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Arrêté - 20240129 erratum approbation PLU retour SP
Déliberation - dcm 1 position de la ville de chilly mazarin suite
Déliberation - dcm 3 approbation du plu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 3 approbation du plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
29
JANVIER
2024
Nombre
de membres
SOUS-PRÉFECTURE
DE PALAISEAU
en
exercice
:
35
ESSONNE
Présents
:
27
jusqu’au
point
n°1
—
28
à
partir
du
point
n°2
Représentés
:
6 jusqu’au
point
n°1
-5
à
partir
du
point
n°2
NRA
FEV.
2024
Absents
:
2
ARRIVÉE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLzy-
MazARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU
ET LE POUVOIR
DE
M.H.MICHON
3USQU’AU
POINT
1,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE PALUD,
ADJOINTS
; M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
MICHON
A PARTIR DU
POINT
2,
MM.
SOUSA,
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI,
FERYN,
MME
TERRINE;
MME
CINOSI-GIRARD,
M
RIBEIRO-CAPITAO,
MMESs
LACARRIERE-FARGES,
LEANZA,
BERNIER,
M.
FOURNIER;
M.RODRIGUES
FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
MME
NAOUM-GHAZIEFF
..
POUVOIR
À M.
PROPONET
MME
MICHON
...
POUVOIR
À
MME
LOYAU
JUSQU'AU
POINT
1
MME
YENKETRAMDOO
.
. POUVOIR
À M.
CRUSE
MME
MORIEZ
…
. POUVOIR
À M.
LACAMBRE
MME
HADJIAT
POUVOIR
À M.
POLICE
M.
BOUCHE
. POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
ABSENTS
: MM.
HAMONIC/
BOUKOUNA
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
D242901-3 Approbation
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 N°
D242901-3
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU).
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
le document
qui
définit
les
droits
à construire
sur
le territoire
de
la
commune,
mais
également
son
projet
de
développement
urbain,
appelé
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
ainsi
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
spécifiques
aux
secteurs
de
projet.
Une
révision
générale
du
PLU
a été
prescrite
par
le
Conseil
municipal
le
18
juin
2020.
Cette
révision
générale
constitue
une
opportunité
pour
la
commune
de
faire
évoluer
son
document
d'urbanisme,
de
le
rendre
conforme
aux
nouvelles
dispositions
législatives
(lois
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
dite
«
loi
Grenelle
2
»,
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
« loi
ALUR
»
et
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
de
le
rendre
compatible
avec
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-de-France,
de
traduire
une
politique
à
moyen
terme
pour
le
développement
et
l’aménagement
du
territoire
communal
et
d'affirmer
sa
position
et
son
ambition
vis-à-vis
des
territoires
voisins
et
au
sein
desquels
il prend
sa
place. Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
débattu
en
Conseil
municipal
le 4 avril
2022
énonce
les
objectifs
suivants
:
AXE
!.- VALORISER
LA
POSITION
DE
CHILLY-MAZARIN,
PORTE
D'ENTREE
DE
LA
CA
PARIS-SACLAY
ET
INTERFACE
AVEC
LE
POLE
D'ORLY
: POUR
UNE
VILLE
AMBITIEUSE
ET
QUI
RAYONNE.
Inscrit
dans
des
dynamiques
métropolitaines
et
franciliennes,
Chilly-Mazarin
entend,
à
travers
ce
premier
axe,
s'appuyer
sur
ces
dynamiques
pour
en
faire
le
moteur
de
son
développement.
Dès
lors,
cet
axe
aspire
à
pérenniser
l’ancrage
de
la
commune
dans
divers
réseaux
économiques,
par
un
accompagnement
dans
la
requalification,
l'optimisation
et
la
diversification
des
parcs
d'activités.
La
réflexion
tient
également
compte
de
l’accessibilité
vers
la
commune
—
dont
l’autoroute
constitue
aujourd'hui
l'entrée
majeure
—
qu’il
est
important
de
faciliter
et
diversifier
en
favorisant
les
transports
collectifs
et
les
modes
doux.
Enfin,
en
dehors
du
développement
urbain,
l'ambition
est
d'inscrire
l’attractivité
communale
dans
le
respect
de
son
environnement,
notamment
par
le
renforcement
des
attraits
de
Chilly-Mazarin
dans
les
trames
écologiques
d'échelles
départementale
et
régionale
et
le
maintien
de
la
lisière
urbaine
existante.
-
ORIENTATION
1.
Assurer
l'attractivité
et
le
rayonnement
de
la
fonction
économique
de
la
commune
dans
le sud
de
la
métropole
francilienne.
o
Positionner
les
parcs
d'activités
économiques
de
Chilly-Mazarin
dans
l'offre
économique
sud-métropolitaine,
entre
le Pôle
scientifique
et
d'innovation
du
Plateau
de
Saclay,
le
Pôle
économique
et
d'affaires
de
Massy
et
la
Plateforme
aéroportuaire
et
économique
d'Orly,
o
Conforter
la
diversification
des
activités
économiques
par
le
maintien
d'activités
tertiaires
en
dehors
des
parcs
d'activités,
o
Développer
le
commerce
de
proximité
comme
vecteur
d'animation
urbaine
et
de
dynamisation
des
polarités
chiroquoises.
-
ORIENTATION
2.
Favoriser
le
développement
de
liaisons
supra-communales
et
œuvrer
à
la
pacification
des
entrées
de
ville. o
Améliorer
l'accès
à
Chilly-Mazarin
et
renforcer
l'intégration
de
la
commune
dans
les
réseaux
de
transports
en
commun
et
de
liaisons
douces
supra-communaux
existants
et
futurs,
o
Renforcer
la qualité
et
l'apaisement
des
entrées
de
ville.
-
ORIENTATION
3.
Renforcer
l'insertion
de
Chilly-Mazarin
dans
les
trames
écologiques
et
agricoles
régionales.
o
Assurer
le
maintien
de
la
fonctionnalité
des
corridors
écologiques
et
agricoles
régionaux
situés
en
périphérie
de
la
commune,
o
Contribuer
à la
diffusion
des
trames
écologiques
régionales
au
niveau
local.
AXE
2
- METTRE
EN
OEUVRE
LES
CONDITIONS
D'UN
RENOUVELLEMENT
VECTEUR
DE
LIENS
: POUR
UNE
VILLE
DYNAMIQUE
ET
RASSEMBLEE
Cet
axe
aspire
à mettre
en
synergie
les
différentes
ressources
locales
de
la commune
dans
un
objectif
de
valorisation
et
de
diversification
des
pratiques
urbaines
avec
l’idée
de
résilience
et
de
mutabilité
des
espaces.
Il
s’agit
de
concevoir
l’évolution
et
l'attractivité
de
Chilly-Mazarin
par
le
renouveau
:
refaire
la
ville
sur
la
ville
tout
en
conservant
les
marqueurs
identitaires
du
cadre
de
vie
de
la
commune
et ses
diversités
urbaines.
Au
travers
de
cet
axe,
la
commune
entend
assurer
et
pérenniser
un
accès
aisé
aux
services,
commerces
et
équipements
tout
en
garantissant
l’accès
à
un
habitat
de
qualité
afin
de
renouveler
la
population.
Il
s’agit
notamment
de
veiller
à
maintenir
une
diversité
urbaine
en
affirmant
les
axes
structurants
et
les
polarités
tout
en
(re)structurant
les
connexions
et
interactions
entre
les
quartiers.
L'ambition
porte
également
sur
le
renforcement
du
maillage
de
voies
douces
ou
apaisées
ainsi
que
sur
une
optimisation
du
fonctionnement
des
voies
départementales.
-
ORIENTATION
4.
Accompagner
un
développement
démographique
et
résidentiel
maîtrisé
dans
des
quartiers
vivants,
aux
lieux
de
sociabilité
renouvelés.
o
Mettre
en
place
les
conditions
d'une
attractivité
démographique
et
résidentielle
renouvelée,
o
Dynamiser
les
polarités
de
services
existantes
et
renforcer
l'offre
en
équipements
o
Accompagner
la
mutation
et
la
requalification
de
secteurs
stratégiques
en
milieu
urbain.
-
ORIENTATION
5.
Valoriser
et
mettre
en
lien
les
éléments
du
patrimoine
et
du
paysage
communal.
o
Appuyer
la
requalification
des
espaces
délaissés
en
faveur
d'une
attractivité
globale
de
la Ville,
o
Conserver
et
promouvoir
la
lisibilité
des
vues
remarquables,
©
Valoriser
les
caractéristiques
urbaines
et
architecturales
des
tissus
résidentiels,
spécifiquement
pavillonnaires.
-
ORIENTATION
6.
Permettre
des
mobilités
intra-communales
fluides
et diversifiées.
o
Faciliter
l'accès
par
tous
modes
aux
points
d'attractivité
communaux
et
leur
mise
en
lien,
o
Encourager
la
pacification
de
la
circulation
automobile,
©
Renforcer
le maillage
en
modes
non
automobile. AXE
3
- ACCROITRE
LA
QUALITE
DU
CADRE
DE
VIE
ET
LA
RESILIENCE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL :
POUR
UNE
VILLE
QUI
RESPIRE
Ce
dernier
axe
s'attache
à
concevoir
l'aménagement
du
territoire
soucieux
et
respectueux
des
systèmes
écologiques
au
profit
du
bien
vivre
des
habitants
du
territoire
et
plus
globalement
de
l'appréciation
de
la ville.
Il
s’agit
notamment
de
porter
une
meilleure
prise
en
considération
de
l’environnement
dans
les
futurs
projets
d'aménagement
et
de
replacer
le
bien
être
des
Chiroquois
au
cœur
du
projet,
en
proposant
un
cadre
de
vie
sain
et
rassurant
visant,
dans
un
contexte
urbain,
à
retisser
des
liens
entre
l'humain
et
son
environnement.
Il
a
pour
ambition
de
faire
de
la
matrice
écologique
un
considérant
de
la qualité
architecturale,
urbaine
et
paysagère
de
la commune
ainsi
qu’un
outil
de
gestion
durable
des
ressources
et des
risques.
Cette
stratégie
s'inscrit
dans
des
enjeux
extra-communautaires
de
transition
climatique
et
de
transition
écologique
auxquelles
Chilly-Mazarin
ambitionne
d'apporter
une
vigilance
et
des
premiers
éléments
de
réponse.
-
ORIENTATION
7.
Asseoir
le
maillage
de
la
trame
verte
et
bleue
urbaine
comme
fondement
du
cadre
de
vie
à préserver.
©
Conforter
la
matrice
écologique
de
la trame
verte
et
bleue
existante,
o
Promouvoir
des
dispositions
d'aménagement
et
de
gestion
à
la
parcelle
pour
conforter
les
éléments
constitutifs
de
la
biodiversité,
o
Œuvrer
au
renforcement
et
à
la
valorisation
de
la
trame
verte
et
bleue
dans
le
développement
de
la commune.
- _
ORIENTATIONS
8.
Accompagner
l'apaisement
de
la
Ville
et
sa
résilience
par
une
valorisation
des
trames
blanche
(sonore),
noire
(lumineuse)
et
brune
(perméabilité
du
sol).
©
Prendre
en
compte
les
risques
et
les
nuisances
dans
l'aménagement
urbain,
o
Poursuivre
les
efforts
pour
une
ville
qui
s'adapte
aux
enjeux
environnementaux,
notamment
climatiques.
Tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLU,
une
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés
a
été
menée
conformément à
l’article
L 300-2
du
Code
de
l’Urbanisme.
Différents
moyens
de
concertation
ont
été
mis
en
œuvre:
article
dans
le
Chilly
Mag,
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
des
documents
produits
et
présentés
en
réunions
publiques,
création
d’un
adresse
mail
pour
recueillir
les
observations
et
remarques,
mise
à
disposition
du
public
d’un
dossier
mis
à
jour,
organisation
de
réunions
publiques
pour
présenter
et
échanger
sur
tous
les
documents
constitutifs
du
projet,
organisation
de
nombreuses
réunions
de
quartier
pour
permettre
de
dialoguer
à
une
échelle
plus
fine
des
enjeux
liés
au
cadre
de
vie
et
aux
services
publics
de
proximité,
mise
à disposition
du
public
d’un
questionnaire
pour
partager
l’état
des
lieux
et
le
ressenti
en
matière
d'urbanisme,
organisation
d’une
exposition
accessible
à la Cité
Administrative
pour
clôturer
la concertation
préalable.
Les
orientations
du
PADD
ainsi
que
les fruits
de
cette
large
concertation
des
Chiroquois
ont
permis
au
Conseil
municipal
d'arrêter,
par
délibération
en
date
du
9
juin
2023,
un
projet
de
PLU
composé
notamment
dudit
PADD,
d’un
rapport
de
présentation,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
d’un
règlement
et
de
documents
graphiques.
Concernant
les
Orientations
d'Aménagement
de
Programmation,
elles
précisent
les
grandes
lignes
directrices
de
l'aménagement
de
certains
secteurs,
dans
le
respect
des
orientations
définies
au
PADD.
Elles
comprennent
des
dispositions
portant
sur
l'aménagement,
l'habitat,
les
mobilités,
le
paysage
et
l’environnement.
Elles
sont
opposables
aux
autorisations
du
droit
du
sol:
les
opérations
de
construction
et
d'aménagement
réalisées
dans
ces
secteurs
devront
être
compatibles
avec
les
principes
de
l'OAP. Les
Orientations
d'Aménagement
de
Programmation
font
l’objet
d’un
repérage
sur
les
documents
graphiques
du
règlement.
Le
PLU
de
Chilly-Mazarin
comprend
cinq
OAP
sectorielles
et
trois
OAP
thématiques.
Suite
à
l’arrêt
du
projet
de
PLU,
l'Autorité
Environnementale,
les
personnes
publiques
associées
et
les
organismes
consultés
en
ont
été
informés
par
courriers
en
juin
2023.
Enfin,
le
projet
de
PLU
arrêté
a été
soumis
à enquête
publique,
conformément
à l'arrêté
municipal
n°
237
en
date
du
14
septembre
2023.
Sur
le
registre
papier
15
observations
ont
été
inscrites
dont
une
reçue
par
courrier.
||
à
été
joint
à
ce
registre
les
35
observations
enregistrées
sur
le
registre
dématérialisé
dont
5
courriels.
Au
total
se
sont
donc
50
observations
du
public
qui
ont
été
déposées
au
cours
de
l’enquête
publique.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le Commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
le
20
décembre
2023,
lequel
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
assorti
de
trois
réserves
relatives
au
contenu
du
rapport
de
présentation
et
du
règlement,
notamment
afin
de
prendre
en
compte
les
projets
et
les
demandes
qui
correspondent
aux
orientations
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-1
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
de
révision
du
PLU,
VU
le
Code
de
l’environnement,
VU
la loi du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et à un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
VU
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
VU
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN), VU
la
loi du
7 décembre
2020,
loi
d’Accélération
et Simplification
de
l’Action
Publique
(ASAP),
VU
la
loi
du
22
août
2021,
dite
loi
Climat
et
Résilience,
VU
le Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-de-France
(SDRIF)
approuvé
le 27
décembre
2013,
VU
le Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
d'Ile-de-France
(SRCE)
adopté
le
21
octobre
2013,
VU
le
Plan
de
Déplacement
Urbains
d’Ile-de-France
(PDUIF)
approuvé
le
19
juin
2014,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
4
avril
2011,
modifié
le
28
juin
2011,
révisé
les
24
septembre
2012
et
20
mai
2015,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D182009-1
du
20
septembre
2018
approuvant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chilly-Mazarin
et
modifiée
le
14
mai
2019
pour
faire
suite
aux
évolutions
demandées
par
le
Préfet,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D201806-13
du
18
juin
2020
ayant
prescrit
la
révision
du
document
d'urbanisme
et
ayant
fixé
les
modalités
de
la
concertation, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D220404-2
du
4
avril
2022
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D230906-1
du
9
juin
2023
relative
au
bilan
de
la
concertation
préalable
à
l’arrêt
du
projet,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D230906-2
du
9
juin
2023
relative
à
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
VU
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
consultées
après
la
transmission
du
projet
de
PLU
arrêté, VU
l'avis
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
3 juillet
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
22
septembre
2023
et
reçu
le 26
septembre
2023,
VU
l'arrêté
n°
237
en
date
du
14
septembre
2023
prescrivant
l'enquête
publique
portant
sur
le projet
de
PLU,
VU
l'enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
4 octobre
2023
au
4
novembre
2023,
VU
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
transmis
le 20
décembre
2023,
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme,
transition
écologique,
aménagement
urbain
et
mobilités
en
date
du
23
janvier
2024,
VU
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis,
à
l'issue
de
l’enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
PLU,
un
avis
favorable
assorti
de
trois
réserves
relatives
au
contenu
du
rapport
de
présentation
et du
règlement,
CONSIDERANT
qu’une
note
de
prise
en
considération
des
avis
des
PPA
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
en
vue
de
l'approbation
du
PLU
est
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
et
exposées
dans
ladite
note
de
prise
en
considération,
CONSIDERANT
que
ces
modifications
issues
de
l'enquête
publique
et
des
consultations
des
personnes
publiques
associées
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
et
sont
conformes
au
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLU,
comprenant
notamment,
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
et
les
annexes,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal et
joint
à la
présente
délibération,
est
prêt
à être
approuvé,
DELIBERE
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
tel
qu'annexé,
intégrant
un
certain
nombre
de
modifications,
de
compléments
et
d’ajustements
destinés
à
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
et
consultées,
de
l’autorité
environnementale,
du
commissaire
enquêteur
dans
la
conclusion
de
son
rapport
et
des
observations
formulées
au
cours
de
l’enquête. Une
note
exposant
la
prise
en
considération
des
avis
des
PPA
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
en
vue
de
l'approbation
du
PLU
est
annexée
à
la présente
délibération.
ARTICLE
2 : DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
que
mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
de
l'Essonne.
ARTICLE
3
: DIT
que
conformément
à
l’article
L.
153-22
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
PLU
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
Cité
Administrative,
31
boulevard
Pierre
Brossolette,
service
urbanisme,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
ARTICLE
4
:
DIT
que
conformément
à
l’article
R.
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
la présente
délibération
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme.
ARTICLE 5
: DIT
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
sera
également
publiée
sur
le
site
internet
de
la
ville
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
ARTICLE
6:
DIT
que
conformément
à
l’article
L.
153-23
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
la
présente
délibération
seront
exécutoires
une
fois
publiée
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
et
à
l’expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
leur
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat.
ARTICLE 7
: AUTORISE
madame
la
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet :
-
D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
demande
pourra
être
assortie
le
cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.
521-1
du
Code
de
justice
administrative),
-
Ou
d’un
recours
gracieux
auprès
des
services
de
la
Commune
de
Chilly-Mazarin.
Ce
recours
préalable
donnera
lieu
à un
examen
par
les
services
de
la Commune :
e
Si
le
recours
gracieux
ou
la
demande
préalable
donne
lieu
à
une
décision
explicite
avant
l'expiration
d’un
délai
de
deux
mois,
ladite
décision
pourra
être
attaquée
dans
un
délai
de
deux
mois
sur
le
fondement
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
à
compter
de
sa
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Ce
recours
pourra
être
assorti
le cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.521-1
du
CJA).
e
_Sile
recours
gracieux
ou
la
demande
préalable
ne
donne
pas
lieu
à
une
réponse,
une
décision
implicite
de
rejet
de
celle-ci
en
résultera
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente,
et ladite
décision
pourra
être
attaquée
dans
un
délai
de
deux
mois
sur
le
fondement
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
à
compter
de
sa
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Cette
demande
pourra
être
assortie
le cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L. 521-1
du
CJA).
Tribunal
administratif
de
Versailles
56,
avenue
de
Saint
Cloud
78011
Versailles
Téléphone
: 01
39
20
54
00
Courriel
:
greffe.ta-versailles
@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Résultat
du
vote
: 25
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
L.MORIEZ,
I.GY,
C.PROPONET
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
D.LOYAU,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
G.YENKETRAMDOO,
K.GREMION,
A.JANUS,
B.RICCIARELLI,
JC.DELIANCOURT,
S.LE
PALUD,
M.SERRES,
V.BOUGE,
MH.MICHON,
A.SOUSA,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
E.POLICE
et
le
pouvoir
K.HADIJIAT,
S.DEBBI,
C.FERYN,
H.TERRINE)
—-
7
CONTRE
(M.
CINOSI-GIRARD,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
d'O.BOUCHE,
C.LACARRIERE-FARGES,
N.LEANZA,
P.
BERNIER,
J.FOURNIER)
—
1
ABSTENTION
(J.RODRIGUES). Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 29 janvier
2024
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
le