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Acte Administratif - 2023 06 Approbation Compte Administratif 2022 COMMUNE
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 06 Approbation Compte Administratif 2022 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 20
Pour
: 28
Procurations
: 8
Contre
:
Commune
d’'HÉRIC
Absents
excusés :
Abstention :
,
.
Votants
: 28
Séance
du
03
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 28
mars
2023
PRÉSENTS
: | CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
F PINEL,
P
PINEL,
JN
RAGOT,
P COUBARD,
K COSSET,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: JA
BIDET
à
P
DESCAMPS,
C
IMPARATO
à C
MICHEL,
S LEMAÎTRE
à
D JULIENNE,
A
BOUJU
à JN
RAGOT,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E ROINÉ
à
| CHARTIER,
E COURTOIS
à
K COSSET,
P GUYOT
à
F PINEL
ABSENT
EXCUSÉ
: NÉANT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JN
RAGOT
OBJET
: 2023-06
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
RÉSIDENCE
DES
FRENES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
le retrait
de
Monsieur
le Maire,
laissant
la présidence
à
Madame
Isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe,
Sur
proposition
de
Madame
Isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
du
20
mars
2023,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
la
Commune
et
de
la
Résidence
des
Frênes
de
l'exercice
2022
:
-DONNE
ACTE
à
M.
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire,
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
joints
à
la présente
délibération,
-CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
la
comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
certifiées
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Mis en ligne le 8.06.2023 -VOTE
et
ARRÊTE
les
comptes
administratifs
2022
de
la
Commune
et
de
la
Résidence
des
Frênes,
se
résumant
comme
suit
: Budget
principal
Résitence
des
Total
Frênes
Résultat
global
de
fonctionnement
1 585
129,74€
27
309,91
€
1 612
439,65
€
Résultat
global
d'investissement
2 003
936,86
€
1176
184,57
€
3 180
121,43
€
Total
des
2 sections
3 589
066,60
€
1 203
494,48
€
4
792
561,08
€
Résultat
des
restes
à réaliser
-478
429,00
€
0,00
€
-478
429,00
€
Résultat
cumulé
des
2 sections
3 110
637,60
€
1 203
494,48
€
4 314
132,08
€
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Noël
MS
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 03
avril
2023
Le
a
\
N
Jean-Pierre
JOUTARD Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
2023-06
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
COMMUNE
Date
de
transmission
de
l'acte
:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/04/2023
réception :
Numéro
de
l'acte
:
20230413-10
( voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
044-214400731-20280403-20230413-10-DE
Date
de
décision:
03/04/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
(budget primitif, budget
supplémentaire
compte
administratif) Acte
à
classer
20230413-11
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_22023-04-13711-39-16.00
( MI244435382
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20230403-20230413-11-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
LÉ
Objet de l'acte:
2023-06
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
8
SSMMUNE
+ PAGE
SIGNATURE
F U\
Certifié
Date
de
décision:
03/04/2023
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
(budget primitif, budget
supplémentaire,
compte
administratif)
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
2023-06
APPROBATION
COMPTES
Multicanal:
oui
ADMINISTRATIFS
2022
COMMUNE
ET
RESIDENCE
FRENES.PDF
Pièces
jointes
:
CA
2022
COMMUNE
7
Type
PJ:
99_DE
- Délibération
PAGE
SIGNATURES.PDF
Classer Annuler Préparé
Date
13/04/23
à
11:39
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Transmis
Date
13/04/23
à
11:39
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Accusé
de
réception
Date
13/04/23
à
11:46 Acte
à
classer
20230413-12
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST
:
ASCL_2_2023-04-13711-39-16.01
( MI244435383
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20230403-20230413-12-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
ol 2
$,
oi
Objet
de
l'acte
:
2023-06
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
0
Le
CMMUNE
+
FLUX
TOTEM
PE U
Certifié
Date
de
décision:
03/04/2023
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
(budget
primitif, budget
supplémentaire,
compte
administratif)
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
2023-06
APPROBATION
COMPTES
Multicanal
:oui
ADMINISTRATIFS
2022
COMMUNE
ET
RESIDENCE
FRENES.PDE
Pièces
jointes
:
CA
2022
COMMUNE
Type
PJ
: 99
BU
- Document
budgétaire
FLUX
SCELLE
PREF.XML
Classer Annuler Préparé
Date
13/04/23
à
11:39
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Transmis
Date
13/04/23
à
11:39
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Accusé
de
réception
Date
13/04/23
à
11:48