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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°231 du 25 Septembre 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°231 du 25 Septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DX © af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 231 DU 25 SEPTEMBRE 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N° 231 DU 25 SEPTEMBRE 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant les arrêtés préfectoraux des 27 juin, 19 25 juillet et 02 août 2019 régle- mentant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord + 2 annexes
Annexe 1 : Liste des communes par bassin versant
Annexe 2 : Un imprimé
TABLE DES MATIÈRES ?
PRE FE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau Environnement
Arrêté modificatif des arrêtés préfectoraux des 27 juin, 19, 25 juillet et 02 août 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles suivants : L. 211-3 concernant les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie, L2. 14-7 et L. 214-8 relatifs à l'application des mesures prises au titre de l'article L. 211-3 aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, L. 214-17 et L. 214-18 concernant les obligations relatives aux ouvrages, L. 215-7 à L. 215-13 relatifs à la police et à la conservation des eaux, R. 211-66 à R. 211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau, R. 213-16 relatif à la coordination administrative dans le domaine de l'eau, R. 216-9 concernant les contraventions aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe), Monsieur Michel LALANDE ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel la région issue du regroupement des régions Nord Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts de Frannce » ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle 1), Madame Violaine DEMARET ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2018 portant délégation de signature à Madame Violaine DEMARET en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 23 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté cadre relatif à la mise en place de principes communs de surveillance et de gestion des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de pénurie d'eau sur le bassin Artois Picardie en date du 25 juillet 2018 ; Vu l'arrêté cadre en date du 2 mars 2012 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risques de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 27 juin 2019, 19 juillet 2019, 25 juillet 2019 et 02 août 2019 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le
département du Nord ;
Considérant les niveaux des ressources et les conditions hydrologiques, piézométriques et
météorologiques sur la période de recharge 2016-2017 puis 2017-2018 dans le département du Nord qui ont abouti à la prise d'arrêtés réglementant les usages de l'eau en 2017 et 2018 et
depuis le 9 avril 2019 ;
Considérant qu'il est donc nécessaire d'assurer une surveillance accrue des conditions hydrologiques et d'alerter l'ensemble des usagers du département du Nord sur la nécessité de limiter les usages de l'eau afin d'éviter une pénurie d'eau potable et de limiter les atteintes aux
milieux naturels ;
Considérant que la situation de la ressource en eau reste globalement déficitaire pour la saison
suite à un nouvel hiver 2018/2019 très sec ;
Considérant que la situation de la ressource en eau s'est dégradée sur les bassins versants de la Lys, de la Sambre, de Marque-Deüle, du Delta de l'Aa et de l'Audomarois ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° — Les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019, les articles 2 et 3 de
l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2019, les articles 2 à 4 de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2019, les articles 2 à 4 de l'arrêté préfectoral du 02 août 2019 sont remplacés par les dispositions du présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 est complété par les dispositions de l'article 3-4 du présent arrêté.
Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 sont inchangés.
Article 2 - L'ensemble des bassins versants du département du Nord est placé en état d'alerte renforcée sécheresse.
Article 3 - Mesures de restriction d'usage :
article 3-1 : Mesures concernant les secteurs industriel, artisanal et commercial
Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau. Le registre de prélèvement réglementaire doit être rempli hebdomadairement.
“ Le suivi particulier des dispositifs de traitement des eaux est renforcé par les exploitants pour éviter toute pollution accidentelle. Toutes dispositions seront prises pour éviter tout rejet au milieu récepteur superficiel d'eaux insuffisamment ou non traitées et non conformes aux prescriptions réglementaires.
, Tout prélèvement dans une voie d'eau ne peut se faire que dans les conditions définies à l'article 2-4.
v Les activités soumises à autorisation au titre de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doivent respecter les mesures contenues dans leurs arrêtés d'autorisation ou arrêtés complémentaires fixant des mesures spécifiques relatives aux prélèvements dans les eaux de surface ou les eaux souterraines ou pour
économiser l’eau en relation à l'impact de leurs rejets d'eaux résiduaires sur le milieu naturel.
Page 2 À défaut de dispositions spécifiques contenues dans leurs arrêtés d'autorisation et sauf dérogation spécifique accordée par le Préfet, les ICPE autorisées à prélever plus de 1 000 m‘/jour dans les eaux de surface ou plus de 80 m‘/heure dans les eaux souterraines voient leur autorisation réduite de 20%. Les exploitants des installations classées concernées devront rendre compte à la DREAL des mesures mises en place dans ce cadre et des résultats en termes de volumes d'eau utilisés ;
Les ICPE soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE voient leur autorisation de prélèvement dans le réseau d'eau potable réduite de 20%, sauf dérogation spécifique accordée par le Préfet ;
Les autres entreprises doivent, au-delà de mesures structurelles d'économie d’eau, réaliser un suivi, a minima hebdomadaire, des consommations d'eau par atelier et sensibiliser le personnel aux économies potentielles. Elles doivent viser une économie d'eau de 20% pour la période à venir par rapport à la consommation de la même période qui précède la prise du présent arrêté. À défaut, elles doivent pouvoir justifier les raisons de non atteinte de cet objectif.
article 3-2 : Mesures concernant les agriculteurs et les pisciculteurs
“ L'irrigation des cultures est interdite les mardi, jeudi, samedi et dimanche de 10 h à 19h. En situation de canicule, lors du déclenchement du niveau orange ou rouge, l'irrigation des cultures est interdite tous les jours de la semaine entre 10h et 19h. # Un registre de prélèvements est tenu à jour par l'exploitant.
Tout prélèvement dans une voie d'eau ne peut se faire que dans les conditions définies à l'article 2-4.
Les mesures ci-dessus, ne concernent ni les systèmes d'irrigation au goutte à goutte ou la brumisation des cultures sensibles (type salade), ni les prélèvements effectués pour l'abreuvement des animaux.
Les prélèvements à des fins piscicoles sont limités à 5 jours par semaine et à 80% de la somme des volumes journaliers autorisés pour chaque semaine de la période de restriction ; un registre de prélèvement est tenu à jour par le pisciculteur.
article 3-3 : Mesures concernant les autres usagers de l'eau
Les autres usagers de l'eau sont invités à réaliser des économies d'eau dans tous les usages qu'ils en font.
Les essais de débit et de pression sur les poteaux et les bouches de défense incendie sont reportés sauf pour nécessité de sécurité publique.
Les entretiens annuels des réservoirs d'eau potable nécessitant vidange puis remplissage sont reportés ;
” Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être fermées ; Le lavage des voiries est interdit saut impératif sanitaire ;
L'utilisation de l'eau pour le lavage des véhicules est interdit hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière….) et pour les véhicules d'urgence et de sécurité ;
v L'arrosage des pelouses, des espaces verts, des jardins d'agrément publics et privés, des jardinières et plates-bandes fleuries privées, des espaces sportifs de toute nature est interdit. Par exception, l'arrosage des espaces sportifs est autorisé entre 20h00 et 8h00, limité au strict minimum permettant le déroulement des compétitions en toute sécurité et réalisé exclusivement sur les parties nécessaires à l'activité des sportifs pour les compétitions L'arrosage des jardinières et plates-bandes fleuries publiques et des jardins potagers est autorisé de 20h00 à 8h00.
L'arrosage des terrains de golf est interdit à l'exception des greens et départs uniquement entre 20h00 à 8h00. Le registre de consommation doit être rempli pour faciliter les mesures de contrôle ;
Le remplissage des piscines privées à usage familial est interdit. Cette disposition ne s'applique pas aux piscines maçonnées en cours de construction pour des raisons techniques liées aux travaux.
Page 3 Le remplissage et les vidanges des piscines communales ou intercommunales et la purge des réseaux sont interdites et doivent être reportées. Cette interdiction ne s'applique pas aux opérations rendues nécessaires pour des raisons sanitaires ;
v Le remplissage des étangs, plans d'eau et bassins de loisirs est interdit. Cette disposition ne s'applique pas aux pisciculteurs agréés.
La vidange des plans d'eau de toute nature est interdite dans les le milieu hydrographique
superficiel.
v Tout prélèvement dans une voie d'eau ne peut se faire que dans les conditions définies à l'article 2-4.
