
-
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
résiduelle
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
ARTICLE
5
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
la
convention
de
transfert
de
prêts
qui
sera
passée
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
le
Repreneur
ou,
le
cas
échéant,
à tout
acte
constatant
l'engagement
du
garant
aux
emprunts
visés
à
l'article
2 de
la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06441- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
———
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M,
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et
à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M,
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE)
7
SEP,
2619
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
oo
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
FE
9200243-20190923-DSGLC19_06442-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/1.6
Objet :
Réitération
de
garanties
d'emprunts
au
profit de
COALLIA
HABITAT
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2252-1
et
L2252-2 ;
Vu
les
alinéas
3
des
articles
L 443-7
et
L 443-13
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°3.8
du
29/03/2011,
portant
garantie
d'emprunt
au
profit
de
l'AFTAM
pour
l'acquisition-amélioration
du
centre
d'hébergement
et
réinsertion
sociale
de
56
places
d'hébergement
au
49
rue
Pierre
Bérégovoy;
Vu
la cession
de
l'association
COALLIA
(anciennement
AFTAM)
à COALLIA
HABITAT
d'une
partie
de
son
actif
immobilier
dans
le
cadre
d’un
processus
d'adossement
de
COALLIA
HABITAT
au
groupe
BATIGERE
;
Vu
la
demande
formulée
par
le
Conseil
de
l'association
COALLIA
à
la
ville
de
Clichy
par
courrier
en
date
du
06
juin
2019
sollicitant
le renouvellement
de
la garantie
d'emprunts
en
raison
du
transfert
des
prêts
afférents
à son
patrimoine
immobilier
à COALLIA
HABITAT ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
ces
conditions,
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
maintien
de
la
garantie
relative
aux
prêts
transférés
dans
les
mêmes
conditions.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avolr
délibéré
:
ARTICLE
1
-
RÉITÈRE,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour:
-
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
initial
de
570
234,00
euros
consenti
par
la
caisse
des
dépôts
et consignations
au
Cédant,
COALLIA
(anciennement
AFTAM)
et transféré
au
Repreneur,
COALLIA
HABITAT,
-
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
de
2
360
324,00
euros
consenti
par
Action
logement
au
Cédant,
COALLIA
(anciennement
AFTAM)
et transféré
au
Repreneur,
COALLIA
HABITAT,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06442- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 ARTICLE
2
—
DIT QUE
les
caractéristiques
financières
des
prêts
transférés
sont
les
suivantes
:
Prêt
CDC : e
Type
de
prêt :
PLAI
e
N°
du
contrat
initial
: 1192598
Montant
initial
du
prêt
en
euros
: 570
234,00
Capital
restant
dû
au
06/05/2019
: 507
437,82
Intérêts
capitalisés
: O
Quotité
garantie
(en
%)
: 100%
Date
de
la dernière
échéance
du
prêt
: 01/08/2061
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index :
Livret À
Taux
d'intérêt
: 0,55%
Modalité
de
révision
: Double
Révisabilité
Limitée
Taux
annuel
de
progressivité
des
échéances
: 0
e e
Prêt
Action
logement
:
N°
du
contrat
initial
: 7122
Montant
du
prêt
en
euros
: 2
360
324,00
Capital
restant
dû
au
31/08/2019
: 1676
779,79
Quotité
garantie
(en
%)
: 100%
Date
de
la dernière
échéance
du
prêt
: 30/09/2032
e
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
e
Taux
d'intérêt
: 0,50%
ARTICLE
3
-
DIT
QUE
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
résiduelle
des
prêts,
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
le
Repreneur
dont
il ne se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
ou
d'Action
logement,
la collectivité
s'engage
à se
substituer
au
Repreneur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
4
-
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
résiduelle
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ces
prêts.
ARTICLE
5
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
intervenir
aux
conventions
de transfert
de
prêts
qui
seront
passées
entre
la Caisse
des
dépôts
et consignations
ou
action
logement
et
le Repreneur
ou,
le cas
échéant,
à
tout
acte
constatant
l'engagement
du
garant
aux
emprunts
visés
à
l'article
1
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06442- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
=
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu’à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mmé
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
2.7 SEP. 20
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
201:
IN
qu
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Sei
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06443- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE GLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/1.7
Objet
: Augmentation
du
capital
social
de
la société
CITALLIOS
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1521-1
et
suivants,
1522-4,
L.
1524-1
et
L.
1524-5,
L.
5421-1,
L.
5421-38,
L.
3231-6
et
L.
3231-8;
Vu
le
Code
de
commerce,
et
notamment
ses
articles
L.225-127
et suivants ;
Vu
la
délibération
n° 10.2
en
date
du
19
mai
2016,
relatif
à
l'approbation
de
la
fusion
des
SEM
Yvelines
Aménagement,
SEM
92
et
SEMERCLI
;
Vu
le
budget
prévisionnel
2019
de
CITALLIOS
approuvé
par
le
Conseil
d'administration
du
9
avril
2019 ; Vu
l'information
faite
aux
actionnaires
sur
les
perspectives
stratégiques
lors
du
Conseil
d'administration
du
12
juin
dernier
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-APPROUVE
le
principe
de
l'augmentation
du
capital
social
de
la
société
CITALLIOS
d'un
montant
global
de
14
461
092,00
€
par
émission
de
535
596
actions
nouvelles
de
17
€
de
valeur
nominale,
chacune
émise
au
prix
de
27€
(17
€
de
nominal
et
10€
de
prime
d'émission),
à
libérer
en
numéraire,
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
et faculté
de
souscrire
à
l'augmentation
de
capital
également
à
titre
réductible,
ayant
pour
effet
de
porter
le
capital
social
de
CITALLIOS
de
15.175.220
euros
à
24.280.352
euros
au
maximum.
ARTICLE
2 -
APPROUVE
la
modification
corrélative
des
statuts
de
CITALLIOS
qui
résultera
des
souscriptions
effectuées
tant
à
titre
irréductible
que
réductible
et
de
la
répartition
qui
sera
faite,
le
cas
échéant
au
titre
des
souscriptions
à
titre
réductible,
par
le
Conseil
d'administration
de
CITALLIOS. ARTICLE
3 - APPROUVE
la souscription
par
la Ville
de
Clichy
à
cette
augmentation
de
capital
dans
les
conditions
suivantes :
-
à titre
irréductible,
à
concurrence
de
l'ensemble
de
ses
droits
de
souscription,
soit
56.910
actions
nouvelles
pour
un
montant
de
global
de
1
536
570,00
euros.
ARTICLE
4 - REJETTE
la
proposition
d'augmentation
de
capital
à
réserver
aux
salariés
de
CITALLIOS
en
application
des
dispositions
légales.
ARTICLE
5-
AUTORISE
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
représentant
de
la
Ville
de
Clichy
aux
assemblées
de
CITALLIOS,
de
voter
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
CITALLIOS
dans
le
sens
des
décisions
prises
ci-dessus
et
de
signer
tous
documents
afférents
ou
consécutifs
à
ces
décisions.
Accusé
de
réception
en
préfecture
PE
19200243-20190923-DSGLC19_06443-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 ARTICLE
6
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
d'administration
de
CITALLIOS
qui
se
tiendra
après
la
période
de
souscription
de
voter
en
faveur
de
toutes
décisions
permettant
la
réalisation
des
décisions
prises
ci-dessus
et
de
signer
tous
documents
afférents
où
consécutifs
à
ces
décisions. ARTICLE
7 - DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
souscription
seront
prélevés
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
6
contre
: Messieurs
Noureddine
BENYAHIA,
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Messieurs
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
1 abstention
: Madame
isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06443- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M,
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
41h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE
LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE?
7 SEP,
201)
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
-
/1
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06425- AU Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/505/1.8
Objet
: Décision
modificative
n° 1
- Budget
principal
2019
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M
14
;
Vu
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2019
voté
le
20
décembre
2018
;
Vu
le
Budget
Supplémentaire
2019
voté
le
24
juin
2019
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2019/S02/11.2
du
13
mai
2019
portant
résiliation
du
bail
emphytéotique
conclu
sur
le terrain
Morel ;
Vu
la
décision
de
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
CITALLIOS
du
12
juin
2019
d'augmenter
son
capital ;
Vu
les
demandes
des
services
de
l'Etat
pour
le
reversement
de
trop-perçus
en
matière
de
taxe
d'urba-
nisme
;
Considérant
que
le
Budget
Principal
2019
nécessite
des
ajustements
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
premier
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
- ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
2019
telle
que
présentée
en
annexe
et s'équilibrant
ainsi :
- _
Inchangée
en
section
de
fonctionnement
;
-__
Minorée
de
436
812
euros
en
section
d'investissement.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
5
contre:
Messieurs
Noureddine
BENYAHIA,
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Messieurs
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD
1
abstention
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06425- AU Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
gs
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
0
—-
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoïi
HADRI
(de
9h50
à 10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
À 7
SEP,
2010
Pour
extrait
conforme
:
ES
Clichy-la-Garenne,
le
23
septembre
20491
ty
Le
Maire,
[4
à
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Séi
Accusé
de
réception
en
préfecture
Dee
a
ARREAEEaN
90923-DSGLC19_06444-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/2.1
Objet
: Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n° 84-53
du
26
Janvier
1984
:
Directeur
du
service
communal
d'hygiène
et
de
santé
-
risques
majeurs
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3-3-2°
et
34;
Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l'importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurant
à
engager
et
suivre
;
Considérant
à
la
fois
l'infructuosité
récurrente
des
recherches
de
candidats
statutaires
sur
ces
fonctions
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service,
notamment
d'un
point
de
vue
managérial
;
Considérant
les
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise
sur
des
compétences
pluridisciplinaires
relevant
de
différents
cadres
d'emplois
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sandra
HUMBLOT,
conseillère
municipale
déléguée
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 -
L'emploi
de
directeur
du
service
communal
d'hygiène
et
de
santé
-
risques
majeurs,
qui
relève
de
l’article
3-3-2°
précité,
est
susceptible
d'être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable,
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes :
-_
Organiser
et
piloter
les
contrôles
de
l'hygiène
de
l'habitat,
de
l'hygiène
alimentaire,
et
des
normes
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
- _
Superviser
la mise
en
œuvre
des
procédures
de
périls,
des
procédures
d'insalubrité,
et des
opérations
de
salubrité
(dératisation
désinsectisation,
désinfection,
dépigeonnisation)
-
Piloter
la
gestion
des
dossiers
des
licences
de
débits
de
boissons
-
Manager
et
piloter
les
équipes
ARTICLE
3
-
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administrative
et
technique
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06444- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 ARTICLE
4
-
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la
formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le
cas
échéant.
ARTICLE
5
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville
des
exercices
en
cours
et
suivants.
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
38
pour
3
abstentions:
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Messieurs
Hicham
DAD,
Ludovic
PLANTÉ
1ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06444- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
pes
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
eg
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu’à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de 9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
; M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
9 7
SEP.
