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Déliberation - dec 2025 104
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département de Cuchuse
DECISION N° DEC_2025_104
Lille de Bollène
Petites Villes de Demain
Réf. : AZ/CR/CS/CG
Nomenclature : 7.5.1
OPAH-RU 2025-2030 - COFINANCEMENT DU SUIVI-ANIMATION - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE D AMÉLIORATION DE L HABITAT (A.N.A.H.) - ANNEE 2025
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal en vertu de l’article L2122-22 susvisé a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur, sous forme de décision, l'attribution de subventions dans les limites d’un montant d’un million cinq cents mille euros (1 500 000 €) par projet,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet renouvellement urbain (OPAH-RU) signée le 8 juillet 2025 entre l'État, le Conseil Départemental de Vaucluse et la Ville de Bollène, par laquelle les parties s’engagent à financer le dispositif,
Considérant que l’État, par l'intermédiaire de l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (A.N.AH.), cofinance annuellement l’ingénierie des OPAH-RU à hauteur de 50 % du coût H.T. du bureau d’études en charge du suivi-animation et octroie des primes variables au regard des objectifs quantitatifs fixés dans la convention,
Considérant que le conseil municipal de Bollène, par sa délibération n° DEL_2025_103 du 23 juin 2025, a désigné le bureau d’études Urbanis pour le suivi- animation de l’'OPAH-RU 2025-2030 pour un montant H.T. annuel de 81 395,50 euros,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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DECISION N° DEC_2025_104
& lle de TBcllène
DECIDE
ARTICLE 1 — D'’autoriser le dépôt d’une demande de subvention au titre de la première année de l’'OPAH-RU 2025-2030, auprès de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H.) pour un montant de cinquante-six mille neuf cent quarante-huit euros (56 948 €).
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — La décision sera communiquée au conseil municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donner acte.
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Bollène, le fo clocosbre Vois
Reçu en Préfecture le : Ale | HS
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Exéoutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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