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Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230323 004 06 Approbation du Budget Primitif 2023 Signee et Tampon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ca Ccas 20230323 004 06 Approbation du Budget Primitif 2023 Signee et Tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
:
En
exercice :
13
Présents
: 9
Pour
:9
Procurations
:0
|Contre
: O0
Absents
: 4
Abstention
: O
Votants
: 9
CCAS/2023
03
23/004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
C.C.A.S
d'HÉRIC
SÉANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
mars,
le Conseil
Administration
du
CCAS
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
MICHEL,
P.
COUBARD
Début
de
la
séance
: 19h30
PRÉSENTS
:
JP
JOUTARD,
C.
ROBERT,
K.
COSSET,
A.
BOUJU,
M.
RINCE,
M.
RENE,
G.
KERAMOAL,
C.
ABSENT
EXCUSÉ : F.
FERRÉ,
A.
BUTAT,
B. CHARLERY,
C THEBAUD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: C. AMIGOU
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Sur
proposition
de
Monsieur
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président,
Après
avoir
présenté
le
projet
de
Budget
Primitif
2023
du
CCAS
de
35
018,79€
équilibré
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
35
018,79€
35
018,79€
Total
35
018,79€
35
018,79€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
CCAS,
avec
un
vote
par
chapitre
et
une
présentation
par
fonction
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
hauteur
de
35
018,79€
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 23
mars
2023
Le
Président,
* 44810*
Jean-Pierre
JOUTARD. Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20230323-20230329-06-DE Date de réception préfecture : 30/03/2023
Mis en ligne le 6.11.2023