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Déliberation - delib 2025 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :13/02/ 2025 Rendu exécutoire le : 25/02/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 25/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le vingt Février, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11): : BARTHES Daniel, REY Philippe, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique,
NADAL Caroline (arrivée à 18h40),
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Chantal Gabaude a donné procuration à BARTHES Daniel,
GALINIER Norbert a donné procuration à REY PHILIPPE,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION N° 2025-01
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN PARCELLE D718 / D719 - LANDES
M le Maire EXPOSE au Conseil Municipal l'intérêt pour la commune d'acquérir une parcelle
VU la négociation du prix à 13euros le m2 pour une surface totale de 48 m2
VU le projet de poursuivre le cheminement piétonnier et le pluvial chemin de
Corneilhan et RD33 Rue du Colombié. Il est nécessaire d'acquérir les parcelles D718 ET D719 — INDIVISION LANDES
Considérant l'alignement de fait d’une surface de 72 m2, il reste à la charge de la commune
une parcelle de 48 m2;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
*APPROUVE l'acquisition des parcelles D718 ET D719 (total parcelles 48 m2) au prix
de 13 euros le m2.
*AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
LE SECRETAIRE DE SEANCE / GISELE VIALLES Le Maire D-
É
ire 6 jante “délib Ne eut Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellter un panve is, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applicatio AA Tecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr