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Déliberation - dcm 25 087 approbation nomenclature achat
Déliberation - dcm 4 approbation de la convention cadre ort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 4 approbation de la convention cadre ort)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2824
Mion
agrée
E-legalte
com
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
99_DE-091-219101615-20240129-D2429014B1S
LIBERTE
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Su
SEE
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
=
———
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
29
JANVIER
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
27
jusqu’au
point
n°1
—
28
à
partir
du
point
n°2
Représentés
:
6 jusqu’au
point
n°1
— 5
à
partir
du
point
n°2
Absents
:
2
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLv-
MazaRIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU
ET LE POUVOIR
DE
M.H.MICHON
JUSQU’AU
POINT
1,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE PALUD,
ADJOINTS
; M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
MICHON
A PARTIR
DU POINT
2,
MM.
SOUSA,
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI,
FERYN,
MME
TERRINE;
MME
CINOSI-GIRARD,
M
RIBEIRO-CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
LEANZA,
BERNIER,
M.
FOURNIER;
M.RODRIGUES
FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
MME
NAOUM-GHAZIEFF
. Pouvoir
À M. PROPONET
MME
MICHON
.
POUVOIR
À
MME
LOYAU
JUSQU’AU
POINT
1
MME
YENKETRAMDOO.
. POUVOIR À M. CRUSE
MME
MORIEZ
…
. Pouvoir À M. LACAMBRE
MME
HADJIAT
M.
BOUCHE
.…..
Pouvoir
À M.
POLICE
.
POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
ABSENTS
: MM.
HAMONIC
/
BOUKOUNA
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
D242901-4 Approbation
de
la convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/82/2824
N°
D242901-4
39_L
1-219101615-20240129-02429014B1
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-CADRE
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT).
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
l'agglomération
Paris-Saclay
avec
ses
27
communes
et
ses
320
000
habitants
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
de
consolidation
de
ses
cœurs
de
ville,
de
ses
cœurs
de
bourg
et
de
ses
cœurs
de
quartier.
En
effet,
dans
le
cadre
d’une
ambition
métropolitaine
et
d’un
développement
résidentiel
en
forte
croissance
sur
le
territoire
de
l’agglomération
Paris-Saclay,
le développement
commercial
apparaît
comme
particulièrement
stratégique.
Une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
a
été
élaborée
conjointement
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
l'Etat,
la
ville
de
Massy
- en
tant
que
ville
centre -
et 9 autres
communes
dont
la ville
de
Chilly-Mazarin.
L'audit
du
tissu
commercial
réalisé
en
2020
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
permis
la
définition
d’une
stratégie
de
développement
commercial
et
d’un
plan
d'action
validés
au
Conseil
communautaire
du
29
juin
2022.
Ce
travail
a
identifié
des
déséquilibres
à
l'échelle
du
territoire.
Le
bilan
d’attractivité
réalisé
dans
le
cadre
de
ce
schéma
a
permis
de
mettre
en
évidence
des
niveaux
d’attractivité
plus
faibles
de
certaines
centralités
notamment
le
long
de
l’axe
RN20,
à
l'est
du
territoire.
Ainsi,
l’agglomération
souhaite
aujourd’hui
poursuivre
cette
démarche
et
accompagner
les
centralités
les
moins
attractives
afin
de
relancer
leur
dynamique.
Le
diagnostic
fait
apparaître
le
réel
besoin
de
mieux
coordonner
le
développement
des
centres-villes
et
centres-bourgs
situés
non
loin
de
l'axe
structurant
de
la RN20.
Ces
centralités
apparaissent
comme
les
plus
fragilisées
: elles
ont
en
effet
subi
une
désorganisation
liée
à
une
attirance
et
un
phénomène
de
périphérisation
vers
la
RN20.
En
vue
de
redynamiser
ces
villes,
dont
celle
de
Chilly-Mazarin,
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT),
intégrée
au
PPA
RN20,
créée
les
conditions
du
renouveau
et
du
développement
par
une
approche
territoriale
durable
et
coordonnée
des
acteurs
à
travers
un
projet
urbain,
économique
et
social
du
territoire
concerné,
favorisant
la
mixité
sociale,
le
développement
durable,
la valorisation
du
patrimoine
et
l'innovation.
En
ce
sens,
l’agglomération
souhaite
aujourd’hui
conventionner
avec
l'Etat
à
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
en
incluant
à
la convention
la ville
de
Massy
ainsi
que
les
centres-villes
et
centres-bourgs
des
villes
de
Ballainvilliers,
Champlan,
Chilly-Mazarin,
Epinay-sur-Orge,
Longjumeau,
Montlhéry,
La
Ville
du
Bois,
Linas
et
Saulx-les-Chartreux. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2824
hcatios
E-lex
99_DE-091-219101615-20240129-D2429014B1S
Verres Le Buisson
Le
projet
de
convention,
adopté
en
Conseil
communautaire
20
décembre
2023,
reprend
les orientations
du
projet
urbain,
économique
et
social
de
revitalisation
du
territoire,
la
stratégie
territoriale,
la
délimitation
des
périmètres
ville
par
ville
et
le
plan
d’actions
détaillé
et
phasé.
La
durée
de
cette
convention
est
de
5
ans.
L'organisation
régulière
de
comités
techniques
et
de
pilotage
ont
également
permis
la
rédaction
d'un
plan
d’actions
ORT
Commerce
et
Habitat.
©
Les
fondamentaux
pour
construire
la stratégie
ORT
À
partir
des
éléments
de
diagnostic
établis
à
l'échelle
de
l'agglomération
puis
des
enjeux
sur
chaque
centralité
présentés,
6
ambitions
stratégiques
se
dessinent
comme
fondamentaux
et
piliers
de
la stratégie
ORT
du
territoire
de
l’agglomération
de
Paris
Saclay.
Ce
projet
s'appuie
sur
des
ambitions
communes
aux
centralités
du
territoire
tout
en
permettant
à
chacune
de
travailler
ses
actions
spécifiques
adaptées
au
projet
local
et à
la morphologie
de
la centralité.
Il se
décline
autour
de
6
axes.
La
feuille
de
route
qui
en
découle
propose
une
quinzaine
d'actions
à lancer/développer
pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire
et
de
ses
centralités.
On
y
retrouve
des
actions
à
déployer
sur
l’ensemble
de
l’agglomération
et
des
actions
plus
ciblées
sur
les
centralités
incluses
au
périmètre
ORT.
Certaines
ont
des
temporalités
de
mise
en
œuvre
plus
rapide.
La
déclinaison
du
plan
d'action
sur
la
ville
de
Chilly-Mazarin
fera
l’objet
d’un
travail
conjoint
avec
les
partenaires
à
l'occasion
de
comité
techniques
et
de
pilotage
propres
à
l’ORT. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/82/2824
L
éée
E-ke
5
1
B9_DE-091-219101615-20240129-D2429014B
15]
LCR
PL) T1
LI
Numéro
Titre
de
l'action
Temporalité
Echelle
Conseil
1
Un
schéma
d'aménagement
commercial
sur
l'agglomération
communautaire
Agglomération
Mai 2022
Axe
1 / Le
2
Un
observatoire
du
commerce
sur
l'agglomération
Court terme
Agglomération
commerce
en
3
Un
office
du
commerce
pour
porter
les actions
mutualisées
Court terme
Agglomération
centralités
et sur
(chèques-cadeaux, marketing,
promotion,
formation
manager...)
les
lieux
de vie
ER
—
—
=
EE
Conitatonen
2
7
4
Une
foncière
commerce
cours
Agglomération
Des
études
de
reconversion
des
sites
administratifs,
industriels
et
.
CN
à
Court
terme
Agglomération
hospitaliers
en
centre-ville
Axe
2
/La
à
j
ji
os
ne
RAA
la rénovation
des
marchés
non
sédentaires
Moyén
terme
Andorre
alimentaire
des
es
aan
ne
=
—
————
centralités
6
Un
manager
des
halles et des
marchés
Moyen
terme
Périmètre ORT
Une
étude
pré-opérationnelle
OPAH-RU
sur
les
centralités
ciblées
ar
l'ORT
En
cours
Périmètre
ORT
Axe
3
/
Le
P
;
rénovation
de
Un
suivi-animation
et des
aides
à
la
rénovation
dans
le
cadre
du
Moyen
terme
Périmètre ORT
l'habitat
dispositif
OPAH-RU
9
Le
permis
de
louer
sur les centres-villes
et centres-bourgs
Moyen
terme
Agglomération
Axe
4
/ Les
10
DE
maitrise
de
bâtis
et
fonciers
stratégiques
Moyen
terme
Agglomération
nouvelles
formes
—-
Lel
nn
nentd'
Is
à
à st
_
t
lité po
de
ns
t
D
DS
d'habitat
11
e
lancement
d'appels à
projet
en
centralité
pour
des projets
Moyenterme
Agglomération
d'habitat
nouvelles
générations
Axe
5
/
Les
12
TE
d'une
offre
commerciale
servicielle
sur
les
pôles
Moÿenterine
Agglomération
services et
dau
Lacompscnement
linblnaton
de sente
na
mobilités
13
or
à
implantation
de services
médicaux
en
coütisme
Agglomération
14
Un
guess
bonnes
pratiques
pour
les
enseignes
et
façades
Coütterme
Agglomération
Axe
6 / La
commerciales
désirabilité
des
15
Un
fond
façade
pour
les vitrines commerciales
Moyen terme
Agglomération
centralités
Des
prestations territorialisé:
r la
rénovation
d'
spaces
_
h
_
16
€$
Drestatg)
errROrIAI
es
pou
€
a
Space
Long
terme
Périmètre
ORT
publics
en
centralité
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
VU
la
loi
n°
2018-1021
dite
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l’agglomération
Paris-Saclay
en
date
du
20
décembre
2023
portant
approbation,
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme,
transition
écologique,
aménagement
urbain
et
mobilités
en
date
du
23
janvier
2024,
CONSIDERANT
qu'un
audit
du
tissu
commercial
réalisé
en
2020
a
permis
la
définition
d’une
stratégie
de
développement
commercial
et
d’un
plan
d'action
validés
par
la
Communauté
d'agglomération
en
2022, CONSIDERANT
que
ce
travail
d'audit
a
identifié
des
déséquilibres
à
l'échelle
du
territoire
et
a
permis
de
mettre
en
évidence
des
niveaux
d’attractivité
plus
faibles
de
certaines
centralités
notamment
le
long
de
l’axe
RN20,
à
l’est
du
territoire,
CONSIDERANT
qu’il
apparait
nécessaire
de
mieux
coordonner
le développement
des
centres-villes
et
centres-bourgs
situés
non
loin
de
l’axe
structurant
de
la
RN20
et
notamment
celui
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2824
Application
agréée
E-leqaite
99_DE-091-219101615-20240129-D2429014B1S
CONSIDERANT
que
l'ORT,
dispositif
c
l
t
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres-villes,
CONSIDERANT
qu'afin
de
poursuivre
cette
démarche
et
d'accompagner
les
centralités
les
moins
attractives
pour
relancer
leur
dynamique,
l’agglomération
souhaite
aujourd’hui
conventionner
avec
l'Etat,
la ville
centre
de
Massy
et
les
neuf
autres
communes
identifiées
dont
la
ville
de
Chilly-Mazarin
dans
le cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
d'ORT
crée
ainsi
des
droits
juridiques
nouveaux
pour
les
collectivités
leur
permettant
de
mener
à bien
leurs
projets
et
qu’il
ne
peut
y avoir
qu’une
seule
convention
valant
ORT
par
intercommunalité,
CONSIDERANT
les
avantages
concrets
et
immédiats
que
l’ORT
confèrent
en
termes
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
notamment
pour
:
+
renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
(dispense
d'autorisation
d’exploitation
commerciale
et
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques); +
favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
(accès
prioritaire
aux
aides
de
l'Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
éligibilité
au
dispositif
Denormandie
dans
l’ancien) ;
+
renforcer
la
vocation
alimentaire
des
centralités
(manager
des
halles
et
des
marchés)
+ développer
la
désirabilité
des
centralités
(des
prestations
territorialisées
pour
la
rénovation
d'espaces
publics
en
centralité)
CONSIDERANT
que
la durée
de
cette
convention
est
de
5 ans,
DELIBERE
ARTICLE
1
: APPROUVE
le contenu
de
la
convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
annexée
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
annexée
à
la
présente
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Résultat
de
vote
: UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
29
janvier
2024
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
le F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/82/2824
CONVENTION
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
DE
L’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ENTRE La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
représentée
par
M.
Grégoire
de
LASTEYRIE,
Président
en
exercice,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°2023-XX
du
Conseil
communautaire
du
20
décembre
2023,
La
Commune
de
Massy,
Ville
principale
de
la
Communauté
d'agglomération,
représentée
par
M.
