Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2025 01
Déliberation - delib 2025 23
Déliberation - delib 2025 39
Déliberation - delib 2025 06
Déliberation - delib 2025 36
Déliberation - delib 2025 39 2
Déliberation - delib 2025 20
Déliberation - delib 2025 02 1
Déliberation - delib 202523 063496700 1525 07052025
Déliberation - delib 202502 087090100 1029 07042025
Déliberation - delib 2025 33
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :14/10/2025 Rendufexécutoire le : 23/10/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 23/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le vingt et un octobre, le conseil municipal de la
commune de Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation
régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe,
VIALLES Gisèle, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, MORLIERE
Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique, NADAL Caroline, JEAN REMI
ANTON
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, GALINIER NORBERT a donné
procuration à BARTHES Daniel,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION N° 2025-33
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS
AFFERENTS A LA VENTE DU CHATEAU
M Le Maire rappelle la mise en vente du Château de Puimisson, des visites
ayant donné lieu à une offre. || est nécessaire de donner le pouvoir au maire de
signer les documents afférents à cette offre d'achat.
VU l'offre faite par M COINTOT COUSIN JOSEPH et OGAN d’un montant de
526 000 .00 euros (dont 36 000 euros de frais d'agence). Hors frais de notaires.
CONSIDERANT l'avis du conseil municipal au 29 Septembre 2025.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de signer un compromis de vente, sous
réserve de la désaffectation et du déclassement du château qui auront lieu lors
d’un prochain conseil municipal. (En attente du retour du courrier du
procureur validant la délocalisation de la salle des mariages).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Date de la convocation :14/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE ; Rendu exécutoire le : 23/10/2025 DEPARTEMENT
DE L'HERAULT Date d'affichage : 23/10/2025
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l'unanimité des membres présents ou représentés
AUTORISE M le Maire à signer tous les documents afférents à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an
que susdits.
Le Secrétaire de Séance
MME VIALLES GISELE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr