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Déliberation - dec 2025 97
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département de Vaucluse
me $
TE ES
Lille de Bol ne
Culture Evenementiel
Réf. : AZ/CR/CS/MB/KO/SB
Nomenclature : 7.1.3
DECISION N° DEC_2025_97
TARIFS MUNICIPAUX - SAISON CULTURELLE 2025 / 2026 C'EST BO' NOEL
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2020_56 du 10 juillet 2020 donnant délégation au Maire de fixer, dans les limites d’un montant de 100 000 €, les tarifs des droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la Commune, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
Vu la délibération n° DEL_2021 11 du 18 janvier 2021 portant désignation des services soumis à tarifs et redevances,
Considérant qu’il convient de fixer des tarifs municipaux complémentaires qui n’ont pas un caractère fiscal, relatifs à la programmation des spectacles et événements organisés par la Commune.
DECIDE
ARTICLE 1 — De fixer les différents tarifs qui seront appliqués pour les droits
d'entrées et produits dérivés pour l'événement C’est Bo’ Noël dans le cadre de la programmation culturelle 2025-2026 de la régie « Animations — fêtes — spectacles — régie 2025 et régie 2026 »comme suit :
Tarif Pack de 10 tickets De 10h à 13h
par personne (en 1 seul achat)
Patinoire- Entrée 2€ 15€ Gratuit pour les - de 1m30 Pour 45 minutes
Gants 5€
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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DECISION N° DEC_2025_97
Uile de Bollène
ICE DJ
20 décembre de 18h à 2€
20h30
ARTICLE 2 -— La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue
Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - La décision sera communiquée au conseil municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donner acte.
Bollène, le 2 Ÿ NOV. 2025
thony ZILIO
=
Reçu en Préfecture le : AA BIT
Affichée ous +, ei GI C 29 IMPAT
Notifié le : °
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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