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Arrêté -
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
N° 561
fille de Mèze
ARRÊTE MUNICIPAL
TRAVAUX SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Le Maire de la ville de MEZE,
VU, les articles L2212.2, L2213.1 à L2213.6 et L2215.5 du Code Général des
collectivités territoriales,
VU, le code de la route et notamment les articles R.411.21.1, R.411.8 et R.417.6,
R417.10,
VU, l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24.11.1967,
VU, le Code Pénal et notamment l'article R.610.5,
VU, la demande sollicitée par l'entreprise « CENEAU » sise 265 avenue de l'Industrie à Teyran, représentée par M. Dimitri Chataing,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire, en raison des travaux concernant les repérages de réseau d'assainissement de l'ensemble de la commune, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre le bon déroulement de ces interventions et d'éviter tout risque d'accident.
ARRÈÊTE :
Article 1 : L'entreprise « CENEAU » est autorisée à circuler et stationner ponctuellement sur l'ensemble de la commune, du lundi 4 décembre 2023 au dimanche 4 janvier 2024, de 07h00 à 19h00.
Article 2 : Le permissionnaire est tenu à nettoyer, à réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu occasionner à la voie publique et à ses dépendances et à remettre en état les lieux à la fin de son occupation.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Les travaux sont interdits dans les rues adjacentes à celles du marché du jeudi et préconisés le mercredi pour les rues adjacentes aux écoles.
Les travaux ne sont pas autorisés en centre-ville entre le 15 décembre 2023 et le 2 janvier 2024.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place 72 heures avant minimum le début des travaux par l'entreprise « CENEAU » sise 265 avenue de l'Industrie à Teyran, pour permettre l'application de cette mesure.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.N° 561
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Gendarmerie de MEZE, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Directeur des Services Techniques, les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MEZE, le 20 octobre 2023.
Le Maire
Thierry BAEZA.