2018
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
20
sŸ
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06445- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/2.2
Objet
: Classification
d’un
emploi
au
titre de
l’article 3-3-2°
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
:
directeur
de
l'accueil,
de
l'Hôtel
de
Ville et du
centre
51,
rue
Pierre
Le
conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3-3-2°
et
34;
Considérant
que
les fonctions
de
directeur
de
l'accueil,
de
l'Hôtel
de
Ville
et du
centre
51,
rue
Pierre
relèvent
d'un
emploi
de
nature
de
catégorie
À de
la fonction
publique
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l'importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurant
à
engager
et suivre
;
Considérant
à
la
fois
l'infructuosité
récurrente
des
recherches
de
candidats
statutaires
sur
ces
fonctions
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service,
notamment
d'un
point
de
vue
managérial
;
Considérant
les
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise
sur
des
compétences
pluridisciplinaires
relevant
de
différents
cadres
d'emplois
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sandra
HUMBLOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-
L'emploi
de
directeur
de
l'accueil,
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
centre
51,
rue
Pierre,
qui
relève
de
l'article
3-3-2°
précité,
est
susceptible
d'être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet emploi
sont
les suivantes :
-
Superviser
l'ensemble
des
demandes
des
services
internes
-__
Superviser
l'ensemble
du
fonctionnement
technique
des
équipements
- _
Superviser
l'ensemble
des
interventions
logistiques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
équipements
-
Participer
à
la sécurisation
des
lieux
-
Manager
et
piloter
les
équipes
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06445- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 ARTICLE
3
-
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administrative
et
technique
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale. ARTICLE
4. -
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le
cas
échéant.
ARTICLE
5
—
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
38
pour
2
abstentions
: Messieurs
Hicham
DAD,
Ludovic
PLANTÉ
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06445- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ef
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
20
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M,
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la RONCIÈRE
(à partir de 8h50),
Adjoints
au maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
1 7 SEP. 2010
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 23 septembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seir
Accusé
de
réception
en
préfecture
Je
19200243-20191007-DSGLC19_06435-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S5/3.1
Objet
: Rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
sis
49,
boulevard
du
Général
Leclerc
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-1-3
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
juin
2008
instituant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
et
instaurant
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
septembre
2016
relative
à
l'extension
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité
;
Vu
la
décision
n° 2016-23
du
3
février
2016,
par
laquelle
Monsieur
le
Maire
a
exercé
son
droit
de
préemption
du
fonds
de
commerce
de
boucherie-charcuterie
sis
49,
boulevard
du
Général
Leclerc
;
Vu
la
délibération
n°6.1
du
21
avril
2016
autorisant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rétrocession
du
fonds
de
commerce
et approuvant
le cahier
des
charges
de
cette
rétrocession:;
Vu
la délibération
n°6.2
du
17
novembre
2016
approuvant
la rétrocession
du
fonds
de
commerce
de
boucherie
suite
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
;
Vu
la
délibération
du 25
juin
2018
approuvant
le
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
droit
au
bail
compte
tenu
de
l'extinction
du
fonds
de
commerce
suite
au
désistement
du
candidat
initial
;
Vu
la
délibération
du
21
décembre
2018
approuvant
la candidature
de
Monsieur
LE
PRIOL
pour
la
société
SAS
BOUCHERIE
DES
GOURMETS
;
Vu
le courrier
de
désistement
de
Monsieur
LE
PRIOL
de
la société
SAS
BOUCHERIE
DES
GOURMETS
en
date
du
9 juillet
2019
;
Vu
la
candidature
spontanée
de
Monsieur
PINON
en
date
du
3
août
2019
;
Vu
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
5
septembre
2019 ;
Considérant
la
qualité
et
la
manifestation
d'un
intérêt
pertinent
de
la
candidature
de
Monsieur
Flavien
PINON,
portant
sur
le
projet
de
boucherie
et
vente
de
produits
annexes
qui
contribuera
à
diversifier
et dynamiser
le tissu
commercial
du
quartier
République;
Considérant
que
la
rétrocession
du
droit
au
bail
sera
réalisée
dans
les
conditions
financières
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAYLA,
adjoint
au
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Ps
9200243-20191007-DSGLC19_06435-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE 1 — APPROUVE
la rétrocession
du
droit au
bail situé
49,
boulevard
du
Général
Leclerc
au
profit
de
Monsieur
Flavien
PINON
ou
toute
société
qui
s'y
substituera
sous
réserve
du
respect
du
cahier
des
charges
susvisé,
pour
une
activité
de
boucherie
et vente
de
produits
annexes,
et
d'un
montant
de
50
000
euros.
ARTICLE
2
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
rétrocession,
notamment
ceux
ayant
trait
aux
modalités
de
paiement
au
comptant
où
à
terme. ARTICLE
3
-
DIT
que
la
recette
en
résultant
d'un
montant
de
50
000
euros
sera
imputée
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
37
pour
5
abstentions:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Messieurs
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191007-DSGLC19_06435- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M. Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
üusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
1
7 SEP
2019
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06446- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
Septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/4,1
Objet
: Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
entre
la
Fondation
d'Entreprise
l'Oréal
et
la Ville
de
Clichy
relative
à
l'organisation
et au
financement
d'ateliers
socio-esthétiques
pour
les demandeurs
d'emplois
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Clichyla-Garenne
et
la
Fondation
d'entreprise
l'Oréal
en
date
du
18
octobre
2018,
approuvée
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2018 ;
Considérant
que
la
Fondation
d'entreprise
l'Oréal
souhaite
renouveler
son
soutien
financier
à
hauteur
de
8
000
€
annuels
pour
l’organisation
d'ateliers
socio-esthétiques,
à
destination
des
demandeurs
d'emplois
clichois,
confrontés
à
des
difficultés
pour
retrouver
un
emploi
stable
;
Considérant
que
les
missions
fondamentales
du
service
Emploi,
articulées
autour
de
l'accompagnement
dans
les
démarches
de
retour
à
l'emploi
des
publics
en
insertion,
correspondent
aux
objectifs
du
programme
de
mécénat
de
la
Fondation
d'entreprise
l'Oréal
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE À. - APPROUVE
le projet
de
convention
ci-annexé
définissant
les
modalités
du
partenariat
mis
en
place
au
titre
de
l’année
2018
entre
la
Fondation
d'Entreprise
l'Oréal
et
la
ville
de
Clichy,
d'un
montant
de
8
000
€
TTC
provenant
de
la
Fondation
d'Entreprise
l'Oréal.
ARTICLE
2 -
DIT
QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
sur
le
budget
des
exercices
en
cours
et
suivants. ARTICLE
3
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
les
documents
relatifs
à
la présente
délibération.
Adopté à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06446- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE —0—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à
partir de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M. Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
1
7 SEP
2019
Pour
extrait conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
23
septembre
2019
_
TE
Le
Maire,
4
\
Jz]
Rémi
MUZEAU
2)
Conseiller départemental
des Hauts-d
6 Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06448- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05
/4.2
Objet:
Programmation
des
actions
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
pour
l'année
2019
et
plan
de financement
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
78
de
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
relatif
aux
délégations
de
gestion
de
crédits
des
programmes
européens
;
Vu
le Règlement
(UE)
n°
1303/2013
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
17
décembre
2013
portant
dispositions
communes
relatives
au
Fonds
Social
Européen
(FSE)
;
Vu
le
Décret
n°
2014-580
du
3
juin
2014
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
l'Etat
confie
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
fonds
européens,
soit
en
qualité
d'autorité
de
gestion,
soit
par
délégation
de
gestion
pour
la période
2014-2020 ;
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB0O800148C
du
11
août
2008
de
la
DGCL
et
de
la
DGFIP
relative
à
la
gestion
de
subventions
globales
de
Fonds
structurels
européens
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
la
décision
n°2019-251
en
date
du
25
juillet
2019
sollicitant
une
subvention
auprès
du
FSE
pour
les
actions
du
PLIE
au
titre
de
la
programmation
2019
;
Vu
la
décision
n°2019-252
en
date
du
25
juillet
2019
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
pour
une
action
territorialisée
du
PLIE
au
titre
de
la programmation
2019
;
Considérant
l'inscription
des
PLIE
dans
le
Programme
Opérationnel
National
FSE
2014
-
2020
« Emploi
et Inclusion
en
métropole
» adopté
par
la Commission
Européenne
le 10
octobre
2014
;
Considérant
le courrier
du
Préfet
de
région
du
26
mai
2015
portant
notification
des
enveloppes
de
crédits
du
FSE
Inclusion
2014-2020
que
l'association
GMFE
92,
Organisme
Intermédiaire
Pivot
des
PLIE
des
Hauts-de-Seine,
pourra
gérer
sous
la forme
d’une
subvention
globale
pour
le
compte
du
PLIE
de
Clichy;
Considérant
l'Appel
à
Projets
du
3 juin
2019
de
GMFE
92,
Organisme
Intermédiaire
Pivot
de
gestion
mutualisée
des
fonds
européens
portant
sur
la
programmation
des
actions
2019
des
PLIE
des
Hauts-de-Seine ; Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
moyens
de
l'offre
territoriale
en
matière
de
développement
de
l'emploi
pour
le
compte
des
publics
clichois,
accompagnés
dans
le
cadre
du
dispositif
PLIE
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
délégué
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06448- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1.- APPROUVE
la
programmation
2019
des
actions
du
PLIE
et
son
plan
de
financement
(annexe
1).
ARTICLE
2
- DÉCIDE
de
verser
aux
opérateurs
externes
du
PLIE,
au
titre
de
la
programmation
2019,
la somme
de
78
526
€
à
prélever
sur
le budget
du
PLIE.
ARTICLE
3
- DÉCIDE
de
programmer
les
actions
internes
du
PLIE,
au
titre
de
la
programmation
2019,
pour
un
montant
prévisionnel
de
395
250
€
de
Fonds
Social
Européen
et de
100
713
€ de
crédits
régionaux. ARTICLE
4. -
DIT QUE
les
dépenses
en
résultant
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
62
et
65
et
que
les
sommes
réparties
par
opérateur
(annexe
1)
feront
l'objet
d'un
versement
unique
ou
fractionné
en
plusieurs
phases
:
-
des
avances
et des
acomptes
selon
les quotités
et modalités
fixées
par
chaque
convention
ou
marché,
dès
le démarrage
de
l'action,
-
le solde
à
la
clôture
de
l'action,
selon
les
réalisations
des
partenaires
et seulement
après
signature
des
conventions
ou
notification
des
marchés
publics
et
contrôles
de
service
fait.
ARTICLE
5
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
liés
à
la
programmation
2019
du
PLIE
et
de
son
plan
de
financement
auprès
de
l'association
GMFE
92
pour
les
actions
internes
de
la
Ville
et
les
conventions
de
partenariat
se
rapportant
à
l'exécution
des
actions
à
conduire
avec
les
opérateurs
concernés.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
AL
pour
1
abstention
: Monsieur
Hicham
DAD,
Accusé
de
réception
en préfecture
LE
19200243-20190923-DSGLC19_06448-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
=9=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu’'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT (jusqu'à
8h50),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU.
Étalent absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
?
7 SEP
2010
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
23
septembre
Le
Maire,
Rémi MUZEAU
5
Conseiller départemental
des
Hauts-de-Seiné’
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06449- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°2019/S05/5.1
Objet:
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
et
des
subventions
Haut
niveau
et
Elite
aux
clubs
sportifs
au
titre
du
Contrat
de
développement
Territorial
entre
la
ville
de
Clichy
et
le
Département
des
Hauts-de-Seine
-
Exercice
2019 Le conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
général
en
date
16
décembre
2011
approuvant
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
pluriannuelle
de
contractualisation
avec
les
communes,
modifiée
par
la
délibération
n°3
en
date
du
11
juin
2018
;
Vu
la
délibération
n°2019/S04/4.1
du
conseil
municipal
du
24
juin
2019
approuvant
le
projet
de
contrat
de
développement
Département
/
Ville
de
Clichy
2019
-
2021
;
Vu
le
tableau
de
répartition
des
subventions
départementales
entre
associations
et
clubs
ci-
annexé
;
Considérant
dans
ce
cadre
le
soutien
du
Département
aux
actions
de
fonctionnement
sportives
hors
Politique
de
la
Ville,
et
plus
spécifiquement
les
dispositions
de
la
thématique
T3
-
A
dudit
contrat
permettant
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
291
382
€
pour
la
période
2019-
2021
répartis
comme
suit :
-
210
382
€
(70
128
€
en
2019,
70
127
€
en
2020,
70
127
€
en
2021) :
au
titre
du
soutien
au
fonctionnement
des
associations
sportives.
-__
Haut
niveau
et
Elite
transférés
à
la
Ville:
81
000
£
(soit
27
000
€
tous
les
ans
sur
3
ans):
au
titre
du
sport
de
Haut
niveau
et
Elite
;
Considérant
la
proposition
du
département
d'intégrer
l'enveloppe
haut
niveau
élite
au
volet
de
fonctionnement
du
contrat
Département
-— Ville
à
partir
de
2019
pour
un
montant
de
27
000
€
et
l'acceptation
de
la ville
instruira
d’instruire
désormais
cette
enveloppe ;
Considérant
les
modalités
de
versement
2019
des
subventions
fixées
par
le Département
:
-
70
%
des
crédits
versés
aux
associations
sportives
en
2019
sous
réserve
de
la
recette
départementale
correspondante
-
80
%
des
crédits
versés
l'année
suivante
après
la
transmission
par
les
clubs
des
bilans
des
actions
financées
et
de
leur
approbation
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
d'ASTORG,
conseillère
municipale
déléguée
Accusé
de
réception
en
préfecture
Da
9200243-20190923-DSGLC19_06449-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
octroyées
aux
associations
retenues
dans
le
cadre
de
la
thématique
T3
-
À
du
contrat
de
développement
territorial
2019
-
2021,
selon
la
répartition
indiquée
dans
l'annexe
n°
1
et
selon
les
mêmes
modalités
de
versement
que
le
Département:
70
%
des
crédits
en
2019,
soit
67
989,60
€
et
30
%
des
crédits
en
2020,
soit
29
138,40
€,
après
transmission
par
les
clubs
bénéficiaires
des
bilans
des
actions
financées.
ARTICLE
2
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
le solde
de
la subvention
du
Département
des
Hauts-de-Seine
correspondant
à
la
programmation
des
actions
soutenues
en
2019,
dans
le
cadre
de
la
thématique
T3
-
À,
soit
29
138,40
€
et
à
le
reverser
aux
associations
sportives
selon
l'annexe
n°1 jointe
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
dont
les
bilans
des
actions
financées.
ARTICLE
4. - DIT
QUE
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2019.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
Re
19200243-20190923-DSGLC19_06449-
E
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
GLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
fe
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir de
8h50),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à
partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
7
7
SEP,
2019
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
Le
Maire,
la es
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06450- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/6.1
Objet
: Adhésion
de
la ville
de
Clichy
à
l'Association
« Images
en
bibliothèques
»
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
que
« Images
en
bibliothèques
» est
une
association
qui
a pour
but
d'accompagner
les
professionnels
dans
leurs
pratiques
de
diffusion
de
films,
de
médiation
et
d'éducation
aux
images
par
le
biais
de
formations,
de
publications
et
d'appui
méthodologique
à
la
recherche
d'intervenants
;
Considérant
l'intérêt
de
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
d'œuvrer
à
l'émancipation
des
individus,
de
favoriser
l'accès
pour
tous
à
une
culture
cinématographique,
de
participer
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
des
jeunes
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1 -
DÉCIDE
d’adhérer
à
l'association
« Images
en
bibliothèques
» au
titre
de
l'année
2019
ARTICLE
2 -
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
d'un
montant
de
110€
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06450- DI Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à
partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M,
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE
LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
j
'
2 7 SEP.
2019
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
23
septembre
2019
Le
Maire,
ep
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
ee
19200243-20190923-DSGLC19_06451-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°2019/S05/7.1
Objet
: Réception
des
bacheliers
2019
- Attribution
de
récompenses
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'organisation
d'une
cérémonie
en
l'honneur
des
élèves
clichois
qui
auront
obtenu
le
baccalauréat
à
l'issue
de
la
session
de
juin
2019
;
Considérant
le
souhait
de
la
Ville,
lors
de
cette
cérémonie,
d'attribuer
des
récompenses
aux
bacheliers
clichois
ayant
obtenu
une
mention
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
À
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
de
cartes
cadeaux
multi-
enseignes
d'une
valeur
de
50
€,
100
€
et
150€
et
à
remettre
aux
bacheliers
clichois
de
la
session
2019,
des
récompenses
en
fonction
de
leur
mention
telle
que
définis
ci-dessous
:
-
Pour
les
bacheliers
ayant
obtenu
une
mention
assez
bien
: une
carte
cadeau
proposant
une
offre
culturelle
d'une
valeur
de
50
€,
-
Pour
les
bacheliers
ayant
obtenu
une
mention
bien:
une
carte
cadeau
proposant
une
offre
culturelle
d'une
valeur
de
100
€.
-
Pour
les
bacheliers
ayant
obtenu
une
mention
très
bien
: une
carte
cadeau
proposant
une
offre
culturelle
d'une
valeur
de
150
€.
ARTICLE 2
- DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
6
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Messieurs
Noureddine
BENYAHIA,
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Messieurs
Hicham
DAD,
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
Ve
9200243-20190923-DSGLC19_06451-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ee
|
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la RONCIÈRE
(à
partir de
8h50),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
Gusqu'à
9h55
et
à
partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
Gusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
2 7
SEP,
2019
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
23
septembre
2019
Le
Maire,
Lu,
Rémi
MUZEAU
D
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06452- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°2019/S05/8.1
Objet :
Approbation
de
la
convention
à
conclure
entre
la ville
de
Clichy
et
l'IFAC
: dispositif
« BAFA
citoyen
» 2019-2020
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°5.1
du
18
février
2019
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
et
l'IFAC
(Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil)
dans
le
cadre
du
projet
« BAFA
citoyen
» 2019 ;
Considérant
que
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
développe,
via
le
service
jeunesse,
une
politique
favorisant
l'autonomie
et
l'accès
à
la
professionnalisation
des
jeunes
majeurs ;
Considérant
que
les
compétences
de
l'IFAC
répondent
à
ces
préoccupations
et
présentent
une
qualité
reconnue
pour
l'éducation
populaire
;
Considérant
que
le
projet
présenté
par
l'IFAC
permet
la
réalisation
d'une
formation
de
qualité
et
structurante
au
sein
du
territoire
ainsi
défini
;
Considérant
que
le
service
jeunesse
est
à
même
d'accueillir
les
sessions
de
formation
BAFA
et
BAFD
au
sein
de
l'Espace
Henry
Miller,
qui
dispose
de
salles
appropriées
;
Considérant
qu'en
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition
à titre
gratuit,
l'IFAC
propose
à
la
Ville
5
places
gratuites
par
session
de
20
stagiaires
ou
6
places
gratuites
par
session
de
30
stagjaires
à
raison
d'une
session
pour
chaque
période
de
vacances
allant
de
Noel
2019
aux
vacances
du
mois
d'Août
2020;
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
établi
à cet
effet ci-annexé;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nadoi
HADRI,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
2019-2020
entre
l'Institut
de
Formation
d'Animation
et de
Conseil
(IFAC)
et la ville
de
Clichy-la-Garenne.
ARTICLE
2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06452- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
pes
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M. Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M,
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M,
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
1
7
SEP.
2010
Pour
extrait
conforme :
.
Rémi
MUZEAU
“
Conseiller départemental
des
Hauts-de-Seine 2”
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06453- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/8.2.
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Communal
Jeunesse
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1112-23 ;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
délibération
n°5.2
du
3
mars
1998
relative
à
la
mise
en
place
d'un
conseil
communal
enfance
jeunesse
et
aux
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
la
délibération
n
°
14.3
du
8
décembre
2009
relative
à
la
durée
du
mandat
du
conseil
communal
enfance
Jeunesse
;
Vu
la
délibération
n
°
13.1
du
22
novembre
2011
relative
au
mode
de
scrutin
et
au
règlement
intérieur
du
conseil
communal
enfance
jeunesse ;
Vu
la
délibération
n
°
6.
du
30
septembre
2014
relative
aux
modalités
d'élection
du
conseil
communal
enfance
jeunesse
et à
l'adoption
d'un
nouveau
règlement
intérieur;
3
Vu
la
délibération
n°
9.1
du
conseil
municipal
du
24
Septembre
2018
portant
sur
le
règlement
intérieur
et
le
changement
d'appellation
du
conseil
de
jeunes,
de
Conseil
Communal
Enfance
Jeunesse
à
Conseil
Communal
Jeunesse
:
Vu
le
projet
de
règlement
du
conseil
communal
jeunesse
ci-annexé ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
au
règlement
du
conseil
communal
jeunesse
afin
d'en
améliorer
le fonctionnement.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nadoi
HADRI,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
- APPROUVE
le règlement
du
Conseil
Communal
Jeunesse
ci-annexé,
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06453- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 201.9
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
0
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-leanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
Gusqu'à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
2 7 SEP,
2010
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
\
e
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Sei
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06455- ÊE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/10.1
Objet
: Approbation
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
la
cité
de
la musique-
Philharmonie
de
Paris
: dispositif
DEMOS
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
succès
du
premier
partenariat
organisé
entre
la
ville
de
Clichy
et
la
cité
de
la
musique-
Philharmonie
de
Paris
pour
les
jeunes
inscrits
dans
cette
démarche
en
matière
de
réussite
scolaire
et
d'inclusion
citoyenne,
Vu
le projet
de
convention
établi
à cet
effet
;
Considérant
que
le dispositif
DEMOS,
projet
à dimension
nationale
initié
par
la
Cité
de
la
musique
-
Philharmonie
de
Paris,
est
un
dispositif
d'éducation
musicale
et
orchestrale
à
vocation
sociale
dont
l'objectif
est
la
démocratisation
culturelle
fondée
sur
la
pratique
musicale
en
orchestre,
Considérant
l'intérêt
de
développer
des
actions
culturelles
en
direction
de
jeunes
habitants
des
quartiers
relevant
de
la
politique
de
la
ville
et
ne
disposant
pas
de
ressources
économiques,
culturelles
ou
sociales
pour
découvrir
et
pratiquer
la
musique
classique,
Considérant
que
le
projet
DEMOS
répond
à
cette
attente
par
ses
pratiques
pédagogiques
innovantes, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1-
ADOPTE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
la
cité
de
la
musique-
Philharmonie
de
Paris
dans
le
cadre
du
projet
DEMOS
ci-annexée.
