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Arrêté -
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
N° 1060
ne sen
DÉPARTEMENT 7 HÉRAULT
CANTON MEZE
COMMUNE MEZE
LE MAIRE DE LA VILLE DE MEZE,
VU, les articles, L2213.1 à L2213.6 du Code Général des collectivités territoriales, VU, le code de la route et notamment les articles R.417-1, R.417-6 et R.411-25 VU, l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du
24.11.1967,
VU, le Code Pénal et notamment Particle R.610.5,
VU, la demande sollicitée par le service logistique de la ville de Mèze,
Considérant, qu’il est nécessaire, en raison de la dépose de matériel et le stationnement de «Clark» place des Tonneliers, de prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de permettre le bon déroulement des opérations et d’éviter tout risque d’accident.
CIRCULATION URBAINE ARRÊTE :
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Article 1 : Le stationnement de « Clark » et de matériel est autorisé au service logistique place des Tonneliers, sur la première rangée jouxtant la rue des Tonneliers, du samedi 6 août 2022, 13h00 au vendredi 12 août 2022, 20h00.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place 48 heures avant minimum par le service logistique de la ville de Mèze pour permettre l'application de cette mesure.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché 48 heures avant minimum conformément
à la réglementation en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Gendarmerie de MEZE, M. le Chef de service de la Police Municipale, M. le Directeur des Services Techniques, les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
MEZE, le 5 août 2022.
Le Maire
Thierry BAEZA