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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 024 2023 Renouvellement convention partenariat Mutualia
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 024 2023 Renouvellement convention partenariat Mutualia)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE !
COMMUNAUTÉ le 14/86/2823
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LES 39 _DE-077-200023125-20230613-DEL _024_202
PORTES
BRIARDES Affichée le....................….
ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 13 juin 2023
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 5 juin 2023
Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 6 juin 2023
Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à vingt heures, le Conseil de la communauté de
communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Monsieur BENSAÏ Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRÜTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur GIOVANNONI Patrick, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARE Louis-Jean
Avaient donné pouvoir :
Monsieur PAPIN Michel à Monsieur DOARE Louis-Jean
Monsieur MONGIN Claude à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Monsieur SCHMIT Benoît à Monsieur GAUTIER Laurent
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BARIANT Jean-Pierre Monsieur BAKKER Hubert à Madame LONY Eva
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Monsieur BENOIT Dominique à Madame LENOIR Isabelle
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Madame ROUEN Dominique
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
Christine Fleck, secrétaire de séance.
14 juin 2023 , RECÇU EN PREFECTURE
le 14/86/2823
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de:i0€:177-200025125-20250615-DEL_024_202
DELIBERATION N°024/2023
OBJET: MUTUELLE INTERCOMMUNALE: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MUTUALIA (MUTUELLE À DESTINATION DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORËETS)
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Claude Debacker, vice-président en charge des affaires sociales, relatif au renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en place d'une mutuelle intercommunale à destination des habitants de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI3737 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°034/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant sur la mise en place d'une mutuelle intercommunale et l'adoption d’une convention de partenariat avec Mutualia :
Considérant le fonctionnement positif de ce partenariat depuis septembre 2021, permettant aux habitants du territoire de la communauté de communes d'accéder à une couverture sociale à moindre coût;
Considérant que les clauses de résiliation prévues dans la convention de partenariat permettent à la communauté de communes de mettre fin au partenariat dans le cas où les tarifs proposés à partir du 1*" janvier 2024 s'avéraient moins favorables, à prestations équivalentes, que d’autres mutuelles ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Bureau communautaire en date du 30 mai 2023 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Approuve le renouvellement de la convention de partenariat pour une durée de 2 ans
telle que présentée en annexe ;
- Dit qu’une information sera adressée aux conseillers communautaires sur l’évolution des coûts et sur l’évolution du partenariat avec Mutualia en janvier 2024 ; - Autorise Monsieur le Président à signer la nouvelle convention de partenariat et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 13 juin 2023
Le Président,
Jean-Françoïfs Oneto
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/06/2823
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933_DE-077-200023125-20230613-DEL_024_202
La secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.