ARTICLE
2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
-
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
d'un
montant
de
4000€
par
an
sur
la
période
2019-
2021
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
ou
à
inscrire
à
cet
effet
au
budget
des
exercices
2019
et suivants.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06455- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
2 7
SEP,
2019
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
Lx
Le
Maire,
a
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Sefhe
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06456- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/10.2
Objet
: Approbation
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
à
conclure
entre
la ville
de
Clichy
et
la
CAF92 :
dispositif
CLAS
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
finances
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
la
CAF92
dans
le
cadre
du
contrat
local
d'accompagnement
à
la scolarité
(CLAS);
Considérant
que
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
du
dispositif
CLAS
au
centre
d'animation
Boisseau
offrent
aux
enfants
et
aux
adolescents
de
la ville
de
Clichy
l'appui
et
les
ressources
dont
ils
ont
besoin
pour
réussir
à
l'école
et
qu'ils
ne
trouvent
pas
toujours
dans
leur
environnement
social
et familial
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
- ADOPTE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
conclure
entre
la
Caisse
d'allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
et la ville
de
Clichy
la Garenne
dans
le cadre
du
Contrat
local
d'Accompagnement
scolaire.
ARTICLE
2
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération. ARTICLE
3
-
DIT
que
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
des
exercices
en
cours
et
suivants. Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
39
pour
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYHIA,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06456- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
as
—_0—
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M,
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu’à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à 10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M,
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
2 /
SEP,
ZÜ19
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
-——
Le
Maire,
Rémi MUZEAU
\&
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
partemental
des
Seine +
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06457- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération n° 2019/505/10.3
Objet
: Approbation
du
projet
de
convention
de
partenariat
à conclure
entre
la ville
de
Clichy
et
L'Oréal
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la 5ème
édition
de
« La
Clichoise
»
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'organisation
par
la
Ville
de
Clichy
de
la
5ème
Edition
de
« La
Clichoise
»
dans
le
cadre
de
l'opération
annuelle
« Octobre
Rose
» qui
aura
lieu
le dimanche
13
octobre
2019,
et
dont
le
but
est
de
sensibiliser
au
dépistage
et
à
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein
;
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
du
partenariat
établi
à cet
effet
ci-annexée ;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
mobiliser
la
population
clichoise
lors
de
cette
opération
caritative
d'envergure
;
Considérant
le
souhait
de
la
Société
L'OREAL,
sise
à
Clichy,
de
s'associer
à
cet
évènement
en
apportant
une
contribution
financière
d'un
montant
de
20
000
€
pour
couvrir
les
frais
engagés
par
la Ville
dans
le cadre
de
cet
événement
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Mireille
RÉA,
adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 - APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Clichy
et
l'Oréal
dans
le
cadre
de
la 5ème
édition
« La
Clichoise
»
ci-annexée.
ARTICLE
2
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
- DIT
que
la
recette
en
résultant
d'un
montant
de
20
000
£
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06457- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
”
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ang
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE nr,
SÉANCE
DU
LUNDI 23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—Ù—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la RONCIÈRE
(à partir de 8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à
partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M. Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M,
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
2 7
SEP,
2019
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
23
septembre
2019
Le
Maire,
&
Rémi MUZEAU
en
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06458- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/11.1
Objet: Cession
à
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
lots
de
copropriété
numéros
76,
77,
78
et
79
de
l'immeuble
sis
32,
rue
Chance-Milly
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DATEDE/1
n°123
du
23
septembre
2009
déclarant
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Commune
de
Clichy-la-Garenne
l'opération
de
restauration
immobilière
portant
notamment
sur
l'immeuble
sis
32
rue
Chance-Milly
à
Clichy-la-Garenne
;
Vu
l'ordonnance
d'expropriation
du
16
septembre
2015
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Nanterre
relative
à
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Ville
de
Clichy-la-
Garenne
de
lots
sis
32
rue
Chance-Milly
;
Vu
la
délibération
n°2018/S06/12.1
du
4er
octobre
2018
relative
au
règlement
de
l'indemnité
d’expropriation
des
lots
de
copropriété
numéros
57,
58,
59
et
60
de
l'immeuble
sis
32
rue
Chance-
Milly; Vu
l’acte
authentique
signé
le
24
juin
2019
entre
la
SCI
VOLTAIRE
et
la
ville
de
Clichy
portant
sur
la
cession
desdits
lots
et
la
modification
de
l'état
descriptif
de
division
de
l'immeuble
sis
32
rue
Chance-Milly
;
Vu
l'avis
du
12
septembre
2019
de
France
Domaine
estimant
la valeur
vénale
de
quatre
logements
au
prix
de
420
000
€,
avec
une
marge
de
négociation
de
10%,
en
l'état actuel
d'occupation
;
Considérant
que
pour
permettre
la
poursuite
de
l'opération
de
restauration
immobilière
engagée
par
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne,
il y a
lieu
de
céder
ces
lots
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine,
qui
les
cédera
à
son
tour
à
CITALLIOS,
aménageur
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Entrée
de
Ville
;
Considérant
que,
suite
à
la
modification
de
l'état
descriptif
de
division
ayant
changé
les
numéros
de
certains
lots
de
copropriété
de
cet
immeuble,
ladite
cession
concerne
les
lots suivants :
-__lelotn°76
(25
m2?)
représentant
147/1108èmes
des
quotes-parts
de
la copropriété,
-__lelotn°77
(25
m?)
représentant
189/1108èmes
des
quotes-parts
de
la copropriété,
-__lelotn°
78
(16
m2)
représentant
150/1108èmes
des
quotes-parts
de
la copropriété
-
_lelotn®
79
(40
m2?)
représentant
219/1108èmes
des
quotes-parts
de
la copropriété,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06458- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 -
DÉCIDE
de
céder
à
l'amiable
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
les
lots
de
copropriété
numéros
76,
77,
78
et
79
de
l'immeuble
sis
32,
rue
Chance-Milly
moyennant
un
prix
de
quatre
cent
cinquante-deux
mille
trois
cent
trente
euros
(452
330
€).
ARTICLE
2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
concernant
la
cession
de
ces
lots,
et tout
acte
ou
document
y afférent.
ARTICLE
3-
DIT
que
cette
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
1
abstention
: Monsieur
Hicham
DAD
5
ne
prennent
pas
part
au
vote: Messieurs
Noureddine
BENYAHIA,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDR!
BAYOL,
Messieurs
Serge
Bernard,
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06458- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
@
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—=0=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manüel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M,
Laurent
CONVERSY
par
M,
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M,
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M. Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à
11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h60
et
de
11h10
à
11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à
10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M,
Louis-Alexandre
ALCIATOR
2 7
SEP.
2010
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
R
Le
Maire,
Es
>
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
Fat
9200243-20190923-DSGLC19_06459-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°2019/S05/12.1
Objet:
Adhésion
de
la
ville
de
Clichy
à
l'Observatoire
National
de
l'Innovation
Publique
TERRITORIA
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
répondre
favorablement
à
l'invitation
de
l'observatoire
TERRITORIAL
de
participer
au
Collège
« Collectivités
Locales
» ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'Observatoire
TERRITORIA
sise,
48
rue
Sarrette,
75685
à
Paris
dont
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
1200
€
TTC
au
titre
de
l'année
2019. ARTICLE
2-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération. ARTICLE
3
- DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06459- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
———
=ÿ
SÉANCE
DU
LUNDI 23 SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu’'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et
à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M,
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents
:
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE
LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
À / SEP,
201
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne, le 23 septembre
2019
2
LR
ÈS
h
>
ei
fQ7
Le
Maire,
E a
Rémi MUZEAU
à
Conseiller départemental
des
Hauts-dé-Sein
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06460- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/12.2.
Objet
: Recensement
2020
de
la population
- Organisation
de
la collecte
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et,
notamment,
son
titre
V;
Vu
la
loi
n
"83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5juin
2003,
relatif au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003,
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
la
délibération
n°10.1du
20
décembre
2018
fixant
la
rémunération
des
agents
chargés
du
recensement
de
la population
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
6
septembre
2019
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
rémunération
des
agents
chargés
du
recensement
de
la
population
en
ajoutant
une
modulation
en
fonction
du
nombre
de
logements
enquêtes
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Agnès
Delacroix,
Adjointe
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1
—
FIXE
les
modalités
d'organisation
de
l'opération
comme
suit :
-
Quinze
agents
recenseurs
au
maximum
encadrés
par
un
coordonnateur
adjoint
et
un
coordonnateur.
FIXE
les
modalités
de
rémunération
des
agents
chargés
du
recensement,
à
compter
du 1er janvier
2020,
comme
suit :
-
80
€
bruts
pour
les
deux
demies-journées
de
formation,
en
dehors
du
personnel
communal,
cette
formation
ayant
lieu
sur
le temps
de
travail
des
agents.
- __ 5OE€
bruts
pour
la tournée
de
reconnaissance
-
de
20
à 80
€
bruts
pour
la tenue
du
carnet
de
tournée.
-
de
20
à 80 €
bruts
pour
la qualité
du
travail
-
0,50
€
brut
par
logement
non
enquêté
-
1,60
€
brut
par
logement
recensé
-
1,76
€
brut
par
bulletin
individuel
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06460- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 ARTICLE
2
-
FIXE
les
modalités
de
versement
d'une
prime
individuelle
de
fin
de
collecte
comme
suit :
-
880
€
bruts
si
moins
de
10%
de
logements
non
enquêtés
-
800€
bruts
entre
10%
et
20
%
de
logements
non
enquêtés
-
200
€
bruts
si
plus
de
20%
de
logements
non
enquêtés
ARTICLE
3
—
DIT
QU’
en
fonction
du
nombre
de
logements
non
enquêtés
par
un
ou
des
agents
recenseurs,
les
logements
seront
répartis
entre
les
agents
de
recensement
dont
le
taux
de
collecte
correspond
aux
résultats
hebdomadaires
prévus.
La
rémunération
et
la
prime
de
fin
de
collecte
seront
pondérées
en
fonction
des
logements
supprimés
ou
ajoutés.
ARTICLE
4
—
DIT
QU'une
prime
de
530
€
bruts
sera
également
versée
aux
coordonnateur
et
coordonnateur
adjoint
du
recensement
nommés
par
Monsieur
le
Maire
de
Clichy-la-Garenne.
