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Compte-Rendu - CR CONSEIL 13 juin 2019
Déliberation - 2025 02 13 deliberations
Conseil Municipal - Conseil Municipal 2025 11 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2025 11 13)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 13 novembre 2025
Département de l’Isère
Arrondissement de GRENOBLE
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660
-------------------------
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2025
Nombre d’élus : 19 L’an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre 2025 à 20h30 En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
Présents : 10 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 10 Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2025.
Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, CLOUZEAU Nadine, BRELLIER Jean-Paul, DANIELI Claude, ANTONIAZZI Denis, LEMIÈRE Patrick, BALASTEGUI Louis, FIEVET Claire, CHARRIER Guy.
Absents/Excusés : JANON Bertrand, LEMEUT Gaëlle, STRENTZ Arnaud, TUPIN Bathilde, BASEI Guy, BARBIER Gaëlle, JANONA Pauline, BELLEAU Yléane, BARBET Sandra.
Secrétaire de séance : Denis ANTONIAZZI
ORDRE DU JOUR
1) RESSOURCES HUMAINES : Création emploi non permanent bibliothèque
2) ADMINISTRATION GENERALE : Convention de participation financière relative aux frais de
fonctionnement du Centre médico-scolaire (CMS Crolles)
3) FINANCES : décision modificative n°2 budget commune
4) CIMETIERE : rétrocession d’une concession à la commune
1. RH – Création emploi non permanent bibliothèque
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent d’agent de bibliothèque à raison de 12h30 hebdomadaire annualisé du 19/11/2025 au 31/12/2025. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel par voie de contrat à durée déterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilé à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement adjoint territorial du patrimoine.
Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• décide la création d’un emploi non permanent à temps non complet dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine pour un besoin occasionnel à la bibliothèque du 19/11/2025 au 31/12/2025.
2. ADMINISTRATION GENERALE – Convention de participation financière relative aux frais de fonctionnement du centre médico-social de Crolles
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de participation financière relative aux frais de fonctionnement du centre médico-social de Crolles. Cf. convention en pièce jointe. Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 13 novembre 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Autorise le Maire à signer la convention de participation financière relative aux frais de fonctionnement du centre médico-social de Crolles.
3. FINANCES – Décision modificative n°2 – budget commune
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits et d’ajuster les crédits nécessaires comme suit :
Article/Chap
. Désignation
Sectio
n
Sen
s OP Montant
SECTION FONCTIONNEMENT
60612 Energie - électricité F D R -10 000 € 60621 Combustibles F D R -3 600 € 60633 Fournitures de voirie F D R + 1 500 € 6064 Fournitures administratives F D R +1 000 € 6068 Autres matières et fournitures F D R +2 000 € 61521 Entretien et réparations sur terrains F D R -9 500 € 6156 Maintenance F D R +5 000 € 6238 Publicité, publications, divers F D R + 100 €
62876 Remboursement de frais au GFP de rattachement F D R + 1000 €
739218 Atténuations de produits F D R + 12 500 € 74111 Dotation forfaitaire des communes F R R -22 871 € 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) F R R +22 871 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• approuve la décision modificative n°2 ci-dessus.
4. CIMETIERE – rétrocession concession à la commune
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la rétrocession d’une concession funéraire consiste pour le titulaire à revendre sa concession. Le titulaire de la concession peut alors rétrocéder à la commune.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment :
- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession. - La concession doit être vide de tout corps.
Madame FONTAINE est titulaire de la concession située aux emplacements 377 C et 378 C. Elle souhaite rétrocéder à titre gratuit la concession 377 C qui est vide de tout corps.
Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • accepte la rétrocession à titre gratuit de la concession emplacement n°377 C.