Nicolas
SAMSOEN,
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
La
Commune
de
Ballainvilliers,
représentée
par
Mme
Stéphanie
GUEU-VIGUIER,
Maire
en
exercice,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
La
Commune
de
Champlan,
représentée
par
M.
Christian
LECLERC,
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
La
Commune
de
Chilly-Mazarin,
représentée
par
Mme
Rafika
REZGUI,
Maire
en
exercice,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
La
Commune
d’Épinay-sur-Orge,
représentée
par
M.
Olivier
MARCHAU,
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
La
Commune
de
La
Ville
du
Bois,
représentée
par
M.
Jean-Pierre
MEUR,
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
La
Commune
de
Linas,
représentée
par
M.
Christian
LARDIERE,
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
La
Commune
de
Longjumeau,
représentée
par
Mme
Sandrine
GELOT,
Maire
en
exercice,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
La
Commune
de
Montihéry,
représentée
par
M.
Claude
PONS,
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
La
Commune
de
Saulx-les-Chartreux,
représentée
par
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
d’une
part,
ET L'État,
représenté
M.
Bertrand
GAUME,
Préfet
du
département
de
l'Essonne
en
exercice, d’autre
part.
Il est
convenu
ce
qui
suit.
1.
Eléments
de
contexte
Pour
la
Communauté
d’agglomération
Paris-Saclay
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
avec
ses
27
communes
et
ses
318
000
habitants,
s'engage
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
de
consolidation
de
ses
cœurs
de
ville,
de
ses
cœurs
de
bourg
et
de
ses
cœurs
de
quartier.
En
effet,
dans
le
cadre
d’une
ambition
métropolitaine
et d’un
développement
résidentiel
en
forte
croissance
sur
le territoire
Accusé de réceplion en préfecture 091-200056232-20231220-Imc147441-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2824
de
l’agglomération
Paris-Saclay,
le développement
commercial
et
habitat
apparaissent
comme
particulièrement
stratégiques.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
légales,
l’agglomération a
définit
la
«
Politique
locale
du
commerce
et
le
soutien
aux
activités
commerciales
»
d'intérêt
communautaire
en
2018 ;
elle
œuvre
depuis
2020
à
la
mise
en
œuvre
d’un
schéma
d'aménagement
commercial
à
l’échelle
du
territoire
et
propose
des
diagnostics
locaux
pour
les
communes
intéressées.
Dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
l'objectif
est
de
favoriser
le
commerce
«
en
ville
»,
que
ce
soit
par
le soutien
au
commerce
aujourd’hui
présent
dans
le tissu
urbain,
par
la
contrainte
des
zones
commerciales
monofonctionnelles
ou
par
leur
transformation
en
quartiers
de
ville
mixtes
intégrant
des
commerces,
des
logements,
des
activités,
des
équipements,
des
espaces
verts,
etc.
En
parallèle,
pour
appuyer
sa
politique
en
faveur
de
l’amélioration
de
l'habitat
privé,
l’agglomération
a
mis
en
place
sur
l’ensemble
de
son
territoire
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
volet
«
copropriétés
dégradés
» de
2015
à 2020
puis
reconduit
de
2020
à 2025,
permettant
de
répondre
aux
ambitions
du
Programme
Local
de
l'Habitat
PLH
intercommunal
2019-2024.
Désireuse
de
poursuivre
cette
dynamique
et
d'accompagner
les
territoires
les
plus
fragilisés
(notamment
ceux
situés
le
long
de
la
RN20),
l’agglomération
souhaite
aujourd’hui
conventionner
avec
l'Etat
dans
le
cadre
de
l’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
incluant
à
ladite
convention,
la
ville
de
Massy
en
tant
que
ville
centre,
la
ville
de
Longjumeau
en
cours
de
signature
de
la
convention
NPNRU
ainsi
que
7
autres
communes
volontaires,
répondant
aux
critères
d’une
ORT,
à
savoir
les
centres-villes
de
Chilly-Mazarin,
Champlan
Épinay-sur-Orge,
Montihéry
et
les
centres-bourgs
de
La
Ville
du
Bois,
Linas
et
Saulx-
les-Chartreux. Avec
pour
objectif
de
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres-bourgs,
l'ORT
se
déclinera à
la signature
de
conventions
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
- Renouvellement
Urbain
(RU),
renforçant
les
aides
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
sur
la
réhabilitation
des
logements
anciens
privés
dans
le
périmètre
des
centres
des
périmètres
actuellement
définis
dont
les
adresses
sont
en
cours
de
discussions
avec
les
Villes.
L'opérationnalité
des
périmètres
de
L'OPAH-RU
est
estimée
pour
le
2è"€
semestre
2023,
pour
une
période
de
cinq
ans
et bénéficie
de
subventions
publiques
majorées
en
raison
du
caractère
programmé
de
l'opération.
Pour
l’État
En
vue
de
redynamiser
les
villes
principales
des
intercommunalités,
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
crée
les
conditions
du
renouveau
et
du
développement
des
villes
par
une
approche
territoriale
durable
et
coordonnée
des
acteurs
à
travers
un
projet
transversal
sur
l'habitat,
l’urbain,
l’économie,
le
commerce
et
les
politiques
sociales
du
territoire
concerné,
favorisant
la
mixité
sociale,
le
développement
durable,
la
valorisation
du
patrimoine
et
l'innovation.
Accusé
de réception en préfecture
091-200056232-20231 220-mc147441-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/82/2824
Les
effets
spécifiques
du
dispositif
de
l’ORT,
tels
que
prévus
par
les
lois
ELAN,
Climat
et
résilience,
et
3DS,
s’appliqueront
après
signature
de
la
convention
ORT
ainsi
que
de
ses
annexes,
puis
sa
publication
par
l’agglomération.
La
manifestation
de
la
volonté
de
l’État
d’être
un
véritable
partenaire
opérationnel,
en
appui
des
collectivités
qui
souhaitent
construire
les
centres-villes
et centres-bourgs
de
demain,
l’'ORT
est
un
nouvel
outil
de
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
privilégiant
le
projet
à
la
procédure
pour
accélérer
les
délais,
réduire
les
coûts
et
concevoir
des
projets
de
qualité
conjuguant
l'innovation
et
la
solidarité.
Le
contrat
repose
sur
un
projet
global
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’EPCI,
concernant
nécessairement
le centre-ville
de
la ville
principale
de
l’EPCI
signataire
(article
157
Loi
Elan)
et
d’autres
secteurs
identifiés
sur
les
villes
volontaires
au
sein
de
l’EPCI.
