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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024 10 24 odj 983142)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
MAIRIE DE SAINT-APOLLINAIRE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu
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Le jeudi 24 octobre 2024 à 18h00
Salle de réunion de la Mairie
Le Maire,
Daniel BEY
Approbation du procès-verbal du conseil précédent
Instauration d'un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage permettant à une
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