ARTICLE
5
—
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
ARTICLE
6 —
DIT QUE
la Ville
demandera à
l'.N.S.E.E.
le remboursement
intégral
de
cette
somme.
Adopté
à
l’unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06460- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité-
Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
ge
SÉANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
Gusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoit
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50,
jusqu'à
11h10
et
à partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
9h55
et à partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
10h00)
M,
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de 9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
2 7
SEP.
201)
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
23
septembre
2019
Le
Maire,
(Ÿ
Ÿ
Rémi MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seing
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06461- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/12.3.
Obiet
: Dénomination
des
rues
et
lieux
publics
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n° 15.1.
du
25
juin
2018
relatif
à
la dénomination
des
rues
et
lieux
publics
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
dénomination
de
rues
et lieux
publics
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
chargée
de
la
dénomination
des
rues
et
lieux
publics,
réunie
le
lundi
16
septembre
2019
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
er
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 - DÉCIDE
de
dénommer
la crèche
située
rue
Bonnet
: « Les
petits
bonnets
».
ARTICLE
2
- DÉCIDE
de
dénommer
la
maison
du
Combattant
située
18,
rue
Gesnouin
: « Maison
du
Combattant
-
Colonel
Arnaud
Beltrame
».
ARTICLE
3 - DÉCIDE
de
dénommer
le
prolongement
de
la
rue
Curton
: parcelles
cadastrées
Z
256
et
Z 253
:«
rue
Curton»
dans
la
continuité
de
la
numérotation
déjà
existante.
ARTICLE
4-
DÉCIDE
de
dénommer
le
parc
canin
situé
9
bis
rue
d’Estienne
d'Orves
:
« Au
chien
urbain
».
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06461- DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
——
eg
SÉANCE
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
17
septembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mmes
Agnès
DELACROIX,
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-
BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
(jusqu'à
9h50
et
à
partir
de
10h05),
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
10h00),
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
(à
partir
de
8h50),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
8h55),
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h15),
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h20
et
à
partir
de
11h25),
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
8h50, jusqu'à
11h10
et
à
partir
de
11h25),
Ludovic
PLANTÉ
Gusqu'à
9h55
et
à
partir
de
10h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
M.
Laurent
CONVERSY
par
M.
Sébastien
RENAULT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir de
10h00)
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
par
Mme
Nadoi
HADRI
(de
9h50
à
10h05)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
à
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
8h50)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
Mme
Josette
de
MARVAL
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M. Julien
BOUCHET
par
M.
Loïc
PERON,
Mme
Alice
LE
MOAL
par
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Étaient absents : Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
8h55),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES
(de
11h10
à
11h15),
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h20
à 11h25),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et de
11h10
à 11h25),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de 9h55
à 10h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
?
7
SEP,
2010
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 23
septembre
2019
Le
Maire,
|
o'a
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
de
19200243-20190923-DSGLC19_06462-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
Délibération
n°
2019/S05/12.4
Objet:
Communication
des
actes
pris
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
11.1
du
18
février
2019
Par
délibération
exécutoire
du
18
février
2019,
le conseil
municipal
a bien
voulu
charger
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
maire,
de
régler
les
affaires
de
la
Commune
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
décisions
et
contrats
suivants : Décision
n°
2019-1142
du
4 juin
2019
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Auberge
« Ty
AI
Levenez»
d'un
montant
de
50
€
pour
l’année
2019,
afin
de
bénéficier
de
prestations
d'hébergement.
Décision
n°
2019-113
du
5 juin
2019
Convention
conclue
avec
les
« Marchés
de
Léon
» relative
à
l'organisation
de
la
Fête
de
la Ville,
les
15
et
16
juin
2019.
Décision
n°
2019-114
du
6 juin
2019
Convention
de
mécénat
« Festival
autour
de
la
Guitare
et
Fête
de
la
Musique
2019
- du
18
au
23
juin
2019
» dans
le
cadre
du
fonds
de
dotation
« Clichy
Mécénat
», la
recette
en
résultant
étant
d'un
montant
de
60
000
€.
Décision
n°
2019-115
du
6 juin
2019
Convention
de
mécénat
«Arbre
de
Confiance
École
Louis
Aragon»
dans
le
cadre
du
fonds
de
dotation
« Clichy
Mécénat
», la
recette
en
résultant
étant
d'un
montant
de
10
000
€.
Décision
n°
2019-116
du
7 juin
2019
Demande
d'une
subvention
de
20
000
£
auprès
du
Département
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
de
la programmation
de
projets
compatibles
avec
les critères
définis
par
le Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques.
Décision
n°
2019-117
du
11
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
Société
« Le
105
Clichy»,
sise
105,
boulevard
Jean
Jaurès
92110
Clichy,
relative
à
l'installation
d'un
stand
dédié
à
la
restauration
« Bio
» au
Parc
des
Impressionnistes
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
du
15
au 16
juin
2019,
le montant
de
la redevance
d'occupation
étant
fixé
à
la somme
de
64,76
€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
-1-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-118
du
11
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
Société
«Belisson»,
sise
8,
place
des
Martyrs
de
l'Occupation
Allemande,
92110
Clichy,
relative
à
l'installation
d'un
stand
dédié
à
la vente
de
bière
au
Parc
des
Impressionnistes
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
du
15
au 16
juin
2019,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
étant
fixé
à
la
somme
de
64,76
€.
Décision
n°
2019-119
du
11
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
l'association
« Mouv'92
»
BP80,
92110
Clichy,
relative
à
l'installation
d'un
stand
pour
enfants
au
Parc
des
Impressionnistes
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
du
15
au
16
juin
2019,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
étant
fixé
à
la somme
de
64,76
€.
Décision
n°
2019-120
du
11 juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
Société
« GLP
Corporation
», sise
2bis,
impasse
des
Chevaliers,
75020
Paris,
relative
à
l'implantation
d'un
food-truck
au
Parc
des
Impressionnistes
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la Ville
du
15
au
16
juin
2019,
le montant
de
la
redevance
d'occupation
étant fixé
à la somme
de
64,76€,
Décision
n°
2019-121
du
11
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
Société
« Grands
Magasins
du
Pain
», sise
50ter,
rue
Palloy,
22110
Clichy,
relative
à l'installation
d'un
stand
dédié
à
la vente
de
pain
au
Parc
des
Impressionnistes
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
du
15
au
16
juin
2019,
le montant
de
la redevance
d'occupation
étant
fixé
à
la somme
de
64,76
€.
Décision
n°
2019-122
du
11
juin
2019
Avenant
n°
1 à
la convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
conclu
avec
la
Société
« La
Maison
Cuisine
»,
sise
15,
rue
Pierre
Bérégovoy,
92110
Clichy,
fixant
les
modalités
exceptionnelles
d'exploitation
du
local
dépendant
du
domaine
public
communal
durant
la
Fête
de
la
Ville
du
15
au 16
juin
2019.
Décision
n°
2019-123
du
11 juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
Société
« La
Palmeraie
», sise
30,
lotissement
du
Hameau,
77590
Chartrettes,
relative
à
l'installation
d'un
stand
dédié
à
la
vente
de
pâtisseries
orientales
et de
couscous
au
Parc
des
Impressionnistes
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
du
15
au 16
juin
2019,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
étant fixé
à
la somme
de
64,76
€:
Décision
n°
2019-124
du
11
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
société
« L'Empirique
»
sise
4,
rue
Charles
Paradinas,
92110
Clichy,
relative
à
l'installation
d'un
stand
dédié
à
la vente
de
vin
et la dégustation
de
sirops
au
Parc
des
Impressionnistes
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
du
15
au 16
juin
2019,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
étant
fixé
à
la
somme
de
64,76
€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
2
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-125
du
11 juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
Société
« Nos
petites
Mains
»,
sise
42,
rue
de
l'Avenir,
92110
Clichy,
relative
à
l'installation
d'un
stand
d'animations
et
de
vente
de
décoration
et
de
jeux
pour
enfants
au
parc
des
Impressionnistes
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
du
15
au
16
juin
2019,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
étant
fixé
à
la
somme
de
64,76
€.
Décision
n°
2019-126
du
11
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
Société
« Guillot
Jean-Philippe
»,
sise
12,
boulevard
du
Parc,
69910
Villie-Morgon,
relative
à
l'installation
d’un
stand
dédié
à
la
vente
de
bière
au
Parc
des
Impressionnistes
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
du
15
au
16
juin
2019,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
étant
fixé
à la
somme
de
64,76
€.
Décision
n°
2019-127
du
11
juin
2019
Mandatement
du
cabinet
DRAI
sis
64,
rue
de
Miromesnil
75008
Paris,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
requête
introduite
le
3
mai
2018,
sous
le
numéro
1804220,
par
un
agent
de
la
Ville,
tendant
à
la
condamnation
de
la
commune
à
lui
verser
la
somme
de
102
995,67
€
en
réparation
du
préjudice
dont
il s'estime
victime.
Décision
n°
2019-128
du
11
juin
2019
Mandatement
du
cabinet
LANDOT
et
ASSOCIES
sis
137,
rue
de
l'Université,
75007
Paris,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
requête
introduite
le
25
janvier
2018
sous
le
numéro
1803946,
par
un
agent
de
la
Ville,
aux
fins
d'aménagement
de
son
poste
de
travail
ou
de
son
reclassement
professionnel.
Décision
n°
2019-129
du
11
juin
2019
Mandatement
du
cabinet
PEYRICAL
&
SABBATTIER,
sis
103,
rue
la
Fayette,
75010
Paris,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
requête
introduite
le
25
janvier
2018
sous
le
numéro
1804220,
par
un
agent,
de
la
Ville
aux
fins
d'annulation
de
l'arrêté
du
10
novembre
2017
relatif
à
l'imputabilité
au
service
de
l'accident
du
requérant
en
date
du
1e
octobre
2013.
Décision
n°
2019-130
du
11
Juin
2019
Mandatement
du
cabinet
PEYRICAL
&
SABBATTIER,
sis
103,
rue
la
Fayette,
75010
Paris,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
requête
introduite
le
20
juin
2018
sous
le
numéro
1805996,
par
un
agent
de
la
Ville,
tendant
à
la
condamnation
de
la
commune
de
Clichy-
la-Garenne
à
lui
verser
la
somme
de
28
929
€
en
réparation
du
préjudice
dont
il s'estime
victime.
Décision
n°
2019-131
du
14
juin
2019
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
par
Citallios
d'un
terrain
sis
rue
Paul
Dupont
au
profit
de
la
ville
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
les
15
et
16
juin
2019,
ledit
terrain
étant
utilisé
comme
parking
pour
les
participants
de
l'évènement.