Le
rôle
de
l’intercommunalité
y
est
déterminant
pour
définir
et
porter
un
projet
territorial
intégré
et
durable,
avec
l'objectif
de
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
ainsi
que
le tissu
urbain
de
son
territoire.
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
souhaite
s'engager
dans
ce
dispositif.
2.
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'ORT
sur
le territoire
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Elle
expose
l'intention
des
parties
de
s'inscrire
dans
la
démarche
et
précise
leurs
engagements
réciproques
ainsi
que
les
grands
axes
comptant
le
programme
d'actions
décliné
en
fiches
actions.
3.
Engagement
général
des
parties
Les
parties
s'engagent
à
assurer
le
succès
du
projet
et
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
la
convention.
En
particulier
:
L'État
s’engage
(i)
à
contribuer
à
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
projet;
(ii)
à
participer
au
comité
stratégique
et
technique
de
l’ORT
;
(ii)
à
étudier
le
possible
co-
financement
des
actions
inscrites
dans
le
plan
d’action
de
la
convention
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et crédits
de
l’État disponibles.
Les
collectivités
s'engagent
(i)
à
mobiliser
autant
que
possible
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
pour
assurer
le pilotage
et
la mise
en
œuvre
efficace
de
l’ORT
sur
leur
territoire
;
(ii)
à
organiser
des
actions
de
concertation
en
amont
de
la
réalisation
des
projets,
de
quelque
nature
qu’ils
soient
(urbanisme
réglementaire,
opération
d'aménagement,
etc.).
L'objectif
est
de
coordonner
au
plus
tôt
les
actions
et
projets
afin
de
s'assurer
de
leur
cohérence
et
de
leur
complémentarité,
notamment
entre
les
orientations
de
l’ORT
et
les
obligations
communales
et
ainsi
éviter
toute
interférence
sur
des
champs
de
compétences
relevant
de
l’une
ou
de
l’autre
des
parties.
4.
Organisation
des
collectivités
Les
collectivités
(intercommunalité
et
villes)
s'engagent
à
présenter
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
l’ordonnancement
général
de
l’ORT
(moyens
humains
et
financiers),
le
pilotage
1 Selon
le projet
global
associé
à la stratégie
territoriale
- soit
des
secteurs
détachés
ou
contiguës
de
centre-ville
de
la ville
principale,
soit
des
secteurs
concernant
d’autres
centres
villes
de
communes
volontaires-
Accusé de réceplian en préfecture 091-200056232-20231220-Imc147441-DE Date de télétransmission
: 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2824
efficace
des
études
de
diagnostic,
de
la
définition
de
la
stratégie
et
d'élaboration
du
projet
ainsi
que
la coordination
et la réalisation
des
différentes
actions.
Elles
s'engagent
en
particulier
à conduire
la communication
du
projet
et
le suivi
de
la
démarche
au
profit
de
la
population
et
des
acteurs
du
territoire.
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
sera
la
maitrise
d'œuvre
de
l’opération,
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
avec
l’État
:
par
ailleurs
l'opération
est
co-portée
avec
les
Villes.
5.
Comité
stratégique
ORT
Le
Comité
stratégique
ORT
est
coprésidé
par
M.
Grégoire
de
LASTEYRIE
en
tant
que
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
ou
son
représentant
élu,
le vice-président
en
charge
du
commerce
et
de
l’ORT,
M.
Igor
TRICKOVSKI,
et
par
M.
Nicolas
SAMSOEN,
Maire
de
Massy,
ville
principale
de
la
Communauté
d'agglomération,
Le
Préfet
de
département
et/ou
son
représentant,
Les
maires
des
communes
concernées
par
l’ORT
ou
leur
représentant
désigné,
Le
représentant
de
l’ANAH,
Le
représentant
du
département,
pilote
du
PPA
RN20,
Le
représentant
de
la
Banque
des
territoires.
Le
Comité
valide
les
orientations
et
suit
l'avancement
du
projet.
I
se
réunit
de
façon
formelle
à
minima
chaque
semestre;
ses
membres
sont
en
contact
permanent
afin
de
garantir
la
bonne
dynamique
de
l'ORT.
6.
Comité
technique
ORT
Le
Comité
technique
réunit
l’ensemble
des
techniciens
des
parties
prenantes
(agglomération
et
Villes)
ainsi
que
les
partenaires
institutionnels
dont
ceux
des
services
locaux
de
l'État
signataire
(représentés
notamment
par
la
DDT).
Il
est
présidé
par
le
représentant
élu
de
l’agglomération
en
charge
de
l’ORT.
Il
se
réunit
à
minima
une
fois
par
trimestre
pour
présenter
les
orientations
stratégiques
décidées
en
comité
stratégique
ORT,
afin
de :
-_
Partager
les
réflexions
et
les
besoins
émergents,
les
difficultés
et
évolutions
constatées
sur
le terrain,
et
proposer
des
actions
à faire
remonter
au
comité
stratégique,
-
Mettre
en
œuvre
les
actions
retenues,
dans
diverses
thématiques
(logement,
commerce,
aménagement...),
-_
Assurer
leur
suivi
et
évaluation
avec
l’ensemble
des
parties.
Le
secrétariat
de
ces
comités
(invitations,
ordre
du
jour,
compte-rendu)
est
assuré
par
un
référent
ORT
au
sein
de
l'agglomération.
l'avancée
de
diverses
commissions
thématiques
se
déroulant
de
façon
concomitante
sera
portée
à
la
connaissance
du
Comité
technique
et
du
Comité
stratégique.
Par
exemple,
la
mise
en
œuvre
et
l’avancée
de
l’action
habitat
obligatoire
pour
l’'ORT
fera
l’objet
d’un
rapport
régulier
au
sein
de
ces
comités.
Toute
autre
thématique
faisant
l’objet
d’une
stratégie
pour
J'ORT
aura
vocation à
faire
l’objet
d’un
point
de
situation
régulier
(par
exemple
pour
le
volet
commercial).
Accusé de réception en préfecture 091-200056232-20231220-mc147441-DE Date
de
télétransmission
: 27/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/82/2824
Appix
éée
E-leqait
r
1
7.
Durée,
évolution
et fonctionnement
général
de
la
convention
La
présente
convention-cadre
est
signée
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans
minimums
à compter
de
la
date
de
signature.
Toute
demande
de
modification
de
la
convention
ou
de
ses
annexes
sera
soumise
à
approbation
préalable
de
l’ensemble
des
signataires
de
la
convention.
Chaque
année,
les
parties
se
rapprocheront
en
vue,
si
la
situation
le
justifie,
de
la
signature
d’un
avenant
précisant
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
l’année,
permettant
ainsi
une
gestion
évolutive
du
plan
d’actions,
en
fonction
de
la préparation
effective
des
opérations
par
rapport
au
calendrier
prévisionnel
initial.
À tout
moment,
d'ici
l'expiration
de
la
présente
convention,
les
collectivités
peuvent
proposer
au
Comité
stratégique
ORT,
l’ajout
d’une
action
supplémentaire
au
plan
d’actions.
La
modification
d’une
action
est
proposée
et validée
pareillement.
La
présente
convention
pourra
être
renouvelée
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention
dont
les
dispositions
seront
validées
en
amont
entre
les
signataires.
8.
Les
orientations
du
projet
urbain,
économique
et
social
de
revitalisation
du
territoire 1.
Diagnostic
Afin
de
mettre
en
place
une
stratégie
intercommunale
de
revitalisation
de
territoire,
deux
actions
conjointes
ont
été
initiées
: un
audit
stratégique
de
l’aménagement
commercial
et
le
lancement
d’une
étude
habitat
privé
à
l'échelle
des
27
communes.
1-1
Diagnostic
du
volet
commercial
S'agissant
du
volet
commercial,
l’audit
stratégique
de
l’aménagement
commercial
a été
lancé
en
2020.
Son
objet
est
de
:
-
Établir
un
état
des
lieux
du
dynamisme
de
ses
activités
commerciales,
-__
Partager
à
l'échelle
des
27
communes
une
vision
territoriale,
-_
Définir
une
stratégie
de
l’organisation
et
du
développement
commercial
du
territoire,
-_
Élaborer
des
préconisations
visant
le
renforcement
de
l'attractivité
des
bassins
de
vie
de
la
communauté.
En
parallèle,
une
dizaine
de
communes
ont
également
bénéficié
d’un
accompagnement
spécifique
proposant
un
état
des
lieux
de
leur
centre-ville
et
des
préconisations
pour
le
développement
des
facteurs
de
commercialité.
Le
diagnostic
du
tissu
commercial
couvre
la
situation
du
territoire
à
partir
des
thématiques
globales
permettant
Une
appréhension
systémique
de
la
situation
de
l’agglomération.
Les
éléments
complets
de
ce
travail
sont
mis
en
annexe
1.
Globalement,
l'audit
met
en
avant
des
potentiels
en
croissance
et
une
offre
qui
répond
imparfaitement
à
la
demande
:
-
Une
image
commerciale
mitigée
des
pôles
du
territoire
assez
peu
armés
pour
s'adapter
aux
évolutions
du
commerce,
-_
Une
offre
commerciale
qui
croît
sans
maîtrise
et
qui
tend
à
dupliquer
des
offres
existantes
sans
apport
de
diversité,
Accusé
de réceplion
en préfecture
091-200056232-20231220-mc147441-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réceplion préfecture
: 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2824
Des
centralités
fragilisées
(surtout
sur
l’est
du
territoire)
par
le commerce
de
flux
et
par
une
offre
de
métiers
de
bouche
mais
qui
maintiennent
leur
influence
grâce
aux
marchés,
Des
spécificités
de
clientèle
(étudiants,
navetteurs)
qui
font
émerger
une
demande
en
services
(livraison,
drive
gare...),
Des
facteurs
de
commercialités
réels
notamment
liés
à
la
présence
d'équipements
structurants
en
centralité,
Une
ambiance
d'achat,
une
offre
en
convivialité
réduite
qui
ne
crée
pas
un
lien
affectif
avec
la
population.
1-2
Diagnostic
du
volet
Habitat
S'agissant
du
volet
Habitat,
en
complément
des
données
issues
des
dispositifs
d'OPAH
et
du
PLH
(élaboration
et
suivi),
une
étude
globale
sur
le
volet
Habitat
a
été
lancée
à
l'échelle
des
27
communes,
au
cours
du
printemps
2022.
Les
objectifs
de
l’étude
de
préfiguration
de
l’ORT
habitat
visent
à
:
Examiner
d’une
façon
large
l’état
du
bâti
du
territoire
et
proposer
les
outils
adaptés
aux
situations
locales,
Etudier
les
effets
des
outils
ORT
habitat
au
regard
des
projets
de
commerce
et
aménagement
des
espaces
publics,
Prioriser
les
secteurs
et
les
actions
sur
les
centres
villes
concernées
pour
un
effet
de
levier
sur
un
territoire
plus
large,
Renforcer
l'attractivité
des
centres
villes
en
lien
avec
le
territoire
et
notamment,
dans
les
communes
ou
le seul
effort
sur
le commerce
n'est
pas
suffisant.
Données
clés
de
l’étude
concernant
les
dynamiques
sociodémographiques
L'agglomération
connait
une
évolution
démographique
très
dynamique
(de
l’ordre
de
+6,5%
depuis
2011).
La
ville
principale
Massy
regroupe
près
de
50
000
habitants
(16%
de
la
population
de
l’agglomération
et
croît
rapidement
depuis
2011
(+16,1%).
De
manière
générale,
on
observe
des
dynamiques
démographiques
plus
fortes
sur
les
communes
situées
au
Nord-Est
du
territoire
et
celles
situées
le
long
de
la
RN.
Le
territoire
connaît
une
attractivité
résidentielle
forte
auprès
des
ménages,
avec
une
population
composée
à
plus
de
40%
de
familles
avec
enfant
(contre
35,6%
au
niveau
national),
et
20%
de
jeunes
de
15
à
29
ans,
actif
et
étudiant.
Des
disparités
au
sein
de
l’agglomération
: la
médiane
des
revenus
disponibles
par
Unité
de
Consommation
en
2016
sur
l’agglomération
est
évaluée
à
27
289
€,
signe
d’un
niveau
de
vie
plutôt
élevé
sur
le territoire.
On
note
cependant
des
écarts
notables,
notamment
entre
les
communes
de
l'ouest
et
de
l’est
du
territoire.
En
effet,
les
communes
situées
à
l’est
le
long
de
la
RN20
sont
caractérisées
par
des
niveaux
de
revenus
plus
faibles
entre
22
000
€
et
25
000
€
par
an.
Une
rotation
importante,
avec
un
taux
de
renouvellement
de
population
sur
l'agglomération
évalué
à
33,6%
en
2016,
soit
un
taux
élevé
témoignant
d’une
rotation
importante
des
habitants
sur
le
territoire.
De
nouveau,
on
observe
des
taux
de
renouvellement
plus
marqués
sur
certaines
communes
à
l'Est
du
territoire. Accusé de réception en préfecture 091-200056232-2023 1220-mc147441-DE Date de télétransmission
: 27/12/2023
Date de réception préfecture
: 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/82/2824
Aussi,
l'étude
pré-opérationnelle
habitat,
en
cours
de
réalisation,
a
permis
d'ores
et
déjà
de
définir
les
caractéristiques
du
parc
de
logement
et
d'identifier
ses
fragilités?.
Ainsi,
il a
été
dressé
le constat
suivant
:
-
Une
dynamique
importante
de
construction
récente,
notamment
au
nord-ouest
de
son
territoire
est
constatée.
Pour
autant,
les
communes
principales
restent
caractérisées
par
des
centralités
fragiles
dont
le
bâti
est
ancien
et
présentant
des
pathologies,
-__
Des
prix
de
vente
d'appartements
et
de
maisons
en
forte
évolution
depuis
2017,
et une
très
forte
élasticité
au
sein
du
territoire,
avec
les
communes
du
nord-ouest
particulièrement
prisées.
-
A
contrario,
les
prix
de
vente
sont
particulièrement
faibles
sur
l’axe
RN
20,
aux
Ulis
et
à
Palaiseau.
Cette
attractivité
explique
le
taux
très
contenu
de
logements
vacants
(2,9%
du
parc
privé)
lié
entre
autres
à
une
forte
dynamique
du
marché
immobilier.
Cependant,
certains
centres
urbains
concentrent
le
parc
vacant,
sur
des
petites
unités
de
logements
principalement
dégradés,
-
Des
enjeux
de
réhabilitation
autour
des
centres
anciens
et
des
voies
de
communication,
-
Un
parc
social
globalement
mieux
entretenu
que
le
parc
privé.
Ainsi,
la
rénovation
de
l'habitat
privé
apparait
comme
un
levier
indispensable
pour
une
nouvelle
attractivité.
Éléments
de
cadrage
pour
les
dynamiques
du
parc
Habitat
Bien
que
l’étude
soit
en
cours
de
réalisation,
les
premiers
éléments
sur
les
dynamiques
d'habitat
privé
situé
principalement
en
centre-ville
nous
indiquent
d'ores
et
déjà
les
éléments
de
cadrage
suivants
:
-
Les
9
communes
ciblées
par
le
dispositif
ORT
regroupent
41%
du
parc
de
logements
du
territoire
(soit
58
285
biens,
parmi
les
151
592
logements
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
2022).
Le
parc
de
logement
est
composé
de
résidences
principales
à hauteur
de
91%
de
l’ensemble
des
logements
du
territoire
(2%
des
résidences
secondaires
et
7%
de
logements
vacants).
-
Le
territoire
est
tendu
avec
seulement
2.9%
de
logements
vacants
depuis
plus
d’un
an,
soit
3
450
logements,
parmi
lesquels
0.8%
de
logements
vacants
depuis
plus
de
3
ans
(976
logements)
et
souvent
concentrés
en
centralité
et
le
long
des
axes
structurants.
-
A
l'échelle
de
l’agglomération,
le
parc
est
constitué
de
plus
de
#%
de
logements
privés,
dominé
par
les
logements
en
copropriété,
représentant
près
de
la
moitié
des
logements
privés.
-
Un
parc
locatif
réparti
à
part
égale
entre
le
logement
locatif
social
et
le
logement
locatif
privé,
ce
qui
permet
de
répondre
aux
besoins
des
ménages
et
de
favoriser
les
parcours
résidentiels.
-
Près
de
la
moitié
(48%)
des
logements
privés
ont
été
construits
avant
1975
et
les
premières
réglementations
thermiques,
soit
plus
de
55
000
logements.
Ainsi,
un
réel
besoin
de
rénovation
sur
certaines
centralités,
notamment
le
centre
de
Palaiseau,
avec
plus
de
60%
de
son
parc
privé
construit
avant
1975,
qui
représente
la
commune
la
plus
concernée
par
cet
enjeu.
-_
Une
grande
majorité
de
logements
dont
l’état
est
qualifié
comme
«
passable
» par
les
bases
de
données
fiscales
de
l’Etat.
Cependant,
des
besoins
en
réhabilitation
qui
restent
contenus
avec
9%
du
parc
privé
concerné,
soit
environ
10
400
logements.
2
les éléments
complets
de
l’étude,
en
annexe
2
Accusé
de réception en préfecture
091-200086232-20231220-mc147441-DE Date de télétransmission
: 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2824
-
Des
centralités,
situées
principalement
tout
au
long
de
la
RN20,
cumulent
enjeux
de
dégradation
de
l’habitat
et
logements.
-
Des
prix
de
vente
d’appartements
et
de
maisons
en
forte
évolution
depuis
2017,
et
une
très
forte
élasticité
au
sein
du
territoire,
avec
les
communes
du
nord-ouest
particulièrement
prisées.
Néanmoins,
les
prix
de
ventes
sont
particulièrement
faibles
sur
l’axe
RN20
et
certaines
communes
(Chilly-Mazarin,
Les
Ulis,
Longjumeau).
-
Un
parc
social
faiblement
concerné
par
la
dégradation
de
l’état
de
son
bâti,
soit
4.3%
du
parc
de
l’agglomération.
-
Le
PLH
2019-2024
intègre
des
prévisions
de
croissance
économique
et
démographique
fortes. >
Le
nombre
de
logements
nécessaires
pour
répondre
à ces
besoins
a été
estimé
à
3 300
logements
par
an
sur
la
période
du
PLH
(soit
20
000
logements),
>
Des
ambitions
en
termes
de
rénovation
de
logements
pour
leur
remise
en
état
(réinsertion
de
logement
qualitatif)
apparait
comme
un
enjeu
important.
Éléments
de
cadrage
pour
les
dynamiques
commerciales
-_
L’agglomération
regroupe
un
total
de
2 635
commerces
et
services
de
moins
de
300
m?
de
surface
commerciale.
5
communes
regroupent
près
de
47%
de
l'offre
commerciale
traditionnelle
: Massy,
Palaiseau,
Longjumeau,
Les
Ulis
et
Orsay.
Par
ailleurs,
7
autres
communes
se
caractérisent
par
une
offre
commerciale
traditionnelle
dense
avec
entre
100
et
190
commerces
comme
Chilly-Mazarin,
Gif-sur-Yvette
et
Montlhéry
par
exemple.
-
La
part
des
commerces
traditionnels
implantés
au
sein
d’un
centre-ville
ou
centre-bourg
sur
le territoire
est
de
36%.
Un
ratio
faible
qui
montre
la fragilisation
de
ces
centralités
face
à la périphérisassions
des
activités,
un
phénomène
notamment
observé
sur
l’axe
de
la
RN20
à
l’est
de
l’agglomération.
-
Sur
les
27
centres-villes
et
centres-bourgs
recensés
sur
le
territoire,
13
ne
disposent
pas
d’un
tissu
alimentaire
complet,
témoignant
d’une
difficulté
à capter
quotidiennement
leurs
habitants
et
d’une
implantation
de
l'offre
de
proximité
sur
les
flux.
Une
situation
plus
observée
sur
le secteur
est
du
territoire.
-
15
centres-villes
et
centres-bourgs
sont
caractérisés
par
un
taux
de
vacance
commerciale
supérieur
à
8%.
Un
phénomène
de
vacance
commerciale
très
sensible
sur
la
partie
est
du
territoire
qui
fait
émerger
de
vrais
marqueurs
de
fragilité.
-
La
communauté
d'agglomération
de
Paris
Saclay
compte
près
de
427
000
m?
de
grandes
et
moyennes
surfaces
actives.
4
communes
regroupent
près
de
70%
de
l'offre
en
GMS
du
territoire
: Massy
(87
000
m2),
Villebon-sur-Yvette
(82
000
m?),
Les
Ulis
(82
000
m2)
et
La
Ville
du
Bois
(59
000
m?).
-
Avec
une
densité
de
421
m?
pour
1
000
habitants,
l’offre
dans
le
secteur
alimentaire
est
supérieure
à
la
tendance
nationale
évaluée
à
381
m2?
pour
1000
habitants.
En
non
alimentaire,
tous
les secteurs
(hors
bricolage-jardinage)
présentent
des
densités
inférieures
aux
moyennes
nationales,
témoignant
de
la
dépendance
du
territoire
à
d’autres
polarités
commerciales
extérieures.
Le
document
de
diagnostic
présente
le
bilan
complet
des
centralités
concernées
par
le
dispositif
ORT
(annexe
1bis).
Accusé de réception en préfecture 091-200056232-20231220-mc147441-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfeciure : 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/82/2824
2.
Définition
de
la stratégie
territoriale
Sur
la
base
de
ces
éléments
de
diagnostic,
les
Collectivités
s'engagent
sur
la
définition
d’une
stratégie
ORT
au
profit
d’un
projet
de
redynamisation.
Elle
se
décline
avec
un
volet
commerce
et
habitat.
La
stratégie
d'aménagement
commercial
s’articule
autour
de
6
axes
:
-
Recentrer
les
implantations
du
commerce
vers
les
centralités
en
maitrisant
la
périphérisassions
et
en
intervenant
sur
le
bâti,
-
Favoriser
la
réimplantation
activités
alimentaires
en
centralités
pour
renforcer
leur
rôle
de
proximité
et
éviter
la
tertiarisation
des
linéaires,
-
Encourager
le
déploiement
de
nouveaux
services
en
centralité
et
travailler
la
complémentarité
avec
les
pôles
mobilités,
-
Engager
une
rénovation
de
l'habitat
pour
freiner
la
paupérisation
des
centralités
et
renouveler
l'attractivité
du
parc
de
logements,
-
Adapter
l’habitat
aux
usages
contemporains
en
centralité
(coliving,
logements
seniors,
jeunes
actifs,
jeunes
familles,
….),
-_
Renforcer
les
actions
destinées
à améliorer
la désirabilité
résidentielle
et commerciale
des
centralités.
La
stratégie
habitat,
en
cours
de
définition
dans
le
cadre
de
l’étude
habitat,
se
dessine
également
autour
de
plusieurs
axes
:
-
Engager
une
rénovation
de
l'habitat
pour
freiner
la
paupérisation
des
centralités
et
renouveler
l'attractivité
du
parc
de
logements.
Il s'agira
notamment
d'accompagner
et
de
soutenir
financièrement
les
propriétaires
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
énergétique,
de
sécurisation,
de
lutte
contre
l'habitat
insalubre
et
d'adaptation
des
logements.
-
Adapter
l'habitat
aux
usages
contemporains
en
centralité
; transformation
des
logements
pour
favoriser
leur
réinsertion
(coliving,
logements
seniors,
jeunes
actifs,
jeunes
familles,)
-
Mettre
en
œuvre
des
dispositifs
d'accompagnement
spécifiques
pour
la
rénovation
de
l’habitat
privé
sur
les
secteurs
d'intervention
spécifiques.
>
Il s'agit
notamment
de
mettre
en
place
le calibrage
des
conventions
d'OPAH-RU
sur
les
centres
urbains
dégradés
avec
la
définition
de
la
stratégie
d'intervention
et
des
volets
d’actions
spécifiques
selon
la typologie
du
patrimoine
bâti.
-__
Définirle
lancement
des
OPAH-RU
en
complément
de
l’OPAH
en
cours,
et l'étendue
du
suivi-
animation
souhaité.
Une
attention
particulière
sera
requise
sur
l'articulation
de
ces
dernières
avec
les
actions
mises
en
place
dans
le
cadre
des
projets
urbains
et
des
actions
du
volet
commercial
de
l'ORT.
-
Lancer
la
réflexion
autour
de
la
mise
en
place
du
permis
de
louer
sur
un
/ plusieurs
secteurs
spécifiques
(secteurs
d'OPAH-RU
et
secteurs
à
enjeux
d’habitat
privé).
-
Renforcer
les actions
destinées
à améliorer
la désirabilité
résidentielle
et commerciale
des
centralités,
notamment
en
se
dotant
d'outils
permettant
de
restaurer
les
façades
des
bâtiments
tout
en
suivant
les
recommandations
des
architectes
des
bâtiments
de
France
(charte
de
la
réhabilitation,
financement
du
ravalement
de
façade
sur
les
zones
d'intérêts...).
-
Repérer
les
fonciers
mobilisables
et
définir
les
modalités
d'intervention,
acteurs
et
outils
d'interventions
foncières,
notamment
avec
la
mise
en
place
de
convention
avec
des
porteurs
fonciers
type
EPF.
Accusé de réception en préfecture 091-200056232-20231220-Imc147441-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2824
-
Se
doter
des
outils
règlementaires
pour
contraindre
les
propriétaires
à
la
réalisation
de
travaux
permettant
la sauvegarde
de
l'habitat
privé
(ORI,
dispositif
RHI,
THIRORI).
