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Acte Administratif - 2023 12 Approbation Budget Primitif 2023 COMMUNE
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 12 Approbation Budget Primitif 2023 COMMUNE)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 21
Pour
: 29
Procurations
: 8
Contre :
Commune
d'HÉRIC
Absents
excusés :
Abstentions
:
,
.
Votants
: 29
Séance
du
03
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 28
mars
2023
PRÉSENTS :
JP JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C ROBERT,
M
PITAUD,
C MICHEL,
P DESCAMPS,
F PINEL,
P PINEL,
JN
RAGOT,
P COUBARD,
K COSSET,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: JA
BIDET
à
P DESCAMPS,
C
IMPARATO
à C
MICHEL,
S
LEMAÎTRE
à
D JULIENNE,
À
BOUJU
à JN
RAGOT,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
E ROINÉ
à
| CHARTIER,
E COURTOIS
à
K COSSET,
P GUYOT
à
F PINEL
ABSENT
EXCUSÉ
: NÉANT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: IN
RAGOT
OBJET
: 2022-12 APPROBATION
DU BUDGET
PRIMITIF
2023
DE LA COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Denis
JULIENNE,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
présente
le projet
de
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune. Sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Vu
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
du
27 février
2023
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
Finances
du
20
mars
2023
Vu
le projet
de
Budget
Primitif 2023,
1.
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune,
avec
un
vote
par
chapitre
et
par
opération
en
investissement,
et
une
présentation par
fonction,
qui
s’équilibre
à hauteur
de :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
6
986
412,00
€
6
986
412,00
€
Section
d'investissement
5
886
497,60
€
5
886
497,60
€
Mis en ligne le 8.06.2023 2.
AUTORISE
les
virements
de
crédits
nécessaires
à
l’ajustement
des
comptes
en
fonction
des
besoins
;
3,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
application
ce
budget. POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 03
avril
2023
ie
a
Jean-Pierre
JOUTAR
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Noël
ET
/
V’
WT
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
2023-12
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2023
COMMUNE
Date
de
transmission
de
l'acte :
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/04/2023
réception :
Numéro
de
l'acte
:
20230413-03
{ voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20230403-20230413-03-DE
Date
de
décision:
03/04/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
(budget
primitif, budget
supplémentaire
compte
administratif) Acte
à
classer
20230413-04
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_22023-04-13711-39-14.00
{ MI244435375
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20230403-20230413-04-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
PAGE
SIGNATURE
HE
Objet
de
l'acte:
2023-12
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2023
ge
Date de décision:
03/04/2023
U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
1.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
(budget primitif, budget
supplémentaire
compte
administratif)
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
2023-12
APPROBATION
BUDGET
Multicanal
: oui
PRIMITIF
2023
COMMUNE.PDF
Pièces
jointes
:
BP 2023
COMMUNE
Type PJ : 99_DE - Délibération
PAGE
SIGNATURES.PDF
Classer Annuler Préparé
Date
13/04/23
à
11:39
Par
LVONNET
Jean-Christophe
Transmis
Date
13/04/23
à
11:39
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Accusé
de
réception
Date
13/04/23
à
11:44 Acte
à
classer
20230413-05
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST
:
ASCL_22023-04-13711-39-14.01
{ MI244435376
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20230403-20230413-065-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
FLUX
TOTEM
Date
de
décision:
03/04/2023
AE
Objet de l'acte :
2023-12
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2023
CHEŸCRE
+
SÙ Corine
7 Conforme
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
(budget primitif, budget
supplémentaire,compte
administratif)
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
2023-12
APPROBATION
BUDGET
Multicanal
: oui
PRIMITIF
2023
COMMUNE.PDF
Pièces
jointes :
BP
2023
COMMUNE
Type
PJ
: 99_ BU
- Document
budgétaire
FLUX
SCELLE
PREF.XML
Classer Annuler Préparé
Date
13/04/23
à
11:39
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Transmis
Date
13/04/23
à
11:39
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Accusé
de
réception
Date
13/04/23
à
11:56