Les travaux sur les stations de traitement des eaux usées et les réseaux de collecte nécessitant le délestage sans traitement d'effluents dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé. Toute pollution constatée doit faire l'objet d'une intervention immédiate avec la mise en place de dispositifs permettant de limiter les impacts sur le milieu récepteur avec information du
service police de l'eau ;
article 3-4 : Mesures spécifiques aux prélèvements dans les voies d'eau
Ne sont autorisés les prélèvements dans les voies d'eau :
soit qui ont déjà été autorisés au titre du Code de l'Environnement ; , soit à usage agricole uniquement, et dans les conditions suivantes : > soit si l'exploitant a déjà déclaré le prélèvement, qui a fait l’objet d'un accord du service
police de l’eau pour l'année en cours ;
> soit après avoir adressé une déclaration au service police de l'eau à l’aide du formulaire en
annexe 1.
Cette déclaration se fait par courriel adressé à ddtm-see@nord.gouv.fr. Elle n'est valable qu'après réception d'un accusé de réception, qui n'est adressé qu'après validation de la complétude des informations demandées.
Le courrier d'accord ou le courriel d'accusé de réception doit être tenu à la disposition des agents en charge des contrôles.
La pose d’un compteur et la tenue journalière d'un carnet de suivi des prélèvements sont en
outre obligatoires.
Pour les prélèvements ayant une incidence rapide sur le débit des cours d'eau, des « tours d'eau » doivent être organisés.
Tout prélèvement entrainant un assec d'une voie d'eau est proscrit.
Tout prélèvement ou rejet dans le milieu naturel portant atteinte à la préservation des milieux du fait d'un assec ou d’un débit insuffisant de la voie d'eau est proscrit.
Lorsque le débit des cours d’eau est insuffisant au regard des usages qui lui sont liés ou quand la ligne d'eau dans les canaux est difficile à tenir par les gestionnaires, des restrictions sont décidées après concertation avec les parties prenantes des territoires concernés, pour un
partage de la ressource entre usages.
Article 4 - Mesures ultérieures
En cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, des mesures plus restrictives pourront être activées par arrêté préfectoral.
À l'inverse, les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté pourront être levées progressivement par voie d'arrêté préfectoral en fonction de l'évolution de la situation hydrologique et piézométrique.
Article 5 - Durée de validité
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 30 novembre 2019
Page 4 Article 6 - Délais et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de la date d'affichage de l'arrêté.
Article 7 - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et affiché dans les mairies des communes du département.
Article 8 - Exécution
La Secrétaire générale de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Directeurs de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le Chef du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, et les maires du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
M le directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire M le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, Préfet coordonnateur de bassin
M le Préfet du Pas-de-Calais
Mlle Préfet de l'Aisne
M le Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois Picardie
