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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20181126cr 16372)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018 À 20H A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 15/11/2018
Nombre de conseillers en exercice : 10
Secrétaire de séance : Madame Aurélie STOUPY
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS: Mesdames Josiane BERAUD et Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, Christopher BROWN,
Jean-François PINONCELY, Claude BUSSY, François STEL et Claude TRIQUET.
ABSENTS EXCUSES :
e Monsieur Aymeric CUVELIER donne pouvoir à Monsieur Yves LELONG
e Monsieur Denis DECHOUX donne pouvoir à Madame Josiane BERAUD
ORDRE DU JOUR |
Approbation du compte rendu du procès-verbal du 25 octobre 2018
Approbation du règlement intérieur du cimetière et du colombarium
Congrès des Maires 2018 — Frais de mission
Projet de Mise en place du CET
Point sur l'Aménagement du Centre Bourg (rendu APS)
Point sur les échanges de terrains communaux
Point sur les travaux de la commune
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Divers
1. Approbation du compte rendu du procès-verbal du 25 octobre 2018.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du Conseil Municipal du 25 octobre 2018.
Le procès-verbal est mis au vote et il est adopté à l’unanimité des présents du dit Conseil.
2. Approbation du règlement intérieur du cimetière et du colombarium
Le Maire rappelle à l'assemblée:
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2223-1 et suivants. CGCT relatifs au service communal des cimetières,
Vu l'article L. 2212-2 CGCT relatif au pouvoir de police du maire en matière funéraire, Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Apollinaire ne disposait pas de règlement du
cimetière.
IL présente au conseil municipal le projet de règlement. Ce règlement permet de définir l’ensemble des
règles qui permettent une utilisation paisible et harmonieuse des lieux.
Les conseillers municipaux prennent connaissance du projet de règlement du cimetière.
Puis, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide:
- D'EMETTRE un avis favorable au projet de règlement du cimetière.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour la mise en application de ce
règlement
3. Congrès des Maires 2018 — Frais de mission
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que comme abordé lors du conseil municipal du 20
septembre 2018, il s’est rendu au congrés des Maires à Paris les 19, 20 et 21 novembre 2018. Il fait un
point sur le programme du Congrès.
M. le Maire explique que pour procéder aux frais d'inscriptions, il convient de mandater le paiement de
ces dernières. Par la suite, la commune procédera au remboursement des frais réels liés au Congrès des
Maires engagés par M. le Maire et/ou par son ou ses accompagnants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° Décide que la commune de Saint-Apollinaire prend en charge ces frais d'inscription d’un
montant de 95€ pour une personne ainsi que les frais réels qui découleront de ce congrès.
4. Projet de mise en place du CET
Le Maire présente le Compte Epargne Temps. La mise en place de ce dernier sera évoquée lors du
prochain conseil municipal. Au préalable l’avis du CTP est requis.
5. Point sur l'aménagement du centre bourg (rendu APS)
Monsieur le maire présente le rendu APS :
"Montée de l’église : pas de remarque
" Abords de l’église et belvédère : pas de remarque hormis un traitement différent pour l’accès
corbillard et église. Type de traitement du sentier dans la falaise sous le cimetière
"Place des Aires : Revoir l'implantation du terrain de basket.
Revoir le traitement entre la fontaine et la halle.
“Place du tilleul: Garder à l’esprit que le boulodrome devra permettre de stocker la neige en
hiver.
“Bâtiment : Reprendre le principe de l’arche entre le bâtiment technique et le nouveau bâtiment.
Question du traitement du dégagement de la neige avec les pentes de toit.
Quelle toiture pour le local technique ? Toit Plat ? Il faudra revenir sur les toitures
pour intégrer les panneaux solaires
6. Point sur les échanges de terrains communaux
" Echange entre Mme et Mr Gagneux, Mr Bougard et la commune de Saint-Apollinaire. La
commune n’est pas opposé mais il faut que le chasse neige puisse tourner.
“Echange indivision Fauqueux et la commune. La commune ne s’engagera pas dans l'extension de
son domaine privé. 7. Point sur les travaux de la commune.
Monsieur François STEL quitte la séance à 22h00.
8. Divers.
"Démission de Mme Gleize du comité des fêtes.
“ Passage d’un rallye de vieilles voitures le O5 janvier 2019.
"Demande de passage de la vitesse de la route du village à 30km/h
” Vœux du conseil municipal le 30 décembre 2018 à 18h00.
"Repas des anciens le samedi 12 janvier 2017 à 12h00 : Ouverture à tous ceux qui souhaitent y
participer.
Le prochain conseil municipal est fixé au 21 décembre 2018 à 20h00.
La séance est levée le lundi 26 novembre 2018 à 22h20.