La
stratégie
d’intervention
concernant
l'habitat
prendra
en
compte
des
problématiques
identifiées
par
son
diagnostic.
Ainsi,
une
stratégie
d'intervention
articulée
autour
des
objectifs
et
des
enjeux
de
l’habitat
sera
inscrite
par
avenant
à
cette
convention.
9.
Délimitation
des
périmètres
et
autorisation
d’exploitation
commerciale
1.
Périmètre
de
la stratégie
territoriale
ORT
Le
périmètre
de
la
stratégie
territoriale
ORT
se
concentre
sur
10
communes
signataires
de
la
convention. Il s'agit
de
l’échelle
large
de
réflexion
permettant
de
définir
le
projet
urbain,
économique
et
social
de
revitalisation
sur
laquelle
repose
le
projet
de
redÿnamisation.
En
annexe
3
le
périmètre
global
du
projet
ORT
qui
s'étend
principalement
le
long
de
la
RN
20
(de
Massy
à
Linas).
2.
Les
secteurs
d'intervention
Le
choix
des
secteurs
d'intervention
repose
sur
une
analyse
de
l’audit
du
tissu
commercial
et
de
l'étude
habitat
ayant
mis
en
avant
l'existence
de
besoins
sur
la
frange
est
du
territoire.
Ce
périmètre
s'appuie
sur
des
ambitions
communes
aux
centralités
du
territoire
tout
en
permettant
à
chacune
de
travailler
ses
actions
spécifiques
adaptées
au
projet
local
et
à
la
morphologie
de
la
centralité.
En
annexe
4 sont
présentés
par
ville
les
périmètres
d'intervention
(volet
commerce
et
habitat).
3.
Localisation
des
actions
prévues
dans
un
secteur
d'intervention
Les
villes
signataires
de
l’ORT
se
sont
mobilisées
pour
identifier
les
projets
à
mener
dans
leurs
périmètres
ORT
respectifs.
A ce
stade,
les
projets
proposés
concernent
principalement
le volet
commerce.
Le
volet
habitat
fera
l’objet
d’un
avenant.
4.
Les
autorisations
d'exploitation
commerciale
Les
projets
dont
l'implantation
est
prévue
dans
le
périmètre
d’un
secteur
d'intervention
comprenant
un
centre-ville
identifié
par
la
présente
convention,
sont
exonérés
d’autorisation
d'exploitation
commerciale
(AEC).
10.
Plan
d'actions
L’annexe
5 présente
le
plan
d'actions
pour
le volet
commerce.
Pour
une
approche
globale
des
enjeux
de
redynamisation
à
l'échelle
de
l’agglomération
mais
aussi
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
besoins
sur
les
territoires
fragilisés
concernés
par
l'ORT,
il
proposera
des
actions
menées
en
parallèle
sur
les
2
périmètres
et
évite
ainsi
la
création
de
déséquilibres
territoriaux.
Le
volet
commerce
se
décline
autour
de
6 axes
:
-_
Axe
1 //
Le
commerce
en
centralités
et
sur
les
lieux
de
vie,
-
Axe
2 //
La
vocation
alimentaire
des
centralités,
-
Axe
3 //
Le
rénovation
de
l'habitat,
Accusé de réception en préfecture 091-200056232-20231220-Imc147441-DE Date
de
télétransmission :
27/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/12/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/82/2824
-
Axe
4 /]
Les
nouvelles
formes
d'habitat,
-
Axe
5 //
Les
services
et
mobilités,
-
Axe
6 //
La
désirabilité
des
centralités.
L’annexe
5
détaille
les
actions
par
axes,
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
le
périmètre
d'intervention. Des
précisions
seront
apportées
dans
les
annexes
et
avenants,
notamment
en
termes
de
durée,
de
localisation
des
actions,
en
termes
de
répartition
des
actions
par
secteurs
d'intervention
mais
aussi
en
termes
de
plan
de
financement
et
modalités
de
pilotage,
de
suivi,
de
coordination
et
d'évaluation
des
actions.
11.
Suivi
et
évaluation
Un
état
d'avancement
déclaratif
simple
est
soumis
semestriellement
au
Comité
stratégique
ORT.
Il
met
en
évidence
l’avancement
global
du
projet
et
de
chacune
des
actions
(commerce
et
habitat).
Les
indicateurs
qualitatifs
et
quantitatifs
de
suivi
seront
proposés
par
le
comité
technique.
Lors
de
la
finalisation
d’une
action,
un
rapport
détaillant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’action,
les
résultats
atteints
et
les
modalités
de
pérennisation
des
résultats
envisagés,
est
présenté
au
Comité
technique.
12.
Traitement
des
litiges
Les
éventuels
litiges
survenant
dans
l’application
de
la
présente
Convention
seront
portés
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles.
Convention
signée
en
exemplaires,
le
Pour
la
Communauté
Pour
l'État,
Pour
la
commune
de
Massy,
d'agglomération
Paris-Saclay,
Le
Préfet
Le
Maire
Le
Président,
Maire
de
Palaiseau
Grégoire
de
LASTEYRIE
Bertrand
GAUME
Nicolas
SAMSOEN
Pour
la Commune
Pour
la Commune
Pour
la Commune
de
Ballainvilliers,
de
Champlan,
de
Chilly-Mazarin,
La
Maire
Le
Maire
La
Maire
Stéphanie
GUEU-VIGUIER
Christian
LECLERC
Rafika
REZGUI
Pour
la
Commune
Pour
la
Commune
de
Pour
la
Commune
de
Linas,
d'Épinay-sur-Orge,
La Ville du
Bois,
Le
Maire
Le
Maire
Le
Maire
Olivier
MARCHAU
Jean-Pierre
MEUR
Christian
LARDIERE
Accusé de réception
en préfecture
091-200056232-20231220-Imc147441-DE Date de lélétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 I
=
DECERNISE
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/82/2824
E-kequ
99_DE-091-219101615-20240129-02429014BIS
Pour
la
Commune
de
Longjumeau, La
Maire
Sandrine
GELOT
Pour
la
Commune
de
Montlhéry, Le
Maire
Claude
PONS
Pour
la
Commune
de
Saulx-les-Chartreux,
Le
Maire
Stéphane
BAZILE
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-200058232-20231220-Imc147441-DE Date
de
télétransmission
: 27/12/2023
Date
de
réception
préfecture
:27/12/2023