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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Collectivités territoriales,
. COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2018
Mme TISON Martine, M. MANCEAU Jean-François,
M. ESSADIK] Driss, M. SAGETTE Jean- François et M. FREON Thierry
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mme MAUGARD Corrine
M.KINDMANN Vincent, M. MANCEAU Fabrice
Mme RONCE Dominique pouvoir à M. DELESTRE
Frédéric
COMMUNAUTE DE COMMUNES : DELIBERATION
TRANSFERT DE CHARGES COMPETENCE « TRANSPORT SCOLAIRE
» Le maire indique que la
Commission d'évaluation de transfert de charges
s’est réunie le 5 novembre dernier afin de déterminer le montant de
ja charge à transférer à la chaque Commune dans le cadre de la modification
de la compétence « Transport scolaire ». La communauté
de Communes a décidé de modifier ces Statuts et de
prendre l'intégralité de la compétence « transport scolaire » par délégation
du Conseil Régional du Centre Val de Loire, des élèves de la Communauté
de communes entre Beauce et Perche en direction
des écoles primaires et maternelles du territoire, les sorties Scolaires et
extra scolaires restant à la charge des communes ou syndicale.
Le rapport de la commission d'évaluation des Charges
transférées qui a été notifié à la commune dont il est fait Communication
et qui sera annexé à la présente délibération,
communes membres ; pour Magny, il s’agit d’un montant
de 165 € par enfant soit un montant total de 24 452.25 €.
Après discussion, le Conseil municipal valide
le rapport de la commission d'évaluation de transfert de charges.
Monsieur le Maire explique que la compétence
« distribution eau potable » devra être transférer à la Communauté
de Communes au 1* janvier 2020: lors de la
prise de compétence « production » la Compétence « distribution » aurait
dû être prise en même temps.
BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de procéder
à des décisions modificatives afin d'alimenter le chapitre 14 «atténuation
de produits » pour régler les dépenses liées
à la Communauté de Communes ; ces crédits Seront pris sur le chapitre
011 et 012. Le conseil Municipal accepte ces écritures.
FOURRIERE DEPARTEMENTALE
Monsieur le Maire informe que l'article L.211-24 du
code rural et de la pêche maritime prévoit que « chaque commune doit disposer
soit d’une fourrière Communale apte à l'accueil et à
la clause de compétence générale aux départements; le département cessera donc cette gestion au 31 décembre 2018.
Une association, capable de reprendre l'activité a été identifiée ; le tarif est de 0.95 € par habitant: cette association ne pourra reprendre l'activité que si un nombre suffisant de communes accepte de passer une convention avec elle.
Les conseillers municipaux réfléchissent à cette situation sachant que nous n'avons pas de locaux ni de personnes pour accueillir les animaux.
BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire et Madame Tison demandent les articles pour le bulletin municipal ; il ne faudra pas oublier de remercier les personnes qui ont aidé pour la fuite d'eau de Bienfol, pour le nettoyage de la mare au Tremblay et pour le Tour de France.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que les terres communales seront cultivées par Baptiste DESVEAUX, fils de Monsieur Alain DESVEAUX.
Les travaux de voirie, route de Mesliers, suite à la chute de Monsieur Lavot ont été réalisés ; la balustrade a été posée.
Les conseillers municipaux organisent la préparation du repas communal de Sainte-Barbe.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 20
Le Maire,
CS DELESTRE