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Déliberation - dec 2025 108
Déliberation - dec 2025 106
Déliberation - dec 2025 103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 103)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de Uuchuse
DECISION N° DEC_2025_103
œ DA de Bollbne
Urbanisme
Réf. : AZ/CR/SB/GS
Nomenclature : 7.5.1
PEINTURE RETOUR D'EGYPTE DE QUIRINUS VAN BANKEN - RESTAURATION - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES COTE D'AZUR ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur, sous forme de décision, l'attribution de subventions dans les limites d’un montant d’un million cinq-cents mille euros (1 500 000 €) par projet,
Considérant que l’œuvre huile sur toile et son cadre bois doré « Retour d'Egypte »
est inscrite en qualité d’objet au titre des Monuments Historiques sous la référence Palissy n° PM84001418 par arrêté du 24 octobre 2019,
Considérant que la peinture est attribuée à Quirinus Van Banken (1579-1649) ,
d'origine hollandaise mais établi très tôt à Avignon, le peintre fait partie des artistes de la génération « pré-Mignard »,
Considérant que l’œuvre se trouve dans un état de dégradation avancée et l’urgence à intervenir tant sur la toile que sur le cadre afin d’effectuer leur conservation (Toile : nettoyage,
mise en tension, refixage de la couche picturale, collage des déchirures, incrustation de pièces,
doublage. Cadre: nettoyage et fixage des dorures, traitement fongicide et xylophage..….), leur restauration (Toile : élimination des tâches, allègement du vernis et retrait des repeints,
masticage et retouche des lacunes. Cadre : restitution à l’identique des éclats d’apprêt et des dorures manquants, harmonisation entre les zones anciennes et les neuves...) ainsi que leur ré-installation dans la Collégiale Saint-Martin,
Considérant que le montant maximal estimé pour la réalisation de ces travaux s’élève
à la somme H.T. de 18 107 euros,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/3 Département de Tuchuse
DECISION N° DEC_2025_103
Lille de Bollène
Considérant que l’État, par son ministère de la Culture déconcentré (Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur) dans le cadre de sa politique de soutien aux communes entreprenant la sauvegarde et la préservation du patrimoine objet, propose une aide financière pour ce type d’opération,
Considérant que le Conseil départemental dans le cadre de son dispositif en faveur du patrimoine « Monument historique », peut participer au financement de restauration d'objets
mobiliers classés.
DECIDE
ARTICLE 1 — D'’autoriser le dépôt de demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Conseil Départemental de Vaucluse, afin de participer au financement des travaux de conservation et de restauration de l’œuvre « Retour d'Egypte » de Quirinus Van Banken, inscrite au titre des Monuments Historiques.
ARTICLE 2 — Le coût maximal des travaux étant estimé à 18 107 euros HT, il est
envisagé le plan de financement prévisionnel présenté dans le tableau ci-après :
% du
DÉPENSES en € HT RECETTES en € HT MONTANT
TOTAL HT
Direction Régionale des
Affaires Culturelles 7 242,80 € 40,00 %
Travaux de restauration PA.C.A.
er ° 18 107,00 € | Conseil départemental « Retour d'Égypte » de Vaucluse
de Quirinus Van Banken
5 432,10 € 30,00 %
Anoancement Ville | 543210€ | 30,00 %
TOTAL HT 18 107,00 € TOTAL HT 18107,00€| 100%
TOTAL TVA 3 144,40 €
TOTAL TTC 21 251,40 €
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/3 Département de Lauchas
DECISION N° DEC_2025_103
Dille de Bal ene
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 -— La décision sera communiquée au conseil municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donner acte.
Bollène, le /6| IL LE
Anthony.ZILIO
Maire de Bollèn
Reçu en Préfecture le .AS 4e PES :
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Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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