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Arrêté -
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
N° 182
ARRÊTE MUNICIPAL
INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
Le Maire de la ville de Mèze,
VU, les articles L2212.2, L2213.1 à L2213.6 et L2215.5 du Code Général des
collectivités territoriales,
VU, le code de la route et notamment les articles R.411.21.1, R.411.8 et
R.417.6, R417.10,
VU, l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date
du 24.11.1967,
VU, le Code Pénal et notamment l'article R.610.5,
VU, la nécessité d'augmenter la largeur de la circulation pendant les travaux,
rue Paul ENTERIC, particulièrement à hauteur de l'angle formé avec la rue
Garibaldi afin de permettre le passage des véhicules de livraisons,
CONSIDERANT les travaux effectués rue de la REPUBLIQUE par INEO
RESEAUX SUD sise TSA 70011 chez Sogelink, 69134 DARDILLY CEDEX,
représentée par monsieur VIDAL Guillaume,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire, d'interdire le stationnement, des véhicules
sur les trois places situées rue Paul ENTERIC, au droit de l'hôtel de ville, en
raison des travaux effectués rue de la REPUBLIQUE avec une inversion de la
circulation de la rue Paul ENTERIC et notamment à hauteur du croisement formé
par cette dernière et la rue Garibaldi, d'augmenter la largeur de la voie de
circulation pendant les travaux afin de permettre le passage des véhicules de
livraisons.
Le plot fixe délimitant le début de ces trois emplacements de stationnement sera
enlevé pour permettre l'application de cette mesure, afin de permettre le bon
déroulement de cette mesure et d'éviter tout risque d'accident.
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement est interdit sur les 36 places de parking situées
contre l'hôtel de ville, rue Paul ENTERIC, aux dates et heures suivantes :
-Du 18 avril 2024, de de 07h00 au
- 30 avril 2024, à minuit
Article 2: : La signalisation nécessaire sera mise en place par le service
logistique de la ville, pour permettre l'application de cette mesure.N° 182
Article 3: Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une
verbalisation et d'une mise en fourrière, conformément à la règlementation en
vigueur.
Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place 72 heures avant
minimum par le service Logistique de la ville, pour permettre l'application de
cette mesure.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché 72 heures avant minimum.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant de Gendarmerie de Mèze, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les Agents
assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
MEZE, le 18 avril 2024.
Le Maire
Thierry BAEZA.
D,