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Déliberation
Arrêté -
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
N° 271
ARRÊTE MUNICIPAL
TRAVAUX RUE DE LA MEDITERRANEE
STATIONNEMENT INTERDIT
Le Maire de la ville de MEZE,
VU, les articles, L2213.1 à L2213.6 du Code Général des collectivités
territoriales,
VU, le code de la route et notamment les articles R.417-1, R.417-6 et R.411-25 VU, l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date
du 24.11.1967,
VU, le Code Pénal et notamment l’article R.610.5,
VU, la demande sollicitée par l’entreprise « BATISSEUR DURABLE » sise 7 rue de l’industrie à MEZE, représentée par M. Lignon Jérôme,
Considérant, qu'il est nécessaire, en raison des travaux de démolition intérieure n° 8 rue de la Méditerranée, de prendre toutes les dispositions
nécessaires, afin de permettre le bon déroulement des opérations et d'éviter tout risque d'accident.
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement est interdit et réservé au véhicule de chantier, à
hauteur du n° 5 rue de la Méditerranée, du lundi 5 juin 2023, 07h00 au vendredi
23 juin 2023, 20h00.
Article 2 : Le stationnement d’une benne est autorisé à hauteur du n° 8 rue de
la Méditerranée, du lundi 5 juin 2023, 07h00 au vendredi 23 juin 2023, 20h00.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place 72 heures avant
minimum, par l’entreprise « BATISSEUR DURABLE » sise 7 rue de l'industrie à MEZE, représentée par M. Lignon Jérôme pour permettre l'application de
cette mesure.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché 72 heures avant minimum
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la
Gendarmerie de MEZE, M. le Chef de service de la Police Municipale, M. le
Directeur des Services Techniques, les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
€ de MEZE, le 19 mai 2023. 0, €:
ns
Le Maire,
Thierry BAEZA