M le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé
M le Directeur Général des Voies Navigables de France
Mme la Directrice de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord M Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
M. le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
M le Président du Conseil Départemental du Nord
M Le Président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture du Nord-Pas-de-Calais M le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts de France
M le Président de la Chambre des Métiers du Nord
M le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du Nord
M le Président de la Fédération des Chasseurs du Nord
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25 SEP. 2019 Fait à Lille, le
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Annexe 1 : liste des communes par bassin versant
Annexe 2 : formulaire de prélèvements dans les voies d'eau
Page 5 ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassins versants de l’Audomarois et du Delta
de l’Aa
code INSEE Commune
59016 ARMBOUTS-CAPPEL
59067 BERGUES
59082 BIERNE
59094 BOURBOURG
59107 BRAY-DUNES
59110 BROUCKERQUE
59130 CAPPELLE-BROUCK
59131 CAPPELLE-LA-GRANDE
59154 COUDEKERQUE
59155 COUDEKERQUE-BRANCHE
59159 CRAYWICK
59162 CROCHTE
59182 DRINCHAM
59183 DUNKERQUE
59184 EBBLINGHEM
59200 ERINGHEM
59260 GHYVELDE
59271 GRANDE-SYNTHE
59272 GRAND-FORT-PHILIPPE
59273 GRAVELINES
59307 HOLQUE
59319 HOYMILLE
59326 KILLEM
59340 LEFFRINCKOUCKE
59404 LES MOERES
59358 LOOBERGHE
59359 LOON-PLAGE
59366 LYNDE
59397 MERCKEGHEM
59402 MILLAM
59433 NIEURLET
59463 PITGAM
59478 QUAEDYPRE
59497 RENESCURE
code INSEE Commune
59532 SAINT-GEORGES-SUR-L’AA
59538 SAINT-MOMELIN
59539 SAINT-PIERRE-BROUCK
59570 SOCX
59576 SPYCKER
59579 STEENE
59588 TETEGHEM
59605 UXEM
59641 WARHEM
59647 WATTEN
59664 WULVERDINGUE
59668 ZUYDCOOTE ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassin versant de la Lys
code INSEE Commune
59017 ARMENTIERES
59025 AUBERS
59043 BAILLEUL
59073 BERTHEN
59084 BLARINGHEM
59087 BOESEGHEM
59088 BOIS-GRENIER
59091 BORRE
59120 CAESTRE
59195 ENGLOS
59196 ENNETIERES-EN-WEPPES
59202 ERQUINGHEM-LYS
59208 ESCOBECQUES
59212 ESTAIRES
59237 FLETRE
59250 FOURNES-EN-WEPPES
59252 FRELINGHIEN
59257 FROMELLES
59293 HAVESKERQUE
59295 HAZEBROUCK
59303 HERLIES
59317 HOUPLINES
59320 ILLIES
59051 LA BASSEE
59143 LA CHAPELLE- D’ARMENTIERES
59268 LA GORGUE
59180 LE DOULIEU
59371 LE MAISNIL
59399 MERRIS
59400 MERVILLE
59401 METEREN
59416 MORBECQUE
59423 NEUF-BERQUIN
59431 NIEPPE
59457 PERENCHIES
code INSEE Commune
59469 PRADELLES
59470 PREMESQUES
59487 RADINGHEM-EN-WEPPES
59535 SAINT-JANS-CAPPEL
59568 SERCUS
59578 STEENBECQUE
59581 STEENWERCK
59582 STRAZEELE
59590 THIENNES
59615 VIEUX-BERQUIN
59634 WALLON-CAPPEL ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassins versants de la Marque et de la Deûle
1/2
code
INSEE Commune
59005 ALLENNES-LES-MARAIS
59011 ANNOEULLIN
59013 ANSTAING
59022 ATTICHES
59028 AUBY
59034 AVELIN
59044 BAISIEUX
59052 BAUVIN
59056 BEAUCAMPS-LIGNY
59090 BONDUES
59096 BOURGHELLES
59098 BOUSBECQUE
59106 BOUVINES
59123 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
59124 CAMPHIN-EN-PEVELE
59128 CAPINGHEM
59129 CAPPELLE-EN-PEVELE
59133 CARNIN
59145 CHEMY
59146 CHERENG
59150 COBRIEUX
59152 COMINES
59163 CROIX
59168 CYSOING
59173 DEULEMONT
59670 DON
59193 EMMERIN
59197 ENNEVELIN
59201 ERQUINGHEM-LE-SEC
59211 ESQUERCHIN
59220 FACHES-THUMESNIL
59234 FLERS-EN-ESCREBIEUX
59247 FOREST-SUR-MARQUE
59256 FRETIN
59258 GENECH
59266 GONDECOURT
code
INSEE Commune
59275 GRUSON
59278 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
59279 HALLUIN
59281 HANTAY
59286 HAUBOURDIN
59299 HEM
59304 HERRIN
59316 HOUPLIN-ANCOISNE
59368 LA MADELEINE
59427 LA NEUVILLE
59328 LAMBERSART
59332 LANNOY
59334 LAUWIN-PLANQUE
59339 LEERS
59343 LESQUIN
59346 LEZENNES
59350 LILLE
59352 LINSELLES
59356 LOMPRET
59360 LOOS
59364 LOUVIL
59367 LYS-LEZ-LANNOY
59378 MARCQ-EN-BAROEUL
59386 MARQUETTE-LEZ-LILLE
59388 MARQUILLIES
59398 MERIGNIES
59410 MONS-EN-BAROEUL
59421 MOUVAUX
59426 NEUVILLE-EN-FERRAIN
59437 NOYELLES-LES-SECLIN
59452 OSTRICOURT
59458 PERONNE-EN-MELANTOIS
59462 PHALEMPIN ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassins versants de la Marque et de la Deûle
2/2
code INSEE Commune
59466 PONT-A-MARCQ
59477 PROVIN
59482 QUESNOY-SUR-DEULE
59507 RONCHIN
59508 RONCQ
59512 ROUBAIX
59522 SAILLY-LEZ-LANNOY
59523 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
59524 SAINGHIN-EN-WEPPES
59527 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
59550 SALOME
59553 SANTES
59560 SECLIN
59566 SEQUEDIN
59585 TEMPLEMARS
59586 TEMPLEUVE
59592 THUMERIES
59598 TOUFFLERS
59599 TOURCOING
59600 TOURMIGNIES
59602 TRESSIN
59609 VENDEVILLE
59611 VERLINGHEM
59009 VILLENEUVE D’ASCQ
59630 WAHAGNIES
59636 WAMBRECHIES
59638 WANNEHAIN
59643 WARNETON
59646 WASQUEHAL
59648 WATTIGNIES
59650 WATTRELOS
59653 WAVRIN
59656 WERVICQ-SUD
59658 WICRES
59660 WILLEMS ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassin versant de la Sambre 1/2
code INSEE Commune
59003 AIBES
59012 ANOR
59021 ASSEVENT
59033 AULNOYE-AYMERIES
59035 AVESNELLES
59036 AVESNES-SUR-HELPE
59041 BACHANT
59045 BAIVES
59050 BAS-LIEU
59058 BEAUFORT
59061 BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE
59062 BEAURIEUX
59066 BERELLES
59068 BERLAIMONT
59078 BEUGNIES
59093 BOULOGNE-SUR-HELPE
59093 BOUSIGNIES-SUR-ROC
59103 BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
59104 BOUSSOIS
59134 CARTIGNIES
59137 CATILLON-SUR-SAMBRE
59142 CERFONTAINE
59147 CHOISIES
59148 CLAIRFAYTS
59151 COLLERET
59157 COUSOLRE
59169 DAMOUSIES
59174 DIMECHAUX
59175 DIMONT
59177 DOMPIERRE-SUR-HELPE
59181 DOURLERS
59186 ECCLES
59187 ECLAIBES
59188 ECUELIN
59198 EPPE-SAUVAGE
59218 ETROEUNGT
code INSEE Commune
59223 LE FAVRIL
59225 FEIGNIES
59226 FELLERIES
59229 FERON
59230 FERRIERE-LA-GRANDE
59231 FERRIERE-LA-PETITE
59233 FLAUMONT-WAUDRECHIES
59240 FLOURSIES
59241 FLOYON
59249 FOURMIES
59261 GLAGEON
59270 GRAND-FAYT
59274 LA GROISE
59283 HARGNIES
59290 HAUT-LIEU
59291 HAUTMONT
59306 HESTRUD
59324 JEUMONT
59331 LANDRECIES
59333 LAROUILLIES
59342 LEZ-FONTAINE
59344 LEVAL
59347 LIESSIES
59351 LIMONT-FONTAINE
59365 LOUVROIL
59374 MARBAIX
59384 MAROILLES
59385 MARPENT
59392 MAUBEUGE
59395 MAZINGHIEN
59406 MONCEAU-SAINT-WAAST
59420 MOUSTIER-EN-FAGNE
59424 NEUF-MESNIL ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassin versant de la Sambre 2/2
code INSEE Commune
59439 NOYELLES-SUR-SAMBRE
59442 OBRECHIES
59445 OHAIN
59450 ORS
59461 PETIT-FAYT
59467 PONT-SUR-SAMBRE
59474 PRISCHES
59483 QUIEVELON
59490 RAINSARS
59493 RAMOUSIES
59495 RECQUIGNIES
59496 REJET-DE-BEAULIEU
59514 ROUSIES
59525 SAINS-DU-NORD
59529 SAINT-AUBIN
59534 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
59542 SAINT-REMY-CHAUSSEE
59543 SAINT-REMY-DU-NORD
59555 SARS-POTERIES
59556 SASSEGINES
59562 SEMERIES
59563 SEMOUSIES
59572 SOLRE-LE-CHATEAU
59573 SOLRINNES
59583 TAISNIERES-EN-THIERACHE
59601 TRELON
59617 VIEUX-MESNIL
59633 WALLERS-TRELON
59649 WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
59659 WIGNEHIES
59661 WILLIES ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassins versants de la Scarpe Amont, de la
Sensée et de l’Escaut 1/4
code INSEE Commune
59001 ABANCOURT
59002 ABSCON
59006 AMFROIPRET
59010 ANNEUX
59014 ANZIN
59015 ARLEUX
59019 ARTRES
59023 AUBENCHEUL-AU-BAC
59026 AUBIGNY-AU-BAC
59031 AUDIGNIES
59032 AULNOY-LES-VALENCIENNES
59037 AVESNES-LES-AUBERT
59038 AVESNES-LE-SEC
59039 AWOINGT
59047 BANTEUX
59048 BANTIGNY
59049 BANTOUZELLE
59053 BAVAY
59055 BAZUEL
59057 BEAUDIGNIES
59059 BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
59060 BEAURAIN
59063 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
59065 BELLIGNIES
59069 BERMERAIN
59070 BERMERIES
59072 BERSILLIES
59074 BERTRY
59075 BETHENCOURT
59076 BETTIGNIES
59077 BETTRECHIES
59079 BEUVRAGES
59081 BEVILLERS
59085 BLECOURT
59092 BOUCHAIN
code INSEE Commune
59097 BOURSIES
59099 BOUSIES
59102 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
59108 BRIASTRE
59112 BRUAY-SUR-L’ESCAUT
59114 BRUILLE-SAINT-AMAND
59115 BRUNEMONT
59116 BRY
59117 BUGNICOURT
59118 BUSIGNY
59121 CAGNONCLES
59122 CAMBRAI
59125 CANTAING-SUR-ESCAUT
59126 CANTIN
59127 CAPELLE
59132 CARNIERES
59138 CATTENIERES
59139 CAUD
59140 CAULLERY
59141 CAUROIR
59144 CHATEAU-L’ABBAYE
59149 CLARY
59153 CONDE-SUR-L’ESCAUT
59156 COURCHELETTES
59160 CRESPIN
59161 CREVECOEUR-SUR-L’ESCAUT
59164 CROIX-CALUYAU
59165 CUINCY
59166 CURGIES
59167 CUVILLERS
59171 DEHERIES
59172 DENAIN
59176 DOIGNIES
59179 DOUCHY-LES-MINES
59190 ELESMES
59191 ELINCOURT
59192 EMERCHICOURT
59194 ENGLEFONTAINE ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassins versants de la Scarpe Amont, de la
Sensée et de l’Escaut 2/4
code INSEE Commune
59204 ESCARMAIN
59205 ESCAUDAIN
59206 ESCAUDOEUVRES
59207 ESCAUTPONT
59209 ESNES
59213 ESTOURMEL
59214 ESTREES
59215 ESTREUX
59219 ESTRUN
59216 ESWARS
59217 ETH
59221 FAMARS
59224 FECHAIN
59228 FERIN
59236 FLESQUIERES
59238 FLINES-LES-MORTAGNE
59242 FONTAINE-AU-BOIS
59243 FONTAINE-AU-PIRE
59244 FONTAINE-NOTRE-DAME
59246 FOREST-EN-CAMBRESIS
59251 FRASNOY
59253 FRESNES-SUR-ESCAUT
59254 FRESSAIN
59255 FRESSIES
59259 GHISSIGNIES
59263 GOEULZIN
59264 GOGNIES-CHAUSSEE
59265 GOMMEGNIES
59267 GONNELIEU
59269 GOUZEAUCOURT
59277 GUSSIGNIES
59280 HAMEL
59285 HASPRES
code INSEE Commune
59287 HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
59288 HAULCHIN
59289 HAUSSY
59294 HAYNECOURT
59296 HECQ
59300 HEM-LENGLET
59301 HERGNIES
59310 HON-HERGIES
59311 HONNECHY
59312 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59313 HORDAIN
59315 HOUDAIN-LEZ-BAVAY
59321 INCHY
59322 IWUY
59323 JENLAIN
59325 JOLIMETZ
59232 LA FLAMENGRIE
59357 LA LONGUEVILLE
59564 LA SENTINELLE
59329 LAMBRES-LEZ-DOUAI
59316 LE CATEAU-CAMBRESIS
59481 LE QUESNOY
59336 LECLUSE
59517 LES RUES-DES-VIGNES
59341 LESDAIN
59348 LIEU-SAINT-AMAND
59349 LIGNY-EN-CAMBRESIS
59353 LOCQUIGNOL
59361 LOURCHES
59363 LOUVIGNIES-QUESNOY
59369 MAING
59370 MAIRIEUX
59372 MALINCOURT
59377 MARCOING
59379 MARCQ-EN-OSTREVENT
59381 MARESCHES
59382 MARETZ
59383 MARLY ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassins versants de la Scarpe Amont, de la
Sensée et de l’Escaut 3/4
code
INSEE Commune
59387 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
59389 MASNIERES
59391 MASTAING
59393 MAULDE
59394 MAUROIS
59396 MECQUIGNIES
59405 MOEUVRES
59407 MONCHAUX-SUR-ECAILLON
59409 MONCHECOUR
59412 MONTAY
59413 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
59415 MONTRECOURT
59418 MORTAGNE-DU-NORD
59422 NAVES
59425 NEUVILLE-EN-AVESNOIS
59428 NEUVILLE-SAINT-REMY
59429 NEUVILLE-SUR-ESCAUT
59430 NEUVILLY
59432 NIERGNIES
59438 NOYELLES-SUR-ESCAUT
59440 NOYELLES-SUR-SELLE
59441 OBIES
59444 ODOMEZ
59447 ONNAING
59451 ORSINVAL
59455 PAILLENCOURT
59459 PETITE-FORET
59464 POIX-DU-NORD
59465 POMMEREUIL
59468 POTELLE
59471 PRESEAU
59472 PREUX-AU-BOIS
59473 PREUX-AU-SART
59475 PROUVY
code
INSEE Commune
59476 PROVILLE
59479 QUAROUBLE
59480 QUERENAING
59484 QUIEVRECHAIN
59485 QUIEVY
59488 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
59492 RAMILLIES
59494 RAUCOURT-AU-BOIS
59498 REUMONT
59500 RIBECOURT-LA-TOUR
59502 RIEUX-EN-CAMBRESIS
59503 ROBERSART
59504 ROEULX
59505 ROMBIES-ET-MARCHIPONT
59506 ROMERIES
59515 ROUVIGNIES
59518 RUESNES
59520 RUMILLY-EN-CAMBRESIS
59521 SAILLY-LEZ-CAMBRAI
59528 SAINT-AUBERT
59530 SAINT-AYBERT
59531 SAINT-BENIN
59533 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
59537 SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
59541 SAINT-PYTHON
59544 SAINT-SAULVE
59545 SAINT-SOUPLET
59547 SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
59548 SAINT-WAAST
59549 SALESCHES
59552 SANCOURT
59557 SAULTAIN
59558 SAULZOIR
59559 SEBOURG
59565 SEPMERIES
59567 SERANVILLERS-FORENVILLE ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassins versants de la Scarpe Amont, de la
Sensée et de l’Escaut 4/4
code INSEE Commune
59571 SOLESMES
59575 SOMMAING
59584 TAISNIERES-SUR-HON
59589 THIANT
59591 THIVENCELLE
59593 THUN-L’EVEQUE
59595 THUN-SAINT-MARTIN
59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI
59603 TRITH-SAINT-LEGER
59604 TROISVILLES
59606 VALENCIENNES
59607 VENDEGIES-AU-BOIS
59608 VENDEGIES-SUR-ECAILLON
59610 VERCHAIN-MAUGRE
59612 VERTAIN
59613 VICQ
59614 VIESLY
59616 VIEUX-CONDE
59618 VIEUX-RENG
59619 VILLEREAU
59622 VILLERS-EN-CAUCHIES
59623 VILLERS-GUISLAIN
59624 VILLERS-OUTREAUX
59625 VILLERS-PLOUICH
59626 VILLERS-POL
59627 VILLERS-SIRE-NICOLE
59631 WALINCOURT-SELVIGNY
59635 WAMBAIX
59639 WARGNIES-LE-GRAND
59640 WARGNIES-LE-PETIT
59645 WASNES-AU-BAC
59651 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
59652 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassin versant de la Scarpe Aval
code INSEE Commune
59004 AIX
59007 ANHIERS
59008 ANICHE
59024 AUBERCHICOURT
59027 AUBRY-DU-HAINAUT
59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES
59042 BACHY
59064 BELLAING
59071 BERSEE
59080 BEUVRY-LA-FORET
59100 BOUSIGNIES
59105 BOUVIGNIES
59109 BRILLON
59113 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
59158 COUTICHES
59170 DECHY
59178 DOUAI
59185 ECAILLON
59199 ERCHIN
59203 ERRE
59222 FAUMONT
59227 FENAIN
59239 FLINES-LEZ-RACHES
59276 GUESNAIN
59284 HASNON
59292 HAVELUY
59297 HELESMES
59302 HERIN
59314 HORNAING
59327 LALLAING
59330 LANDAS
59335 LECELLES
59345 LEWARDE
59354 LOFFRE
59375 MARCHIENNES
59390 MASNY
59403 MILLONFOSSE
code INSEE Commune
59408 MONCHEAUX
59411 MONS-EN-PEVELE
59414 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
59419 MOUCHIN
59434 NIVELLE
59435 NOMAIN
59446 OISY
59449 ORCHIES
59456 PECQUENCOURT
59486 RACHES
59489 RAIMBEAUCOURT
59491 RAISMES
59501 RIEULAY
59509 ROOST-WARENDIN
59511 ROSULT
59513 ROUCOURT
59519 RUMEGIES
59526 SAINT-AMAND-LES-EAUX
59551 SAMEON
59554 SARS-ET-ROSIERES
59569 SIN-LE-NOBLE
59574 SOMAIN
59594 THUN-SAINT-AMAND
59596 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
59620 VILLERS-AU-TERTRE
59629 VRED
59632 WALLERS
59637 WANDIGNIES-HAMAGE
59642 WARLAING
59657 WAZIERS ANNEXE 1
Liste des communes par bassin versant
Bassin versant de l’Yser
code INSEE Commune
59018 ARNEKE
59046 BAMBECQUE
59054 BAVINCHOVE
59083 BISSEZEELE
59086 BOESCHEPE
59089 BOLLEZEELE
59111 BROXEELE
59119 BUYSSCHEURE
59135 CASSEL
59189 EECKE
59210 ESQUEBELCQ
59262 GODEWAERSVELDE
59282 HARDIFORT
59305 HERZEELE
59308 HONDEGHEM
59309 HONDSCHOOTE
59318 HOUTKERQUE
59337 LEDERZEELE
59338 LEDRINGHEM
59436 NOORDPEENE
59443 OCHTEZEELE
59448 OOST-CAPPEL
59453 OUDEZEELE
59454 OXELAERE
59499 REXPOEDE
59516 RUBROUCK
59536 SAINTE-MARIE-CAPPEL
59546 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
59577 STAPLE
59580 STEENVOORDE
59587 TERDEGHEM
59628 VOLCKERINCKHOVE
59655 WEMAERS-CAPPEL
59657 WEST-CAPPEL
59662 WINNEZEELE
59663 WORMHOUT
code INSEE Commune
59665 WYLDER
59666 ZEGERSCAPPEL
59667 ZERMEZEELE
59669 ZUYTPEENE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Eau Environnement
DEMANDE DE PRELEVEMENT EN VOIE D’EAU POUR USAGE AGRICOLE
Cet imprimé est à adresser par mail (ddtm-see@nord.gouv.fr).
Tout formulaire incomplet ou rempli de façon incorrecte ne sera pas pris en compte. Un plan de localisation de l’emplacement du pompage doit être impérativement fourni.
Les mesures de restrictions de l’arrêté « sécheresse » restent applicables.
Exploitant / Raison sociale : .............................................................… N° Pacage : …...............…..
Adresse : …......................................................................................................................……………..
….......................................................................................................................................……………..
Tel portable : ...................……….….. Mail : …..............................................….……………………….
Nom de la voie d’eau : …...............................................................................................................
Emplacement du point de prélèvement (et non des parcelles irriguées):
Section et n° de parcelle Commune
…................................…………….... …....................................…...............................
Un compteur est obligatoire.
Index du compteur au démarrage de la pompe : ........................................................…
Débit horaire maximal demandé : …................................... m³ / h
Volume estimé par jour : ……………………………………..m3
Un carnet de suivi de prélèvement doit être tenu et mis à disposition de l’administration.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus :
Nom : .............................................................. Prénom : ..............................................................
Date : .............................................................................................
Signature du demandeur :
NB : Cette déclaration ne se substitue pas à l’accord nécessaire du gestionnaire de la voie d’eau lorsqu’il en existe un.
Annexe 2