Décision
n°
2019-132
du
18
juin
2019
Bail
conclu
avec
la
SCI
CALT,
relatif
au
local
commercial
sis
65,
rue
de
Neuilly,
la
dépense
en
résultant
étant
de
2
200
€HT
mensuel.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
-3-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-133
du
19
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et révocable
à conclure
avec
la société
Apple
Candy,
relative
à
la
mise
en
place
d'un
food
truck
au
parc
Salengro
à
l'occasion
de
la fête
de
la
musique
le
21
juin
2019
et
le
festival
« Autour
de
la
Guitare
» le
23
juin
2019,
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à
la somme
de
64,76€
Décision
n°
2019-134
du 19
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
Apple
Candy,
relative
à
la
mise
en
place
d'un
espace
dédié
à
la vente
de
bière
au
parc
Salengro
à
l’occasion
de
la fête
de
la
musique
le 21
juin
2019
et
le festival
« Autour
de
la
Guitare
» le
23
juin
2019,
la
redevance
d'occupation
étant fixée
à
la somme
de
64,76
€
Décision
n°
2019-1385
du 19
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
société
Paulette
in
the
truck,
relative
à
la
mise
en
place
d’un
food
truck
au
parc
Salengro
à
l'occasion
du
festival
« Autour
de
la
Guitare
» le
23
juin
2019,
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à
la
somme
de
32,38
€
Décision
n°
2019-136
du 19
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre précaire
et révocable
à conclure
avec
la SA
Pizza
Tony,
relative
à
la
mise
en
place
d'un
food
truck
au
parc
Salengro
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
24
juin
2019
et
le
festival
«Autour
de
la
Guitare
»
le
23
juin
2019,
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à la somme
de
64,76€
Décision
n°
2019-137
du
20
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre précaire
et révocable
à conclure
avec
la société
L'Atelier
du
Samossa,
relative
à
la
mise
en
place
d'un
food
truck
au
parc
Salengro
à
l'occasion
de
la fête
de
la
musique
le 21
juin
2019,
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à
la somme
de
32,38
€ Décision
n°
2019-138
du
20
juin
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
conclure
avec
la
SARL
« Le
Globe-Trotteur
»,
relative
à
la
mise
en
place
d'un
food
truck
au
parc
Salengro
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2019
et
le
festival
« Autour
de
la
Guitare
» le
23
juin
2019,
la
redevance
d'occupation
étant fixée
à
la somme
de
64,76
€
Décision
n°
2019-139
du
21
juin
2019
Indemnisation
par
la
SMACL
à
hauteur
de
793.48
€
TTC
suite
aux
dommages
occasionnés
sur
le
véhicule
immatriculé
559
DCS
92
lors
d’un
accident
de
la circulation
le 18
octobre
2016.
Décision
n°
2019-140
du
21
juin
2019
Projet
de
bail
à
conclure
entre
Madame
Zoubeda
TRIKI
et
la
Ville
relatif
au
bail
d'un
local
commercial
sis
18,
rue
de
Paris.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
À
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-141
du
21
juin
2019
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
du
gymnase
Georges
Racine,
à
titre
gracieux,
à
conclure
entre
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Plein
Air
(OMSPA)
et
la
Ville
relatif
à
l'organisation
par
ladite
association
d'un
tournoi
en
simple
et en
double
de
Teqball,
dans
le cadre
du
circuit
de
Teqball
France
2019
les
6
et
7 juillet
2019.
Décision
n°
2019-142
du
26
juin
2019
Convention
conclu
avec
la
Croix-Rouge
Française
relative
à
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
sécurité
durant
les
festivités
de
la fête
national
le samedi
13juillet
2019.
Décision
n°
2019-143
du
8 juillet 2019
Préemption
du
local
commercial
sis
130-132
rue
Martre,
lot
n°
35,
pour
un
montant
de
23
500
€.
Décision
n°
2019-144
du
21
juin
2019
Bail
commercial
conclu
avec
la SAS
RN
CO,
relatif
au
local
sis
19,
rue
Fanny,
pour
une
durée
de
3-
6-9
ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
9
600
€
soit,
2
400
€
de
loyer
trimestriel
et
une
provision
pour
charges
trimestrielles
de
405
€.
Décision
n°
2019-145
du
4 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Basket
Academy
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-146
du
4 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Olorum
Bahia
Capoeira
Clichy
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-147
du
4 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Clichy
Judo
92
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020,
Décision
n°
2019-148
du 4
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Académie
Autonome
d’Aïkido
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-149
du
4
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Club
Fanny
» du
1er
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-150
du 4
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Clichy
Musculation
» du
1e' septembre
2019
au
31
août
2020.
Accusé
de
réception
en préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- E DI
a
5
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-151
du
4s juillet
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
conclu
avec
la
Société
GLP
Corporation
pour
l'installation
d'un
food-truck
au
34,
rue
Mozart,
les
lundis,
du
4er juillet
2019
au
29
juin
2020
moyennant
une
redevance
de
32,388
€ par
jour
de
présence.
Décision
n°
2019-152
du 4er juillet
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
publie
communal
conclu
avec
la
Société
Maran
&
Co
pour
l'installation
d'un
food-truck
au
34,
rue
Mozart,
les
mardis,
du
2
juillet
2019
au
24
juin
2020
moyennant
une
redevance
de
32,38
€ par
jour
de
présence.
Décision
n°
2019-153
du 1e juillet
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
conclu
avec
la
Société
So
Food
Toit
pour
l'installation
d'un
food-truck
au
34,
rue
Mozart,
les
jeudis,
du
4
juillet
2019
au
25
juin
2020
moyennant
une
redevance
de
32,38
€ par
jour
de
présence.
Décision
n°
2019-154
du
1er juillet 2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
conclu
avec
la
Société
GLP
Corporation
pour
l'installation
d'un
food-truck
au
34,
rue
Mozart,
les
vendredis
du
5
juillet
2019
au
26
juin
2020
moyennant
une
redevance
de
32,38
€ par
jour
de
présence.
Décision
n°
2019-1655
du
4 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Boxe
92
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-1566
du
4 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« USA
Clichy
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-1567
du
4 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Association
Clichy
Wado
Ryu
» du
1er septembre
2019
au
81
août
2020,
Décision
n°
2019-158
du 4
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Judo
Jean
Jaurès
» du
1e' septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-159
du
4 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Clichy
Madagascar»
du
1e
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-160
du
4 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Rugby »
du
1er septembre
2019
au
31
août
2020,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
26:
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2049-171
du
5 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Vélo
Sport
Clichois
Cyclotourisme
» du
19
septembre
2019
au
31
août
2020,
Décision
n°
2019-172
du
5 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« F.C.
Paris
Clichy
» du
1er
septembre
2019
au
31
août
2020
Décision
n°
2019-173
du
5
juillet
2019
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
publie
communal
conclu
avec
la
société
JEAN-
JEAN
relative
à
l'installation
d'une
buvette
du 10 juillet
au
48
août
2019
sur
le terrain
Pasteur
à
l'occasion
de
l'opération
Clichy
Plage
2019
; la redevance
d'occupation
étant
fixée
à
la somme
de
615.26€, Décision
n°
2019-174
du
9 juillet 2019
Renouvellement
de
l'adhésion
au
titre
de
l'année
2019
de
la
Ville
au
Réseau
des
Villes
Correspondants
de
Nuit
et
de
la
Médiation
Sociale
pour
un
montant
de
500
€.
Décision
n°
2019-4175
du
2 septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs,
à titre
gracieux,
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Tennis
» du
1#
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-176
du
30
août
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
du
Stade
Georges
Racine
-
terrain
de
rugby,
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Rugby
Folklo
Old
Blagues
» du
{er
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-177
du
11 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Périphérique
Floorball
Club
» du
1e
septembre
2019
au
31
août
2020,
Décision
n°
2019-179
du 19
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipement
sportif
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Athlétisme
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-180
du 11 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Rugby
Volley
92
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-181
du
11
juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Couture
Style
» du
11
septembre
2019
au
4 juillet
2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
5
Re
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-182
du
11
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
local
à
la
Maison
des
Associations
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Société
Philatélique
et
Cartophile
de
Clichy
» du
22
septembre
2019
au 28
juin
2020.
Décision
n°
2019-183
du 11 juillet 2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d’un
local
à
l'Espace
Henry
Miller
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Métronome
» du
16
septembre
2019
au
4 juillet
2020.
Décision
n°
2019-184
du 11 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
local
à
la
Maison
des
Associations
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Espace
Yogini
» du
16
septembre
2019
au
26
juin
2020.
Décision
n°
2019-186
du
11 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Union
Locale
FCPE
» du
2 septembre
2019
au
2 juillet
2020.
Décision
n°
2019-187
du
12 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
2,
rue
Jean
Walter
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Le
Groupe
des
Portugais
de
Clichy
» du
2
septembre
2019
au
5 juillet
2020.
Décision
n°
2019-188
du 11 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« PARUS
» du
13
septembre
2019
au
3
juillet
2020.
Décision
n°
2019-189
du
12 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
local
sis
à
l'Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
de
Yoga
et
Relaxation
« ADYR
» du
2
septembre
2019
au
3 juillet
2020.
Décision
n°
2019-190
du
12 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
à
l'Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« La
Chanson
en
Scène
» du
3 septembre
2019
au
30
juin
2020.
Décision
n°
2019-1941
du
9 juillet 2019
Acquisition
d'une
photographie
d'Alessandra
d'URSO
pour
un
montant
de
3
000
€,
Décision
n°
2019-192
du
9 juillet 2019
Acquisition
d'une
photographie
de
Benjamin
LOYSEAU,
intitulées
« Malakal,
Sud
Soudan
2011
»
pour
un
montant
de
3
000
€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
-9-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-193
du
9 juillet 2019
Acquisition
d’une
photographie
de
Sonia
SIEFF,
intitulée
«11
était
une
fois
dans
L'ouest
» pour
un
montant
de
3
000
€.
Décision
n°
2049-194
du
9 juillet 2019
Sollicitation
auprès
du
Conseil
réglonal
d'Ile-de-France
d'une
subvention
de
58
898€
dans
le cadre
du
dispositif
« Soutien
à
la
Création
d'espaces
verts
en
Île-de-France
» pour
le
projet
d'extension
des
jardins
familiaux
des
allées
de
l'Europe
à Clichy,
Décision
n°
2019-195
du
11 juillet 2019
Mandatement
du
cabinet
DRAI
Associés,
sis
64,
rue
de
Miromesnil,
75008
Paris,
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
suite
à
la
requête
introduite
le
18
avril
2019
sous
le
numéro
1905009,
par
la
SARL
le Viking,
aux
fins
d'annulation
de
l'arrêté
du
48
avril
2018
portant
opposition
à
sa
déclaration
préalable.
Décision
n°
2019-1096
du
41 juillet
2019
Mandatement
du
cabinet
LANDOT
&
Associés,
sis
137,
rue
de
l'Université,
75007
Paris,
pour
défendre
les
Intérêts
de
la
commune
suite
au
courrier
de
convocation
de
la
commune
de
Clichy
devant
le
bureau
de
conciliation
et
d'orientation
du
Conseil
des
Prud'hommes
le
5
septembre
2019. Décision
n°
2019-197
du
12 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
local
sis
à
l'Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Mi-Sol
» du
16
septembre
2019
au
5 juillet
2020.
