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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Données personnelles,
LL]
. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2018
Présents: M. DELESTRE Frédéric, M. COLLAS Stéphane, Mme MOUCHET Stéphanie, M. MANCEAU Jean-François, M. KINDMANN Vincent, Mme RONCE Dominique, M. ESSADIKI Driss et M. SAGETTE Jean-François formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mme MAUGARD Corrine
Mme TISON Martine, M. MANCEAU Fabrice
M. FREON Thierry pouvoir à M. DELESTRE Frédéric
INTERVENTION DE M. John BILLARD, maire du Favril, Président de l'Association des Maires ruraux d’Eure-et-Loir à propos de la protection des données et la présentation du site internet Campagnol.
Explications sur la Gestion des Relations avec les Citoyens (GRC) informatique : répondre aux demandes transmises informatiquement — délais de réponse
Explications sur le RGPD (Registre Général de Protections des Données) : il faut l'accord des administrés pour utiliser leurs données personnelles.
Présentation du site Internet Campagnol dédié aux communes rurales pour un coût très modique.
Fin de l'intervention de Monsieur Billard à 21h 30
Les membres du conseil municipal échangent au sujet du site internet Campagnol et un avis
favorable est émis ;
AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN: PLAN DES
VOIRIES NOUVELLES
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du remembrement de l'aménagement foncier de Bailleau-le-Pin, il doit être pris une délibération pour accepter le nouveau plan de la voirie. Après discussion et échange sur la carte, le nouveau plan est accepté.
Monsieur le Maire explique que Monsieur Connan, habitant de Harville, est venu en mairie afin d’avoir des précisions sur la création d’un chemin le long de sa propriété sans qu'il en soit averti. Monsieur Manceau rappelle que ce remembrement était sur la commune de Bailleau-le-Pin et que la communication a bien été faite.
Une discussion s'engage autour de ce problème ; Monsieur le Maire recontactera Monsieur Connan.
DELIBERATION REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIERE
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de procéder au remboursement d’une concession du cimetière payée deux fois lors d'un renouvellement.
Les membres du conseil municipal acceptent ce remboursement.
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur le Maire propose une décision modificative pour le budget de la commune en section d'investissement ; le conseil municipal valide cette proposition.
DELIBERATION _ACCEPTANT LA CONVENTION DE RETROCESSION__ DES EQUIPEMENTS DU LOTISSEMENT « DU GRAND ORME »
Monsieur le Maire présente une convention de rétrocession des équipements et de la voirie du lotissement « du grand orme » : Monsieur le Maire rappelle qu'il avait signé un accord de reprise des équipements mais le lotisseur a rédigé une convention qui stipule les obligations de chacune des parties.
Après discussion, cette convention est acceptée.
Monsieur le Maire informe que le permis d'aménager a été déposé la semaine dernière pour le lotissement de Madame Leroy ; le délai d'instruction est de 3 mois.
REVISION LISTE ELECTORALE : COMMISSION DE CONTROLE
Monsieur le Maire informe que la révision de la liste électorale à compter de 2019 sera
modifiée comme cela avait déjà été évoqué. Il s'agira du répertoire électoral unique (R.E.U.) géré par l'INSEE ; à partir de 2019, les électeurs pourront s'inscrire sur la liste électorale de
façon permanente.
Une commission de contrôle qui validera les mouvements doit être mise en place avec un
délégué du Préfet, un délégué du Tribunal et un conseiller municipal ; le Maire et les Adjoints ne peuvent plus siéger à cette commission. Après discussion, il est décidé que Jean-
François Manceau siégera à cette commission en qualité de titulaire et Driss Essadiki en
qualité de suppléant.
Jusqu'à la fin de l’année la commission continuera de se réunir 1 ou 2 fois.
PHOTOCOPIEURS
Les photocopieurs de l'école et de la mairie seront changés courant novembre ; le contrat ayant été renégocié, cela générera une économie ; Il n'y aura plus de ligne fax sur la mairie ; ce système étant obsolète, les communications se font par mail.
COMMUNAUTE DE COMMUNES : R.A.M. (relais assistantes maternelles)
Monsieur le Maire rappelle que le Pôle enfance de la communauté de Communes entre
Beauce et Perche avait demandé de disposer d’une salle sur la commune pour le relais
assistante maternelle (R.A.M.) au printemps; Madame Gentil nous avait recontacté après les vacances pour continuer dans ce sens ; le médecin de la P.M.I. est venu visiter la salle
de réunion située à côté de la mairie et à donner un avis favorable moyennant le respect de
quelques règles. Ces séances auront le lieu 1 jeudi par mois.
INFORMATIONS COMMUNAUTES DE COMMUNES
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes entre Beauce et Perche est compétente en matière de production de l'eau potable ; les services de l'Etat demandent que la compétence « distribution » soit prise également parce que ces deux compétences sont indissociables ; une prochaine réunion devrait avoir lieu avec les services de l'Etat à ce sujet. Cette compétence pourrait être prise au 1° janvier 2020.
Chaque commune doit nommer un délégué au tourisme : Frédéric Delestre sera le délégué pour Magny.
TRAVAUX ROUTE DE MESLIERS
Monsieur le Maire rappelle la chute d’une personne dans la vallée l'année dernière rue Marcel Proust : Une déclaration et des courriers avaient été fait au Conseil départemental et un balisage avait été mis en place ; Les travaux définitifs vont être réalisés entre le 19 et le 23 novembre prochain.
11 NOVEMBRE / SAINTE BARBE
La commémoration du 11 novembre se déroulera à 10 h 00 devant la mairie Le repas de la Sainte-Barbe est prévu le 2 décembre pour les personnes de 65 ans et plus ; le prix du repas pour les personnes accompagnantes est fixé à 25 €.
NETTOYAGE DE LA MARE DU TREMBLAY AVEC LES HABITANTS DU TREMBLAY Monsieur le Maire informe que le nettoyage de la mare du Tremblay a été effectué le 6
octobre dernier avec les habitants dans une bonne ambiance ; ces personnes sont remerciées et seront invitées aux vœux.
Une algue venue d’un aquarium vidé dans la mare était la cause de cet envahissement. Des échantillons ont été donnés à analyser ; les résultats sont attendus prochainement. Monsieur le Maire a constaté que le niveau des mares est historiquement bas en raison de la sécheresse. RELEVE DES COMPTEURS EAU
Le relevé des compteurs d'eau se termine avec quelques problèmes de fuite cette année. Monsieur Collas explique que plusieurs compteurs ont été changés.
TRANSPORT SCOLAIRE
Madame Mouchet interroge sur les sorties scolaires : en effet, le car scolaire est trop petit pour transporter une classe et les accompagnateurs.
Une discussion s'engage sur ce sujet.
Monsieur le Maire en profite pour informer du recrutement de Milena Navea Espinoza à la
garderie.
Fin séance à 23 h 15
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 18 décembre 2018
Le Maire,
Frédéric DELESTRE