Décision
n°
2019-198
du
12 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
à
l'Espace
Henry
Miller
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Orchestre
symphonique
de
Clichy»
du
5
septembre
2019
au
2 juillet
2020. Décision
n°
2019-199
du
18 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
à
l'Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Clichy
barre
au
sol
» du
10
septembre
2019
au 2 juillet
2020.
Décision
n°
2019-200
du
26juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
centre
Villeneuve
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Bagad
Kériz
» du
4
septembre
2019
au
4
juillet
2020.
Décision
n°
2019-201
du 12 juillet
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Rock'n'Dance
» du
16
septembre
2019
au
4
juillet
2020. Accusé
de
réception
en
préfecture
ques
19200243-20190923-DSGLC19_06462-
sÂ0
=
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-201bis
du
16 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
Salles
du
Marché
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Label
Tango
» du
10
septembre
2019
au
30
juin
2020.
Décision
n°
2019-202
du
12 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
dans
les
salles
du
marché
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Clichy
Danse
» du
11
septembre
2019
au
2 juillet
2020.
Décision
n°
2019-203
du 12 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« SFM
-
Solidarité
Formation
et
Médiation
» du
17
septembre
2019
au
2 juillet
2020.
Décision
n°
2019-204
du
26 juillet
2019
Convention
annuelle
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Salle
du
Marché
à
compter
du
3
septembre
2019
jusqu'au
4 juillet
2020,
à
conclure
avec
l'association
« GEM
-
La
porte
Bonheur
».
Décision
n°
2019-205
du 12
Juillet 2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d’un
local
à l'Espace
Henry
Miller à titre gracieux
conclue
avec
l'association
« Ensemble
Vocal
des
Hauts-de-Seine
» du
2
septembre
2019
au
29
juin
2020.
Décision
n°
2019-206
du
11 juillet 2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d'un
local
à l'Espace
Henry
Miller à titre gracieux
conclue
avec
l'association
« Be
a
Bee
» du
10
septembre
2019
au
26
juin
2020.
Décision
n°
2019-207
du
12 juillet 2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Franco
Tamoul
» du
15
septembre
2019
au
5 juillet
2020
Décision
n°
2019-208
du
12 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
à
la
Maison
des
Associations
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Graines
de
savoir
» du
11
septembre
2019
au
4 juillet
2020
Décision
n°
2019-209
du 12
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Attitudes
Nord
» du
13
septembre
2019
au
4
juillet
2020.
Décision
n°
2019-210
du 12 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
locaux
sis
Espace
Henry
Miller
et
Salles
du
Marché
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Taï
Chi
Gong
fu
» du
10
septembre
2019
au
30
juin
2020.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
s
TT
=
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-211
du
15 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
local
sis
Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Zomzom
et
ses
amis
» du
16
septembre
2019
au
5 juillet
2020.
Décision
n°
2019-212
du 15 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
local
sis
Maison
des
Associations
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« 92
Médias
» du
2 septembre
2019
au
4 juillet
2020.
Décision
n°
2019-213
du
15 juillet
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d'un
local
à l'Espace
Henry
Miller
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Au
Chœur
de
l'Opérette
» du
12
septembre
2019
au
2 juillet
2020.
Décision
n°
2019-214
du 15 juillet
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d’un
local
à l'Espace
Henry
Miller à titre gracieux
conclue
avec
l'association
« Jouez
le Jeu
» du
6
septembre
2019
au
4 juillet
2020.
Décision
n°
2019-215
du 15 juillet
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d'un
local
à l'Espace
Henry
Miller à titre gracieux
conclue
avec
l'association
« Orchestre
d'Harmonie
de
Clichy
» du
4
septembre
2019
au
1 juillet
2020.
Décision
n°
2019-216
du 15
juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
aux
salles
du
Marché
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Kdanse
» du
2
septembre
2019
au
2 juillet
2020.
Décision
n°
2019-217
du 15 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
local
à
la
Maison
des
Associations
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« ATTAC
92
» du
23
septembre
2019
au
29
juin
2020.
Décision
n°
2019-218
du 15
juillet
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d'un
local
aux
salles
du
Marché
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Tempo
92
» du
28
septembre
2019
au
27
juin
2020.
Décision
n°
2019-219
du 15
juillet 2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d'un
local
à
l'Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Amadeus
» du
2
septembre
2019
au
E juillet
2020.
Décision
n°
2019-220
du 16 juillet
2019
La
présente
décision
annule
et
remplace
la décision
n°
2019-167
du
4 juillet 2019.
Convention
de
mise
à
disposition,
à titre gracieux,
des
locaux
du
Centre
de
Loisirs
Villeneuve
-
55,
rue
Villeneuve,
conclu
avec
l'association
« Animation
Vacances
Loisirs
Clichy
» pour
l'organisation
d'activités
et de
séjours
périscolaires.
Accusé
de
réception
en
préfecture
or
9200243-20190923-DSGLC19_06462-
me
DZ
m
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-221
du 15
juillet
2019
Avenant
n°
1
au
bail
commercial
du
20
juillet
2018
conclu
entre
la
Ville
et
la
SASE
« Nos
Petites
Mains
»
proposant
d'inclure
la
location
de
‘emplacement
du
parking
n°8,
lot
n°
39
sans
frais
supplémentaire
et l'ajout
d'un
mois
de
franchise
de
loyer supplémentaire.
Décision
n°
2019-222
du 17 juillet
2019
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclu
avec
la
SAS
GLP
Corporation,
relative
à
la tenue
d’un
foodtruck
à
l'occasion
du
Forum
des
associations
le dimanche
8
septembre
2019
sur
la
place
des
Martyrs
de
l'Occupation
Allemande,
la
redevance
d'occupation
étant
fixée
à
la somme
de
32,38€,
Décision
n°
2019-223
du 18 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
locaux
sis
Maison
des
Association
et
Espace
Henry
Miller,
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« C'est
Slam
» du
14
septembre
2019
au
27
juin
2020. Décision
n°
2019-224
du 25 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
locaux
sis
Espace
Henry
Miller,
Centre
Villeneuve,
Salle
du
marché
et
Maison
des
Associations,
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Gymnastique
Volontaire
» du
16
septembre
2019
au
5 juillet
2020.
Décision
n°
2019-225
du
19
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Soutien
et
Espoir
» du
12
septembre
au
4
juillet
2020.
Décision
n°
2019-226
du 18 juillet
2019
Convention
annuelle
de
mise
à disposition,
à titre gracieux,
d'un
local
sis
Maison
des
Associations
à
compter
du
7
septembre
2019
jusqu’au
20
juin
2020,
à
conclure
avec
l'association
«Solidarité
Handicapé
92
».
Décision
n°
2019-227
du 18
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
local
sis
Salle
du
Marché,
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« SHAC
- Société
Historique
et Archéologique
de
Clichy
» du
9
septembre
2019
au
29
juin
2020.
Décision
n°
2019-228
du
22
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
Maison
des
Associations
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Clichy
Madagascar
» du
14
septembre
2019
au
4 juillet
2020.
Décision
n°
2019-229
du 19
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
salles
du
Marché
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« La
Pomme
Canelle
» du
13
septembre
2019
au
3 juillet
2020. Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
-13-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-230
du
19
juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
locaux
sis
Maison
des
Associations
et
Espace
Henry
Miller à titre gracieux
conclue
avec
l'association
« Alpha
B » d 30
septembre
2019
au
3 juillet 2020.
Décision
n°
2019-231
du 19
juillet
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
de
locaux
sis
Maison
des
Associations
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Fruits
du
Désert
» du
11
septembre
2019
au
5 juillet
2020.
Décision
n°
2019-232
du
22 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
communaux
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Billard
Club
Clichois
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-233
du 22 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Lou
Pitchoun
L'Ancien
» du
12
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-234
du
22 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Handball
» du
4er septembre
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-235
du 22 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« ADYR
-
Association
pour
la
diffusion
Yoga
&
Relax
» du
1e'
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-236
du
22 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Tir Sportif
avec
le Sourire
» du
4er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-237
du
25
juillet 2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
conclue
avec
la
société
« Extrême
» relative
à
l'organisation
d'un
pique-nique
collaboratif
pour
ses
salariés
au
parc
Mozart
le
4er août
2019
de
17h
à 22h,
le montant
de
la redevance
étant fixée
à la somme
de
328,20
€.
Décision
n°
2019-238
du
30
août 2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
de
la Galerie
Sankt
Pôlten,
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Bridge
Club
de
Clichy
» du
1e
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-239
du 22
juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Badminton
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Accusé
de
réception
en
préfecture
us
19200243-20190923-DSGLC19_06462-
-14-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-240
du
22 juillet 2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
de
locaux
sis
à
l'Espace
Henry
Miller
et salles
du
Marché
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Orchestre
symphonique
de
Clichy»
du
9
septembre
2019
au
3 juillet
2020.
Décision
n°
2019-241
du
22
juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
Maison
des
Associations
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« les
Chers
Pas
» du
14
septembre
2019
au
1e
juillet
2020.
Décision
n°
2019-242
du
26juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d’un
bureau
sis
à
Maison
des
Associations
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« OMSPA
» du
19
août
2019
au 31 juillet
2020.
Décision
n°
2019-243
du
22
juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
Maison
des
Associations
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« JASFA
» du
28
septembre
2019
au
27
juin
2020.
Décision
n°
2019-244
du
9 août
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Comité
d'établissement
l'Oréal
Siège
» du
19
septembre
2019
au
25
juin
2020.
Décision
n°
2019-245
du
22
juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
locaux
sis
à
l'Espace
Henry
Miller
et
Maison
des
Associations
à titre gracieux
conclue
avec
l'association
« Kids
Création
» du
17
septembre
2019
au
4 juillet
2020.
Décision
n°
2019-246
du 23
juillet
2019
Avenantn°
1 à
la convention
d'accès
à « Mon
compte
partenaire
» conclue
le 23
février
2018
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocation
des
Hauts-de-Seine
(CAF),
relative
à
la
mise
en
place
d'un
espace
sécurisé
permettant
l'accès
aux
différents
services
de
la
CAF,
l'avenant
modifiant
la
liste
des
services
ouverts
au
partenaire.
Décision
n°
2019-247
du 25 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Clichy
Plongée
CLIP
» du
1e
Septembre
2019
au
31
août
2020,
Décision
n°
2019-248
du 25 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Clichy
Vétérans
Foot
» du
1e
septembre
2019
au
31
août
2020.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
-15-
Date de télétransmission : 07/10/2019 Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-249
du
25
juillet 2019
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
la SAS
Maran
and
Co,
relatif
à
l'installation
d'un
food-truck
sur
la
place
des
Martyrs
de
l'occupation
allemande
le
8
septembre
2019
à
l'occasion
du
Forum
des
Associations,
la
redevance
étant
fixée
à
la
somme
de
32€38. Décision
n°
2019-250
du
25 juillet
2019
Institution
d'une
régie
de
recettes
prolongée
auprès
du
service
Guichet
Unique
/ Clichy
Famille
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
à
compter
du
1er
septembre
2019.
Décision
n°
2019-251
du 25 juillet
2019
Demande
auprès
du
Fonds
Social
Européen
d'une
subvention
globale
de
495
427
€
dans
le
cadre
de son
programme
opérationnel
national
2014-2020
du
FSE
et notamment
son
axe
prioritaire
n°
3
«
lutter
contre
la
pauvreté
et promouvoir
l'inclusion
»
Décision
n°
2019-252
du 25 juillet
2019
Demande
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
d'une
subvention
d'un
montant
de
100
713
€
dans
le
cadre
du
dispositif
régional
« actions
territorialisées
».
Décision
n°
2019-253
du
26 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
locaux
sis
Espace
Henry
Miller
et
Maison
des
Associations
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Rigoletto
» du
9
septembre
2019
au
4
juillet
2020.
Décision
n°
2019-254
du 26 juillet
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d'un
local
sis
Centre
Villeneuve
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Timbao
» du
16
septembre
2019
au 2
juillet
2020.
Décision
n°
2019-256
du 12 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Boules
Parisiennes
Clichy
92
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-257
du
29 juillet 2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« La
Vaillante
de
Clichy
» du
1
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-258
du 30 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« TKO
» du
16
septembre
2019
au
27
juin
2020,
Décision
n°
2019-259
du
1er août
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'un
local
sis
Maison
des
Associations
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Les
Lucettes
» du
16
octobre
2019
au
24
juin
2020.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
_-16-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Décision
n°
2019-260
du
31 juillet
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Club
Sportif
l'Oréal
» du
1er septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-263
du
1er août
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
locaux
sis
Maison
des
Associations
et
Salle
du
Marché
à
titre
gracieux
conclue
avec
l’association
« Boite
à
Mômes
» du
1er
octobre
2019
au
30
juin
2020.
Décision
n°
2019-264
du
1er août
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Natation
» du
1e
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-265
du
12
août
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« Clichy
Futsal
Paulista
» du
1e
septembre
2019
au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-266
du
3 septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
du
Salon
Césaria
Evora
et
des
galeries
attenantes
au
Théâtre
Rutebeuf
à
conclure
avec
le
collectif
Artifact
dans
le
cadre
de
l'exposition
« Les
Formes
du je(u)
» en
septembre
2019.
MARCHES
Marché
n°
19-017
: Extension
et maintenance
du
système
de
gestion
eSirius
La
présente
procédure
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
42-3°
de
l'ordonnance
n°
2015-
899
du
23
juillet
2015
et
en
application
de
l'article
30-I-3°-C
du
Décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Il
s'agit
d'une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Notifié
le
17
avril
2019
à
la
société
ESII,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
(4)
ans
à compter
de
sa
notification
pour
un
coût
global
et forfaitaire
de
35
405,34€
HT
Marché
n°
19-022
: Élaboration
d'une
étude
portant
sur
les mobilités
actives
(Cycles
et
Marché)
Les
prestations
font
l'objet
d'un
marché
ordinaire,
passé
en
procédure
adaptée,
en
application
de
l'article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Notifié
le
14
juin
2019
à
la
société
ECOMOBILITES
TERRITOIRES
ET
CONNEXIONS,
le
marché
est
conclu
jusqu’à
la
réalisation
intégrale
des
prestations
(6
mois
maximum)
pour
un
montant
de
22
375€
HT.
Marché
n°
19-023
: Achat
et
livraison
de
mobilier
utilisable
à
la fois
en
intérieur
et
en
extérieur
pour
différents
sites
de
la Ville
La
présente
procédure
adaptée
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
; R.2123-4
:
R.2123-5
; R.2123-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_06462- DE
-17-
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Notifié
le 11
juin
2019
à
la société
NOX
BOULOGNE,
le marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
non
renouvelable
pour
un
montant
maximum
de
80
000€
HT.
Marché
n°
19-024
: Acquisition
et livraison
de
chalets
pour
la Ville
de
Clichy
La
présente
procédure
adaptée
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
; R.2123-4
;
R.24235
; R.2123-6
et
R.2131.12
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur,
Notifié
le
24
juin
2019
à
la société
MM,
le
marché
est
conclu
jusqu'à
la
réalisation
intégrale
des
prestations
pour
un
montant
maximum
de
89
890€
HT.
Marché
n°
19-025
: Travaux
d'aménagement
de
clôture
et de
serrurerie
dans
les
aires
de jeux
et
les terrains
de
sport
de
proximité,
parcs, jardins
et bâtiments
publics
à la Vile
de
Clichy
la Garenne.
Les
prestations
font
l'objet d'un
accord-cadre
à bon
de
commande
mono-atiributaire
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum
annuel
de
500
000€
HT,
Il
s’agit
d'une
procédure
adaptée,
en
application
des
articles
27,
78
et 80
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Notiflé
le 18 Juillet
2019
à
la société
ALLIANCE
l'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à compter
de
sa
notification
et peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
19-026:
Marché
négocié
de
mafñtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
bâtiment
intégrant
une
médiathèque
et un
cinéma
à
Clichy
La
présente
procédure
est aux
dispositions
de
l'article
30
du
décret
des
marchés
publics
précité.
Notifié
le 21
juin
2019
à
la société
K ARCHITECTURES,
le
marché
est
conclu
jusqu'à
la réalisation
intégrale
des
prestations
soit
48
mois
(36
mois
jusqu'à
la
livraison
de
l'ouvrage
et
12
mois
supplémentaires
pour
la
garantie
de
parfait
achèvement)
pour
un
coût
global
et
forfaitaire
de
2
071
359,68
€
HT
Marchés
n°
19-027
À
49-030
-
Travaux
de
restauration
du
clos
et
du
gene
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Clichy-la-Garenne,
ÿ
La
présente
procédure
adaptée
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article
27
du
Décret
n°
2016-
360
du
25
mars
2016.
‘
Cette
consultation
est
allotie
comme
suit :
-
Marché
19-027 -
Lot n°
01 : Échafaudages
Notiflé
le
27
juin
2019
à
la société
LAYHER,
le
marché
est
conclu
jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
forfaitaire
de
282
835.34
€
HT
-
Marché
19-028 -
Lot
n°
02
: Couverture,
Charpente
Notifié
le
27
juin
2019
à
la
société
PATTOU,
le
marché
est
conclu
jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
forfaitaire
de
830
673.25€
HT
- _
Marché
19-029
- Lot
n°
03
: Ravalement
-
Peinture
intérieure
Notifié
le 27
juin
2019
à
la société
PRADEAU
MORIN,
le marché
est
conclu
jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
forfaitaire
de
1
273
712.60€
HT
- _
Marché
19-030 -
Lot
n°
04
: Menuiserie
extérieure
Notifié
le
28
juin
2019
à
la
société
LES
CHARPENTIERS
DE
PARIS,
le
marché
est
conclu
jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
pourun
montant
forfaitaire
de
241
000,00€
HT
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20190923-DSGLC19_
06462-
DE
=
18:
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Marché
n°
19-031
-
Fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d’une
application
de
gestion
du
temps
de
travail
Il
s'agit
d'un
accord-cadre
mono-attributaire,
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
ni
maximum
passé
en
application
des
articles
25,
78
et 80
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Notifié
le 18 juillet
2019
à
la société
ASYS
le marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
allant
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2020.
||
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
pouvoir
excéder
le
31
décembre
2022.
Marché
n°
19-032-
Maintenance
et
hébergement
des
solutions
CIVIL
L'objectif
du
présent
marché
est
de
renouveler
la
maintenance
et
la
mise
à
disposition
en
version
Saas
de
ces
solutions
fournies
par
la société
CIRIL
groupe
qui
en a
l'exclusivité.
La
présente
procédure
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur
depuis
le 1er
avril
2019.
Notifié
le
12
juillet
2019
à
la
société
CIRIL
GROUPE,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
ferme
de
quatre
ans
à compter
du
20
aout
2019
et est
reconductible
deux
fois
un
an
de
manière
tacite.
Marché
N°
19-033
À
19-038
- Acquisition
et
livraison
de
fournitures
techniques
pour
la Ville
de
Clichy. La
présente
procédure
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
25-I.1°
et
67
à
68
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Il s'agit
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
maximum
sur
sa
durée
totale. Cette
consultation
est
allotie
comme
suit
:
- _
Marché
19-033
- Lot
1
Plomberie
Notifié
le
26
juillet
2019
à
la
société
LEGALLAIS,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
-
Marché
19-034 - Lot 2 Électrique
Notifié
le
31
juillet
2019
à
la société
REXEL,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
- _
Marché
19-035
- Lot
3
Quincaillerie
Notifié
le
26
juillet
2019
à
la
société
LA
MAISON
BLEUE,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
-
Marché
19-036
- Lot 4 Outillage
Notifié
le 26
juillet 2019
à la société
FOUSSIER,
le marché
est conclu
pour
une
période
initiale d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
-
Marché
19-037
- Lot 5
: Peinture
Notifié
le
26
juillet
2019
à
la
société
AKZO
NOBEL
DISTRIBUTION,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
- _
Marché
19-038
- Lot
6 :
Bois
Notifié
le 29
juillet 2019
à la société
NORPANO,
le marché
est conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3 ans.
Accusé
de
réception
en
préfecture
el
9200243-20190923-DSGLC19_06462-
DI
-19-
Date de télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019 Marché
n°
19-040
- Intervention
d'un
coordinateur
en Systèmes
de Sécurité
Incendie
(S.LL.),
pour
des
missions
définies
par
les normes
NFS
61-931,
NFS
61-932
de
remplacements
de
SSI
des
ERP
de
la Ville de
Clichy
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
est
soumis
aux
dispositions
des
articles
25--1°,
67
et
68
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Il s'agit
d'un
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commandes
sans
un
montant
minimum
mais
avéc
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€
HT
soit
400
000
€HT
sur
toute
la
durée
totale
et
pour
l'ensemble
des
prestations.
Notifié
le
1er
aout
2019
à
la
société
CETING,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans
Marché
n°
19-041
- Exploitation
et maintenance
CPI-PF
avec
Garantie
totale
et Intéressement
des
équipements
de
génie-Climatique
des
bâtiments
communaux
La
présente
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article
R.2124-2
du
Code
de
la commande
publique.
Les
prestations
feront
l'objet
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
mono
attributaire,
passé
en
application
des
articles
R.2162-1
à
R.2162-6
du
Code
de
la commande
publique.
Notifié
le 7
aout
2019
à
la société
IDEX
ENERGIE,
le marché
est
conclu
pour
une
période
de
cinq
ans
ferme
à
compter
de
la
notification.
Le
Conseil,
Vu
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PREND
ACTE
des
actes
ci-dessus
énumérés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Accusé
de
réception
en
préfecture
gore
9200243-20190923-DSGLC19_06462-
s20;%
Date
de
télétransmission
: 07/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2019